Les versions du document d'urbanismede Mignières

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 13/02/2024Publiée le 06/01/2026, en vigueur28253_PLU_20240213
• PLU approuvé le 27/06/2021Publiée le 30/03/2022, retirée le 06/01/202628253_PLU_20210627
• PLU approuvé le 20/06/2019Publiée le 06/11/2019, retirée le 30/03/202228253_PLU_20190620

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.