Zone UX

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Destination des constructions et usages de sols

UX1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits :

- Les constructions à destination d’habitation, sauf dans les cas détaillés à l’article UX2, - Les activités soumises à déclaration ou autorisation susceptibles de provoquer des nuisances

incompatibles avec la proximité d’habitat, - Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles R.444-1 et

suivants du Code de l’Urbanisme, - Les dépôts de matériaux ou de déchets de toute nature, - Les discothèques, - Les carrières, affouillements et exhaussements de sol. UX2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION Les constructions nouvelles à destination d’habitation ainsi que les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve d’être nécessaire à la sécurité, au gardiennage ou au fonctionnement des activités. Les travaux, installations ou aménagements affectant l’utilisation du sol, soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable sont autorisés, sous réserve d’être liés à la réalisation des occupations et utilisations des sols autorisées dans la zone. Une bande de recul de 10 mètres de part et d’autres des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire. Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Destination des constructions et usages des sols

AU 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits : - Les campings, caravanings et les habitats légers de loisirs, - Les habitations légères de loisirs soumises à la règlementation prévue aux articles R.444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, - Les dépôts de matériaux ou de déchets de toute nature, - Les constructions à usage agricole, - Les discothèques, - Les carrières, affouillements et exhaussements de sol, - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration.

AU2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Les constructions isolées qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à l’activité sont autorisées, sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 50m².

Non règlementé

Destination des constructions et usages des sols

A1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles qui sont mentionnées à l’article A2.

Dans le sous-secteur Azh : Toutes les constructions et utilisations du sol sont interdites, excepté ceux mentionnés à l’article A2.

A2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

Sont autorisées les constructions et installations si elles sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou qui en constituent le complément.

Les constructions à usage d’habitation sont autorisées si elles sont destinées au logement des exploitants agricoles ou des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou au gardiennage des installations.

Les installations et dépôts, classées ou non, sont autorisées si ils sont nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou en constituent le complément.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêts collectifs, comblement, affouillement ou exhaussement des sols, sont autorisées s’ils contribuent à l’intérêt général ou s’ils constituent un moyen d’améliorer la protection de l’environnement.

Dans le cas où ces constructions seraient situées dans une zone d’alerte potentiellement humide, repérée en annexe du PLU, elles ne seront autorisées que sous réserve que cette zone ait fait l’objet d’une étude pédologique avérant de l’absence de zone humide sous reserve de l’application des mesures d’évitement, de reduction et de compensation des impacts du projet.

Une bande de recul de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations nécéssaires aux services publics ou d’intérêts collectifs.

Les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’activité agricole sous réserve d’une bonne intégration paysagère et dans la limite de 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel.

Au sein du sous-secteur Ab : Les carrières à condition que la remise en état après extraction permette au site d’être à nouveau cultivé.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

Au sein du sous-secteur Azh : Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles. Les équipements constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées si ceux-ci ne représentent pas d’enjeux environnementaux sur ces secteurs.

Intitulé du document : UX4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions ou implantations nouvelles doivent s’implanter en retrait d’au moins 10 mètres par rapport à la voie assurant la desserte principale de la parcelle.

UX5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance d’au moins 10 mètres de la limite séparative.

UX6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Afin de permettre l’entretien facile des bâtiments ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie, la distance entre deux constructions non contiguës sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 8 mètres, ou 4 mètres en cas de mur aveugle.

Les constructions devront être implantées en retrait de 5 mètres au minimum par rapport à la limite d’emprise publique ou privée. Dans une bande de 30 mètres, les constructions devront être implantées de la manière suivante :

- En retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise publique ou privée - En prolongement de la façade d’une des constructions existantes sur la parcelle ou une

parcelle adjacente. Une variation allant jusqu’à un mètre est tolérée. Une implantation différente pourra être admise pour les constructions situées à l’angle de plusieurs voies, dans ce cas un retrait de 3 mètres par rapport à l’alignement sur la voie n’assurant pas l’accès principal à la parcelle est autorisée. Au-delà d’une bande de 30 mètres, seules les annexes et les piscines sont admises. Schéma illustratif :

