Zone U

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité

Destination des constructions et usages des sols

U1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits :

- Les campings, caravanings et les habitats légers de loisirs, - Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue aux articles R.444-1 et

suivants du Code de l’Urbanisme, - Les dépôts de matériaux ou de déchets de toute nature, - Les constructions à usage agricole, - Les discothèques, - Les carrières, affouillements et exhaussements du sol, - Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration.

U2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION Les constructions annexes isolées qui ne sont affectées ni à l’habitation ni l’activité sont autorisées, sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 20m².

Les constructions à destination d’entrepôts, d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce ou d’artisanat sont autorisées sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant et ne présentent pas de nuisances pour celui-ci.

La reconstruction à l’identique des bâtiments existants légalement autorisés, dans la limite de la surface de plancher effective avant destruction.

Les constructions ou extensions situées dans une zone d’alerte potentiellement humide repérée graphiquement en annexe sont autorisées, sous réserve que cette zone ait fait l’objet d’une étude pédologique ou floristique avérant l’absence de zone humide.

Une construction nouvelle faisant suite à la démolition d’un bâtiment identifié au titre de l’article L15119 du Code de l’Urbanisme, par son implantation et sa volumétrie, devra présenter les mêmes caractéristiques d’implantation et de volumétrie et pourra dans ce cas déroger aux articles U6 à U10 du présent règlement. Une bande de recul de 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau depuis le haut de la berge est obligatoire.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Intitulé du document : U4 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des constructions par rapport à une voie privée ou une cour commune existante se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies ou emprises publiques décrites ci-dessous. Au sein du sous-secteur Ua : Dans une bande de 20 mètres, les constructions devront être implantées :

- À l’alignement des voies ; - En retrait, en prolongement d’une façade existante d’une des constructions existantes sur la

parcelle adjacente. En cas de retrait en prolongement d’une façade existante, une variation allant jusqu’à un mètre est tolérée ; - En retrait, si un bâtiment est implanté simultanément sur la même parcelle. Au-delà d’une bande de 20 mètres, seules les annexes, piscines et la réhabilitation des constructions existantes sont admises. Schéma illustratif :

Dans le reste de la zone U : Dans une bande de 30 mètres, les constructions devront être implantées de la manière suivante :

- En retrait de 6 mètres au minimum par rapport à la limite d’emprise publique ou privée - En prolongement de la façade d’une des constructions existantes sur la parcelle ou une

parcelle adjacente. Une variation allant jusqu’à 2 mètres est tolérée.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Une implantation différente peut être admise : - Pour les constructions situées à l’angle de plusieurs voies, dans ce cas un retrait de 3 mètres par rapport à l’alignement sur la voie n’assurant pas l’accès principal à la parcelle est autorisée, - Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, l’extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante. - Pour les constructions identifiées à l’alignement sur l’orientation d’aménagement et de programmation relative à l’habitat et à l’aménagement.

Au-delà de la bande de 30 mètres, seules les annexes, piscines et la réhabilitation des constructions existantes sont admises. Schéma illustratif :

Il n’est pas fixé de règles pour : - Les équipements collectifs d’intérêt général ; - Les reconstructions après démolition prévue à l’article U.2.

U5 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Au sein du sous-secteur Ua : Les constructions peuvent être implantées sur au moins une limite séparative, et si possible sur la limite séparative sur laquelle est déjà implantée une construction mitoyenne présentant un pignon aveugle. Les façades implantées sur une limite séparative ne doivent pas comporter de baies. La valeur du retrait des constructions principales par rapport aux limites séparatives sur laquelle la construction n’est pas implantée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit. Elle ne peut être inférieure à 4 mètres, ou 3 mètres en cas de mur aveugle.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Dans le reste de la zone U : Les constructions doivent s’implanter sur une limite séparative au plus. Les constructions implantées sur une limite séparative doivent, si cela est possible, s’implanter sur une limite séparative sur laquelle est déjà implantée une construction mitoyenne présentant un pignon aveugle. La valeur du retrait par rapport aux limites séparatives est égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, ou 3 mètres en cas de mur aveugle. Schéma illustratif :

Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments existants dans lesquels seraient faits des travaux de transformation, d’amélioration ou de confortation dans le volume existant. Pour une meilleure intégration paysagère, une distance de 3 mètres minimum doit être conservée entre les bâtiments et la limite séparative en fond de parcelle. Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées :

- Pour prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette (topographie, décalage altimétrique par rapport à la voie assurant la desserte, configuration irrégulière de la parcelle…)

- Pour la réalisation de construction nécessaire aux services et aux équipements publics d’intérêt général.

