Zone ACT

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations ainsi que les exploitations de carrières ou de gravières sont interdites, excepté dans les secteurs délimités au réglement graphique.
• Aux Espaces Boisés Classés délimités au règlement graphique est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.
• Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.
• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités autorisées dans les différentes zones sont autorisées dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

UA

Natures d’activités#

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2. Habitation#

UA sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement#

Règle générale

2.2 // Hébergement#

• Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service#

UA

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UA

• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation au

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

UB

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2. Habitation#

UB sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement#

Règle générale

2.2 // Hébergement#

• Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service#

UB

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UB

• Toutes constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

UB

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Les constructions et installations à usage des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

UC

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2. Habitation#

UC sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement#

Règle générale

2.2 // Hébergement#

• Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service#

UC

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UC

• Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation au

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

UE

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2. Habitation#

UE sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement#

Règle générale

2.2 // Hébergement#

• Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service#

UE

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

3.6 // Cinéma#

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UE

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

UE

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• Renvoi aux règles communes.

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

UT

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2. Habitation#

UT sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement#

Règle générale

2.2 // Hébergement#

• Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service#

UT

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UT

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

• Toutes constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

UT

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être lié et nécessaire à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site. - Les constructions et installations à usage d’«Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition d’être lié à l’activité touristique et d’en demeurer un complément d’activité.

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

UX

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2. Habitation#

UX sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement#

Règle générale

2.2 // Hébergement#

• Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service#

UX

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

UX

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

UX

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être lié et nécessaire à un «Commerce et activité de service» ou une «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» pour la surveillance et le gardiennage du site.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Voir tableau ci-après.

Destination autorisée Destination interdite * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

• Toutes constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

Destination des constructions#

1. Exploitation agricole et forestière 1.1 // exploitation agricole 1.2 // exploitation forestière#

1AU 1AUC#

2. Habitation 2.1 // logement 2.2 // hébergement#

1AU 1AUC#

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE 3.6 // CINÉMA

1AU 1AUC#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

1AU

1AUC#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1AU 1AUC#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale - Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs.

• Les constructions et installations à usage des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

2AU

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2. Habitation#

2AU sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement#

Règle générale

2.2 // Hébergement#

• Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service#

2AU

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

3.6 // Cinéma#

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

2AU

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

2AU

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

• L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme justifiant l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.
• Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» sont autorisés à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone.

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

A

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2. Habitation#

A sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement#

Règle générale

2.2 // Hébergement#

• Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service#

A

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

A

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

A

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques et nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
• Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
• Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.
• Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une «Exploitation agricole» ou à un «Équipement d’intérêt collectif et services publics».

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

AX

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2. Habitation#

AX sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement#

Règle générale

2.2 // Hébergement#

• Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service#

AX

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

• Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

AX

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

5.

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

AX

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Règle générale

• Les nouvelles constructions des «Commerces et activités de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone Ax et de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes.
• Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées à une destination autorisée.

Règle générale

• Le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles ou naturelles est admis pour une destination projetée d’«Habitation», «Artisanat et commerce de détail», «Restauration», «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», «Hébergement hôtelier et touristique», «Industrie» ou de «Bureau».

III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA

III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB

III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC

III.LES ZONES URBAINES // 4. LA ZONE UE

III.LES ZONES URBAINES // 5. LA ZONE UT

III.LES ZONES URBAINES // 6. LA ZONE UX

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/V/./L//E/S//Z/O//N//E/S//À//U//R/B//A/N//I/S/E//R////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU#

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/V/./L//E/S//Z/O//N//E/S//À//U//R/B//A/N//I/S/E//R////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

IV.Les zones à urbaniser // 2. la zone 2AU V. les zones agricoles // 1. la zone a#

V. Les zones agricoles // 2. la zone ax#

Règle générale

• Les constructions pourront s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.
• Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions en second rideau ou parcelle crée en drapeau.

Règle alternative

• Un recul supplémentaire à la règle fixée pour chaque zone pourra être imposé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle alternative

• Les règles générales pourront être modifiées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes limitrophes : les dimensions des retraits pourront être adaptées.

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/I.//R/E//G/L/E//S//C/O//M//M//U//N//E/S//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

II. Règles communes à toutes les zones#

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
• Pas de règles communes retenues.

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits. - Par leur implantation, volume et hauteur, les nouvelles constructions et leurs extensions devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquelles elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant.