AU 5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative au plus. Les constructions implantées sur une limite séparative doivent, si cela est possible, s’implanter sur une limite séparative sur laquelle est déjà implantée une construction mitoyenne présentant un pignon aveugle. La valeur du retrait par rapport aux limites séparatives est égale à la moitié de la hauteur de la

construction mesurée à l’égoût de toit, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, ou 3 mètres en cas de mur aveugle. Pour une meilleure insertion paysagère, une distance de 3 mètres minimum doit être conservée entre les bâtiments et la limite séparative en fond de parcelle. Schéma illustratif :

AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Afin de permettre l’entretien facile des bâtiments ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie, la distance entre deux constructions non contigües sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 6 mètres, ou 3 mètres en cas de mur aveugle. Elle est ramenée à 1,5 mètre lorsqu’il s’agit de locaux ou d’annexes isolées d’une superficie inférieure à 20m² de surface de plancher.

A4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à 75 mètres de la RD404 ou 10m des autres voies.

A5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 mètres des limites séparatives de la propriété.

A6 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sur une même propriété, les constructions non contiguës devront s’implanter à une distance minimale de 5 mètres les unes des autres.

Intitulé du document : UX8 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres structures exclus. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 10 mètres.

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres structures exclus. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 11 mètres. La hauteur à l’égout du toit des constructions principales doit être au moins égale à 3 mètres. Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres structures exclus. La hauteur totale des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 11 mètres. La hauteur totale des constructions à usage agricole ne doit pas excéder 15 mètres. La hauteur totale des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 10 mètres au faîtage. Les constructions à usage d’habitation devront avoir une hauteur à l’égout du toit au moins égale à 3

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

mètres.

Intitulé du document : UX7 EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 60%.

L’emprise au sol des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 40%. En cas de toiture terrasse végétalisée complète, l’emprise au sol peut être augmentée à 50%.

UX9 ASPECT EXTÉRIEUR

Dispositions générales Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Parements extérieurs Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage. Sont interdits :

- L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). Il doit être respecté une unité d’aspect et une couleur entre les différents murs d’une construction.

- L’emploi de matériaux à caractère provisoire (feutre asphalte, tôle ondulée…)

AU 9 ASPECT EXTÉRIEUR

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinant, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions relatives aux toitures, façades, matériaux et clôtures du présent article pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs ou de projets d’architecture contemporaines ou utilisant des techniques écologiques nouvelles (habitat solaire, murs et toitures végétalisés…), sous réserve qu’une attention particulière soit portée à l’intégration de la construction dans son environnement urbain et paysager.

Les constructions doivent répondre à une simplicité d’aspect. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Façade et matériaux

Les aspects extérieurs des nouvelles constructions doivent être choisis en harmonie avec celles des constructions environnantes.

Le traitement des constructions annexes doit être en harmonie avec la construction principale dans le choix des matériaux et la qualité de la finition.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). Il doit être respecté une unité d’aspect entre les différents murs d’une construction.

La couleur des enduits de façade devra respecter la palette de nuances fournie dans les dispositions générales du présent règlement et être en harmonie avec celle des constructions déjà existantes dans la zone.

Les exhaussements des sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soins que le reste de la construction.

Toitures

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans le cas de toiture à pente, celle-ci sera composée d’un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°. Une toiture à une seule pente de 30° minimum peut également être autorisée pour les annexes accolées ou isolées.

L’éclairement des combles sera assuré par des lucarnes à capucine ou à fronton en façade sur rue.

Les toitures des annexes devront présenter une harmonie d’aspect et de couleur avec la construction principale.

Il est imposé un aspect de tuile d’une densité minimale de 22/m².

La couleur des tuiles devra être en harmonie avec celle des constructions déjà existantes dans la zone (générale ardoise vieilli ou brun vieilli). Les tons noir, rouge vif, sablé champagne sont interdits.

Les toitures terrasses sont autorisées sous condition qu’elles permettent la récupération des eaux pluviales.

Il n’est pas fixé de règles pour les vérandas. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

A9 ASPECT EXTÉRIEUR

Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Les constructions devront présenter des couleurs discrètes (gris ou marron) de préférence mates.