U6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Afin de permettre l’entretien facile des bâtiments ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie, la distance entre deux constructions non contiguës sur une même unité foncière ne peut être inférieure à 8 mètres, ou 4 mètres en cas de mur aveugle. Elle est ramenée à 2 mètres lorsqu’il s’agit de locaux ou d’annexes isolées d’une superficie inférieure à 20m² de surface de plancher.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Intitulé du document : U8 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres structures exclus. La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 11 mètres au faîtage. La hauteur à l’égout du toit des constructions principales doit être au moins égale à 3 mètres à partir de la cote de plancher du rez-de-chaussée. La hauteur des annexes isolées ne peut excéder 4 mètres au faîtage. Les règles des hauteurs ne s’appliquent pas :

- Aux constructions à destination d’équipements publics et d’intérêt général (la hauteur de la construction devra toutefois être adaptée à l’usage et s’intégrer harmonieusement dans son environnement urbain),

- À la réalisation d’équipements techniques liés à la sécurité, aux réseaux ou à la voirie. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : U7 EMPRISE AU SOL

Au sein du sous-secteur Ua : L’emprise au sol des constructions, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 60%. En cas de toiture terrasse végétalisée complète, l’emprise au sol peut être majorée de 10%. Dans le reste de la zone U : L’emprise au sol, y compris les bâtiments annexes, ne peut excéder 40%. L’emprise au sol maximale peut être portée à 80% dans le cas d’implantation de commerces, de bureaux, d’activités tertiaires ou de services. En cas de toiture terrasse végétalisée complète, l’emprise au sol peut être majorée de 10%.

Les espaces verts peuvent être aussi des espaces de pleine terre et inversement. Voir définition page 11

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

La hauteur des murs de clôtures en bordure des espaces de desserte ne pourra pas être supérieure à 2 mètres.

En bordure de l’espace de desserte les clôtures doivent être constituées :

• Par un mur en pierre apparente ou d’un matériau recouvert d’un enduit dont l’aspect et la couleur s’harmonise avec la construction principale et les constructions avoisinantes.

• D’éléments de forme simple disposés sur un soubassement maçonné. La hauteur du soubassement ne doit pas excéder un tiers de la hauteur totale de la clôture.

• D’une haie végétale composée d’essences locales variées, éventuellement doublée d’un treillis soudé vert à mailles larges.

Il est par ailleurs conseillé de percer une ouverture de 15cm de côté minimum tous les 5 mètres en bas des soubassements et murs afin de ne pas entraver la circulation de la petite faune de favoriser la biodiversité dans la commune.

En limites séparatives les clôtures (sauf hauteur) ne sont pas soumises à une règlementation spécifique, à l’exception des prescriptions édictées au paragraphe ci-dessous.

Il est conseillé de réaliser une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage en treillis soudé à maille large pour favoriser la libre circulation de la petite faune.

Les clôtures en limites séparatives de propriété et à l’alignement de l’espace de desserte, en béton ou plaque de béton préfabriquée sont interdites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) est interdit.

❖ Abords de la construction • Les réseaux d’énergie et de télécommunication doivent être enterrés. • Les paraboles doivent être localisées de façon à n’être que peu ou pas visibles depuis la voie ou

les espaces publics.

U12 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les formes architecturales comportant des cavités permettant d’accueillir des espèces thermophiles, des oiseaux, seront recherchées. Toutes les constructions peuvent être végétalisées. Stationnement

Intitulé du document : U9 ASPECT EXTÉRIEUR

Dispositions générales

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions relatives aux toitures, façades, matériaux et clôtures du présent article pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs ou de projets d’architecture contemporaine ou utilisant des techniques écologiques nouvelles (habitat solaire, murs et toitures végétalisées…), sous réserve qu’une attention particulière soit portée à l’intégration de la construction dans son environnement urbain et paysager.

