Les versions du document d'urbanismede Meucon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 20/12/2022Publiée le 12/01/2023, en vigueur56132_PLU_20221220
• PLU approuvé le 27/01/2014Publiée le 25/11/2019, retirée le 12/01/202356132_PLU_20140127

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.