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Règlement écrit
30 articles
En vigueur depuis le 02/07/2026

Sommaire

Zone ACT

Ce que la zone ACT autorise, en clair

ACT 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

Les constructions et installations ainsi que les exploitations de carrières ou de gravières sont interdites, excepté dans les secteurs délimités au réglement graphique.
Aux Espaces Boisés Classés délimités au règlement graphique est interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone.
Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une occupation ou utilisation des sols autorisée dans la zone.
Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités autorisées dans les différentes zones sont autorisées dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

Natures d’activités

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

UA sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement

Règle générale

2.2 // Hébergement

Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation au

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

UB sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement

Règle générale

2.2 // Hébergement

Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Toutes constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Les constructions et installations à usage des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

UC sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement

Règle générale

2.2 // Hébergement

Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de l’autorisation au

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

UE sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement

Règle générale

2.2 // Hébergement

Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

3.6 // Cinéma

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Renvoi aux règles communes.

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

UT sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement

Règle générale

2.2 // Hébergement

Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Toutes constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être lié et nécessaire à l’activité touristique pour la surveillance et le gardiennage du site. - Les constructions et installations à usage d’«Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition d’être lié à l’activité touristique et d’en demeurer un complément d’activité.

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

UX sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement

Règle générale

2.2 // Hébergement

Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Les constructions et installations à usage de «Logement» à condition d’être lié et nécessaire à un «Commerce et activité de service» ou une «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» pour la surveillance et le gardiennage du site.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Voir tableau ci-après.

Destination autorisée Destination interdite * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

Toutes constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

Destination des constructions

1. Exploitation agricole et forestière 1.1 // exploitation agricole 1.2 // exploitation forestière

1AU 1AUC

2. Habitation 2.1 // logement 2.2 // hébergement

1AU 1AUC

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE 3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL 3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÉBERGEMENT HÔTELIER ET TOURISTIQUE 3.6 // CINÉMA

1AU 1AUC

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

1AU

1AUC

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1AU 1AUC

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Les constructions y sont admises soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, soit dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sectorielles précisent ces conditions selon les secteurs.

Les constructions et installations à usage des «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle» à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

2AU

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

2AU sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement

Règle générale

2.2 // Hébergement

Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service

2AU

3.1 // Artisanat et commerce de détail

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

3.6 // Cinéma

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

2AU

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

2AU

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

L’ouverture à l’urbanisation de la zone est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme justifiant l’utilité de cette ouverture au regard des capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones.
Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» sont autorisés à condition de ne pas remettre en cause la possible urbanisation future de la zone.

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

A sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement

Règle générale

2.2 // Hébergement

Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations ne devront pas engendrer de risques et nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.
Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une «Exploitation agricole» ou à un «Équipement d’intérêt collectif et services publics».

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

AX sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement

Règle générale

2.2 // Hébergement

Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

Les nouvelles constructions des «Commerces et activités de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» à condition d’être implantées dans l’emprise d’une zone Ax et de ne pas générer, le cas échéant, de risques ou nuisances aux constructions existantes environnantes.
Les «Installations Classées pour la Protection de l’Environnement» à condition d’être liées à une destination autorisée.

ACT 2Mixité fonctionnelle et sociale

Règle générale

Le changement de destination des bâtiments identifiés en zones agricoles ou naturelles est admis pour une destination projetée d’«Habitation», «Artisanat et commerce de détail», «Restauration», «Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», «Hébergement hôtelier et touristique», «Industrie» ou de «Bureau».

III.LES ZONES URBAINES // 1. LA ZONE UA

III.LES ZONES URBAINES // 2. LA ZONE UB

III.LES ZONES URBAINES // 3. LA ZONE UC

III.LES ZONES URBAINES // 4. LA ZONE UE

III.LES ZONES URBAINES // 5. LA ZONE UT

III.LES ZONES URBAINES // 6. LA ZONE UX

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/V/./L//E/S//Z/O//N//E/S//À//U//R/B//A/N//I/S/E//R////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU

IV.Les zones à urbaniser // 2. la zone 2AU V. les zones agricoles // 1. la zone a

V. Les zones agricoles // 2. la zone ax

ACT 3Implantation des constructions

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

Les constructions pourront s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.
Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions en second rideau ou parcelle crée en drapeau.

Règle alternative

Un recul supplémentaire à la règle fixée pour chaque zone pourra être imposé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle alternative

Les règles générales pourront être modifiées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes limitrophes : les dimensions des retraits pourront être adaptées.

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////I/I.//R/E//G/L/E//S//C/O//M//M//U//N//E/S//////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

II. Règles communes à toutes les zones

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Pas de règles communes retenues.

2.2 Volumétrie

Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale - Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits. - Par leur implantation, volume et hauteur, les nouvelles constructions et leurs extensions devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquelles elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant.

Emprise au sol des constructions - Pas de règles communes retenues.
Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

1 Construction à l’alignement sur une des limites 2 Construction à l’alignement par le mur gouttereau 3 Construction en second rideau 4 Construction à l’alignement avec annexe implantée librement

5 Alignement assuré par une clôture en mur plein 6 Alignement assuré par un annexes (> 20m2) 7 Construction à l’alignement par le mur pignon

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

III.Les zones urbaines // 1. la zone UA

2.2 Volumétrie

Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
Renvoi aux règles communes.
Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes.
Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.
Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 6 m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul de 6 m

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 6 m

Construction et annexe implantées respectant le recul de 6 m.

6 Extension respectant le recul de 6 m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 6 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

III.Les zones urbaines // 2. la zone UB

2.2 Volumétrie

Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
Renvoi aux règles communes.
Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes.
Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.
Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

6 5 4 3 1 2 1 2 3 4 · Emprise publique 5 6

1 Construction implantée à 6 m de l’alignement

Construction en retrait de plus de 6 m de l’alignement et annexe implantée librement

Construction implantée à l’alignement par le mur gouttereau

Construction implantée à 6 m et annexe implantée librement dans la bande de 6 m

5 Construction implantée à 6 m et extension implantée à l’alignement

6 Construction implantée à l’alignement par le mur pignon

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

III.Les zones urbaines // 3. la zone UC

2.2 Volumétrie

Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
Renvoi aux règles communes.
Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes.
Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.
Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 6 m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul de 6 m

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 6 m

Construction et annexe implantées respectant le recul de 6 m.

6 Extension respectant le recul de 6 m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 6 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

III.Les zones urbaines // 5. la zone UT

2.2 Volumétrie

Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
Renvoi aux règles communes.
Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes.
Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.
Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 6 m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul de 6 m

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 6 m

Construction et annexe implantées respectant le recul de 6 m.

6 Extension respectant le recul de 6 m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 6 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

III.Les zones urbaines // 6. la zone UX

2.2 Volumétrie

Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
Renvoi aux règles communes.
Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes.
Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
Renvoi aux règles communes.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 6 m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul de 6 m

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 6 m

Construction et annexe implantées respectant le recul de 6 m.

6 Extension respectant le recul de 6 m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 6 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU

2.2 Volumétrie

Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
Renvoi aux règles communes.
Emprise au sol des constructions - Renvoi aux règles communes.
Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C). - Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

Logement existant avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 6m.

Logement nouveau (en lien avec une exploitation) respectant une bande d’implantation comprise entre 6m et 10m.

3 Bâtiment agricole respectant un retrait de 15 ou 10 m selon la nature de la voie.

V. Les zones agricoles // 1. la zone a

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale

Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.
Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des parcelles des zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU).

Règle alternative

Des exceptions de retrait aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) peuvent être rendues possibles :
lorsqu’un site d’exploitation existe à moins de 100 mètres d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) sous réserve de respecter les distances sanitaires applicables et une distance au moins équivalente à celle existante par rapport aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) ;
pour certaines constructions ou activités pouvant être compatibles avec la proximité d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) de type maraîchage, local de vente de produit à la ferme...

Pour les «Logements» : Règle générale

Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.
Ce retrait est porté à 10 mètres par rapport aux limites de fond de parcelle jouxtant une parcelle agricole pour les annexes et extensions.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Exploitations agricoles

Emprise publique

Logements

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m ou 100 m en bordure de zone U ou AU

V. Les zones agricoles // 1. la zone a

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Pour les «Logements» :

Règle générale

Les annexes (piscine inclue) et extensions devront être totalement implantées à une distance maximale de 30 mètres de la construction principale et sur la même unité foncière.