La configuration du terrain naturel doit être maintenue dans son ensemble : les mouvements de terre importants tendant à créer un relief artificiel sont proscrits, sauf en cas de nécessité démontrée. Pour cela, il s’agit d’éviter le terrassement systématique de plateforme en cas de déclivité du terrain et restituer au site sa morphologie générale après travaux. Les exhaussements et affouillements de sol liées à l’implantation des constructions et de leurs annexes doivent être réduits au minimum nécessaire à l’adaptation du terrain naturel et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La hauteur du remblai ou exhaussement (celui-ci étant mesuré entre la projection horizontale du point le plus haut du remblai et le point le plus bas du sol naturel avant travaux) ne doit pas dépasser :

- 40 centimètres si la pente moyenne du terrain est inférieure à 10% - Un mètre si la pente moyenne du terrain est supérieure à 10%

Les constructions doivent répondre à une simplicité d’aspect. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Façade et matériaux

Les aspects extérieurs des nouvelles constructions doivent être choisis en harmonie avec celles des constructions environnantes.

Le traitement des constructions annexes doit être en harmonie avec la construction principale dans le choix des matériaux et la qualité de la finition.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.). Il doit être respecté une unité d’aspect entre les différents murs d’une construction.

La couleur des enduits de façade devra respecter la palette de nuances fournie dans les dispositions générales du présent règlement et être en harmonie avec celle des constructions déjà existantes dans la zone.

Ces dispositions pourront être ignorées en cas de reconstruction d’un bâtiment tel que définit à l’article U2, de l’aménagement d’un bâtiment existant, d’une construction à l’architecture contemporaine dont l’intégration urbaine aura été particulièrement justifiée ou de la construction d’un équipement public d’intérêt collectif.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Les exhaussements des sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soins que le reste de la construction.

Au sein du sous-secteur Ua :

Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, talochée, brossée ou lissée. En l’absence de corniche, les égouts de toiture sont soulignés par des bandeaux lissés de même nature que ceux des encadrements. Les planches de rives à l’égout de toit sont interdites.

Les menuiseries des fenêtres doivent avoir des dimensions plus hautes que larges et des carreaux à dominante verticale.

Les volets seront composés de larges plages verticales et confortées de barres transversales sans adjonction de barres diagonales.

Les volets roulants sont tolérés si le boitier est encastré de manière à ne pas être visible.

Toiture :

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures terrasses sont autorisées sous condition d’assurer une intégration paysagère suffisante et qu’elles permettent la récupération des eaux pluviales.

Dans le cas de toiture à pentes, celle-ci sera composée d’un ou plusieurs versants dont la pente sera comprise entre 40° et 45°. Une toiture à une seule pente peut également être autorisée pour les annexes accolées ou isolées. Il est imposé un aspect de tuile d’une densité minimale de 22/m².

Il n’est pas fixé de règles pour les vérandas.

Les toitures des annexes devront respecter une harmonie d’aspect et de couleur avec la construction principale.

La couleur des tuiles devra être en harmonie avec celle des constructions déjà existantes dans la zone (généralement ardoise ou brun vieilli). Les tons noirs, rouge vif, sablé champagne sont interdits.

Pour les toitures terrasses, les toitures végétalisées sont à privilégier ou d’apparence de couleur de même palette que les toitures en pente afin d’éviter une gêne visuelle liée à la réverbération de rayons lumineux.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

U10 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, AIRES DE JEUX

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Plantations

Les espaces non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être engazonnés ou plantés d’espèces locales, à raison d’un arbre de haute tige pour 100m² de surface libre de construction. Les aires de stationnement en surface devront être plantées, à raison d’un arbre minimum pour 4 places de stationnement.

Choix des essences végétales

D’une manière générale, pour les plantations des espaces de pleine terre, espaces verts, haies et arbres de haute tige, les espèces et essences locales conseillées par Seine-et-Marne Environnement et répertoriées dans les dispositions générales du présent règlement seront favorisées. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations conseillées par Seine-et-Marne Environnement et repertoriées en annexe.

