Les versions du document d'urbanismede Riaillé

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 04/07/2023Publiée le 08/08/2023, en vigueur44144_PLU_20230704
• PLU approuvé le 16/09/2020Publiée le 24/11/2020, retirée le 08/08/202344144_PLU_20200916
• PLU approuvé le 16/09/2020Publiée le 01/10/2020, retirée le 20/11/202044144_PLU_20200916
• PLU approuvé le 22/01/2020Publiée le 07/02/2020, retirée le 01/10/202044144_PLU_20200122

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.