• Emprise au sol des constructions - Pas de règles communes retenues.
• Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1 Construction à l’alignement sur une des limites 2 Construction à l’alignement par le mur gouttereau 3 Construction en second rideau 4 Construction à l’alignement avec annexe implantée librement

5 Alignement assuré par une clôture en mur plein 6 Alignement assuré par un annexes (> 20m2) 7 Construction à l’alignement par le mur pignon

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

III.Les zones urbaines // 1. la zone UA#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Renvoi aux règles communes.
• Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes.
• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.
• Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 6 m d’une des limites#

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 6 m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 6 m

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 6 m.

6 Extension respectant le recul de 6 m#

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 6 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

III.Les zones urbaines // 2. la zone UB#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Renvoi aux règles communes.
• Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes.
• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.
• Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6 5 4 3 1 2 1 2 3 4 · Emprise publique 5 6

1 Construction implantée à 6 m de l’alignement#

2

Construction en retrait de plus de 6 m de l’alignement et annexe implantée librement

3

Construction implantée à l’alignement par le mur gouttereau

4

Construction implantée à 6 m et annexe implantée librement dans la bande de 6 m

5 Construction implantée à 6 m et extension implantée à l’alignement#

6 Construction implantée à l’alignement par le mur pignon#

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

III.Les zones urbaines // 3. la zone UC#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Renvoi aux règles communes.
• Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes.
• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.
• Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 6 m d’une des limites#

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 6 m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 6 m

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 6 m.

6 Extension respectant le recul de 6 m#

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 6 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

III.Les zones urbaines // 5. la zone UT#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Renvoi aux règles communes.
• Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes.
• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.
• Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 6 m d’une des limites#

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 6 m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 6 m

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 6 m.

6 Extension respectant le recul de 6 m#

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 6 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

III.Les zones urbaines // 6. la zone UX#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Renvoi aux règles communes.
• Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes.
• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
• Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 6 m d’une des limites#

2

Construction en première bande respectant la règle de recul de 6 m

3

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

4

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 6 m

5

Construction et annexe implantées respectant le recul de 6 m.

6 Extension respectant le recul de 6 m#

7

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 6 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/V/./L//E/S//Z/O//N//E/S//À//U//R/B//A/N//I/S/E//R////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Renvoi aux règles communes.
• Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes.
• Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

1

Logement existant avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 6m.

2

Logement nouveau (en lien avec une exploitation) respectant une bande d’implantation comprise entre 6m et 10m.

3 Bâtiment agricole respectant un retrait de 15 ou 10 m selon la nature de la voie.

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale

• Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.
• Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des parcelles des zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU).

Règle alternative

• Des exceptions de retrait aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) peuvent être rendues possibles :
• lorsqu’un site d’exploitation existe à moins de 100 mètres d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) sous réserve de respecter les distances sanitaires applicables et une distance au moins équivalente à celle existante par rapport aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) ;
• pour certaines constructions ou activités pouvant être compatibles avec la proximité d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) de type maraîchage, local de vente de produit à la ferme...

Pour les «Logements» : Règle générale

• Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.
• Ce retrait est porté à 10 mètres par rapport aux limites de fond de parcelle jouxtant une parcelle agricole pour les annexes et extensions.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Exploitations agricoles

Emprise publique

Emprise publique

Logements

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m ou 100 m en bordure de zone U ou AU

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les «Logements» :

Règle générale

• Les annexes (piscine inclue) et extensions devront être totalement implantées à une distance maximale de 30 mètres de la construction principale et sur la même unité foncière.

Règle alternative

• Une distance supérieure pourra être autorisée dans le cas d’un contexte environnemental ou topographique accidenté, ou de la présence d’éléments techniques contraignants (assainissement individuel, etc.), dans une limite maximale de 40m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété piscine inclue maanxZnosenuxeredus’neimet mepxlaêtmennteastiuioonnnistéd=efos3n0cmière

2.2 Volumétrie -

• P
• oRuerngEOvlmèbeorjsipeear«cuaiLtsxtioeftrspegèiansegdcudmileneuessecsionncoclolntudsmete»imns:uucintoéensvs.itsruucemtlaalinexoZnos,nenuxeursedusr’nbeimetamepxliaêtnmennteeastiuioeonnnitstéd=pefos3an0cymièsrea-Illustration de la règle d’imprise au sol des constructions

Unité

foncière Hors

piscine

Extension limitée à +50 % max 50 m2 cumulé Si habitation <80m2 emprise au sol max 120 m2 cumulée

Règle générale

• Les emprises au sol retenues pour les nouvelles constructions devront se référer aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLU.
• La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 50 m2 d’emprise au sol.