Les essences invasives suivantes sont déconseillées : Les cotonéasters, le laurier palme, les pyracanthas (divers), le mahonia, le thuya, le sapin ou cèdre bleu, et les autres espèces recensées comme espèces invasives à proscrire listées dans les dispositions générales.

Coefficient de pleine terre1 et d’espaces verts

Une superficie au moins égale à 30% de la surface totale devra être aménagée en espace de pleine terre. Pour les jardins, seront privilégiés les arbres vergers (pommiers, poiriers, cerisiers,…) et les essences locales.

Au sein du sous-secteur Ua : Pour toutes les parcelles comportant des constructions à usage d’habitation, une superficie au moins égale à 25% de la surface totale devra être aménagée en espaces de pleine terre. Pour les jardins, seront privilégiés les arbres vergers (pommiers, poiriers, cerisiers…) et les essences locales.

U11 ABORDS DE LA CONSTRUCTION

Clôture :

Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser par les matériaux avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

Les murs de soubassements anciens seront conservés et restaurés, sauf nécessité d’aménagement d’un accès. Ils peuvent être prolongés, auquel cas leur hauteur devra être conservée.

Intitulé du document : U13 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone et doit être assuré en dehors des voies.

Lors de toute opération de construction, de transformation de locaux ou de changement d’affectation, les aires de stationnement doivent être réalisées en nombre suffisant pour satisfaire aux besoins et selon les dispositions suivantes :

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

- Dimension minimum des places : - Longueur : 5 mètres - Largeur : 2,50 mètres

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, les aires de stationnement extérieures doivent être stabilisées et perméables (par exemple : espaces minéraux sablés, pavés, ou emplacements végétalisés).

Il est exigé au minimum :

- Pour les constructions à usage d’habitation individuelle : 2 places par logement, puis une place supplémentaire par tranche de 60m² de surface de plancher à partir de 120m² par logement. Ces places devront être matérialisées en dehors de l’emprise de la construction.

- Pour les constructions à usage d’habitation collective : 2 places par logement - Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 55m² de

surface de plancher de construction. - Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 50 m²

de surface de vente. - Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 30m² de surface de

vente. - Pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre d’hôtel et 1 place par tranche de 10m² de

surface de restaurant.

Les normes de stationnement applicables aux autres constructions sont celles prévues pour les constructions les plus directement assimilables. Les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs devront également être prévus.

Concernant le stationnement des vélos : Habitat collectif : 0,75m² par logement jusqu’au T2, et 1,5m² par logement à partir du T3, avec une superficie minimale de 3m² pour le local Bureaux : 1,5m² de local pour 100m² de surface de plancher Activités économiques et équipements publics : 1 place de vélo pour 10 employés, en prévoyant également des places visiteurs Etablissements scolaires : 1 place de vélo pour 8 à 12 élèves

Intitulé du document : U14 ACCÈS ET VOIRIE

La création ou l’aménagement de voiries ouvertes au public doit respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante.

- Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de statisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation.

- Toute construction doit avoir un accès d’au moins 4 mètres sur une voie publique ou privée en bon état de viabilité et dont les caractéristiques répondent à l’importance ou à la destination des constructions projetées, afin de garantir la meilleure sécurité au niveau de la circulation et des accès.

- La voirie interne, supportant une circulation automobile, de toute opération d’ensemble réalisée sous forme, notamment de lotissement, permis groupé, association foncière, etc. doit avoir une emprise minimale de 6 mètres et permettre aux véhicules de réaliser facilement un demi-tour.

- Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que si l’accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

- Pour des raisons de sécurité, il pourra être demandé un recul hors des voies de circulation lors de l’ouverture ou de la fermeture du portail.

Intitulé du document : U15 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle, qui par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

- Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, conformément au zonage d’assainissement annexé au PLU.

- Eaux pluviales

Tous les aménagements futurs, neufs, réhabilitations ou extensions devront privilégier la gestion à la parcelle des eaux pluviales. Toute demande de dérogation sera assortie d’une note technique mettant en avant l’impossibilité de réaliser la gestion à la parcelle. En l’absence de réseau collectif, la totalité des eaux pluviales devra être dirigée vers un système d’infiltration sur le terrain du pétitionnaire.

