Zone UCZone urbaine à Mignières

Cette zone dispose en principe des équipements publics nécessaires pour accueillir tout nouveau projet. Elle se caractérise par sa diversité des formes bâties et de ses fonctions urbaines. Sont interdits :

• Les exploitations agricoles, - Les exploitations forestières - Les commerces de gros - Les cinémas - Les équipements de santé et d’action sociale - Les salles d’art et de spectacle - Les équipements sportifs - Les activités industrielles - Les entrepôts - Les centres de congrès et d’exposition

2- Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières#

Sont autorisées sous conditions : - Les autres équipements recevant du public

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1- Emprise au sol maximale#

Dispositions générales L’emprise au sol est la projection verticale du volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le % se calcule par rapport au terrain ou surface d’assiette du projet (parcelle ou unité foncière). En secteur Uc, l’emprise au sol ne peut excéder 40% de la superficie du terrain. L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas dépasser 12 m2.

Dispositions particulières Il peut être dérogé aux dispositions générales pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.

2- Volumétrie et hauteur maximale#

Dispositions générales Les hauteurs sont mesurées du terrain à compter du sol naturel avant travaux à l’égout du toit. Les constructions principales et leurs extensions peuvent être édifiées à 6 m à l’égout du toit maximum. Les annexes peuvent être édifiées à 3 m à l’égout du toit maximum Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2 peuvent être édifiées à 2 m à l’égout du toit maximum Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée :

• les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables - les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, sur une hauteur maximale de 1,50 mètres. Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général. Dispositions particulières Les hauteurs maximales ci-dessus prescrites peuvent être dépassées lorsqu’une construction existante dépasse ces dernières ; les extensions et travaux de réhabilitation peuvent dans ce cas se référer à la hauteur existante.

3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Dispositions générales#

Les constructions principales doivent s’implanter à un recul supérieur ou égal à 5 mètres de l’alignement par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Les annexes doivent être édifiées soit à l’alignement, soit en recul d’un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Les abris de jardin d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² doivent être édifiés en recul d’un minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement.

La règle générale d’implantation ne concerne pas : - les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Dispositions particulières#

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

• lorsque l’implantation ou l’extension d’une construction (aménagement, surélévation ou agrandissement d’une construction existante) se fait en continuité d’un corps de bâtiment principal existant implanté différemment de la règle, qu’il soit situé sur le même terrain ou sur un terrain contigu. Néanmoins, la distance entre l’extension et l’alignement doit être supérieure ou égale à la distance entre la construction existante et l’alignement.
• pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables,
• pour la préservation ou la restauration d’un élément identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle).

Les constructions doivent être implantées soit en contiguïté d’une des limites séparatives, soit en retrait d’un minimum de 3 mètres.

Les constructions annexes de type abris de jardin d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres à l’égout du toit peuvent être implantés en limites séparatives si un adossement sur un autre abri de jardin existe sur une unité foncière voisine ou en retrait obligatoire d’au moins 0,50 mètre des dites limites.

Les piscines incluant les plages doivent quant à elles être implantées en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres

Sans préjudice des dispositions civiles éventuellement applicables dont le respect relève de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage, ces règles d’implantation s’appliquent aux saillies. Elles ne s’appliquent ni aux débords de toiture ni aux constructions en sous-sol.

Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans la règle générale pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

Afin de favoriser l’accroche avec les bâtiments existants implantés différemment de la règle générale, le projet peut s’implanter en continuité avec des bâtiments situés sur un terrain contigu, sous réserve :

• de s’inscrire dans un gabarit similaire (profondeur et hauteur), o de respecter la hauteur maximale (Hm) et les dispositions générales d’implantation ci-dessus définies sur les autres limites séparatives. Pour la préservation ou la restauration d’un élément identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, Pour réaliser l’isolation par l’extérieur d’une construction existante.

1- Intégration architecturales et paysagère des projets#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère du bourg.

2- Traitement des façades#

Le rapport entre l’espace public et toute construction passe par une bonne délimitation de l’implantation de la construction et par un traitement harmonieux de la façade.

D’une manière générale, une unité d’aspect de toutes les façades (matériaux et coloration) doit être recherchée. Les enduits de teintes vives sont à proscrire, en particulier le blanc. Les abris de jardin doivent être en matériaux durables et sont admis sous réserve d’une bonne insertion paysagère.

3- Traitement des toitures#

Les toitures des constructions principales destinées à l’habitat doivent être de forme simple, non débordante sur les pignons en cas d’implantation en limite séparative et comporter au moins deux versants de pentes égales ou supérieures à 35°. Les toitures doivent être couvertes soit en tuiles d’aspect plat (22 unités/m2 minimum), soit en ardoises, soit en chaume ou dans un matériau de teinte et d’aspect similaire. Les toitures terrasses peuvent être toutefois admises si elles ne portent pas atteinte à leur environnement.

