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Edifiable

PLU d'Ancenis-Saint-Géréon

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
44003_PLU_20241119, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/11/2024
Lecture
242 pages, 16 zones, 59 articles découpés

Le plan de zonage, 3 planches

Plan de zonageUc : Secteur déjà urbanisé, à caractère d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructions s'élèvent généralement sur des hauteurs moyennes à hautesUc1-i : Secteur déjà urbanisé inondable, à caractère d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructions s'élèvent généralement sur des hauteurs moyennes à hautes. L'aléa inondable y est faibleUl : Secteur déjà urbanisé destiné aux services publics ou d'intérêt collectifNp1 : Domaine bâti de caractère. Château d'Ancenis et ses abords, classé au titre des Monuments HistoriquesNL-i : Secteur de la commune sur lequel existent ou sont prévues l'implantation de constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics liés à des activités de sport et de loisirs.Secteru soumis au PPRIUr : Secteur déjà urbanisé à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUa1-i : Zone urbanisée inondable du PPRI soumise à un aléa faibleNn-i : Secteur de la commune,équipé ou non, à protéger en raison de son caractère de secteur naturel, de la qualité des milieux associés, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Secteur soumisUa1 : Tissu urbain ancien de la communeUc2-i : Secteur déjà urbanisé inondable, à caractère d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructions s'élèvent généralement sur des hauteurs moyennes à hautes. L'aléa inondable y est moyenUb : Secteur déjà urbanisé à vocation principal d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUa : Tissu urbain ancien de la communeUr1 : Secteur déjà urbanisé à vocation principale d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat. Secteur spécifique mis en cohérence avec les OAPUa2-i : Zone urbanisée inondable du PPRI soumise à un aléa moyenUe3-f : Secteur déjà urbanisé destiné aux activtés économiques de bureaux, d'artisanat, de commerces et d'industries. Domaine ferré lié à la gareUr2 : Secteur déjà urbanisé à vocation principal d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatNn : Secteur de la commune,équipé ou non, à protéger en raison de son caractère de secteur naturel, de la qualité des milieux associés, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueA : Secteur de la commune, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNp2 : Domaine bâti de caractère. Château de la Guère, associé à un vaste domaine forestierUh : Secteur déjà urbanisé correspondant aux villages constitués où de nouvelles constructions sont possibles en comblement de "dents creuses"Nh : Lieux dits, hameaux et bâtiment isolés disséminés dans l'espace à dominante rurale de la communes2AU : Secteur à caractère anturel, non ou très peu bâti, destiné à être ouvert à l'urbanisation à long terme dans le cadre d'un projet d'ensembleUe2-b : Secteur déjà urbanisé destiné aux activtés économiques de bureaux, d'artisanat, de commerces et d'industries. Site industriel de la Noëlle1AUe-b : Secteur à caractère naturel, non ou très peu bâti, peu ou non équipé et difficilement accessibles voué à l'urbanisation à court-moyen terme et susceptbile de générer des nuisances importantesUe1-b : Secteur déjà urbanisé destiné aux activtés économiques de bureaux, d'artisanat, de commerces et d'industries. Zone d'activité de l'HermitageUz2-b Sav : Secteur déjà urbanisé destiné aux activités économiques de bureaux, d'artisanats, de commerce et d'industries. ZAC de la Savinière, induisant des nuisances importantesUz2-b Aub : Secteur déjà urbanisé destiné aux activités économiques de bureaux, d'artisanats, de commerce et d'industries. ZAC de l'Aubinière, induisant des nuisances importantesUb1 : Secteur déjà urbanisé à vocation principal d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatNL : Secteur de la commune sur lequel existent ou sont prévues l'implantation de constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics liés à des activités de sport et de loisirsUz1-b : Secteur déjà urbanisé destiné aux activités économiques de bureaux, d'artisanats, de commerce et d'industries. ZAC de l'Aéropôle, induisant des nuisances sonores
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 16 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

10

Zones naturelles

4

Autres zones

2

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Ancenis-Saint-Géréon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

704 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 704 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place du Maréchal-Foch, 44156 Ancenis-Saint-Géréon
Téléphone
02 40 83 87 00
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 15. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 15. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ancenis-saint-gereon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 59 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU d'Ancenis-Saint-Géréon ?

Le document opposable est 44003_PLU_20241119, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Ancenis-Saint-Géréon ?

Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : 1AUE, 2AU, NH, NL, NN, NP, UA, UA1, UB, UC, UE, UH et 4 autres. Ils portent 59 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ancenis-Saint-Géréon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Ancenis-Saint-Géréon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ancenis-Saint-Géréon ?

704 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 557 permis de construire et 80 déclarations préalables, pour 1 053 logements créés. 22 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ancenis-Saint-Géréon ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Ancenis-Saint-Géréon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
11 600 habitants
Code postal
44150
Code INSEE
44003
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
7 360 sur 7 492 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.