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Edifiable

Construire à Mignièresles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/02/2024
  • 10 zones

Les 10 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à Mignières

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

3 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
5 place des Granges, 28630 Mignières
Téléphone
02 37 26 46 06
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Site
www.ville-mignieres.fr

Mignières en chiffres

Les 113 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mignières ?

Le document opposable est 28253_PLU_20240213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mignières ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUX, A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UJ, UX. Ils portent 80 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mignières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mignières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mignières ?

113 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 105 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 112 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mignières ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mignières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
28253_PLU_20240213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/02/2024
Contenu
74 pages, 10 zones, 80 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 556 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 746 m².

Code INSEE
28253
Code postal
28630
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre
539 locaux raccordables sur 560 (96,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.