Annexes limitées à 50 m2 cumulés#

• Les extensions sont autorisées à hauteur de 50% du bâtiment principal initial, dans une limite de +50 m2 d’emprise au sol.

R- èDgalnesalletecrUannsaittédivf’ouennceièrHheoarbsiptaistciionne inférieure

Extension limitée à +50 max 50 m2 cumulé à 80 m2 Sdi’ehambiptaritsioen

%

a<u80m2 sol effective, les extensions pourront être autoriséeesmdparinsesauunseol limite de 120 m2 comprenant le bâtiment initialmeatx l1e2s0 emx2tecunm-ulée sions.

• Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes dans l’emprise d’une zone Ax.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publiEqmupriese publique · Emprise publique 1 1 1

Construction existante et construction nouvelle respectant un retrait de 6 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique#

Emprise publique

2 Emprise publique#

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

V. Les zones agricoles // 2. la zone ax#

2.2 Volumétrie#

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
• Renvoi aux règles communes.

Règle alternative - Lorsqu’une construction principale s’implante en mitoyenneté d’une construction existante déjà non-conforme à la règle, le dépassement de la hauteur maximale pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de ladite construction existante.

9m acrotère 7m étages sol naturel 6m · Bâtiment principal à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

sol naturel

Annexe à pans#

Annexe à toiture terrasse#

4m

• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier hauteur du bâtiment principa

9m

Annexes limitées à 50 m2#

6m

cumulés

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Hauteur des constructions

Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Règle alternative - Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques, ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

• Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

12m

Illustration de la règle de hauteur

Exploitations agricoles acrotère 12m sol naturel 9m étages · Bâtiment à pans · Bâtiment à toiture terrasse acrotère · Logements 7m sol naturel 6m · Bâtiment principal à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

sol naturel

Annexe à toiture terrasse#

4m

Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Règle alternative - Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Illustration de la règle de hauteur

Règle générale - La surface cumulée des extensions et des annexes ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50% de l’emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU dans une limite de +300 m2.

12m

acrotère

12m

• Les teintes des bardages doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non.
• Les couleurs claires sont proscrites au profit de teintes plus sombres.

sol naturel

pans Annexe à

terrasse toiture Annexe à

• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.

Règle alternative

• Les dispositions du Chapitre 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1 Implantations des constructions#

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle alternative

• Des adaptations aux règles d’implantations (2.1) et des règles volumétriques (2.2) définies dans les différentes zones sont rendues possibles, pour satisfaire à cet objectif permettant une insertion des nouvelles constructions dans leur contexte environnant, en lien avec les bâtiments contigus.
• Des dispositions différentes pourront également être permises lorsque les constructions présenteront une utilisation des techniques ou matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type Haute Qualité Environnementale, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

• Les teintes des façades, menuiseries et ferronneries extérieures et bardages en acier ou bois devront être choisies dans le nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2.
• Les couleurs choisies doivent être en accord avec l’ambiance colorée générale de la rue.
• Le blanc pur et les couleurs vives sont interdites à l’exception des menuiseries et avant toit.
• Pour les menuiseries, le gris antrachite (RAL 7016) est autorisé.
• Les bardages bois seront soit laissés brut ou chaulés.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit.
• Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts.
• L’aspect des façades des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.
• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

• Les toitures doivent présenter une cohérence de forme et d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).
• L’aspect des toitures des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.
• Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère.
• La pose de capteurs solaires ou photovoltaïques devra s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète.

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/I.//R/E//G/L/E//S//C/O//M//M//U//N//E/S//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

II. Règles communes à toutes les zones#

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

• La hauteur totale des clôtures par rapport aux voies et emprises publiques ne devra pas dépasser 1,5 mètre, hors murs de soutènement.
• La hauteur totale des clôtures par rapport aux limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres, hors murs de soutènement.
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouvert (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.) est interdit.
• Les haies doivent être réalisées à partir d’essences locales, les haies monospécifiques sont interdites.
• Les murs anciens en pierre de qualité patrimoniale devront être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à conditions de respecter la qualité du mur.

Règle alternative

• Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.
• Des adaptations de hauteur pourront être autorisées pour répondre aux exigences de sécurité des activités économiques.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Règle générale - Toute modification envisagée sur un élément recensé au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 CU est soumise à déclaration préalable ou à permis de démolir y compris pour les travaux habituellement non-soumis à ces démarches. À ce titre, les demandeurs ou la collectivité peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP et/ou du CAUE.