Règle alternative

Une distance supérieure pourra être autorisée dans le cas d’un contexte environnemental ou topographique accidenté, ou de la présence d’éléments techniques contraignants (assainissement individuel, etc.), dans une limite maximale de 40m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété piscine inclue maanxZnosenuxeredus’neimet mepxlaêtmennteastiuioonnnistéd=efos3n0cmière

2.2 Volumétrie -

P
oRuerngEOvlmèbeorjsipeear«cuaiLtsxtioeftrspegèiansegdcudmileneuessecsionncoclolntudsmete»imns:uucintoéensvs.itsruucemtlaalinexoZnos,nenuxeursedusr’nbeimetamepxliaêtnmennteeastiuioeonnnitstéd=pefos3an0cymièsrea-Illustration de la règle d’imprise au sol des constructions

Unité

foncière Hors

piscine

Extension limitée à +50 % max 50 m2 cumulé Si habitation <80m2 emprise au sol max 120 m2 cumulée

Règle générale

Les emprises au sol retenues pour les nouvelles constructions devront se référer aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLU.
La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 50 m2 d’emprise au sol.

Annexes limitées à 50 m2 cumulés

Les extensions sont autorisées à hauteur de 50% du bâtiment principal initial, dans une limite de +50 m2 d’emprise au sol.

R- èDgalnesalletecrUannsaittédivf’ouennceièrHheoarbsiptaistciionne inférieure

Extension limitée à +50 max 50 m2 cumulé à 80 m2 Sdi’ehambiptaritsioen

a<u80m2 sol effective, les extensions pourront être autoriséeesmdparinsesauunseol limite de 120 m2 comprenant le bâtiment initialmeatx l1e2s0 emx2tecunm-ulée sions.

Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes dans l’emprise d’une zone Ax.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publiEqmupriese publique · Emprise publique 1 1 1

Construction existante et construction nouvelle respectant un retrait de 6 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

V. Les zones agricoles // 2. la zone ax

2.2 Volumétrie

Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
Renvoi aux règles communes.

ACT 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : • Hauteur des constructions

Règle alternative - Lorsqu’une construction principale s’implante en mitoyenneté d’une construction existante déjà non-conforme à la règle, le dépassement de la hauteur maximale pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de ladite construction existante.

9m acrotère 7m étages sol naturel 6m · Bâtiment principal à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

sol naturel

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des clôtures - Renvoi aux règles communes.
Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier hauteur du bâtiment principa

Annexes limitées à 50 m2

cumulés

V. Les zones agricoles // 1. la zone a

Hauteur des constructions

Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Règle alternative - Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques, ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Pour les «Logements» : Règle générale - Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

12m

Illustration de la règle de hauteur

Exploitations agricoles acrotère 12m sol naturel 9m étages · Bâtiment à pans · Bâtiment à toiture terrasse acrotère · Logements 7m sol naturel 6m · Bâtiment principal à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

sol naturel

Annexe à toiture terrasse

Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Règle alternative - Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Illustration de la règle de hauteur

ACT 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions

Règle générale - La surface cumulée des extensions et des annexes ne pourra pas entraîner une augmentation supérieure à 50% de l’emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU dans une limite de +300 m2.

12m

acrotère

12m

Les teintes des bardages doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non.
Les couleurs claires sont proscrites au profit de teintes plus sombres.

sol naturel

pans Annexe à

terrasse toiture Annexe à

Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.

ACT 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Règle alternative

Les dispositions du Chapitre 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’équipements d’intérêt collectif et services publics.

2.1 Implantations des constructions

Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle alternative

Des adaptations aux règles d’implantations (2.1) et des règles volumétriques (2.2) définies dans les différentes zones sont rendues possibles, pour satisfaire à cet objectif permettant une insertion des nouvelles constructions dans leur contexte environnant, en lien avec les bâtiments contigus.
Des dispositions différentes pourront également être permises lorsque les constructions présenteront une utilisation des techniques ou matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type Haute Qualité Environnementale, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.
Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

Les teintes des façades, menuiseries et ferronneries extérieures et bardages en acier ou bois devront être choisies dans le nuancier départemental annexé au présent règlement au point 7.2.
Les couleurs choisies doivent être en accord avec l’ambiance colorée générale de la rue.
Le blanc pur et les couleurs vives sont interdites à l’exception des menuiseries et avant toit.
Pour les menuiseries, le gris antrachite (RAL 7016) est autorisé.
Les bardages bois seront soit laissés brut ou chaulés.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit.
Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts.
L’aspect des façades des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.
Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

Les toitures doivent présenter une cohérence de forme et d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).
L’aspect des toitures des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.
Les toitures terrasses devront disposer d’un acrotère.
La pose de capteurs solaires ou photovoltaïques devra s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète.

II. Règles communes à toutes les zones

Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

La hauteur totale des clôtures par rapport aux voies et emprises publiques ne devra pas dépasser 1,5 mètre, hors murs de soutènement.
La hauteur totale des clôtures par rapport aux limites séparatives ne devra pas dépasser 1,80 mètres, hors murs de soutènement.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouvert (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.) est interdit.
Les haies doivent être réalisées à partir d’essences locales, les haies monospécifiques sont interdites.
Les murs anciens en pierre de qualité patrimoniale devront être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à conditions de respecter la qualité du mur.

Règle alternative

Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.
Des adaptations de hauteur pourront être autorisées pour répondre aux exigences de sécurité des activités économiques.
Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Règle générale - Toute modification envisagée sur un élément recensé au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 CU est soumise à déclaration préalable ou à permis de démolir y compris pour les travaux habituellement non-soumis à ces démarches. À ce titre, les demandeurs ou la collectivité peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP et/ou du CAUE.

Sont interdits :
Les travaux de modification ayant pour effet de dénaturer l’aspect de l’élément identifié visible depuis l’espace public ou de porter atteinte à sa valeur patrimoniale et/ ou paysagère.
La pose d’éléments extérieurs incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.
Tout travaux devra :
Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et / ou architecturales du bâtiment ou de l’élément identifié et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures.
Mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment.
Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale.
Il doit être assuré un traitement de qualité aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment identifié, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Règle alternative

Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas :
de vétusté ou d’insalubrité avérées de l’élément identifié,
de travaux ayant trait à la mise en oeuvre d’une norme technique ou d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité.
Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Pas de règles communes retenues.

Et paysagère

2.1 Implantations des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques. - Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques. Règle alternative - Les constructions pourront également s’implanter : en recul si l’alignement est assuré par un mur plein ou une annexe de plus de 20 m2 d’emprise au sol.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. - Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.
En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible si cela représente un intérêt architectural ou patrimonial.
Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.
Caractéristiques architecturales des toitures

III.Les zones urbaines // 1. la zone UA

Caractéristiques architecturales des clôtures

Règle générale

Clôture sur espace public et en limite séparative :

Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.
Les clôtures doivent être :
soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ;
soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée.
soit sous forme d’un grillage doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales ;
soit sous forme de panneaux aspect bois, résine, pvc...

Illustration de la règle des clôtures

Grillage sans haie

Muret ajouré (bahut)

2.1 Implantations des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Règle alternative - Une implantation différente peut être rendue possible dans le cadre d’une optimisation des apports solaires passfis dans les constructions, d’une protection des aléas climatiques ou encore d’une ouverture des pièces de vie au Sud sur un espace de jardin, engendrant une organisation parcellaire différente de celle attendue par la règle générale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ;
soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des façades
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des toitures
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale Clôture sur espace public et en limite séparative : - Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition. - Les clôtures doivent être :
soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ;
soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée.
soit sous forme d’un grillage doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales ;
soit sous forme de panneaux aspect bois, résine, pvc...

III.Les zones urbaines // 2. la zone UB

Illustration de la règle des clôtures

Grillage sans haie

Muret ajouré (bahut)

Espace public Limite séparative

Grillage doublé d’une haie

Espace public Limite séparative

Mur plein maçonné

Espace public Limite séparative

Clôture aspect bois, résine, pvc...

