PLUi de Mesnil-Raoul
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 14/10/2025
- 1 zones
- 2 articles
- Code INSEE 76434
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200070449_PLUi_20251014_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/10/2025
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 347 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 1 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Votre projet à Mesnil-Raoul
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Mesnil-Raoul
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRi-Cailly Aubette Robecrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Cailly Aubette Robec
- zone : blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- zone : rougePrescriptions
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
161 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 154permis de construire
- 0déclarations préalables
- 160logements créés
- 14autorisations annulées
Les 161 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 54 rue de la Mairie, 76520 Mesnil-Raoul
- Téléphone
- 02 35 79 02 10
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 16 h à 19 h.
- Site
- www.mesnil-raoul.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 2 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Mesnil-Raoul ?
Le document opposable est 200070449_PLUi_20251014_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 octobre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Mesnil-Raoul ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : AR. Ils portent 2 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mesnil-Raoul ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mesnil-Raoul est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mesnil-Raoul ?
161 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 154 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 160 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mesnil-Raoul ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mesnil-Raoul ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mesnil-Raoul, calculées sur les contours de l'IGN.- La Neuville-Chant-d'Oisel2 377 hab.
- Fresne-le-Plan554 hab.
- Montmain1 500 hab.
- Bourg-Beaudouin741 hab.
La commune
- Population
- 1 245 habitants
- Code postal
- 76520
- Code INSEE
- 76434
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 524 sur 525 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.