• Sont interdits :
• Les travaux de modification ayant pour effet de dénaturer l’aspect de l’élément identifié visible depuis l’espace public ou de porter atteinte à sa valeur patrimoniale et/ ou paysagère.
• La pose d’éléments extérieurs incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.
• Tout travaux devra :
• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et / ou architecturales du bâtiment ou de l’élément identifié et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures.
• Mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment.
• Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale.
• Il doit être assuré un traitement de qualité aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment identifié, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Règle alternative

• Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas :
• de vétusté ou d’insalubrité avérées de l’élément identifié,
• de travaux ayant trait à la mise en oeuvre d’une norme technique ou d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Pas de règles communes retenues.

Et paysagère#

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. - Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques. Règle alternative - Les constructions pourront également s’implanter : en recul si l’alignement est assuré par un mur plein ou une annexe de plus de 20 m2 d’emprise au sol.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. - Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

• De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.
• En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible si cela représente un intérêt architectural ou patrimonial.
• Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.
• Caractéristiques architecturales des toitures

III.Les zones urbaines // 1. la zone UA#

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Clôture sur espace public et en limite séparative :

• Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.
• Les clôtures doivent être :
• soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ;
• soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée.
• soit sous forme d’un grillage doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales ;
• soit sous forme de panneaux aspect bois, résine, pvc...

Illustration de la règle des clôtures

Grillage sans haie

Muret ajouré (bahut)

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Règle alternative - Une implantation différente peut être rendue possible dans le cadre d’une optimisation des apports solaires passfis dans les constructions, d’une protection des aléas climatiques ou encore d’une ouverture des pièces de vie au Sud sur un espace de jardin, engendrant une organisation parcellaire différente de celle attendue par la règle générale.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ;
• soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale Clôture sur espace public et en limite séparative : - Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune diffé-rence d’aspect, d’épaisseur et de finition. - Les clôtures doivent être :
• soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ;
• soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée.
• soit sous forme d’un grillage doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales ;
• soit sous forme de panneaux aspect bois, résine, pvc...

III.Les zones urbaines // 2. la zone UB#

Illustration de la règle des clôtures

Grillage sans haie

Muret ajouré (bahut)

Espace public Limite séparative

Grillage doublé d’une haie

Espace public Limite séparative

Mur plein maçonné

Espace public Limite séparative

Clôture aspect bois, résine, pvc...

Espace public Limite séparative

Clôture aspect béton...

Espace public Limite séparative

Espace public Limite séparative

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions principales doivent être implantées :
• soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; - soit en retrait de 6 mètres par rapport à l’alignement. - Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale Clôture sur espace public et en limite séparative : - Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune diffé-rence d’aspect, d’épaisseur et de finition. - Les clôtures doivent être :
• soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ;
• soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée.
• soit sous forme d’un grillage doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales ;
• soit sous forme de panneaux aspect bois, résine, pvc...

III.Les zones urbaines // 3. la zone UC#

Illustration de la règle des clôtures

Grillage sans haie

Muret ajouré (bahut)

Espace public Limite séparative

Grillage doublé d’une haie

Espace public Limite séparative

Mur plein maçonné

Espace public Limite séparative

Clôture aspect bois, résine, pvc...

Espace public Limite séparative

Clôture aspect béton...

Espace public Limite séparative

Espace public Limite séparative

2.1 Implantations des constructions#

• Renvoi aux règles communes.

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. - Cette distance est portée à 5 mètres si la parcelle jouxte une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser

(AU).

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale - Les teintes des bardages doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non.

• Les couleurs claires sont proscrites au profit de teintes plus sombres.

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Règle alternative - Une implantation différente peut être rendue possible dans le cadre d’une optimisation des apports solaires passifs dans les constructions, d’une protection des aléas climatiques ou encore d’une ouverture des pièces de vie au Sud sur un espace de jardin, engendrant une organisation parcellaire différente de celle attendue par la règle générale.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
• soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ;
• soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale Clôture sur espace public et en limite séparative : - Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune diffé-rence d’aspect, d’épaisseur et de finition. - Les clôtures doivent être :
• soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ;
• soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée.
• soit sous forme d’un grillage doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales ;
• soit sous forme de panneaux aspect bois, résine, pvc...

