PLU de Loireauxence
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/04/2024
- 11 zones
- 75 articles
- INSEE 44213
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 44213_PLU_20240402, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/04/2024
- Lecture
- 171 pages, 11 zones, 75 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUE
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
- Zone 2AUE
Non règlementé. 2AUe – 3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété 3.2.1. Voies et emprises publiques Le long des voies, publiques ou privées, exis...
- Zone AGRI
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
- Zone AUX
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles q...
- Zone UA
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
- Zone UE
Dans tous les sous-secteurs et secteurs indicés Ue La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations technique...
- Zone UR
La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Loireauxence
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-Loire Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : la Loire
- CEC1champ d�expansion des crues � fort dans les sites � enjeux ou moyen ou faible quels que soient les enjeuxPrescriptions
- ZU2zone urbaine � moyenInterdiction
PPRi-Loire Amont - Révisionrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Loire
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 grêle, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Loireauxence en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 72 €le mètre carré, médiane
- 734 m²surface médiane vendue
- 7ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
454 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 361permis de construire
- 39déclarations préalables
- 342logements créés
- 8autorisations annulées
Les 454 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 182 rue du Maréchal-Foch, 44370 Loire Auxence
- Téléphone
- 02 40 98 33 03
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.loireauxence.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 75 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Loireauxence ?
Le document opposable est 44213_PLU_20240402, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Loireauxence ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUL, 2AUE, AGRI, AL, AUX, N, UA, UE, UR. Ils portent 75 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Loireauxence ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Loireauxence est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Loireauxence ?
454 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 361 permis de construire et 39 déclarations préalables, pour 342 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Loireauxence ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Loireauxence ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Loireauxence, calculées sur les contours de l'IGN.- Vair-sur-Loire4 944 hab.
- Montrelais859 hab.
- Vallons-de-l'Erdre6 692 hab.
- Val d'Erdre-Auxence4 981 hab.
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire3 071 hab.
- Mauges-sur-Loire18 695 hab.
- La Roche-Blanche1 261 hab.
La commune
- Population
- 7 587 habitants
- Code postal
- 44370
- Code INSEE
- 44213
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 331 sur 4 407 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.