Espace public Limite séparative

Clôture aspect béton...

Espace public Limite séparative

2.1 Implantations des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Les constructions principales doivent être implantées :
soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; - soit en retrait de 6 mètres par rapport à l’alignement. - Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; - soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des façades - Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des toitures - Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale Clôture sur espace public et en limite séparative : - Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition. - Les clôtures doivent être :
soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ;
soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée.
soit sous forme d’un grillage doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales ;
soit sous forme de panneaux aspect bois, résine, pvc...

III.Les zones urbaines // 3. la zone UC

Illustration de la règle des clôtures

Grillage sans haie

Muret ajouré (bahut)

Espace public Limite séparative

Grillage doublé d’une haie

Espace public Limite séparative

Mur plein maçonné

Espace public Limite séparative

Clôture aspect bois, résine, pvc...

Espace public Limite séparative

Clôture aspect béton...

Espace public Limite séparative

2.1 Implantations des constructions

Renvoi aux règles communes.

2.1 Implantations des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. - Cette distance est portée à 5 mètres si la parcelle jouxte une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser

(AU).

Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale - Les teintes des bardages doivent rester discrètes et s’harmoniser entre elles et avec le paysage environnant, bâti ou non.

Les couleurs claires sont proscrites au profit de teintes plus sombres.

2.1 Implantations des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Toute construction doit respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Règle alternative - Une implantation différente peut être rendue possible dans le cadre d’une optimisation des apports solaires passifs dans les constructions, d’une protection des aléas climatiques ou encore d’une ouverture des pièces de vie au Sud sur un espace de jardin, engendrant une organisation parcellaire différente de celle attendue par la règle générale.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent :
soit respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ;
soit être implantées sur une limite séparative latérale ; - Si la construction est implantée sur une limite séparative, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.
Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des façades
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des toitures
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des clôtures Règle générale Clôture sur espace public et en limite séparative : - Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition. - Les clôtures doivent être :
soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ;
soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée.
soit sous forme d’un grillage doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales ;
soit sous forme de panneaux aspect bois, résine, pvc...

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU

Illustration de la règle des clôtures

Grillage sans haie

Muret ajouré (bahut)

Espace public Limite séparative

Grillage doublé d’une haie

Espace public Limite séparative

Mur plein maçonné

Espace public Limite séparative

Clôture aspect bois, résine, pvc...

Espace public Limite séparative

Clôture aspect béton...

Espace public Limite séparative

2.1 Implantations des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les «Exploitations agricoles» : Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de :
15 mètres par rapport à l’alignement des Routes classées à grande circulation et des Routes Départementales ;
10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Règle alternative - Un recul moins important pourra être autorisé, après avis du gestionnaire de voirie, si l’organisation des bâtiments et les aménagements réalisés permettent d’assurer les manoeuvres aisées de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation, sans générer de risque pour le trafic routier.

Pour les «Logements» : Règle générale - Les nouvelles constructions principales doivent respecter une bande d’implantation comprise entre 6m et 10m. - Les annexes et extension doivent respecter un recul de 6 mètres par rapport à l’alignement. Règle alternative - En agglomération, les constructions pourront également s’implanter dans le prolongement des constructions voisines existantes.

Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des façades
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des toitures
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des clôtures Pour les «Logements» : Règle générale Clôture sur espace public et en limite séparative : - Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition. - Les clôtures doivent être :
soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ;
soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée.
soit sous forme d’un grillage doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales ;
soit sous forme de panneaux aspect bois, résine, pvc...

V. Les zones agricoles // 1. la zone a

Illustration de la règle des clôtures

Grillage sans haie

Muret ajouré (bahut)

Espace public Limite séparative

Grillage doublé d’une haie

Espace public Limite séparative

Mur plein maçonné

Espace public Limite séparative

Clôture aspect bois, résine, pvc...

Espace public Limite séparative

Clôture aspect béton...

Espace public Limite séparative

Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale - Les signes distinctifs, type signalétiques, enseignes, publicités, etc. seront apposés contre le bâtiment édifié sur le terrain, n’excédant pas la hauteur de ce dit bâtiment.

ACT 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Coefficient de Biotope par Surface
Pas de règles communes retenues.
Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Règle générale

L’implantation des nouvelles constructions, installations ou équipements tiendra compte des éléments plantés pré-existants. Ces éléments doivent être maintenus ou bien remplacés par des plantations de qualité équivalente si leur conservation est techniquement impossible.
Les plantations d’arbres et de haies sur les propriétés riveraines doivent respecter des distances minimales avec la limite du domaine public, exception faite des végétaux de toutes espèces plantées en espalier contre un mur de clôture et à l’intérieur de la propriété riveraine.
Les plantations devront être réalisées à partir d’essences locales bien adaptées aux conditions de la région.

II. Règles communes à toutes les zones

Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Règle générale

Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, toute construction devra assurer le maintien des continuités écologiques, ou à défaut envisager leur reconstitution.
Dans le cadre de nouvelles constructions à l’intérieur de ces corridors, il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux complémentaires assurant la pérennité du corridor écologique.
Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 CU pour la préservation des continuités écologiques (alignements d’arbres, linéaires de haies, arbres isolées, bosquets...) doit être précédé d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 h) CU. Cette protection s’applique également le long des voies, chemins et sentiers à conserver identifiés aux documents graphiques. Toute destruction devra être compensée par une recréation de milieu identique en surface équivalente.
Des travaux peuvent être possibles sans déclaration préalable si un programme de gestion spécifique à l’espace de boisement est déjà existant.
Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Règle générale

Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures devront également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.
Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

Règle générale - Dans les trames de jardins identifiées aux documents graphiques, toute construction principale y est interdite. Sont autorisés exclusivement :

les annexes des habitations, sur un seul niveau limité à 4 m de hauteur totale, et dans la limite de 50 m2 d’emprise au sol cumulée (total des annexes hors piscine) ;
les aménagements des espaces verts/publics.
Renvoi aux règles communes.

Espace public Limite séparative

Grillage doublé d’une haie

Espace public Limite séparative

Mur plein maçonné

Espace public Limite séparative

Clôture aspect bois, résine, pvc...

Coefficient de Biotope par Surface - Renvoi aux règles communes.
Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations
Renvoi aux règles communes.
Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
Renvoi aux règles communes.
Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.
Coefficient de Biotope par Surface - Renvoi aux règles communes.
Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Règle générale

Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de 15 % de la surface totale d’une unité foncière.

Règle alternative

Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

acrotère

Renvoi aux règles communes.

12m sol naturel pans Annexe à terrasse toiture Annexe à 12m

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Renvoi aux règles communes.

Un minimum de 15% d’espace vert, plantations ou pleine terre

Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux contisol naturel

Bâtiment à pans

Bacârtoitmèreent à toiture

4m nuités écologiques - Renvoi aux règles communes.

teterrrarsassese

à pans

à toiture

principal

Bâtiment

/4s/.o0/4l/0n/a//tu/r/e/l////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

III.Les zones urbaines // 6. la zone UX

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
Renvoi aux règles communes.
Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

ACT 8Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement

Règle générale - Les aires de stationnement privées doivent être réalisées à l’intérieur des unités foncières et être adaptées à la destination des constructions et de leurs usages.

La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de : - 12,5 m2 pour un véhicule motorisé ; - 1,5 m2 pour un vélo, soit en local, soit en aire équipée.
Pour les habitations, les voies de desserte et/ou d’accès au garage peuvent être considérés comme un emplacement de stationnement. Le garage n’est quant à lui pas considéré comme un emplacement de stationnement.
Renvoi aux règles communes.

Règle générale

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue.

III.Les zones urbaines // 3. la zone UC

Règle générale

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue.

III.Les zones urbaines // 4. la zone UE

III.Les zones urbaines // 5. la zone UT

Règle générale

Dans le cadre d’opération d’aménagement d’ensemble, la réalisation de places de stationnement visiteur devra être prévue.

IV.Les zones à urbaniser // 2. la zone 2AU V - dispositions applicables aux zones agricoles

V. Les zones agricoles // 1. la zone a

Obligation de réalisation d’aires de stationnement - Renvoi aux règles communes.

