Construire à Mézériatce que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 13/10/2023
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Mézériat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mézériat
- Agrandir à Mézériat
- Construire une piscine à Mézériat
- Poser un abri de jardin à Mézériat
- Clôturer à Mézériat
- Refaire la façade à Mézériat
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Saône et Veyle_BMPVStCStJStrisque naturel
Ses 3 zones
- BLzone non comprise dans le champ d'inondation de la veyle pour la crue centennalePrescriptions hors zone d'aléa
- Bzone bleue constructible sous prescriptionsPrescriptions
- Rzone rouge inconstructibleInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 6 place du Marché, 01660 Mézériat
- Téléphone
- 04 74 30 25 26
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
- Site
- www.mezeriat.fr
Mézériat en chiffres
- 2 172habitants
- 77 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 146permis de construire depuis 2013
- 209logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mézériat ?
Le document opposable est 200070555_PLUi_20231013, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Mézériat ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UC, UE, UH, UX. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mézériat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mézériat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mézériat ?
164 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 146 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 209 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mézériat ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mézériat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vandeins732 hab.
- Confrançon1 356 hab.
- Vonnas3 255 hab.
- Perrex869 hab.
- Saint-Genis-sur-Menthon490 hab.
- Polliat2 741 hab.
- Chaveyriat1 078 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 200070555_PLUi_20231013, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 13/10/2023
- Contenu
- 224 pages, 8 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200070555_PLUI_20231013.
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 145 m².
- Code INSEE
- 01246
- Code postal
- 01660
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 215 locaux raccordables sur 1 241 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.