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Les toitures des constructions annexes doivent présenter le même soin que celle de la construction principale.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UX10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX

Plantations

Les espaces libres doivent être plantés. Les aires de stationnement en surface devront être plantées, à raison d’un arbre minimum pour 4 places de stationnement. Des écrans boisés devront être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 250m². Lorsque leur surface excède 500m², ils devront être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations conseillées par Seine-et-Marne Environnement et répertoriées dans les dispositions générales. Choix des essences végétales

D’une manière générale, pour les plantations des espaces de pleine terre, espaces verts, haies et arbres de haute tige, les espèces et essences locales conseillées par Seine-et-Marne Environnement et répertoriées dans les dispositions générales du présent règlement seront favorisées.

Les haies seront mélangées, libres et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé. Les essences invasives suivantes sont déconseillées : Les cotonéasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le sapin ou cèdre bleu, et les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées en annexe.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UX11 ABORD DES CONSTRUCTIONS

Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat. Dans tous les cas, la hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres.

UX12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n’est pas fixé de règle.

Plantations

D’une manière générale, pour les plantations des espaces de pleine terre, espaces verts, haies et arbres de haute tige, les espèces et essences locales conseillées par Seine-et-Marne Environnement et répertoriées dans les dispositions générales du présent règlement seront favorisées.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être engazonnés ou plantés d’espèces locales, à raison d’un arbre de haute tige pour 100m² de surface libre de construction.

Les aires de stationnement en surface devront être plantées, à raison d’un arbre minimum pour 4 places de stationnement.

Choix des essences végétales

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations conseillées par Seine-et-Marne Environnement et répertoriées dans les dispositions générales.

Les haies seront mélangées, libres et composées d’au moins trois espèces. Le mélange de plantes à feuillage caduc et persistant sera favorisé.

Les essences invasives suivantes sont déconseillées : Les cotonéasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonie, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, et les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire sont listées dans les dispositions générales.

AU 11 ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Les murs ou soubassements anciens seront conservés et restaurés, sauf nécessité d’aménagement d’un accès. Ils peuvent être prolongés, auquel cas leur hauteur devra être conservée.

La hauteur des murs ou clôtures en bordure des espaces de desserte ne pourra pas être supérieure à 2 mètres.

En bordure de l’espace de desserte les clôtures doivent être constituées :

- Par un mur en pierre apparente ou d’un matériau recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur s’harmonise avec la construction principale et les constructions avoisinantes.

- D’éléments de forme simple disposés sur un soubassement maçonné. La hauteur du soubassement ne doit pas excéder un tiers de la hauteur totale de la clôture.

- D’une haie végétale composée d’essences locales variées, éventuellement doublée d’un treillis soudé vert à maille large.

Il est par ailleurs conseillé de percer une ouverture de 15cm de côté minimum tous les 5 mètres en bas des soubassements et murs afin de ne pas entraver la circulation de la petite faune, de favoriser la biodiversité dans la commune.

En limites séparatives les clôtures (sauf hauteur) ne sont pas soumises à une réglementation spécifique, à l’exception des prescriptions édictées au paragraphe ci-dessous.

Il est conseillé de réaliser une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé à maille large pour favoriser la libre circulation de la petite faune.

Les clôtures en limites séparatives de propriété et à l’alignement de l’espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit.

AU 12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des espèces thermophiles ; des oiseaux, seront recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées.

A10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX

Préservation des éléments de continuité écologique :

Les espaces boisés classés figurant aux plans graphiques du PLU sont soumis aux dispositions de l’article L130-1 du code de l’Urbanisme.

Plantations :

Les éléments de paysage supports de biodiversité : haies, arbres, bosquets, ripisylves, chapelets de mares… doivent être conservés dans la mesure du possible.

Choix des essences végétales :

Toute plantation d’espèces cataloguées invasives (dispositions générales) est interdite.

Il est interdit de planter des haies monospécifiques, ainsi que des essences non locales ou horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d’essences locales, citées dans les dispositions générales, dans les nouvelles plantations.

A12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées.

UX13 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone et doit être assuré en dehors des voies.

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d’affectation, les aires de stationnement doivent être réalisées en nombre suffisant pour satisfaire aux besoins et selon les dispositions suivantes :

- Dimension minimum des places : Longueur : 5 mètres Largeur : 2,50 mètres

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemple espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés).