V. Les zones agricoles // 2. la zone ax

ACT 9Desserte par les voies publiques ou privées

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Règle générale

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, la localisation de l’accès devra privilégier celle qui présente un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.
Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale

Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessible pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

II. Règles communes à toutes les zones

Les voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver
Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement tation et après neutralisation des excès du désinfectant ; une preuve de la qualité du rejet pourra être demandée.

Règle générale

Les sentiers piétonniers et itinéraires cyclables identifiés aux documents graphiques doivent être maintenus.
Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces y sont autorisés.
Seuls les accès pour des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics y sont autorisés.
Ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.
Renvoi aux règles communes.

Espace public Limite séparative

. Desserte par les voies publiques ou privées

Renvoi aux règles communes.

ACT 10Desserte par les réseaux

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

Règle générale

Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou autre destination le nécessitant par l’accueil d’employés ou de visiteurs.
L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination.
Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est en capacité de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, il pourra être exigé que les ressources en eaux soient trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

Eaux usées domestiques

Règle générale

Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif s’il existe. Si le raccordement de la construction nécessite l’installation d’une pompe de relèvement, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire. À défaut de réseau d’assainissement collectif, le propriétaire de l’immeuble devra réaliser un dispositif d’assainissement conformément au schéma directeur d’assainissement et après avis des services compétents.
Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé.
Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes,...), il peut être demandé à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l’installation.

Eaux usées non domestiques

Règle générale

L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.
Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale

Les eaux de surface en provenance des unités foncières privatives doivent être gérées sur leur terrain et ne devront pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin.
Il devra être privilégié, pour les espaces n’accueillant par de constructions, l’utilisation de revêtements perméables, pour l’infiltration des eaux de ruissellement.

Règle alternative

En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public existant, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire.
Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité

Règle générale

Les terrains susceptibles d’accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d’électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.
Dans le cas d’opérations de constructions neuves ou d’aménagements destinés à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d’électricité doivent être enterrés.
La vidange des piscines se fera conformément à la réglemen-

II. Règles communes à toutes les zones

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règle générale - Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

III - Dispositions applicables aux zones urbaines

III.Les zones urbaines // 1. la zone UA

Renvoi aux règles communes.
Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
Renvoi aux règles communes.
Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

III.Les zones urbaines // 2. la zone UB

Renvoi aux règles communes.
Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
Renvoi aux règles communes.
Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Renvoi aux règles communes.

III.Les zones urbaines // 6. la zone UX

IV - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

IV.Les zones à urbaniser // 1. la zone 1AU

Zone AX

Ce que la zone AX autorise, en clair

AX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Caractéristiques de la zone at

(Présentation non-opposable) La zone At correspond à un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) à vocation touristique situé dans un contexte agricole.

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale - Voir tableau ci-après :

Destination autorisée Destination interdite

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»
ASC = Admis sous conditions

1. Exploitation agricole et forestière 1.1 // exploitation agricole 1.2 // exploitation forestière

Asc

2. Habitation

2.1 // Logement

2.2 // Hébergement

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

3.2 // Restauration

3.3 // Commerce de gros

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

3.5 // Hôtel

3.6 // Hébergement touristique

3.7 // Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 //

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés

4.3 //

Établissements sociale

D’ENSEIGNEMENT,

Santé

D’action

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Lieux de culte

4.7 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

5.5// Cuisine dédiée à la vente en ligne

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

Les constructions des «Exploitations agricoles» à condition d’être liées à la diversification de l’activité agricole et d’en demeurer accessoire.

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

Natures d’activités

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

N sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement

Règle générale

2.2 // Hébergement

Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

Les constructions et installations des «Exploitations agricoles» et des «Exploitations forestières» à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole ou à la transformation, au conditonnement et à la commercialisation des produits agricoles. Ces constructions et installations de devrons pas engendrer de risques et nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel des zones urbaines et à urbaniser adjacentes.
Les nouvelles constructions principales de «Logements» aux conditions d’être nécessaires à une «Exploitation agricole» et d’être construites sur le site d’exploitation, ainsi que leurs annexes et extensions.
Les annexes et extensions des «Logements» existants à condition d’être implantées sur la même unité foncière.
Les «Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés» dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être liées à une «Exploitation agricole» ou à un «Équipement d’intérêt collectif et services publics».

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 // Exploitation agricole 1.2 // exploitation forestière

2. Habitation

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2.1 // Logement

sols, des constructions et des activités

2.2 // Hébergement

Règle générale - Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

3.2 // Restauration

Destination autorisée

3.3 // Commerce de gros

Destination interdite

3.4 // Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Renvoi aux règles communes.

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

NL sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement

Règle générale

2.2 // Hébergement

Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 3.6 // CINÉMA Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Toutes constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre des «Installations classées pour la protection de l’environnement».

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

Les constructions et installations d’«Hébergement hôtelier et touristique» à condition d’être lié à un terrain de camping ou parc résidentiels de loisirs.
Les installations et aménagements, sans constructions, d’activités de loisirs ou de sport ayant attrait à la nature (cheminements piétonniers et cyclables, mobiliers destinées à l’accueil ou à l’information du public, structure d’accrobranche, etc.), à condition de ne pas porter atteinte aux milieux naturels environnants.

AX 2Mixité fonctionnelle et sociale

Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

V. Les zones agricoles // 2. la zone at

VI. LES ZONES NATURELLES // 1. LA ZONE N

VI. LES ZONES NATURELLES // 2. LA ZONE NE

VI. LES ZONES NATURELLES // 3. LA ZONE NL

AX 3Implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale - Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale - Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale - Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes, dans l’emprise d’une zone At.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Construction existante avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 5 m.

2 Construction nouvelle respectant un recul de 5 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 10 m si habitat

V. Les zones agricoles // 2. la zone at

2.2 Volumétrie

Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

Règle générale

Toutes les constructions, qu’elles soient inspirées de l’architecture traditionnelle ou qu’elles soient d’une architecture contemporaine, ne seront acceptées que si elles forment un ensemble cohérent, présentent un caractère d’harmonie et si elle sont adaptées aux paysages urbains et naturels avoisinants.
Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l’environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d’architecture, une harmonie dans la couleur et le choix de matériaux.

Logement existant avec annexe et extension nouvelles respectant un recul de 6m.

Logement nouveau (en lien avec une exploitation) respectant une bande d’implantation comprise entre 6m et 10m.

3 Bâtiment agricole respectant un retrait de 15 ou 10 m selon la nature de la voie.

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Pour les «Exploitations agricoles» et les «Exploitations forestières»: Règle générale

Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives.
Les nouvelles constructions des exploitations agricoles doivent respecter un retrait minimal de 100 mètres par rapport aux limites séparatives des parcelles des zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU).

Règle alternative

Des exceptions de retrait aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) peuvent être rendues possibles :
lorsqu’un site d’exploitation existe à moins de 100 mètres d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) sous réserve de respecter les distances sanitaires applicables et une distance au moins équivalente à celle existante par rapport aux zones urbaines (U) et/ou à urbaniser (AU) ;
pour certaines constructions ou activités pouvant être compatibles avec la proximité d’une zone urbaine (U) et/ou à urbaniser (AU) de type maraîchage, local de vente de produit à la ferme...

Pour les «Logements» : Règle générale

Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.
Ce retrait est porté à 10 mètres par rapport aux limites de fond de parcelle jouxtant une parcelle agricole pour les annexes et extensions.

Limite séparative latérale Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Exploitations agricoles et forestières

Emprise publique

Logements

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait minimum de 5 m ou 100 m en bordure de zone U ou AU

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n

Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Règle générale

Les annexes (piscine inclue) et extensions devront être totalement implantées à une distance maximale de 30 mètres de la construction principale et sur la même unité foncière.

