PLU de Meximieux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 20/12/2022
- 11 zones
- 168 articles
- INSEE 01244
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 01244_PLU_20221220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/12/2022
- Lecture
- 137 pages, 11 zones, 168 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 9 mai 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UA........................................................................................................ 12
- UAA........................................................................................................ 22
- UB........................................................................................................ 32
- UG........................................................................................................ 45
- UL........................................................................................................ 51
- UX........................................................................................................ 58
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AU........................................................................................................ 70
- 1AUX........................................................................................................ 79
- 2AU........................................................................................................ 88
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
1 - Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de la limite d’emprise opposée d’une voie publique ou d’une voie p...
- Zone 1AUX
1 - Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de la limite d’emprise opposée d’une voie publique ou d’une voie p...
- Zone A
Règle générale de hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage du bâtiment. La hauteur maximale des constructions est fixée à 15,00 mètres au faîtage du bâtiment. Dans le cas de constructions...
- Zone N
Règle générale de hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage du bâtiment. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage du bâtiment. La hauteur des annexes des bâtim...
- Zone UA
1 - Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de la limite d’emprise opposée d’une voie publique ou d’une voie p...
- Zone UAA
1 - Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de la limite d’emprise opposée d’une voie publique ou d’une voie p...
- Zone UB
1 - Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de la limite d’emprise opposée d’une voie publique ou d’une voie p...
- Zone UG
1 - Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de la limite d’emprise opposée d’une voie publique ou d’une voie p...
- Zone UL
Dans les zones UL et ULv : Hauteur non réglementée. MEXIMIEUX – PLAN LOCAL D’URBANISME – Règlement au 20 décembre 2022 55 Dans la zone ULt : 1 - Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle qu...
- Zone UX
1 - Hauteur par rapport aux voies limitrophes La hauteur de toute construction doit être telle que la différence d’altitude entre tout point de la construction et tout point de la limite d’emprise opposée d’une voie publique ou d’une voie p...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Meximieux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Meximieux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 268 €le mètre carré, médiane
- 441 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
479 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 431permis de construire
- 38déclarations préalables
- 759logements créés
- 25autorisations annulées
Les 479 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue du Ban-Thévenin, 01800 Meximieux
- Téléphone
- 04 74 46 08 80
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
- Site
- ville-meximieux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 168 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Meximieux ?
Le document opposable est 01244_PLU_20221220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Meximieux ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UAA, UB, UG, UL, UX. Ils portent 168 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meximieux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Meximieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Meximieux ?
479 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 431 permis de construire et 38 déclarations préalables, pour 759 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Meximieux ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Meximieux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Meximieux, calculées sur les contours de l'IGN.- Pérouges1 387 hab.
- Villieu-Loyes-Mollon3 849 hab.
- Charnoz-sur-Ain951 hab.
- Saint-Éloi525 hab.
- Rignieux-le-Franc1 180 hab.
- Chazey-sur-Ain1 632 hab.
La commune
- Population
- 8 247 habitants
- Code postal
- 01800
- Code INSEE
- 01244
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 725 sur 4 787 (98,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.