Les règles pour construire sur la parcelle AI 145 à Messei
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 11 Résidence du Vieux Lavoir 61440 Messei
- Référence cadastrale
- AI 145
- Surface du terrain
- 572 m²
- Zonage
- Zone U, secteur Ub
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Partie la plus dense et la plus ancienne du bourg, constructions...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article U 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
En Ub : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière.
Hauteur maximale
Article U 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Elles auront une hauteur au faîtage inférieure à 11 m et leur hauteur à l’égout ou à l’acrotère restera inférieure à 6 m.
Recul sur la voie
Article U 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
En Uv : Les constructions sont implantées à une distance de l‘alignement : - de la RD 43 : au moins égale à 10m - des autres voies : au moins égale à 5 m En Uh : Les constructions sont implantées à une distance de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile (y compris agricole), au moins égale à 5 m.
Distance aux limites
Article U 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
En Ub : Dans une bande de 15m comptée par rapport à l’alignement, les constructions sont implantées soit en limites séparatives de propriétés soit à une distance de celles-ci au moins égale à 3 m.
Espaces libres
Article U 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U (secteur Ub)
La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquepérimètre délimité des abords de : Chateau et ses mottesPérimètre des abordsActe : perimetre-delimite-des-abords-de---Chateau-et-ses-mottes_20130221
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 22Maintien et renforcement des locaux d'activités au titre de l'art. L.151-16
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPerimetre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Messei, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Messei dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 572 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AI 145 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral61278000AI0145
Planche du zonage le plan, 4,2 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 14,8 M de points (février 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AI 01, 81 ko