Règle alternative

Une distance supérieure pourra être autorisée dans le cas d’un contexte environnemental ou topographique accidenté, ou de la précense d’élements techniques contraignants (assainissement individuel, etc.), dans une limite maximale de 40m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété piscine inclue maanxZnosenuxeredus’neimet mepxlaêtmennteastiuioonnnistéd=efos3n0cmière

2.2 Volumétrie

P-
oRuernEOgvlmèbeorjsipeear«cuaiLtsxtioeftrspegèiansegdcudmileneuessecsionncoclolntudsmete»imns:uucintoéensvs.itsruucemtlaalinexoZnos,nenuxeursedusr’nbeimetamepxliaêtnmennteeastiuioeonnnitstéd=pefos3an0cymièsrea-Illustration de la règle d’imprise au sol des constructions

Unité

foncière Hors

piscine

Extension limitée à +50 % max 50 m2 cumulé Si habitation <80m2 emprise au sol max 120 m2 cumulée

Règle générale

Les emprises au sol retenues pour les nouvelles constructions devront se référer aux emprises au sol existantes à la date d’approbation du PLU.
La surface cumulée des annexes (hors piscine) ne devra pas excéder 50 m2 d’emprise au sol.

Annexes limitées à 50 m2 cumulés

Renvoi aux règles communes.

Règle générale - Les nouvelles constructions doivent être implantées sur la même unité foncière que les constructions existantes dans l’emprise d’une zone Nl.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Emprise publique 1 23 3 1 2 7 6 5 4 4 5 · Emprise publique 6 7

1 Construction en recul de 6 m d’une des limites

Construction en première bande respectant la règle de recul de 6 m

Construction en seconde bande sur laquelle ne s’applique pas la règle de recul

Construction et annexe implantées librement au-delà du recul minimal de 6 m

Construction et annexe implantées respectant le recul de 6 m.

6 Extension respectant le recul de 6 m

Construction avec mur pignon sur rue respectant le recul de 6 m.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

Limite séparative de fond de parcelle

Retrait de 3 m minimum

VI. Les zones naturelles // 3. la zone NL

2.2 Volumétrie

Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus
Renvoi aux règles communes.
Emprise au sol des constructions Règle générale - L’emprise au sol d’une nouvelle construction est limitée à 50 m2. - L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 15% de la surface totale d’une zone Nl, dans un maximum de 300 m2.

AX 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Illustration de la règle de hauteur

9m acrotère 7m étages sol naturel 6m · Bâtiment principal à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

sol naturel

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

Règle générale

Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).

principal initial, dans une limite de +50 m2 d’emprise au sol.

Règle alterUnnaittéivfoencièrHeors piscine - Dans le cas d’une habitation

Extension limitée à +50 % max 50 m2 cumulé inférieure à 80 m2Sdi e’hemambpirtpiasrteiisoaenu<as8ou0lm2 sol effective, les extensions pourront être autorisméaexs12d0anms2 cuunmeulée limite de 120 m2 comprenant le bâtiment initial et les extensions.

Hauteur des constructions

hauteur du bâtiment principal

Annexes limitées à 50 m2

cumulés

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n

Hauteur des constructions

Pour les «Exploitations agricoles» et les «Exploitations forestières»: Règle générale

Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Règle alternative

Des adaptations de hauteur peuvent être autorisées pour des raisons fonctionnelles, techniques, ou dans le cadre d’implantation de modules photovoltaïques sur les toitures, sous réserve de ne pas nuire aux paysages environnants.

Pour les «Logements» : Règle générale

Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 9 mètres au faîtage ou de 7 mètres à l’acrotère, soit un étage droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 1 + C).
Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

Illustration de la règle de hauteur

Exploitations agricoles ou forestières acrotère

12m 12m sol naturel 9m étages · Bâtiment à pans · Bâtiment à toiture terrasse acrotère · Logements 7m sol naturel 6m · Bâtiment principal à pans

Bâtiment principal à toiture terrasse acrotère

sol naturel

Annexe à toiture terrasse

AX 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

sol naturel

Bâtiment Bacârtoitmèreent

Caractéristiques architecturales des clôtures

4m - Renvoi aux règles communes.

des nouvelles constructions limitée à +50% du bâtiment initial dans une limite

à pans

à toiture teterrrarsassese

à toiture

Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier de + 300m2

principal Bâtiment

Renvoi aux règles communes.

sol naturel

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

étages 9m acrotère 7m

V. Les zones agricoles // 2. la zone ax

Règle générale

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la surface totale d’une zone At, dans un maximum de 600 m2.

Règle alternative

Dans le cas d’une activité existante supérieure à 600 m2 cumulés d’emprise au sol, des extensions ou annexes pourront être autorisées à hauteur de + 30 % de l’existant, dans une limite de 200 m2 d’emprise au sol.
Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

Règle alternative

Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cadre d’habitations légères de loisirs de type cabane dans les arbres.

et végétalisé

Emprise au sol limitée à 50 m2 par nouvelle construction

AX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Renvoi aux règles communes.

Et paysagère

2.1 Implantations des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Pour les «Exploitations agricoles» et les «Exploitations forestières»: Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul minimal de :
15 mètres par rapport à l’alignement des Routes classées à grande circulation et des Routes Départementales ;
10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. Règle alternative - Un recul moins important pourra être autorisé, après avis du gestionnaire de voirie, si l’organisation des bâtiments et les aménagements réalisés permettent d’assurer les manoeuvres aisées de demi-tour des engins agricoles sur le terrain d’implantation, sans générer de risque pour le trafic routier.

Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des façades
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des toitures
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques architecturales des clôtures Pour les «Logements» : Règle générale Clôture sur espace public et en limite séparative : - Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition. - Les clôtures doivent être :
soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être), suivants les formes traditionnelles locales ;
soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté ou non d’une grille ajourée.
soit sous forme d’un grillage doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales ;
soit sous forme de panneaux aspect bois, résine, pvc...

VI. Les zones naturelles // 1. la zone n

Illustration de la règle des clôtures

Grillage sans haie

Muret ajouré (bahut)

Espace public Limite séparative

Grillage doublé d’une haie

Espace public Limite séparative

Mur plein maçonné

Espace public Limite séparative

Clôture aspect bois, résine, pvc...

Espace public Limite séparative

Clôture aspect béton...

Espace public Limite séparative

2.1 Implantations des constructions

Renvoi aux règles communes.

2.1 Implantations des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale - Les constructions doivent respecter un recul de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions doivent respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

AX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Coefficient de Biotope par Surface - Renvoi aux règles communes.
Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

Règle générale

Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de 15 % de la surface totale d’une unité foncière.

Illustration de la règle en matière d’espaces libres

Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques - Renvoi aux règles communes.
Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

ou pleine terre

V. Les zones agricoles // 2. la zone at

Coefficient de Biotope par Surface - Dans le cadre de projets de constructions neuves ou d’extensions de constructions existantes, le Coefficient de Biotope par Surface ne pourra être inférieur à 50% de l’unité foncière. - Au moins 30% des surfaces éco-aménageables doivent être en pleine terre et végétalisées.

Illustration des règles du traitement environnemental

Surfaces éco-aménageables

≥ 50 %

V. Les zones agricoles // 2. la zone at

Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
Renvoi aux règles communes.
Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

AX 8Stationnement

Obligation de réalisation d’aires de stationnement - Renvoi aux règles communes.

VI - Dispositions applicables aux zones naturelles VI. les zones naturelles // 1. la zone n

Obligation de réalisation d’aires de stationnement - Renvoi aux règles communes.
Renvoi aux règles communes.

VI. Les zones naturelles // 3. la zone NL

AX 9Desserte par les voies publiques ou privées

Renvoi aux règles communes.

Règle générale

Renvoi aux règles communes.
Les nouvelles constructions devront être intégrées dans le bocage environnant. Un renforcement du maillage bocager pourra être demandé.
Les nouvelles constructions devront être reliées à la route par le végétal.

AX 10Desserte par les réseaux

Renvoi aux règles communes.
Renvoi aux règles communes.
Les nouvelles constructions devront obligatoirement s’adosser à un bois ou bosquet existant, à conforter ou à créer.
Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques
Renvoi aux règles communes.
Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger

VI. Les zones naturelles // 2. la zone ne

Zone NL

Ce que la zone NL autorise, en clair

NL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

Natures d’activités

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

NP sols, des constructions et des activités

2.1 // Logement

Règle générale

2.2 // Hébergement

Voir tableau ci-après.