Les toitures des annexes et extensions d’une emprise au sol supérieure à 20 m2 doivent présenter au moins de deux versants de pentes égales ou supérieures à 35° ou une terrasse. Les toitures des annexes, extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2, doivent présenter soit une ou plusieurs pentes égales ou supérieures à 10° ou une terrasse. En cas de toiture à pente, les couvertures des annexes doivent être d’un matériau de teinte identique à la construction principale. Sont interdits pour tout type de construction les panneaux ondulés de matière plastique ou similaire. Les règles précédentes ne s’appliquent pas en cas de construction de vérandas, de verrières ou d’abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 12 m2, Les souches de cheminées sont situées le plus près possible du faîtage et jamais dans la moitié inférieure du toit. Les souches et ventilation sont à regrouper en un seul conduit. Les lucarnes rampantes sont interdites. Les lucarnes doivent être rectangulaires et de proportion plus haute que large. La largeur cumulée des lucarnes ne doit pas dépasser les deux-tiers de la largeur de la façade. La distance entre deux châssis de toiture doit être d’au moins 1 mètre.

4- Aménagement des clôtures et abords#

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

Les clôtures autorisées le long des voies ouvertes à la circulation sont : - - les clôtures à claire-voie sur muret surmonté d'une lisse, d'une grille ou d'un grillage. La partie ajourée devra avoir une hauteur au moins égale aux deux tiers de la hauteur de la clôture, doublée ou non de h aie vive. La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,60 mètre,

Pour le seul lotissement des Vergers, les murs pleins d’une hauteur maximale de 1,80 mètre, - les haies végétales doublées ou non d’un grillage en métal de type treillis soudé maintenues à une hauteur maximum de 1,80 mètre et composées d’essences locales

Les clôtures le long des limites séparatives sont : - des murs pleins en maçonnerie ou en plaques ciment d’une hauteur maximale de 1,80 mètre,

• des grillages en métal de type treillis soudé ou autres, des treillages en bois, supportés ou non par un soubassement, et doublés ou non de haies végétales d’une hauteur maximale de 1,80 mètre et composées d’essences locales.

5- Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique#

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

1- Espaces de pleine terre#

Dispositions générales Le règlement du PLU met en place une emprise minimale de pleine terre pour chaque unité foncière. Les espaces de pleine terre englobent les espaces vierges de toute infrastructure et superstructure visible en surface. En zone Uc, l’emprise minimale de pleine terre est fixée à 40% de la superficie du terrain Dispositions particulières Il peut être dérogé aux dispositions générales pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.

2- Aménagement des jardins#

De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou non locales sont à éviter ainsi que les essences allergènes.

1- Stationnement des véhicules motorisés#

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-après doit se faire en-dehors des voies publiques.

Dans le cas d’une extension, d’une réhabilitation, restructuration, changement de destination, les normes définies ci-après ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher, de capacité ou du nombre de logements, en maintenant les places existantes nécessaires aux parties du bâtiment dont la destination initiale est conservée.

Règles quantitatives de stationnement Les nombres de places de stationnement minimum imposés sont reportés dans le tableau ci-après, en fonction des destinations

° Constructions destinées à l’habitation : au minimum 2 places de stationnement par logement, garages compris. Autres constructions : article non réglementé. Le nombre de places imposé est calculé par rapport au total des surfaces de plancher, des capacités ou du nombre de logements de l’opération. Si le nombre exigé de places est fractionné, il doit être arrondi au nombre entier supérieur. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux surfaces des planchers existants, y compris ceux faisant l’objet d’un changement de destination soumis à permis de construire. Les places de stationnement enclavées, accessibles par une autre place, ne sont pas prises en compte dans le contrôle du respect de ces règles.

Zone Uc

Équipements et réseaux

Les projets faisant l’objet d’un permis de construire doivent satisfaire à certaines exigences pratiques et fonctionnelles en matière d’accessibilité et de connexion aux réseaux techniques de la commune.

1- Accès#

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Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

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Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.

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Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente.

2- Voirie#

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Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours, de lutte contre les incendies et de ramassage des ordures ménagères.

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Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.

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L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

•

Sauf dispositions spécifiques au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation, auquel cas les présentes dispositions ne sont pas applicables, les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement et lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

1- Eau potable#

L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

2- Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

En l’absence de réseau de gestion des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispos itifs adaptés à l’opération et au terrain.

3- Assainissement#

Toute construction doit pouvoir être raccordé au réseau public d’assainissement. À défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur.

4- Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication#

Zone Ue

V. LA ZONE URBAINE D’EQUIPEMENT (Ue) Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités#

Extrait du rapport de présentation : « La zone Ue correspond à des secteurs bâtis récents et se voit destinée aux équipements. Le secteur Uebr correspond à la partie de la zone Ue exposée aux nuisances sonores des transports terrestres en provenance de l'autoroute Océane A 11. »