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Edifiable

PLU de La Roche-Blanche

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
44222_PLU_20191216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2019
Lecture
138 pages, 7 zones, 55 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageAe : STECAL à vocation économiqueNf : Secteur destinés aux espaces forestiers dotés de plan de gestionpermettant une gestion durable au sens du code forestierUa : Le secteur Ua est un secteur urbain à caractère dense destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatN : Zone naturelleUb : Le secteur Ub est un secteur urbain périphérique à caractère moins dense destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitatUl : Le secteur Ul est destiné à accueillir les équipements présentant un intérêt public ou collectif tels que les équipements sportifs, socioculturels, éducatif de loisirs, services publics, associatifs, établissements publics de santéUe : Le secteur Ue est destiné à accueillir les activités économiquesA : La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUz : Le secteur Uz correspond au secteur urbanisé de la ZAC2AUe : Les occupations et utilisations du sol de tout type soumises à autorisation sont interdites dans les secteurs 2AU, sauf exceptions indiquées au règlement. Secteur à vocation artisanaleNl : Secteur destiné aux constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ayant une vocation de loisirs, sportive, culturelle ou touristique, administrativeNs : Secteur destiné aux constructions, installations et aménagements à vocation d'équipement collectif ou d'intérêt général isolée de la STEPUb-s : Le secteur Ub-s identifie une zone sensible à l'imperméabilisation des sols1AUz : Secteur de la ZAC, fermé à l'urbanisation, à dominante d'habitat, faisant l'objet d'une OAP2AUz : Secteur de la ZAC, ferméà l'urbanisation, à dominante d'habitat, faisant l'objet d'une OAPNn : Secteur couvrant des espaces naturels à préserver de toutes constructions,installations ou types de travaux
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à La Roche-Blanche

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Foudre
  • Grêle
  • Neige et pluies verglaçantes
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à La Roche-Blanche en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

81 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 81 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
171 rue Saint-Michel, 44522 La Roche-Blanche
Téléphone
02 40 98 41 12
Horaires
Le lundi, de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site
www.larocheblanche.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 55 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de La Roche-Blanche ?

Le document opposable est 44222_PLU_20191216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de La Roche-Blanche ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AUE, AM, N, UA, UB, UE, UL. Ils portent 55 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roche-Blanche ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Roche-Blanche est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à La Roche-Blanche ?

81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 83 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à La Roche-Blanche ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Roche-Blanche ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de La Roche-Blanche, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 261 habitants
Code postal
44522
Code INSEE
44222
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
624 sur 624 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.