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

Destination autorisée Destination interdite

3.2 // RESTAURATION 3.3 // COMMERCE DE GROS 3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages,

3.6 // Cinéma

d’affectations des sols, des constructions et des activités»

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

4.1 //

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Toutes constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime de de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre des «Ins-

4.2 //

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 // Salles d’art et de spectacles

tallations classées pour la protection de l’environnement». 4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Renvoi aux règles communes.

Exploitation agricole et forestière

EXPLOITATION AGRICOLE :

EXPLOITATION FORESTIERE :

Recouvre l’ensemble des bâtiments concourant à l’exercice d’une

Recouvre notamment les maisons forestières et les scieries.

activité agricole.

Sur la base du critère de «nécessité» peut être autorisé :

le logement de l’agriculteur ;
l’hébergement touristique à la ferme ;
les constructions permettant la vente directe des produits de l’exploitation.

Habitation

LOGEMENT :

HEBERGEMENT :

Englobe les logements utilisés à titre de résidence principale, secondaire Recouvre les constructions principalement à vocation sociale destinées à ou occasionnel.

héberger un public spéci que :

Cette sous-destination recouvre également :

hébergement des étudiants (CROUS) ;
les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs
foyers de travailleurs ;

utilisateurs (ex : yourte) ;

EHPAD, maison de retraite ;
les chambres d’hôtes (limitées à 5 chambres + capacité max de 15
CHRS, CADA, etc.

personnes) ;

les meublés de tourisme si pas de prestations hôtelières

Commerce et activites de service artisanat et commerce de detail

RESTAURATION :

Recouvre tous les commerces de détail (épiceries, super/hypermarchés. Recouvre la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle

Elle inclut également les artisans pratiquant une activité commerciale de commerciale. N’inclut pas les restaurants administratifs ou scolaires vente de biens (boulangers, charcutiers) ainsi que de vente de services réputés être indisociables de l’équipement ou du bâtiment ayant la (cordonniers, coi eurs).

même sous-destination.

COMMERCE DE GROS S’applique à toutes les constructions destinées à la vente entre professionnels (ex : METRO, grossistes).

Activites de service ou s’effectue l’accueil d’une clientele

S’applique aux professions libérales (avocat, architecte, médecin) ainsi qu’à toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service (assurance, banques, agences immobilières, agence de location de véhicules, de matériel, showroom, magasin de téléphonie mobile).

Hebergement hôtelier et touristique

CINEMA :

S’applique à tous les hôtels ainsi que les prestations hôtelières (au moins 3 des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception). Recouvre également l’ensemble des constructions à vocation touristique:

les résidences de tourisme ; - les villages résidentiels de tourisme ; - les villages et maisons familiales de vacances. Recouvre également les terrains de campings, ainsi que les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et les locaux destinées au fonctionnement (bureau, sanitaire)

S’applique à toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologuation de la salle et de ses équipements de projection.

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimiles

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimiles

Ex : Mairie, Préfecture, commissariat, caserne pompier, URSSAF,SNCF, etc.

Ex : fourrière, stations d’épuration + production énergies reversées dans réseux publics de transport et de distribution : éolienne, champ panneaux photovoltaïque ATTENTION : méthanisation sont classés en exploitation agricole.

Etablissements d’enseignement, de sante et d’action sociale

Recouvre l’ensemble des établissements d’enseignement, de formation, les hôpitaux... Les Maisons de santé ne répondent pas à ces critères et seront classées dans «Activités de service où s’e ectue l’accueil d’une clientèle».

SALLES D’ART ET DE SPECTACLES Recouvre les salles de concert, les théâtres...

EQUIPEMENTS SPORTIFS Recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive : stades, piscines, gymnases.

AUTRES EQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Ex : églises, mosquées, salles polyvalentes, maison associative.

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire industrie entrepot

Recouvre les industries et activités artisanales a liées (construction automobile, aéronautique, ateliers métallurgiques...) et les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie.

Recouvre les stockages des biens ou de logistique.

Bureau centre de congres et d’exposition

Recouvre les sièges sociaux des entreprises privées ainsi que leurs di érents établissements assurant des activités de gestion nancière, administrative et commerciale.

Recouvre les constructions de grandes dimensions : palais et parcs d’expositions, zéniths...

1.2 - Définitions et précisions sur l’application des règles

NL 2Mixité fonctionnelle et sociale

VI. Les zones naturelles // 4. la zone np

NL 3Volumétrie

Renvoi aux règles communes.

NL 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Règle alternative - Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cadre

d’habitations légères de loisirs de type cabane dans les arbres.

Illustration de la règle de hauteur

6m 4m

sol naturel sol naturel

6m pans Annexe à Construction à pans terrasse toiture Annexe à Construction à toiture terrasse acrotère

terrasse

à pans

à toiture

principal

Bâtiment

2s.o3l naQtuureal lité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Renvoi aux règles communes.

étages 9m acrotère 7m

Saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse ou d’une toiture à faible pente pour en masquer la couverture. L’acrotère est souvent constitué d’un muret situé en bordure des toitures terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Affouillement du sol

Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m2 et si sa profondeur excède 2m, à moins qu’elle ne soit nécessaire à l’exécution du projet soumis à permis de construire.

Aire de propreté

Site accueillant les conteneurs à déchets.

Alignement

Il correspond à la limite entre le domaine privé et le domaine public. Lorsqu’il n’est pas prévu d’élargissement de la voie, c’est « l’alignement actuel ». Lorsqu’il est prévu un élargissement de la voie, c’est «l’alignement futur», qui résulte soit d’un emplacement réservé (figure sur les documents graphiques du PLU), soit d’un plan d’alignement (qui figure en annexe du PLU).

Dans le cas de terrains compris entre 2 voies ou plus ou situés à l’angle de 2 voies, les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques s’appliquent par rapport à la voie de référence, définie soit en fonction du contexte environnant (implantations dominantes le long de l’une ou l’autre voie). L’autre ou les autres limites doivent être considérées comme des limites séparatives latérales.

Amélioration des constructions existantes

Sont considérés comme travaux d’amélioration d’une construction, la transformation, la confortation, ou l’aménagement d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Exemple d’annexes pour une habitation : garage, abri de jardin, abri vélos, bûcher, local d’ordures ménagères, local technique... ;

Arbre tige et de haute tige

Arbre caractérisé par un tronc ayant subi un élagage artificiel sur au moins 1,50m. On parle de haute tige quand le tronc est élagué sur minimum 2,50m.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Bâtiment agricole

L’obtention d’un permis de construire pour un bâtiment agricole dépend de sa destination et de son caractère nécessaire pour l’accomplissement d’une activité. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme se fait donc par dérogation, puisque l’article L. 311-1 du Code rural exclu toutes édifications et installations de bâtiments dans une zone agricole.

Seules les installations agricoles suivantes sont admises au titre du PLU :

stockage ou transformation de production ;
stockage de matériels agricoles ;
élevage et abri d’animaux ;
lieu de valorisation agricole ;
silos, ateliers, cuves, hangars ;
hangars, auvents, couvertures ;
locaux de traite, stockage d’aliments, logis de bêtes ;
espaces de vente, d’exposition et de tourisme agricole.

Camping

Terrain conçu et aménagé pour accueillir une activité de logement en plein air (tentes, caravanes...). Cette pratique est réglementée aux articles R111-32 à R111-35 du code de l’urbanisme.

Caravane

Sont regardés comme des caravanes, les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler. Cette pratique est réglementée aux articles R111-47 à R111-50 du code de l’urbanisme.

Changement de destination

Il y a changement de destination lorsqu’il y a passage de l’une à l’autre des destinations (ou sous-destination) de construction. Soit le changement est accompagné de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade de l’immeuble : dans ce cas un permis de construire est nécessaire. Soit le changement de destination s’effectue sans travaux, ou avec des travaux d’aménagement intérieur légers : dans ce cas une déclaration préalable est exigée.

Clôture

Une clôture est une enceinte (mur, haie, grillage...) qui clôt un terrain ou une partie d’un terrain. Les règles qui s’imposent aux clôtures concernent les clôtures situées en limite de propriété (domaine privé ou public).

