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Edifiable

Construire à Mésangerles règles du PLU

Plan de zonage
Ah : Secteur de taille et capacité d'accueil limitées, pour le bâti existant, non agricole, dispersé, permettant seulement une évolution limitée de ce bâtiA : Secteur de richesses naturelles à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres, ou de la richesse du sol ou du sous-solUe2-b : Secteur correspondant à la Zone d'Activités Economiques réservée aux constructions à usage de services, d'artisanat, de commerce et d'industrie : Château Rouge, Aéropole, la Blanchardière et la CrémetièreUh : Secteur correspondant aux secteurs urbanisés des hameaux desservis partiellement par des équipements et dans lesquels sont autorisées les constructions en dent creuse, les extensions, les changements de destination et les annexesN-st : Secteur correspondant aux terrains affectés au centre d'enfouissement technique dit de "La Coutume" et aux stations d'épurationAb : Secteur à usage agricole mais où les constructions sont interdites pour préserver des espaces libres autour de l'agglomération et prévenir les nuisances éventuelles avec l'habitatN : Secteur de terrains à protéger pour la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts (esthétique, historique ou écologique), de l'existence d'une exploitation forestière, de leur caractère d'espaces naturels, Natura1AUe-b : Secteur, non ou insuffisamment équipé, destiné aux activités économiques, et réservé à usage de services, d'artisanat, de commerce de gros et d'industrieN-c : Secteur compris entre Saint-Joseph et l'Auvinière correspondant à la carrière2AU : Secteur ayant pour vocation la protection stricte de l'urbanisation ultérieure, comprenant les parties de la zone naturelle non équipée, ou l'urbanisation est prévisible à long termeNh : Secteur de taille et capacité d'accueil limitées, pour le bâti existant, non agricole, dispersé au sein des espaces naturels protégés, permettant seulement une évolution limitée de ce bâtiUb : Secteur à dominante d'habitat, dans lequel des constructions sont déjà implantées. Les installations à caractère de services et d'activités urbaines sont autorisées1AUh : Secteur, non ou insuffisamment équipé, destiné à un habitat résidentiel, accompagné de services et d'activités urbainesUl : Secteur comprenant les activités sportives, de loisirs et de tourisme, ainsi que les camping-caravanings et parcs résidentiels de loisirs1AUe : Secteur, non ou insuffisamment équipé, destiné aux activités économiques, et réservé aux constructions à usage de services, d'artisanat et de commerceUe1 : Secteur correspondant à la Zone d'Activités Economiques du Petit Bois et secteur ouest du bourg réservés aux constructions à usage de services, d'artisanat et de commerceUe-3 : Secteur correspondant au pôle commercial du centre bourg réservé aux constructions à usage de services, d'artisans de bouche, de détail et de commerceNl : Secteur destiné à accueillir des équipements liés aux activités sportives, de loisirs et de tourismeUa : Secteur urbanisé, à caractère d'habitat dense, de services et d'activités urbaines où les constructions sont généralement édifiées en ordre continuAd : Secteur correspondant à l'ancienne zone de prélèvement d'argile destinée à la briqueterie Angebault d'AncenisAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 13 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Zones naturelles

3

Autres zones

3
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
  • Zone 1AUE

    Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : * la simplicité et les proportions de leurs volumes * la qualité des matériaux * l'harmonie des couleurs Les panneaux solaires (thermiques et photo...

  • Zone 1AUH

    Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : * la simplicité et les proportions de leurs volumes * la qualité des matériaux * l'harmonie des couleurs * leur tenue générale : les annexes de plu...

  • Zone 2AU

    Aucune règle n'est imposée.

  • Zone A

    Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : * la simplicité et les proportions de leurs volumes, * la qualité des matériaux, * l'harmonie des couleurs. 11.2. - Clôtures En façade et sur la marge de recul ...

  • Zone AH

    Les construction et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par - la simplicité et les proportions de leurs volumes - la qualité des matériaux - l'harmonie des couleurs - leur tenue générale : les annexes de plus de 12 m² doive...

  • Zone N

    Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : * la simplicité et les proportions de leurs volumes * la qualité des matériaux * l'harmonie des couleurs Les clôtures devront être exclusivement végétales ou co...

  • Zone NH

    Les construction et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par - la simplicité et les proportions de leurs volumes - la qualité des matériaux - l'harmonie des couleurs - leur tenue générale : les annexes de plus de 12 m² doive...

  • Zone NL

    Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : * la simplicité et les proportions de leurs volumes * la qualité des matériaux * l'harmonie des couleurs

  • Zone UA

    Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : * la simplicité et les proportions de leurs volumes, * la qualité des matériaux, * l'harmonie des couleurs, * leur tenue générale : les annexes de ...

  • Zone UB

    Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : * la simplicité et les proportions de leurs volumes, * la qualité des matériaux, * l'harmonie des couleurs, * leur tenue générale : les annexes de ...

  • Zone UE

    Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes - la qualité des matériaux - l'harmonie des couleurs PLU - Modification M5 - Commune de Mésang...

  • Zone UH

    Les construction et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes - la qualité des matériaux - l'harmonie des couleurs - leur tenue générale : les annexes de plus de 12 m² doi...

  • Zone UL

    Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer parfaitement à leur environnement par : * la simplicité et les proportions de leurs volumes * la qualité des matériaux * l'harmonie des couleurs Les panneaux solaires (thermiques et photo...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mésanger

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

La mairie

Adresse
230 rue de la Vieille-Cour, 44522 Mésanger
Téléphone
02 40 96 75 22
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mesanger.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 septembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Mésanger en chiffres

Les 385 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mésanger ?

Le document opposable est 44096_PLU_20240213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mésanger ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 2AU, A, AH, N, NH, NL, UA, UB, UE, UH et 1 autre. Ils portent 208 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mésanger ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mésanger est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mésanger ?

385 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 342 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 343 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mésanger ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mésanger ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
44096_PLU_20240213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/02/2024
Contenu
87 pages, 13 zones, 208 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 2,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 21 déclarations préalables, 12 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 4 760 m².

Code INSEE
44096
Code postal
44522
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre
2 339 locaux raccordables sur 2 344 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.