Il est exigé au minimum : - Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logements, puis une place supplémentaire par tranche de 60m² à partir de 120m². Ces places devront être matérialisées en dehors de l’emprise de la construction. - Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 55m² de surface de plancher de construction. - Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente. Au-delà de 150 mètres carrés de surface de vente, un nombre de places supplémentaires pourra être imposées.

Concernant le stationnement des vélos : Habitat collectif : 0,75m² par logement jusqu’au T2, et 1,5m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3m² pour le local

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Bureaux : 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher Activités économiques et équipements publics : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs Etablissements scolaires : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves

Le stationnement et les aires de retournement ne doivent pas être effectuées sur l’emprise publique.

Stationnement

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone et doit être assuré en dehors des voies.

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d’affectation,

les aires de stationnement doivent être assurées en dehors des voies.

- Dimension minimum des places Longueur : 5 mètres Largeur : 2,50 mètres

Il est exigé au minimum :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement, puis une place supplémentaire par tranche de 60m² de surface de plancher à partir de 120m² par logement. Ces places devront être matérialisées en dehors de l’emprise de la construction.

- Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 55m² de surface de plancher de construction.

- Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de vente.

- Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de vente.

- Pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre d’hôtel et 1 place par tranche de 10m² de surface de restaurant.

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemple : espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés).

Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles prévues pour les constructions les plus directement assimilables. Les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules ainsi que pour les visiteurs devront également être prévus.

Stationnement des vélos : Concernant le stationnement des vélos : Habitat collectif : 0,75m² par logement jusqu’au T2, et 1,5m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3m² pour le local Bureaux : 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher Activités économiques et équipements publics : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs Etablissements scolaires : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves

Stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemple espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés). Les espaces enrobés devront être limités.

Intitulé du document : UX14 ACCÈS ET VOIRIE

La création ou l’aménagement de voiries ouvertes au public doit respecter les textes législatifs et règlementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

- Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation.

- Toute construction doit avoir un accès d’au moins 6 mètres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques répondent à l’importance ou à la destination des constructions projetées, afin de garantir la meilleure sécurité au niveau de la circulation et des accès.

- La voirie interne supportant une circulation automobile doit avoir une emprise minimale de 6 mètres. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée, le dimensionnement des voies devant être adapté aux fonctions et usages assurés par la voirie.

- Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que si l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

- Pour des raisons de sécurité, il pourra être demandé un recul du portail permettant l’accès à la parcelle pour permettre le stationnement des véhicules hors des voies de circulation lors de l’ouverture ou de la fermeture du portail.

La création ou l’aménagement de voiries ouvertes au public doit respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

- Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation.

- Toute construction doit avoir un accès d’une largeur d’au moins 4 mètres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques répondent à l’importance ou à la destination des constructions projetées, afin de garantir la meilleure sécurité au niveau de la circulation et des accès.

- Aucune habitation ne peut prendre accès sur une voie exclusivement piétonne ou cyclable. - La voirie interne, supportant une circulation automobile, de toute opération d’ensemble

réalisée sous forme, notamment de lotissement, permis groupé, association foncière, etc. doit avoir une emprise minimale de 4 mètres. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l’importance de l’opération envisagée, le dimensionnement des voies devant être adapté aux fonctions et usages assurés par la voirie. - Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que si l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. - Pour des raisons de sécurité, il pourra être demandé un recul du portail permettant l’accès à la parcelle pour permettre le stationnement des véhicules hors des voies de circulation lors de l’ouverture ou de la fermeture.

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Des prescriptions particulières pourront être imposées pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des nouveaux accès.

Un accès doit avoir une largeur de 5 mètres au minimum.

Les habitations nécessaires aux exploitations agricoles doivent avoir un accès commun avec les bâtiments d’exploitation agricole.

Intitulé du document : UX15 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement

- Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au zonage d’assainissement annexé

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

au PLU. - Eaux pluviales :

Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégier la gestion à la parcelle des eaux pluviales. Toute demande de dérogation sera assortie d’une note technique mettant en avant l’impossibilité de réaliser la gestion à la parcelle. En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales devra être dirigée vers un système d’infiltration sur le terrain du pétitionnaire.

UX16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être souterrain depuis la rue. Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques.