La hauteur totale (au faîtage) d’une construction, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

La hauteur à l’égout du toit (hauteur des façades) est la mesure verticale, prise au nu de la façade entre le sol naturel et le niveau le plus élevé de la façade.

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Ce sont des équipements ou installations qui par leur nature présentent, à un certain degré, un risque d’incommodité, d’insalubrité ou de danger. Ces établissements figurent dans la nomenclature établie en Conseil d’Etat en application de la loi du 19 juillet 1976.

Limite séparative

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types :

les limites latérales qui séparent deux unités foncières et qui joignent les emprises publiques et les voies publiques ou privées ;
les limites de fond de terrain qui séparent plusieurs unités foncières qui ne joignent pas l’alignement ;

En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Opération d’aménagement d’ensemble

Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis valant division, les permis groupés, etc.

NL 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions cumulées limitée à 15% de l’unité foncière

Hauteur des constructions Règle générale - Les constructions devront respecter une hauteur maximale autorisée de 6 mètres au faîtage ou de 4 mètres à l’acrotère.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise publique

Les emprises publiques auxquelles s’appliquent les règles d’implantation des constructions correspondent aux espaces publics permettant la circulation mais qui ne peuvent être considérés comme des voies en tant que telles : place, placette, jardin ou parc public, square, voie ferrée, cours d’eau, chemins, sentiers, parkings...

Pour les emprises publiques non destinées à la circulation, correspondant à des terrains appartenant à des personnes publiques et accueillant des bâtiments à usage du public (écoles, hôpitaux, mairie ou mairie annexe, bibliothèque...), les règles d’implantation des constructions en limite de ces emprises sont celles définies en limite séparative.

Un espace non construit ne peut être qualifié de « pleine terre » que s’il répond aux conditions cumulatives suivantes :

son revêtement est perméable ;
sur une profondeur de 3m à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eau potable, eaux usées ou pluviales) ;
il peut recevoir des plantations.

Les aires de stationnement et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre.

Recul (par rapport à l’alignement)

Le recul est la distance séparant une construction des emprises publiques ou des voies (publiques ou privées). Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite d’emprise publique, de voie ou d’emplacement réservé.

Retrait (par rapport aux limites séparatives)

Le retrait est la distance séparant la construction d’une limite séparative. Il se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite séparative.

Saillie

On appelle saillie toute partie ou élément de construction ponctuelle qui dépasse le plan d’une façade d’une construction et non constitutive de surface de plancher (SDP). Les balcons, corniches, moulures, etc. constituent des saillies.

Sol naturel

Doit être regardé comme sol naturel celui qui existe à la date de l’autorisation de la construction avant travaux d’adaptations liés à cette autorisation, même si la topographie du terrain a été avant cette date modifiée à la suite de précédents travaux de construction ou de terrassement.

Surface de plancher (SDP)

La surface de plancher est une unité de calcul des surfaces de constructions (créée par l’ordonnance du 16 novembre 2011 et le décret du 29 décembre 2011), qui sert, depuis le 1er mars 2012, à la délivrance de la déclaration préalable et aux autorisations d’urbanisme.

Cette notion se substitue aux anciennes surfaces hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON), et est destinée à simplifier le calcul des surfaces prises en compte dans les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, tout en générant des possibilités de construire supérieures (de l’ordre de 10 %).

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;
des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du Code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
d’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Terrain naturel

Le terrain naturel correspond au niveau du sol naturel dans son état antérieur aux remaniements et aux travaux entrepris pour la réalisation du projet.

Toiture terrasse

Il s’agit d’une toiture plate qui constitue une couverture du bâtiment et qui peut être utilisée comme espace à vivre, convivial ou de loisir. Une toiture-terrasse peut être traitée en jardin ou elle peut être constituée de partie à l’air libre et d’éléments construits.

Traitement paysager

Le traitement paysager est un aménagement qui doit permettre d’assurer l’intégration d’une construction ou d’une installation dans l’environnement naturel ou urbain existant. Il s’agit donc de respecter le paysage environnant, de préférence en conservant les végétaux existants. Lorsque la préservation des végétaux existants n’est pas possible, notamment pour des raisons techniques, des plantations nouvelles doivent être installées. D’essences locales, elles doivent de préférence être diversifiées.

Traitement végétalisé

Pour des toitures végétalisées, trois types de plantation sont possibles :

végétalisation extensive : végétalisation adaptée aux maisons individuelles qui s’apparente à un tapis végétal permanent ;
végétalisation semi-intensive : végétalisation adaptée aux bâtiments collectifs qui permet d’accueillir une végétation élaborée et décorative ;
végétalisation intensive : végétalisation adaptée aux bâtiments collectifs qui permet d’accueillir de véritable petit jardin.

Unité foncière

Une unité foncière est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

Véranda

Une véranda désigne une pièce à vivre généralement située dans le prolongement de l’habitation principale. Elle est constituée d’un toit transparent ou translucide et de parois essentiellement vitrée.

Voie

Ce terme englobe toute voie, existante ou à créer dans le cadre d’un projet, quel que soit son statut (public ou privé), ouverte à la circulation et à tous modes de déplacement (automobile, modes «doux», transports collectifs...), permettant la desserte de l’espace naturel ou urbain.

Toutefois, les cheminements piétons et cyclistes (caractérisés le plus souvent par une largeur de faible importance, un aménagement dédié à leur seul usage, un tracé et des emprises différenciées des espaces regroupant une circulation générale), ainsi que les servitudes de passage mais aussi les cours d’eau et les voies ferrées ne sont pas considérés comme des voies. Voirie La voirie permet la desserte du terrain sur lequel est projetée une opération ou une construction. Elle est constituée par la chaussée (qui permet la circulation des véhicules) et ses accessoires (trottoirs, fossés, accotements...). La voirie communale comprend les voies communales (qui font partie du domaine public) et les chemins ou sentiers ruraux qui font partie du domaine privé de la collectivité, mais font l’objet d’un usage public. Zonage Le zonage regroupe les 4 grandes zones (U, AU, A, N). Il exprime la délimitation graphique des zones. Lorsqu’une règle fait exclusivement l’objet d’une représentation dans un un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Zone Une zone est constituée par l’ensemble des terrains faisant l’objet d’une même vocation soumise aux mêmes règles (ex : Ua, N, etc. ). Des conditions particulières de règles à l’intérieur d’une zone peuvent être édictée, à ce moment-là on parlera de speacstenuérce(esxsa:irUexm1,eenttca.)u.xLleims iltiemsitpeasrcdeellazoirneess. ne correspondent

VII. Annexes // 2. nuancier départemental

Nota : Des changements mineurs de la colorimétrie des illustations ont pu émerger lors de l’impression du présent document, il est conseillé de consulter le document original disponible en mairie.

VII. ANNEXES // 2. NUANCIER DÉPARTEMENTAL

Arbustes arbres

////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//I/T//////V//II/./A//N//N/E//X/E//S////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

VII. Annexes // 3. palette végétale

Liste des arbres et arbustes présents naturellement en Limousin (liste non exhaustive) - Source : CAUE 19 issue de l’ouvrage «Plantes et végétation en Limousin» du CREN Limousin

P: Végétaux permettant de réaliser un écran toute l’année

NL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1 Implantations des constructions

Renvoi aux règles communes.

NL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Coefficient de Biotope par Surface - Renvoi aux règles communes.
Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Règle générale - Les espaces verts, de plantations et de pleine terre doivent représenter un minimum de 50 % de la surface totale d’une unité foncière.

Illustration de la règle en matière d’espaces libres

Un minimum de 50 % d’espace vert, plantations ou pleine terre

VI. Les zones naturelles // 3. la zone NL

Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques
Renvoi aux règles communes.
Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques - Renvoi aux règles communes.
Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger - Renvoi aux règles communes.

Le coefficient d’espaces verts (ou biotope) est un pourcentage. Il permet de déterminer la surface occupée par les espaces verts sur la parcelle par rapport à l’emprise au sol des constructions et à la surface restante libre. Il peut être associé à un coefficient d’espaces verts de pleine terre déterminant la surface de pleine terre sur la parcelle.

