Les versions du document d'urbanismede Mesquer

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 13/12/2021Publiée le 17/02/2022, en vigueur44097_PLU_20211213
• PLU approuvé le 02/10/2017Publiée le 20/10/2017, retirée le 14/02/202244097_PLU_20171002
• PLU approuvé le 21/10/2013Publiée, retirée44097_PLU_20131021

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.