Zone A

Dans les secteurs Ae et Ap. Toutes les occupations et utilisations du sol

Dans le reste de la zone A Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception :

• Des constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière
• Des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
• Des constructions et installations soumises aux conditions particulières mentionnées à l’article A.2 ci-après.

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention des risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique.

Les serres et châssis sont autorisées, à la condition de : - Ne pas excéder 4m de hauteur au faîtage.

Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont nécessités par les constructions et ouvrages autorisés, à la condition de faire l’objet d’une intégration paysagère

Les bâtiments identifiés sur le document graphique de zonage peuvent faire l’objet d’un changement de destination à usage d’habitation ou de gîte à condition que ce changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les extensions sont limitées à 30% de la surface de plancher existante.

1. Accès#

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès autorisé sera celui qui présentera le moins de risque pour la circulation.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

2. Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre l’accès du matériel de secours et de lutte contre l'incendie

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules, notamment de secours et de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour.

1. Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, lorsqu’il existe ou à toute autre installation d’approvisionnement en eau potable dans les conditions de salubrité en vigueur.

2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée au réseau public d'assainissement s'il existe.

Le rejet direct des eaux usées liées aux activités agricoles est interdit dans le réseau collectif. Cependant, après prétraitement, un raccordement pourra être admis selon les capacités de traitement du réseau et en fonction de la réglementation en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome pourra être admis dans l’attente des équipements publics. Ce dispositif doit être conforme à la législation en vigueur.

4.2.2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement direct des eaux pluviales. En l’absence de réseau d’eau pluviale, ou en cas de réseau insuffisant, il peut être demandé des dispositifs de rétention des eaux pluviales d’orage et de ré-infiltration dans le sol naturel des eaux pluviales issues des espaces imperméabilisés. Les constructeurs ou aménageurs réaliseront les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire.

[Supprimé par la loi ALUR]

Les constructions doivent être édifiées au minimum à:

• 15m de l’axe des autres routes départementales - 8m de l’axe des autres voies

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas :

• Pour l'extension de bâtiments existants, à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus et sous réserve de ne pas aggraver la situation existante en matière de sécurité publique et/ou d’insertion paysagère esthétique.
• Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif. - Lorsqu’un terrain est entouré de plusieurs voies un seul retrait sera imposé. Il sera fixé par rapport à la voie principale.

En zone A, les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les autres cas, elles doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 3 mètres.

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas :

• Pour l'extension de bâtiments existants, à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation n'est pas conforme aux prescriptions ci-dessus et sous réserve de ne pas aggraver la situation existante en matière de sécurité publique et/ou d’insertion paysagère esthétique.
• Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

Il est fixé une distance maximale de 20 m entre les habitations et les annexes.

L'emprise au sol des annexes, hors piscines, et des extensions à l'habitation sera limitée à 250 m² (annexes+extensions). Dans tous les cas, l'emprise au sol des piscines (plage comprise) ne pourra excéder 80 m².

La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit le plus haut.

La hauteur maximale des constructions individuelles à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres, soit un rez-de-chaussée plus un étage. Les annexes liées à l’habitation sont limitées à 3m au maximum.

Pour tous les bâtiments liés à l’usage agricole, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres.

L’extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure à celle imposée, pourra se faire au niveau de l’existant.

Un dépassement de 2 mètres peut être autorisé pour les saillis de faible importance par rapport au volume général de la construction (pigeonnier, lucarnes…)

Des hauteurs différentes pourront être admises ou imposées à condition que cela soit justifié par des raisons techniques, pour les installations de service public ou d’intérêt collectif.

Des règles de hauteur différentes pourront être autorisées dans le cadre de la restauration de bâtiments agricoles existants.

Principes généraux Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions ou de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension. Chaque projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures :

Les dispositions ci-après ne s’appliquent que pour les constructions à usage d’habitation.

Les clôtures en limite du domaine public doivent être implantées à l’alignement ou le long de la limite de recul imposée et le long des limites séparatives au-delà de la marge de recul éventuelle. La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1.80 m. Elles seront constituées de haies vives composées avec des essences indigènes, doublées ou non de grillage, avec ou sans mur bahut. À l’alignement, la hauteur maximale des murs est fixée à 0,60 m. Les murs pourront être rehaussés d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,20 m. Ces murs seront en matériaux naturels de caractère local ou crépis. L’aspect des murs devra être traité de la même façon que les façades des constructions principales implantées sur la parcelle. L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas la vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.

Autre Les dispositions ci-après ne s’appliquent que pour les constructions à usage d’habitation.

Pour les nouvelles constructions, les coffres de volets roulants devront être intégrés à la maçonnerie.

Les places de stationnement nécessaires aux constructions et installations seront prévues en dehors du domaine public.

Les haies et les arbres de haute tige existants devront être conservés, dans la mesure du possible, ou remplacés par des plantations équivalentes.

Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.

Les plantations de thuyas (haies), conifères, sapinettes, lauriers palme, d’usage courant dans l’habitat traditionnel, sont à modérer ou éviter au profit d’essences locales. En application des dispositions prévues par le code de l’urbanisme, les éléments de paysage reportés sur le document graphique devront être préservés en l’état. Aussi, seuls les travaux d’entretien et de restauration sont autorisés, ainsi que l’arrachage et le non-remplacement d’arbres pour la création d’un passage par unité foncière, dès lors que celui-ci n’existe pas à la date d’approbation du PLU.

[Supprimé par la loi ALUR]

Et environnementales#

Non réglementé

De communications electroniques#

Non réglementé