Ex : Sur un terrain de 1 000m2, construit sur 600 m2. Au moins 40 % de la surface du terrain non bâtie doit être traitée en espaces verts (160 m2), dont 10 % de la surface du terrain non bâtie (40 m2) doit être en pleine terre et incluse dans la partie espaces verts.

60 % d’emprise au sol

10 % : espace de pleine terre (100m2)

30 % : autre espace vert (300m2)

Pour le calcul du coefficient d’espaces verts, un coefficient de pondération est affecté aux différents types d’espaces verts pour tenir compte de leur qualité :

Espaces verts sur dalle : entre 15cm et 80cm de terre végétale (Toiture végétalisée semi-intensive ou intensive par exemple): indice 0,25

Espaces verts sur dalle: moins de 15cm de terre végétale (Toiture végétalisée extensive par exemple): indice 0,15

Combles

Super-structure d’un bâtiment qui comprend sa charpente et sa couverture. Par extension, volume compris entre le plancher haut et la toiture à double pente au moins d’un bâtiment ; étage supérieur d’un bâtiment, correspond à ce volume coupé par un pan de toiture.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Construction légère

Construction ne comportant pas de fondation ou des fondations sommaires, dont les parois et toitures sont constituées d’éléments préfabriqués de matériaux minces démontables ou récupérables. (Ne se substitue pas à la notion d’habitation légère de loisir dite HLL)

Construction principale (ou bâtiment principal)

Par opposition aux annexes, il s’agit de la construction ou du bâtiment qui présente le volume principal et abrite la destination majoritaire (habitat, commerce, bureau, industrie...).

Les constructions visées par le présent règlement sont celles définies par l’article L.421-1 du Code de l’Urbanisme. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher.

Contigu

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche, etc. ne constituent pas des constructions contigües.

Domaine privé

L’article L.2211-1 alinéa 2 du CGPPP (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) range directement dans le domaine privé les chemins ruraux, les bois et forêts, les immeubles à usage de bureaux ainsi que les réserves foncières des personnes publiques.

Domaine public

Ensemble des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l’Etat ou à des collectivités territoriales mis à disposition du public ou affectés à un service public. Le domaine public est soumis au régime du droit administratif et relève des juridictions administratives. Le domaine public peut aussi bien être constitué d’immeubles que d’éléments naturels (domaine public forestier) .

Selon l’art. L.52 du Code du domaine de l’Etat, les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.

Égout de toit

Limite ou ligne basse d’un pan de couverture (aussi appelé gouttière). Élément permettant l’écoulement des eaux pluviales.

Éléments techniques

Ouvrages de toitures tel que les cheminées, les conduits de fumées, les cages d’ascenseurs, les groupes réfrigérants, les climatiseurs, etc… .

Emplacements réservés

L’emplacement réservé est destiné à accueillir des équipements d’intérêt public (voirie, ouvrage public d’infrastructure ou de superstructure, installation d’intérêt général, espace vert, logement social). Toute construction ou occupation du sol non compatible avec leur destination future y est interdite.

Surface de terrain non occupée par les constructions comprenant, le cas échéant, des parties de constructions d’une hauteur au plus égale à 60 cm au dessus du sol existant avant travaux.

Espace vert

Les espaces verts sont définis par des terrains constitués de terre végétale ou substrat. La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbacées, arbustives ou arborées.

Exhaussement du sol

Remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sa hauteur excède 2m, à moins qu’il ne soit nécessaire à l’exécution d’un permis de construire.

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade – pignon

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

La façade principale d’une construction est celle où se situe l’entrée principale du bâtiment et ayant le linéaire le plus long. Les façades secondaires sont les façades parallèles à la façade principale. Les façades perpendiculaires à la façade principales sont appelées pignons, ils sont plus étroits et comprennent généralement moins d’ouverture.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Habitations légères de loisirs

Sont considérées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir.

NL 8Stationnement

Renvoi aux règles communes.

VII - Annexes du règlement écrit

1.1 - Destination des constructions

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de MEUZAC.

Le Code de l’Urbanisme détermine la liste des destinations qui peuvent faire l’objet de règles différentes au travers des différents articles du règlement du PLU :

1. Exploitation agricole et forestière

2. Habitation

3. Commerce et activités de service

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

5. Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Les destinations de constructions comprennent les sous-destinations suivantes :

1. Pour la destination «exploitation agricole et forestière» : exploitation agricole, exploitation forestière ;

2. Pour la destination «habitation» : logement, hébergement ;

3. Pour la destination «commerce et activités de service» : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;

4. Pour la destination «équipements d’intérêt collectif et services publics» : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ;

5. Pour la destination «autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire» : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Les annexes et extensions sont réputées avoir la même destination et sous-destination que le local principal (construction principale).

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole : recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.
Exploitation forestière : recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.

Habitation

Logement : recouvre les construction destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l’exclusion des hébergements couverts par la sous-destination «hébergement». Les logements recouvrent notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
Hébergement : recouvre les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail : recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
Restauration : recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
Commerce de gros : recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : recouvre les constructions destinées à l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
Hébergement hôtelier et touristique : recouvre les constructions destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial.
Cinéma : recouvre toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public. Cette sous-destination comprend notamment les constructions de l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d’une mission de service public.
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d’intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.
Salle d’art et de spectacles : recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
Équipements sportifs : recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinées à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.
Autres équipements recevant du public : recouvre les équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sousdestination définie au sein de la destination «Équipement d’intérêt collectif et services publics». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaires

Industrie : recouvre les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.
Entrepôt : recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
Bureau : recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.
Centre de congrès et d’exposition : recouvre les constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l’organisation de salons et forums à titre payant.

NL 9Desserte par les voies publiques ou privées

Renvoi aux règles communes.

L’accès correspond à l’espace donnant sur la voirie desservant le terrain, par lequel les véhicules et les piétons pénètrent sur le terrain d’assiette du projet.

NL 10Desserte par les réseaux

VI. Les zones naturelles // 4. la zone np

Renvoi aux règles communes.

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le document déposé fait foi. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Le règlement, mot pour motMeuzac, dans l'ordre du document

ACT 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

Natures d’activités#

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2. Habitation#

2.1 // Logement#

2.2 // Hébergement#

3. Commerce et activité de service#

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2. Habitation#

2.1 // Logement#

2.2 // Hébergement#

3. Commerce et activité de service#

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2. Habitation#

2.1 // Logement#

2.2 // Hébergement#

3. Commerce et activité de service#

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

1.1 // Exploitation agricole#

1.2 // Exploitation forestière#

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des#

2. Habitation#

2.1 // Logement#

2.2 // Hébergement#

3. Commerce et activité de service#

3.1 // Artisanat et commerce de détail#

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique#

3.6 // Cinéma#

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés#

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations#

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale#

4.4 // Salles d’art et de spectacles#

4.5 // Équipements sportifs#

4.6 // Autres équipements recevant du public#

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires#

5.1 // Industrie#

5.2 // Entrepôt#

5.3 // Bureau#

5.4 // Centre de congrès et d’exposition#

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités#

Constructions, usages des sols et#

1. Exploitation agricole et forestière#

ACT 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

Natures d’activités

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

2.1 // Logement

2.2 // Hébergement

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

2.1 // Logement

2.2 // Hébergement

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

2.1 // Logement

2.2 // Hébergement

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 // Exploitation agricole

1.2 // Exploitation forestière

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des

2. Habitation

2.1 // Logement

2.2 // Hébergement

3. Commerce et activité de service

3.1 // Artisanat et commerce de détail

3.5 // Hébergement hôtelier et touristique

3.6 // Cinéma

4. Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels publiques ou et assimilés des administrations

4.3 // Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4 // Salles d’art et de spectacles

4.5 // Équipements sportifs

4.6 // Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires

5.1 // Industrie

5.2 // Entrepôt

5.3 // Bureau

5.4 // Centre de congrès et d’exposition

1.2 Limitations d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Constructions, usages des sols et

1. Exploitation agricole et forestière

1.1 // Exploitation agricole