Zone 2AUE

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

2AUE - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

2AUe – 1.1

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.

2AUe – 1.2

Usages et affectations des sols et PROJET types d’activités

Sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-dessous. Sont également interdits les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou types d’activités autorisés dans le secteur.

2AUE - ARTICLE 2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

2AUe – 2.1

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont admis, les ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions ayant les destinations et sous-destinations suivantes :

- « Equipements d’intérêt collectif et services publics »* à condition : o que par leur nature, leur importance et leur localisation, ces constructions ne compromettent pas l'aménagement ultérieur et cohérent du secteur ; o d’une bonne intégration dans leur environnement naturel et bâti.

2AUe – 2.2 Types d’activités Non règlementé.

Intitulé du document : Implantation le long des autres emprises publiques

Sauf indication graphique contraire, l’implantation* le long des emprises publiques* n’est pas règlementée.

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres en recul des rives des cours d’eau identifiés aux documents graphiques.

3.2.2. Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

3.2.3. Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

3.2.4. Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics* qui ne sont pas soumis aux règles d’implantation définies au 3.2.1 et 3.2.2 ;

- Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage en vertu de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme (voir Dispositions Générales) ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

2AUE - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2AUe – 4.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Non réglementé.

2AUe – 4.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

2AUE - ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2AUe – 5.1

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Non réglementé.

2AUe – 5.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Non réglementé.

2AUe – 5.3

Obligations imposées en matièrePROJET d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Non réglementé.

2AUE - ARTICLE 6 STATIONNEMENT

Non réglementé.

Intitulé du document : 3.1.2. Hauteur maximale des constructions

Non règlementé.

2AUe – 3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1. Voies et emprises publiques

Le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment doit respecter les indications graphiques figurant au plan. En l’absence de celles-ci, les bâtiments* nouveaux doivent s’implanter à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement*.

De plus, en dehors des secteurs situés en agglomération, les nouvelles constructions devront respecter une marge de recul de :

• Le long de la RD 723 : 100 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie pour les constructions à vocation d'habitat, de 50 mètres pour les constructions à vocation d'activités ;

• Le long des RD 10, 18, 28, 30, 752, 25 : 25 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie.

Des dispositions figurant aux dispositions générales (Titre II, Chapitre 5, point c.) précise les types constructions pour lesquelles des règles d’implantation différentes peuvent être autorisées et sous quelles conditions.

PROJET

Des dispositions spécifiques liées au réseau routier national figurent également aux dispositions générales (Titre II, Chapitre 1) et sur le plan de zonage.

Intitulé du document : 3.1.1. Emprise au sol

Non règlementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

2AUE - ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2AUe – 3.1 Emprise au sol et hauteur des constructions

SOMMAIRE

TITRE 1 : PREAMBULE ET LEXIQUE .................................................................................... 3 PREAMBULE .......................................................................................................... 5 LEXIQUE ............................................................................................................... 9

TITRE 2 :

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ................... 19 PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ......................................................21 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ................................................................26 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME POUR L’APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 ET DU CHANGEMENT DE DESTINATION ...........................................................................................................................30 OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U et AU ............................................31 DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMERATION.................................................................................................35 DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ................37 DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION ...............................38

TITRE 3 :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ..................................... 39 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA .......................................................41 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB .......................................................51 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue .......................................................63 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ul ........................................................73 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UR .......................................................83

TITRE 4 :

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................... 93 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AU .....................................................95 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUE .................................................103 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUL..................................................111 DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 2AUE .................................................119

TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................. 123

TITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ... 139

TITRE 7 : ANNEXES ......................................................................................................... 153 Annexe 1 : liste des espèces invasives......................................................................................154 Annexe 2 : liste des espèces autochtones .................................................................................160 Annexe 3 : caractéristiques des conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets............................................................................................161 Annexe 4 : Liste des entités archéologiques ..............................................................................163 Annexe 5 : liste des bâtiments de caractère susceptibles de changer de destination en zones A et N à vocation d'habitation, d'hébergement touristique de loisirs et leurs annexes ........164 Annexe 6 : liste des ensembles bâtis, des bâtiments ou les édifices répertoriés en vertu du L.151-19 du code de l’urbanisme .......................................................................................165 Annexe 7 : Liste des emplacements reservés ............................................................................166 Annexe 8 : carte d’application des règles d’urbanisme du schéma routier du département LoireAtlantique ..........................................................................................................167 annexe 9 : caractéristiques des ouvrages de stockage préconisés dans le cadre de l’étude de zonage des eaux pluviales dans les zones à urbaniser ......................................................169 Annexe 10 : recommandations architecturales sur le secteur de la Meilleraie ..............................171

TITRE 1 : PREAMBULE ET LEXIQUE

PREAMBULE

Règlement écrit Approbation - septembre 2018 – avril 2024

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Varades.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.