Zone UAZone urbaine à Meurchin

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Cinéma

Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques Locaux techniques et industriels des administrations publiques Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire ou tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Statut Autorisé sous conditions

Non autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions Autorisé sous conditions

Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Non autorisé Non autorisé Autorisé Autorisé

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

1.2.1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits les types d’occupation ou d’utilisation du sol contraires au caractère de la zone tels que définis ci-dessous : 1) La création de nouveaux sièges d’exploitation agricole ainsi que les établissements industriels d’élevage, d’engraissement ou de transit d’animaux vivants de toute nature. 2) Les habitations légères de loisirs, l’aménagement de terrains de camping et le stationnement collectif et/ou isolé de caravanes hors des terrains aménagés. 3) L’ouverture et l’exploitation de carrière. 4) Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, et autres déchets visibles depuis l’extérieur de la propriété (sauf s’ils sont liés à une activité réglementée). 5) Les industries et les entrepôts. 6) Les exploitations forestières.

Dispositions particulières pour la zone inondée constatée (ZIC) : La réalisation de cave et de sous-sol.

Dispositions particulières pour les chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme : Il est interdit de porter atteinte à la continuité des chemins à protéger répertoriés sur le plan de zonage. Des chemins doivent être créés, recréés ou conservés sur ces tracés (le tracé peut être bousculé mais la continuité doit être garantie). Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.

. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Sont admis :

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol, sous réserve de correspondre aux sousdestinations énoncées dans le tableau ci-dessus (en 1.1), de prendre en compte les interdictions énoncées en 1.2.1 et de prendre en compte les conditions énoncées ci-après.

Sont admis sous conditions :

1) Les constructions et installations ainsi que les aménagements ou extensions à destination d’activités hôtelières, commerciales, artisanales, agricoles ou de bureaux, dans la mesure où (cumulatifs) : - elles satisfont à la législation en vigueur les concernant ; - elles sont compatibles avec le caractère de la zone, n’apportant pas de gêne ou nuisances notoires pour le voisinage ; - elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site.

2) Les annexes, l’extension ou la transformation des bâtiments agricoles ou d’élevage et d’installations liées à l’activité agricole, existants au moment de l’approbation du PLU, sous réserve que les constructions et installations n’apportent pas de nuisances supplémentaires avec les lieux avoisinants.

3) Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés ainsi que ceux dédiés aux aménagements paysagers, à la gestion des eaux et à la gestion du risque inondation.

Dans le périmètre du Projet d'intérêt Général de protection de la ressource en eau des champs captant du sud de l'arrondissement de Lille du secteur 2 :

• Les remblaiements à condition d’être réalisés avec les matériaux inertes ou dont la composition chimique n’est pas de nature à polluer les eaux.
• Les nouveaux axes routiers qu’à condition d’être réalisés avec des matériaux aptes à ne pas polluer la qualité des eaux souterraines et sous réserve que : o La collecte des eaux de plates-formes routières soit réalisée de manière à ne pas avoir d’impact négatif sur la nappe de la craie. o Un système de confinement permette de collecter les polluants liquides toxiques pour l’eau en cas de déversement accidentel.
• Les ouvrages constitutifs des réseaux d’assainissement sont admis à condition d’être réalisés avec des matériaux susceptibles de ne pas altérer la qualité des eaux souterraines, d’être installés à l’abri des chocs et de donner toutes garanties de résistance aux actions mécaniques, physiques, chimiques ou physico-chimiques.
• Les établissements à usage d'activités comportant : o des dépôts aériens ou en fosse d'hydrocarbures et de produits liquides susceptibles de polluer les eaux souterraines dans la mesure où les aires de stockage, de remplissage et de soutirage seront conçues et aménagées de telle sorte qu'à la suite d'un incident ou d'un incident, les produits répandus ne puissent pas de propager ou polluer les eaux souterraines. o des dépôts aériens ou en fosse de produits chimiques, organiques ou minéraux de nature à polluer les eaux à la suite d'un incident, d'un incendie ou d'une inondation dans la mesure où les aires de stockage et de mise en œuvre de ces produits seront aménagés de telle sorte que les liquides en contact avec ces dépôts ne puissent pas se propager et polluer les eaux souterraines.

A. Généralités

1) L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

2) Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

3) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

4) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite d’emprise de la voie, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité.

5) En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à toutes les voies. L’implantation se fera en retrait de 5 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise des voies.

B. Règles d’implantation

Tout ou partie de la façade avant de la construction principale ainsi que les extensions créatrices de surface de plancher doivent être implantées :

• Soit à la limite d’emprise de la voie. - Soit avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à la limite d’emprise de la voie.

Aucune façade avant de la construction principale ne pourra être implantée à plus de 20 mètres à compter de la limite d’emprise de la voie.

Les constructions annexes seront implantées avec un recul au moins égal à celui de la construction principale.