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/V/./L//E/S//Z/O//N//E/S//À//U//R/B//A/N//I/S/E//R////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU#

Illustration de la règle des clôtures

Grillage sans haie

Muret ajouré (bahut)

Espace public Limite séparative

Grillage doublé d’une haie

Espace public Limite séparative

Mur plein maçonné

Espace public Limite séparative

Clôture aspect bois, résine, pvc...

Espace public Limite séparative

Clôture aspect béton...

Espace public Limite séparative

Espace public Limite séparative

2.1 Implantations des constructions#

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de :
• 15 mètres par rapport à l’alignement des Routes classées à grande circulation et des Routes Départementales ;
• 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Règle alternative - Un recul moins important pourra être autorisé, après avis du gestionnaire de voirie, si l’organisation des bâtiments et les aménagements réalisés permettent d’assurer les manoeuvres aisées de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation, sans générer de risque pour le trafic routier.

Pour les «Logements» : Règle générale - Les nouvelles constructions principales doivent respecter une bande d’implantation comprise entre 6m et 10m. - Les annexes et extension doivent respecter un recul de 6 mètres par rapport à l’alignement. Règle alternative - En agglomération, les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des toitures
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des clôtures Pour les «Logements» : Règle générale Clôture sur espace public et en limite séparative : - Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune diffé-rence d’aspect, d’épaisseur et de finition. - Les clôtures doivent être :
• soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ;
• soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée.
• soit sous forme d’un grillage doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales ;
• soit sous forme de panneaux aspect bois, résine, pvc...

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

Illustration de la règle des clôtures

Grillage sans haie

Muret ajouré (bahut)

Espace public Limite séparative

Grillage doublé d’une haie

Espace public Limite séparative

Mur plein maçonné

Espace public Limite séparative

Clôture aspect bois, résine, pvc...

Espace public Limite séparative

Clôture aspect béton...

Espace public Limite séparative

Espace public Limite séparative

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale - Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

• Coefficient de Biotope par Surface
• Pas de règles communes retenues.
• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Règle générale

• L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés pré-existants. Ces éléments doivent être maintenus ou bien remplacés par des plantations de qualité équivalente si leur conservation est techniquement impossible.
• Les plantations d’arbres et de haies sur les propriétés riveraines doivent respecter des distances minimales avec la limite du domaine public, exception faite des végétaux de toutes espèces plantées en espalier contre un mur de clôture et à l’intérieur de la propriété riveraine.
• Les plantations devront être réalisées à partir d’essences locales bien adaptées aux conditions de la région.

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/I.//R/E//G/L/E//S//C/O//M//M//U//N//E/S//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

II. Règles communes à toutes les zones#

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Règle générale

• Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, toute construction devra assurer le maintien des continuités écologiques, ou à défaut envisager leur reconstitution.
• Dans le cadre de nouvelles constructions à l’intérieur de ces corridors, il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux complémentaires assurant la pérennité du corridor écologique.
• Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 CU pour la préservation des continuités écologiques (alignements d’arbres, linéaires de haies, arbres isolées, bosquets...) doit être précédé d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 h) CU. Cette protection s’applique également le long des voies, chemins et sentiers à conserver identifiés aux documents graphiques. Toute destruction devra être compensée par une recréation de milieu identique en surface équivalente.
• Des travaux peuvent être possibles sans déclaration préalable si un programme de gestion spécifique à l’espace de boisement est déjà existant.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Règle générale

• Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures devront également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Règle générale - Dans les trames de jardins identifiées aux documents graphiques, toute construction principale y est interdite. Sont autorisés exclusivement :

• les annexes des habitations, sur un seul niveau limité à 4 m de hauteur totale, et dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol cumulée (total des annexes hors piscine) ;
• les aménagements des espaces verts/publics.
• Renvoi aux règles communes.

Espace public Limite séparative

Grillage doublé d’une haie

Espace public Limite séparative

Mur plein maçonné

Espace public Limite séparative

Clôture aspect bois, résine, pvc...

• Coefficient de Biotope par Surface - Renvoi aux règles communes.
• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
• Renvoi aux règles communes.
• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.
• Coefficient de Biotope par Surface - Renvoi aux règles communes.
• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Règle générale

• Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de 15 % de la surface totale d’une unité foncière.

Règle alternative

• Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

acrotère

• Renvoi aux règles communes.

12m sol naturel pans Annexe à terrasse toiture Annexe à 12m

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Renvoi aux règles communes.