U16 OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lors de la création ou de la réfection de voiries, des fourreaux seront posés en prévision du développement des communications numériques.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (télécommunication, électricité basse tension) doit être souterrain depuis la rue.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

RÉVISION DU PLU DE MESSY

Table des matières

Division du territoire en zones ............................................................................................................ 3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................................................... 5

Description des articles règlementant les zones................................................................................. 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ...................................................................................................................... 6

Rappels ................................................................................................................................................ 6 ............................................................................................................................................................. 7 Autres règles et dispositions à respecter ............................................................................................ 7 ............................................................................................................................................................. 8 Définitions (sauf disposition contraire explicite dans le règlement de zone) ...................................... 8 ........................................................................................................................................................... 10 Modalités d’application du règlement .............................................................................................. 10 Dispositions générales pour l’insertion paysagère ........................................................................... 10

Palette de nuances des enduits de façade de Seine-et-Marne..................................................... 10 Dispositions générales pour le choix des essences végétales........................................................... 13

Liste des essences locales préconisées ......................................................................................... 13 Liste des plantes invasives à proscrire .......................................................................................... 18 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ................................................................................................ 19 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U ................................................................................................ 20 Zone U ............................................................................................................................................... 21 Zone UE ............................................................................................................................................. 33 Zone UX ............................................................................................................................................. 37 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONE AU................................................................................................ 43 ZONE AU............................................................................................................................................ 43 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES A et N......................................................................................... 53 ZONE A .............................................................................................................................................. 53 ZONE N .............................................................................................................................................. 59 LISTE DU PATRIMOINE À CONSERVER ................................................................................................... 63

❖ Le Plan Local d’Urbanisme détermine les règles générales d’utilisation des sols, à travers son règlement, et à travers le plan de zonage qui permet de localiser les différentes zones auxquelles correspondent différents modes d’occupation et d’utilisation des sols.

❖ Le règlement est constitué du présent règlement écrit, des documents graphiques délimitant les zones et secteurs, de ses annexes

❖ Le présent règlement couvre la totalité du territoire communal

❖ Le présent règlement est accompagné : • du rapport de présentation et du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), qui permettent de comprendre le contexte général, la délimitation des zones et spécificités de ces dernières • d’orientations d’aménagement et de programmation relatives à certains secteurs • des documents graphiques, qui hormis le zonage, identifient d’autres dispositions règlementaires comme les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts • des annexes qui peuvent apporter des indications essentielles comme les servitudes d’utilité publiques qui s’imposent aux terrains ou aux constructions. Figurent également dans les annexes les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.

❖ Les documents graphiques font en outre apparaître : • les éléments végétaux répertoriés au titre du L151-19 ou 23 du Code de l’urbanisme : La coupe et abattage de ces éléments identifiés au plan de zonage est soumis à déclaration préalable. Les espaces boisés à protéger sont identifiés par un motif croisé vert. Les arbres et haies protégés ou à planter sont identifiés par des cercles verts. • Eléments du patrimoine bâti d’intérêt local répertoriés au titre du L151-19 du Code de l’urbanisme : Tous les éléments de patrimoine repérés au document graphique au titre de l’article L151-19 sont des constructions qu’il convient de préserver dans toutes leurs caractéristiques. Ils sont repérés au plan de zonage par une étoile jaune. Les concernant, en application des articles R 151-41, R421-25 et R421-28, les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable et la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir. Le détail de leur intérêt et des éléments à préserver fait l’objet de l’annexe n°1 du règlement.

Emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et d'ouvrages publics pour lesquels s'appliquent notamment les dispositions des articles L151-41, L151-32 et L152-2.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par un plan local d’urbanisme est divisé en zones dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques :

• zones urbaines (U), - zone U, pour les secteurs pavillonnaires - Sous-secteur Ua, pour le centre-bourg - zone UX, pour les zones d’activités

- zone UE : pour les équipements d’intérêt général et de service public • zones d’urbanisation futures (AU)

- zone AU : zone vouée à accueillir des logements • zones agricoles (A)

- zone A, zones protégées en vertu de leur potentiel agronomique, biologique ou économique

- Sous-secteur Azh, zones protégées en vertu de la présence de zones humides avérées • zones naturelles (N)

- zone N, zones protégées en vertu de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages

- Sous-secteur Nb : concerne le Moulin de Moulignon en tant que bâtiment remarquable - Sous-secteur Ne : secteur concerné par des équipements publics - Sous-secteur Nzh : secteur de protection des zones identifiées comme humides Le secteur AU et le centre du village sont soumis à des orientations d’aménagement et de programmation.

Description des articles règlementant les zones

SECTION 1 / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES Destination des constructions et usages des sols Article 1 : Occupations et utilisations des sols interdites Article 2 : Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières Mixité fonctionnelle et sociale Article 3 : Conditions particulières en faveur de la mixité fonctionnelle et sociale

SECTION 2 / CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Volumétrie et implantation des constructions Article 4 : Implantation par rapport aux voiries et emprises publiques Article 5 : Implantation par rapport aux limites séparatives Article 6 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Article 7 : Emprise au sol des constructions Article 8 : Hauteur maximale des constructions Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 9 : Aspect extérieur des constructions Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Article 10: Abords de la construction Article 11 : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, de plantations Article 12 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Stationnement Article 13 : Gestion du stationnement

SECTION 3 / ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Article 14 : Accès et voirie Article 15 : Desserte des terrains par les réseaux publics Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique.

Rappels

❖ Les installations et travaux divers (les parcs d'attraction et aires de jeux ouvertes au public, les aires de stationnement de plus de 9 véhicules, les affouillements et exhaussements du sol…), sont définis à l'article R 421-23 du code de l'urbanisme.

❖ Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation, dans les espaces boisés classés, en application de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme.

❖ Les demandes de défrichement sont soumis à déclaration pour les éléments végétaux classés au titre du L.151-19 ou 23 du code de l’urbanisme (CU). Lorsque les éléments végétaux ne sont pas existants, le classement vise à favoriser la plantation des arbres, haies ou bosquets.

❖ Les éléments remarquables du paysage classés au titre du L.151-19 CU doivent être préservés selon les dispositions précisées à l’annexe 1 de ce règlement. Les démolitions sont soumises à permis de démolir, en application de l'article R.421-27 du code de l’urbanisme dans l'ensemble de la zone.

❖ L'édification des clôtures (à l’alignement ou en limite de propriété) est soumise à déclaration en application de l’article R.421-12 du code de l'urbanisme),

Autres règles et dispositions à respecter

❖ Les dispositions du Règlement National d’Urbanisme - RNU (titre 1er Chapitre 1 du Code de l’Urbanisme) restent applicables. Elles concernent : - Les restrictions aux abords des routes à grande circulation - Les conditions de desserte par les réseaux - La définition de la surface de plancher - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment démoli ou détruit depuis moins de 10 ans - L’impossibilité de s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou favorisant la réduction des émissions de GES (gaz à effet de serre) et à l’installation de dispositif de production d’énergies renouvelables à usage domestique, de dispositif de retenues des eaux pluviales. Ces dispositifs définis par décret sont les suivants : dispositifs, matériaux ou procédés sont :

1° Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture 2° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités 3° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée 4° Les pompes à chaleur 5° Les brise-soleils

- La limitation du stationnement pour les équipements commerciaux - La restauration d’un bâtiment remarquable dont il reste l'essentiel des murs porteurs - Les conditions d’installation des caravanes, résidences mobiles, habitations légères

On notera que la partie réglementaire du RNU permet, quelles que soient les règles définies dans le PLU, de refuser un projet ou de ne l’accepter que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si il y a :

• atteinte à la salubrité ou sécurité publique • atteinte à la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges

archéologiques • des conséquences dommageables pour l'environnement • atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux

paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

❖ Les servitudes d’utilité publique instituent une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont décrites en annexe au Plan Local d’Urbanisme.

❖ Les règles spécifiques aux lotissements

Définitions (sauf disposition contraire explicite dans le règlement de zone)

Lexique national (RNU)

Annexes : bâtiments ou locaux secondaires, non contigus à des constructions à usage d’habitation, constituant des dépendances fonctionnelles, tels que celliers, réserves, garages, remises, abris de jardin, abris bûches, ateliers non professionnels, locaux à vélos, piscine.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte ou close.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol : superficie de sol de la projection verticale du volume des bâtiments, tous débords et surplombs inclus (sauf les ornements et débords de toiture non soutenus par des poteaux ou des encorbellements, sauf les parties de construction ne dépassant pas les 0,40 mètres au-dessus du terrain naturel avant travaux).

Extensions : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale, et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Sont considérés des constructions et aménagements existants celles n’excédant pas cumulativement, au choix :

• soit 20 m² de surface de plancher, • soit 20%, selon les types de construction ou les articles du règlement concernés :

de la surface de plancher par rapport à la surface de plancher initiale, de l’emprise au sol par rapport à l’emprise au sol initiale.

Façade : les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit : le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospect et d’emprise au sol.

Hauteur : elle est mesurée depuis le point le plus haut de la construction ou partie de construction considérée (faîtage, égout de toit, mat, clôture, …), hors élément ponctuel (cheminées, lucarnes,…), par rapport à la moyenne de l’altitude du terrain naturel sur l’emprise de la construction.

Limites séparatives : limites autres que l'alignement d'une voie et séparant une unité foncière de sa voisine.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Voies ou emprises publiques : la voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Définitions complémentaires Alignement : limite entre une propriété privée et une voie ouverte à la circulation publique ou privée. Elle correspond généralement à la ligne d'implantation des clôtures sur rue. Aménagements : installations affectant l’utilisation du sol au sens du code de l’urbanisme et non pas les « travaux » effectués sur ou dans une construction. Baie : partie vitrée dans un bâtiment, qui est transparente, dont la surface excède 0,2 m² et qui présente un angle inférieur à 45° avec la verticale. Espace de pleine terre : espace libre non bâti ni en surface, ni en sous-sol permettant la libre infiltration des eaux pluviales. Ils peuvent être aménagés en espaces verts, mais aussi en allée, cour, stationnement non imperméabilisé. Emprise publique : espace public ouvert à la circulation publique (aire de stationnement, voie piétonne, ferrée etc.) ; ne comprend pas les propriétés publiques non ouvertes à la circulation publique (école, mairie, stades, cimetière, etc.). Espace commun : espace privé de desserte de plusieurs propriétés ne présentant pas les caractéristiques de voie telles que définies ci-dessus. Parties enterrées : parties de construction qui n’excèdent pas 0,60m au-dessus ni du terrain naturel, ni du terrain après travaux.

Modalités d’application du règlement

❖ Les travaux, changement de destination, adaptation, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, sont autorisés, même si le bâtiment ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.

❖ Les extensions s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme hors modification ou révision simplifiée qui interviendrait ultérieurement.

❖ Pour l’application des articles 6, 7 et 8 du règlement des zones, l’implantation se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des encorbellements, porches, corniches, bandeaux, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.

❖ Pour l’application des articles 6, 7, 8 et 9 du règlement des zones, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.

❖ Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur. ❖ La distance par rapport aux baies, se compte perpendiculairement et horizontalement entre

tout point de la baie concernée et la limite ou le bâtiment considéré. ❖ Adaptations mineures possibles : uniquement lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la

nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. ❖ Dérogations possibles : uniquement pour la reconstruction de bâtiments détruits ou

endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles, pour les travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

Dispositions générales pour l’insertion paysagère

Palette de nuances des enduits de façade de Seine-et-Marne Pour l’aspect extérieur des constructions, les palettes proposées aux pages suivantes pourront servir de référence dans le choix des revêtement et des couleurs employées. (Source CAUE 77, document téléchargeable à l’adresse suivante :

http://s4.e-monsite.com/2011/09/14/68377482palettes-de-couleur-pdf.pdf)

Dispositions générales pour le choix des essences végétales Liste des essences locales préconisées

Document de source Seine et Marne Environnement.

Liste des plantes invasives à proscrire Document de source Seine et Marne Environnement.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Le présent titre s'applique aux zones urbaines du P.L.U qui sont les suivantes : - Zone U, pour les extensions récentes de la commune

- Sous-secteur Ua, pour le tissu urbain caractéristique du centre-bourg - Zone UE, pour les constructions d’intérêt général et de service public

- Zone UX, pour le tissu d’activités industrielles et tertiaires

20 Règlement du Plan Local d’Urbanisme – Commune de Messy – Cabinet Duris-Mauger Luquet