Les carports et garages devront être implantés à 5 mètres minimum de l’emprise de la voie ou implantés avec un recul au moins égal à celui de la construction principale.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres de la limite du domaine public ferroviaire.

En secteur UAm1 : Les nouvelles constructions (bâtiment principal) devront respecter l’alignement des deux constructions principales voisines d’origine minière les plus proches afin d’éviter les ruptures de séquences bâties. Autrement dit, le rythme des constructions principales au sein de l’ensemble bâti qu’elles constituent doit être respecté.

. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A. Généralités

1) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, la présente disposition s’applique à chacune des parcelles issues de la division.

2) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif d’une surface inférieure ou égale à 20 m² peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à cette limite, à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité. B. Règles d’implantation

1) La construction des bâtiments contigus à une ou plusieurs limites séparatives est autorisée à l’intérieur d’une bande de 20 mètres à partir de la limite d’emprise de la voie, comme illustré sur le schéma ci-dessous :

. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Entre deux bâtiments d’une même unité foncière non contigus doit toujours être aménagée une distance d’un mètre minimum pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Aspect exterieur des constructions#

A. Principe général

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).

B. Dispositions applicables

Sont interdits : - L’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings, plaque béton …). - La brique et les parpaings peints sont interdits. - Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région (de type chalets savoyards, maisons provençales …). - L’utilisation en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (tels tôles sidérurgiques, plaque en ciment, tôle plastique …), sauf pour les constructions annexes non visibles du domaine public. - Les couleurs extravagantes.

Façades : - Les murs de façade qui ne sont pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (tels que : pierre de taille naturelle ou reconstituée, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, essentage d’ardoises, bois, P.V.C), doivent recevoir un parement ou un enduit soit teinté dans la masse, soit peint. - Le béton apparent peut être autorisé s'il est réalisé avec coffrage appareillé et coulé avec soin en vue de rester brut.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent être traités en harmonie avec ceux de la façade principale. Les annexes et les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale, dans le choix des matériaux et revêtements (sauf carport et abris de jardin). Les coffrets techniques doivent être le moins visibles depuis le domaine public.

Les surfaces libres de construction, hors voirie, espace de stationnement ou terrasse, doivent être traités en espace vert, jardin potager ou d’agrément et rester hydrauliquement neutres.

Les composteurs, dispositifs de récupération d’eaux pluviales, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique doivent être dissimulés.

A. Généralités

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement.

Les places de stationnement peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat.

Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale.

En cas d’impossibilité urbanistique, technique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur devra :

• soit de justifier de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération ;
• soit de justifier de l’acquisition ou la concession de places situées dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

L'offre de stationnement nécessaire au bon fonctionnement d'une opération, à destination des véhicules motorisés, y compris les poids lourds, doit être conçue et dimensionnée de manière à ne pas générer de dysfonctionnement sur les voies et espaces ouverts à tout type de circulation publique. Sont ainsi considérés les voies ou les espaces sur lesquels le public peut circuler librement à pied, en vélo, à l'aide d'un véhicule motorisé ou d'un moyen de transport collectif (bus).

B. Dispositions applicables 1) Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement est imposée.

2) En sus, pour les projets à destination principale d’habitation, il sera prévu à l’usage des visiteurs au minimum une place de stationnement automobile par tranche de 5 logements, dans le cas d’un lotissement ou d’opérations groupées.

3) Les constructions à usage autre que d’habitat doivent faire l’objet d’un aménagement d’une surface suffisante pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des visiteurs et du personnel ainsi que l’évolution, le stationnement, le chargement et le déchargement des véhicules de livraison et de service.

Alimentation en eau potable#

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

3.2.2. Assainissement#

Eaux usées domestiques :

Dans les zones d’assainissement non collectif, les eaux usées doivent être traitées à l’aide de dispositifs de traitement autonome adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur.

Dans les zones d’assainissement collectif, le raccordement au réseau de collecte des eaux usées domestiques est obligatoire pour toute construction ou installation desservie par un réseau d’assainissement collectif. Les conditions de raccordement à ce réseau sont définies dans le règlement d’assainissement collectif de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin en vigueur.

Eaux résiduaires des activités :

Sans préjudice de la règlementation applicable aux installations classées, l’évacuation des eaux résiduaires liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la règlementation en vigueur et doit faire l’objet d’une convention avec le service gestionnaire du réseau d’assainissement.

Les installations industrielles ne peuvent rejeter au réseau d’assainissement que des effluents préépurés conformément à la règlementation en vigueur et compatibles avec les effluents admissibles par la station d’épuration.

Les eaux de refroidissement ainsi que les eaux résiduaires ne nécessitant pas de pré-traitement ne peuvent être rejetées que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et conformément au règlement d’assainissement.

Eaux pluviales : En application du règlement d’assainissement de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, l’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales de toute construction ou installation nouvelle. Le traitement des eaux pluviales se fera préférentiellement par le biais de techniques alternatives horizontales telle que la tranchée