Un minimum de 15% d’espace vert, plantations ou pleine terre

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux conti-sol naturel

6m

Bâtiment à pans

Bacârtoitmèreent à toiture

4m nuités écologiques - Renvoi aux règles communes.

teterrrarsassese

à pans

à toiture

principal

principal

Bâtiment

Bâtiment

/4s/.o0/4l/0n/a//tu/r/e/l////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

III.Les zones urbaines // 6. la zone UX#

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
• Renvoi aux règles communes.
• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Règle générale - Les aires de stationnement privées doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et être adaptées à la destination des constructions et de leurs usages.

• La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de : - 12,5 m2 pour un véhicule motorisé ; - 1,5 m2 pour un vélo, soit en local, soit en aire équipée.
• Pour les habitations, les voies de desserte et/ou d’accès au garage peuvent être considérés comme un emplacement de stationnement. Le garage n’est quant à lui pas considéré comme un emplacement de stationnement.
• Renvoi aux règles communes.

Règle générale

• Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue.

III.Les zones urbaines // 3. la zone UC#

Règle générale

• Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue.

III.Les zones urbaines // 4. la zone UE#

III.Les zones urbaines // 5. la zone UT#

Règle générale

• Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue.

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/V/./L//E/S//Z/O//N//E/S//À//U//R/B//A/N//I/S/E//R////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

IV.Les zones à urbaniser // 2. la zone 2AU V - dispositions applicables aux zones agricoles#

V. Les zones agricoles // 1. la zone a#

• Obligation de réalisation d’aires de stationnement - Renvoi aux règles communes.

V. Les zones agricoles // 2. la zone ax#

• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Règle générale

• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, la localisation de l’accès devra privilégier celle qui présente un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.
• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale

• Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessible pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/I.//R/E//G/L/E//S//C/O//M//M//U//N//E/S//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

II. Règles communes à toutes les zones#

• Les voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement tation et après neutralisation des excès du désinfectant ; une preuve de la qualité du rejet pourra être demandée.

Règle générale

• Les sentiers piétonniers et itinéraires cyclables identifiés aux documents graphiques doivent être maintenus.
• Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces y sont autorisés.
• Seuls les accès pour des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics y sont autorisés.
• Ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.
• Renvoi aux règles communes.

Espace public Limite séparative

Espace public Limite séparative

. Desserte par les voies publiques ou privées

• Renvoi aux règles communes.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

Règle générale

• Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou autre destination le nécessitant par l’accueil d’employés ou de visiteurs.
• L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination.
• Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est en capacité de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, il pourra être exigé que les ressources en eaux soient trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

Eaux usées domestiques

Règle générale

• Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif s’il existe. Si le raccordement de la construction nécessite l’installation d’une pompe de relèvement, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire. À défaut de réseau d’assainissement collectif, le propriétaire de l’immeuble devra réaliser un dispositif d’assainissement conformément au schéma directeur d’assainissement et après avis des services compétents.
• Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé.
• Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes,...), il peut être demandé à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l’installation.

Eaux usées non domestiques

Règle générale

• L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.
• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale

• Les eaux de surface en provenance des unités foncières privatives doivent être gérées sur leur terrain et ne devront pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin.
• Il devra être privilégié, pour les espaces n’accueillant par de constructions, l’utilisation de revêtements perméables, pour l’infiltration des eaux de ruissellement.

Règle alternative

• En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public existant, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire.
• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité

Règle générale

• Les terrains susceptibles d’accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d’électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.
• Dans le cas d’opérations de constructions neuves ou d’aménagements destinés à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d’électricité doivent être enterrés.
• La vidange des piscines se fera conformément à la réglemen-

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/I.//R/E//G/L/E//S//C/O//M//M//U//N//E/S//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

II. Règles communes à toutes les zones#

• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règle générale - Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

III - Dispositions applicables aux zones urbaines#

III.Les zones urbaines // 1. la zone UA#

• Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

III.Les zones urbaines // 2. la zone UB#

• Renvoi aux règles communes.
• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
• Renvoi aux règles communes.
• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
• Renvoi aux règles communes.

III.Les zones urbaines // 6. la zone UX#

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/V/./L//E/S//Z/O//N//E/S//À//U//R/B//A/N//I/S/E//R////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

IV - Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/V/./L//E/S//Z/O//N//E/S//À//U//R/B//A/N//I/S/E//R////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU#