Zone 2AUZone à Miermaigne

2AU1

Article 1 : Destinations et sous-destinations#

Le tableau suivant indique : ü : les destinations et sous-destinations autorisées ; û : les destinations et sous-destinations interdites ; SC : les destinations et sous-destinations admises sous conditions définies à l’article 1AU2 suivant.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

2AUh Habitat û û SC û û û û û û û û ü ü û û û û û û û û

Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

En secteur 2AUh sont admis sous conditions, les usages et affectations des sols suivants :

Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs et le stationnement des caravanes pendant plus de 3 mois, dans la limite d’une caravane par unité foncière, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère et le fonctionnement du secteur.

2AU3

Diversité commerciale

Sans objet.

1. Implantation des constructions#

a) Implantation des constructions sur l’unité foncière Se reporter à l’article DC4.1.a des « Dispositions communes ».

b) Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques

Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

En secteur 2AUh, les constructions peuvent être implantées : Soit à l’alignement ;

Soit avec un recul au moins égal à 3 m sans pouvoir excéder 5 m.

Une implantation autre que celles prévues ci-avant peut être autorisée ou imposée : Se reporter à l’article DC4.1.b des « Dispositions communes ».

c) Implantation par rapport aux limites séparatives Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ». 1) Implantation par rapport aux limites séparatives latérales : En secteur 2AUh, les constructions peuvent être implantées : Préférentiellement sur l’une au moins des limites séparatives latérales ; Soit en retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2) une implantation autre que celle prévue au 1) ci-avant peut être autorisée ou imposée : Se reporter à l’article DC4.1.c des « Dispositions communes ».

3) Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain. En secteurs 2AUh, les constructions doivent être implantées :

Avec un retrait dont la distance (d) comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point de la limite parcellaire le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (h) (soit d=h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

d) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Se reporter à l’article DC4.1.d des « Dispositions communes ».

Se reporter à l’article DC4.3 des « Dispositions communes ». En secteur 2AUh : Pour le logement individuel, la hauteur maximale autorisée est :

RDC + 1 étage + Comble ou Attique (voir également article DC4.3.b).

Les règles de limitation de hauteur des constructions ne s’appliquent pas : Aux constructions relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité ; Aux ouvrages techniques à condition que leur nature suppose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les pylônes et les antennes ; Aux travaux d’extension limitée de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, régulièrement édifiées et dont la hauteur est supérieure à celle imposée : la hauteur maximale de l’extension autorisée est celle de la construction existante ; En cas de réalisation d’une toiture terrasse : la hauteur de l'acrotère doit être inférieure à la hauteur de l’égout du toit de la construction principale à laquelle elle se rapporte ; Aux annexes et locaux techniques : la hauteur maximale est fixée à 2,60 mètres.

2AU5

Se reporter à l’article DC4.2 des « Dispositions communes ».

En secteur 2AUh : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris garages et dépendances, et extensions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain d’assiette du projet de construction.

2AU4

Se reporter à l’article DC5 des « Dispositions communes ».

4. Façades : matériaux et aspect des constructions#

a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.1.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions nouvelles Se reporter à l’article DC5.1.b des « Dispositions communes ».

c) Travaux d’isolation par l’extérieur Se reporter à l’article DC5.1.c des « Dispositions communes ».

5. Toitures#

a) Pour les constructions existantes : aménagement et rénovation Se reporter à l’article DC5.2.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions nouvelles Se reporter à l’article DC5.2.b des « Dispositions communes ».

6. Clôtures#

Se reporter à l’article DC5.3 des « Dispositions communes ».

a) Pour les constructions relevant de la destination Habitation : Se reporter à l’article DC5.3.a des « Dispositions communes ».

b) Pour les constructions relevant d’une autre destination : Se reporter à l’article DC5.3.b des « Dispositions communes ».

2AU6

7. Traitement des abords#

Se reporter à l’article DC6.1 des « Dispositions communes ».

8. Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Se reporter à l’article DC6.2 des « Dispositions communes ». Le coefficient de biotope par surface est fixé à : 0.25

9. Espaces libres et plantations#

Se reporter à l’article DC6.3 des « Dispositions communes ».

2AU7

10. Stationnement des véhicules motorisés#

a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.a des « Dispositions communes ».

b) Mode de calcul des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.b des « Dispositions communes ».

c) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.c des « Dispositions communes ».

d) Dispositions particulières Se reporter à l’article DC7.1.d des « Dispositions communes ».

e) Normes de stationnement Se reporter à l’article DC7.1.e des « Dispositions communes ».

11. Stationnement des vélos#

a) Modalités de réalisation des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.a des « Dispositions communes ».

b) Dimension des places de stationnement Se reporter à l’article DC7.2.b des « Dispositions communes ».

III. Section 3 Equipements et réseaux#

2AU8

1. Caractéristiques des voies nouvelles#

Se reporter à l’article DC8.1 des « Dispositions communes ».

2. Conditions d’accès aux voies#

Se reporter à l’article DC8.2 des « Dispositions communes ».

2AU9

3. Alimentation en eau potable#

Se reporter à l’article DC9.1 des « Dispositions communes ».

4. Assainissement des eaux usées#

a) Eaux usées domestiques Se reporter à l’article DC9.2.a des « Dispositions communes ».

b) Eaux usées non domestiques (eaux industrielles, eaux de nappe, eaux de refroidissement, etc.)

Se reporter à l’article DC9.2.b des « Dispositions communes ».

5. Gestion des eaux pluviales#

Se reporter à l’article DC9.3 des « Dispositions communes ».

6. Alimentation en énergie et communication#

Se reporter à l’article DC9.4 des « Dispositions communes ».

7. Collecte des déchets ménagers#

Se reporter à l’article DC9.5 des « Dispositions communes ».