ZONE AU

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

- Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au zonage d’assainissement annexé au PLU.

- Eaux pluviales :

Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégier la gestion à la parcelle des eaux pluviales. Toute demande de dérogation sera assortie d’une note technique mettant en avant l’impossibilité de réaliser la gestion à la parcelle.

En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales devra être dirigée vers un système d’infiltration sur le terrain du pétitionnaire.

AU 16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunications, électricité basse tension) doit être souterrain depuis la rue. Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques.

52 Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

ZONE A

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : - Eaux usées :

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au zonage d’assainissement annexé au PLU.

- Eaux pluviales : Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégier la gestion à la parcelle des eaux pluviales. Toute demande de dérogation sera assortie d’une note technique mettant en avant l’impossibilité de réaliser la gestion à la parcelle.

En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales devra être dirigée vers un système d’infiltration sur le terrain du pétitionnaire.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

A16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être souterrain. Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques.

58 Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N

RÉVISION DU PLU DE MESSY

Table des matières

Division du territoire en zones ............................................................................................................ 3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................................................... 5

Description des articles règlementant les zones................................................................................. 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................................................... 6

Rappels ................................................................................................................................................ 6 ............................................................................................................................................................. 7 Autres règles et dispositions à respecter ............................................................................................ 7 ............................................................................................................................................................. 8 Définitions (sauf disposition contraire explicite dans le règlement de zone) ...................................... 8 ........................................................................................................................................................... 10 Modalités d’application du règlement .............................................................................................. 10 Dispositions générales pour l’insertion paysagère ........................................................................... 10

Palette de nuances des enduits de façade de Seine-et-Marne..................................................... 10 Dispositions générales pour le choix des essences végétales........................................................... 13

Liste des essences locales préconisées ......................................................................................... 13 Liste des plantes invasives à proscrire .......................................................................................... 18 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ................................................................................................ 19 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ................................................................................................ 20 Zone U ............................................................................................................................................... 21 Zone UE ............................................................................................................................................. 33 Zone UX ............................................................................................................................................. 37 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONE AU................................................................................................ 43 ZONE AU............................................................................................................................................ 43 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N......................................................................................... 53 ZONE A .............................................................................................................................................. 53 ZONE N .............................................................................................................................................. 59 LISTE DU PATRIMOINE À CONSERVER ................................................................................................... 63

❖ Le Plan Local d’Urbanisme détermine les règles générales d’utilisation des sols, à travers son règlement, et à travers le plan de zonage qui permet de localiser les différentes zones auxquelles correspondent différents modes d’occupation et d’utilisation des sols.

❖ Le règlement est constitué du présent règlement écrit, des documents graphiques délimitant les zones et secteurs, de ses annexes

❖ Le présent règlement couvre la totalité du territoire communal

❖ Le présent règlement est accompagné : • du rapport de présentation et du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui permettent de comprendre le contexte général, la délimitation des zones et spécificités de ces dernières • d’orientations d’aménagement et de programmation relatives à certains secteurs • des documents graphiques, qui hormis le zonage, identifient d’autres dispositions règlementaires comme les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts • des annexes qui peuvent apporter des indications essentielles comme les servitudes d’utilité publiques qui s’imposent aux terrains ou aux constructions. Figurent également dans les annexes les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.

❖ Les documents graphiques font en outre apparaître : • les éléments végétaux répertoriés au titre du L151-19 ou 23 du Code de l’urbanisme : La coupe et abattage de ces éléments identifiés au plan de zonage est soumis à déclaration préalable. Les espaces boisés à protéger sont identifiés par un motif croisé vert. Les arbres et haies protégés ou à planter sont identifiés par des cercles verts. • Eléments du patrimoine bâti d’intérêt local répertoriés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme : Tous les éléments de patrimoine repérés au document graphique au titre de l’article L151-19 sont des constructions qu’il convient de préserver dans toutes leurs caractéristiques. Ils sont repérés au plan de zonage par une étoile jaune. Les concernant, en application des articles R 151-41, R421-25 et R421-28, les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. Le détail de leur intérêt et des éléments à préserver fait l’objet de l’annexe n°1 du règlement.

Emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L151-41, L151-32 et L152-2.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par un plan local d’urbanisme est divisé en zones dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques :

• zones urbaines (U), - zone U, pour les secteurs pavillonnaires - Sous-secteur Ua, pour le centre-bourg - zone UX, pour les zones d’activités

Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet

- zone UE : pour les équipements d’intérêt général et de service public • zones d’urbanisation futures (AU)

- zone AU : zone vouée à accueillir des logements • zones agricoles (A)

- zone A, zones protégées en vertu de leur potentiel agronomique, biologique ou économique

- Sous-secteur Azh, zones protégées en vertu de la présence de zones humides avérées • zones naturelles (N)

- zone N, zones protégées en vertu de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages

- Sous-secteur Nb : concerne le Moulin de Moulignon en tant que bâtiment remarquable - Sous-secteur Ne : secteur concerné par des équipements publics - Sous-secteur Nzh : secteur de protection des zones identifiées comme humides Le secteur AU et le centre du village sont soumis à des orientations d’aménagement et de programmation.

Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet

Description des articles règlementant les zones

SECTION 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES Destination des constructions et usages des sols Article 1 : Occupations et utilisations des sols interdites Article 2 : Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Mixité fonctionnelle et sociale Article 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité fonctionnelle et sociale

SECTION 2 / CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Volumétrie et implantation des constructions Article 4 : Implantation par rapport aux voiries et emprises publiques Article 5 : Implantation par rapport aux limites séparatives Article 6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article 7 : Emprise au sol des constructions Article 8 : Hauteur maximale des constructions Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 9 : Aspect extérieur des constructions Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Article 10: Abords de la construction Article 11 : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, de plantations Article 12 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Stationnement Article 13 : Gestion du stationnement

SECTION 3 / ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Article 14 : Accès et voirie Article 15 : Desserte des terrains par les réseaux publics Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique.

Rappels

❖ Les installations et travaux divers (les parcs d'attraction et aires de jeux ouvertes au public, les aires de stationnement de plus de 9 véhicules, les affouillements et exhaussements du sol…), sont définis à l'article R 421-23 du code de l'urbanisme.

❖ Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation, dans les espaces boisés classés, en application de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme.

❖ Les demandes de défrichement sont soumis à déclaration pour les éléments végétaux classés au titre du L.151-19 ou 23 du code de l’urbanisme (CU). Lorsque les éléments végétaux ne sont pas existants, le classement vise à favoriser la plantation des arbres, haies ou bosquets.

❖ Les éléments remarquables du paysage classés au titre du L.151-19 CU doivent être préservés selon les dispositions précisées à l’annexe 1 de ce règlement. Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article R.421-27 du code de l’urbanisme dans l'ensemble de la zone.

❖ L'édification des clôtures (à l’alignement ou en limite de propriété) est soumise à déclaration en application de l’article R.421-12 du code de l'urbanisme),

Autres règles et dispositions à respecter

❖ Les dispositions du Règlement National d’Urbanisme - RNU (titre 1er Chapitre 1 du Code de l’Urbanisme) restent applicables. Elles concernent : - Les restrictions aux abords des routes à grande circulation - Les conditions de desserte par les réseaux - La définition de la surface de plancher - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment démoli ou détruit depuis moins de 10 ans - L’impossibilité de s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou favorisant la réduction des émissions de GES (gaz à effet de serre) et à l’installation de dispositif de production d’énergies renouvelables à usage domestique, de dispositif de retenues des eaux pluviales. Ces dispositifs définis par décret sont les suivants : dispositifs, matériaux ou procédés sont :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 4° Les pompes à chaleur 5° Les brise-soleils

- La limitation du stationnement pour les équipements commerciaux - La restauration d’un bâtiment remarquable dont il reste l'essentiel des murs porteurs - Les conditions d’installation des caravanes, résidences mobiles, habitations légères

On notera que la partie réglementaire du RNU permet, quelles que soient les règles définies dans le PLU, de refuser un projet ou de ne l’accepter que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si il y a :

• atteinte à la salubrité ou sécurité publique • atteinte à la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges

archéologiques • des conséquences dommageables pour l'environnement • atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

❖ Les servitudes d’utilité publique instituent une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont décrites en annexe au Plan Local d’Urbanisme.

❖ Les règles spécifiques aux lotissements

Définitions (sauf disposition contraire explicite dans le règlement de zone)

Lexique national (RNU)

Annexes : bâtiments ou locaux secondaires, non contigus à des constructions à usage d’habitation, constituant des dépendances fonctionnelles, tels que celliers, réserves, garages, remises, abris de jardin, abris bûches, ateliers non professionnels, locaux à vélos, piscine.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte ou close.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol : superficie de sol de la projection verticale du volume des bâtiments, tous débords et surplombs inclus (sauf les ornements et débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements, sauf les parties de construction ne dépassant pas les 0,40 mètres au-dessus du terrain naturel avant travaux).

Extensions : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale, et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Sont considérés des constructions et aménagements existants celles n’excédant pas cumulativement, au choix :

• soit 20 m² de surface de plancher, • soit 20%, selon les types de construction ou les articles du règlement concernés :

de la surface de plancher par rapport à la surface de plancher initiale, de l’emprise au sol par rapport à l’emprise au sol initiale.

Façade : les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit : le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospect et d’emprise au sol.

Hauteur : elle est mesurée depuis le point le plus haut de la construction ou partie de construction considérée (faîtage, égout de toit, mat, clôture, …), hors élément ponctuel (cheminées, lucarnes,…), par rapport à la moyenne de l’altitude du terrain naturel sur l’emprise de la construction.

Limites séparatives : limites autres que l'alignement d'une voie et séparant une unité foncière de sa voisine.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Voies ou emprises publiques : la voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Définitions complémentaires Alignement : limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur rue. Aménagements : installations affectant l’utilisation du sol au sens du code de l’urbanisme et non pas les « travaux » effectués sur ou dans une construction. Baie : partie vitrée dans un bâtiment, qui est transparente, dont la surface excède 0,2 m² et qui présente un angle inférieur à 45° avec la verticale. Espace de pleine terre : espace libre non bâti ni en surface, ni en sous-sol permettant la libre infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en espaces verts, mais aussi en allée, cour, stationnement non imperméabilisé. Emprise publique : espace public ouvert à la circulation publique (aire de stationnement, voie piétonne, ferrée etc.) ; ne comprend pas les propriétés publiques non ouvertes à la circulation publique (école, mairie, stades, cimetière, etc.). Espace commun : espace privé de desserte de plusieurs propriétés ne présentant pas les caractéristiques de voie telles que définies ci-dessus. Parties enterrées : parties de construction qui n’excèdent pas 0,60m au-dessus ni du terrain naturel, ni du terrain après travaux.

Modalités d’application du règlement

❖ Les travaux, changement de destination, adaptation, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, sont autorisés, même si le bâtiment ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.

❖ Les extensions s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme hors modification ou révision simplifiée qui interviendrait ultérieurement.

❖ Pour l’application des articles 6, 7 et 8 du règlement des zones, l’implantation se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.

❖ Pour l’application des articles 6, 7, 8 et 9 du règlement des zones, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.

❖ Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur. ❖ La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre

tout point de la baie concernée et la limite ou le bâtiment considéré. ❖ Adaptations mineures possibles : uniquement lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la

nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. ❖ Dérogations possibles : uniquement pour la reconstruction de bâtiments détruits ou

endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles, pour les travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

Dispositions générales pour l’insertion paysagère

Palette de nuances des enduits de façade de Seine-et-Marne Pour l’aspect extérieur des constructions, les palettes proposées aux pages suivantes pourront servir de référence dans le choix des revêtement et des couleurs employées. (Source CAUE 77, document téléchargeable à l’adresse suivante :

http://s4.e-monsite.com/2011/09/14/68377482palettes-de-couleur-pdf.pdf)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dispositions générales pour le choix des essences végétales Liste des essences locales préconisées

Document de source Seine et Marne Environnement.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Liste des plantes invasives à proscrire Document de source Seine et Marne Environnement.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Le présent titre s'applique aux zones urbaines du P.L.U qui sont les suivantes : - Zone U, pour les extensions récentes de la commune

- Sous-secteur Ua, pour le tissu urbain caractéristique du centre-bourg - Zone UE, pour les constructions d’intérêt général et de service public

- Zone UX, pour le tissu d’activités industrielles et tertiaires

Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet

20 Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet