Zone UJ

Destinations et sous-destinations (modifié)

1- Occupation et utilisation du sol interdites

Sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol à l’exception de celles indiquées à l’article 2.

2- Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières (modifié)

RÉDACTION PLU – 2ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE

RÉDACTION PLU – PROJET DE 3ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE

- les annexes, les abris de jardins et les serres

à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 20 m2 et que leur

morphologie et leur typologie respectent la

qualité

paysagère

existante,

tout

particulièrement sur les espaces visibles depuis le

domaine public.

- Les constructions et installations nécessaires

aux services publics ou d’intérêt collectif.

- Les affouillements et exhaussements du sol

sont autorisés s’ils sont complémentaires ou

nécessaires aux occupations et utilisations du sol

autorisées dans la zone, notamment pour des

raisons techniques ou d’adaptation au terrain

naturel et lorsqu’ils sont destinés à

l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux

projets routiers d’intérêt général ou déclarés

d’utilité publique.

- les annexes, les abris de jardins et les serres à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 20 m2 et que leur morphologie et leur typologie respectent la qualité paysagère existante, tout particulièrement sur les espaces visibles depuis le domaine public.

- Les piscines à condition que leur emprise au sol respecte les dispositions de l’article Uj3-1 ciaprès, et que leur morphologie et leur typologie respectent la qualité paysagère existante, tout particulièrement sur les espaces visibles depuis le domaine public. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel et lorsqu’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général ou déclarés d’utilité publique.

Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

38 3ème modification simplifiée du PLU de Mignières - règlement PLU approuvé / PLU modifié

Zone Uj

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Volumétrie et Implantation des constructions (modifié)

1- Emprise au sol maximale

RÉDACTION PLU – 2ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE

RÉDACTION PLU – PROJET DE 3ÈME MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Dispositions générales

Dispositions générales

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le % se calcule par rapport au terrain ou surface d’assiette du projet (parcelle ou unité foncière).

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de construction, tous débords et surplombs inclus. Le % se calcule par rapport au terrain ou surface d’assiette du projet (parcelle ou unité foncière).

En secteur Uj, l’emprise au sol ne peut excéder 20 m2. En secteur Uj, l’emprise au sol ne peut excéder 20 m2.

L’emprise au sol des piscines ne peut excéder 24m². Dispositions particulières Il peut être dérogé aux dispositions générales pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.

2- Volumétrie et hauteur maximale

Dispositions générales

Les hauteurs sont mesurées du terrain à compter du sol naturel avant travaux à l’égout du toit.

Les constructions peuvent être édifiées à 3 mètres à l’égout du toit maximum Les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m2 peuvent être édifiées à 2 mètres à l’égout du toit maximum

Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général.

Dispositions particulières

Les hauteurs maximales ci-dessus prescrites peuvent être dépassées lorsqu’une construction existante dépasse ces dernières ; les extensions et travaux de réhabilitation peuvent dans ce cas se référer à la hauteur existante.

3- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales

Les constructions devront s’implanter avec un recul supérieur ou égal à 5 mètres à compter de l’alignement.

La règle générale d’implantation ne concerne pas : - les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle).

Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative ou en retrait sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres.

39 3ème modification simplifiée du PLU de Mignières - règlement PLU approuvé / PLU modifié

Zone Uj

Dispositions particulières Les constructions annexes de type abris de jardin d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres à l’égout du toit peuvent être implantés en limites séparatives si un adossement sur un autre abri de jardin existe sur une unité foncière voisine ou en retrait obligatoire d’au moins 0,50 mètre des dites limites.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1- Intégration architecturales et paysagère des projets

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère des jardins

2- Traitement des façades

Une unité d’aspect de toutes les façades (matériaux et coloration) doit être recherchée. La couleur des matériaux de constructions, bruts ou enduits dans tous les cas doit se rapprocher des couleurs des constructions existantes dans l’environnement. Les abris de jardin doivent être en matériaux durables et sont admis sous réserve d’une bonne insertion paysagère.

3- Traitement des toitures

Sont interdits pour tout type de construction les panneaux ondulés de matière plastique ou similaire.

4- Aménagement des clôtures et abords

L’aménagement des abords et des espaces résiduels situés entre les façades et les clôtures ou alignements de voirie, doit faire l’objet de réflexion au même titre que les constructions, et leur traitement doit être soigné.

5- Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Traitement environnemental et espaces non bâtis et abords de construction

1- Espaces de pleine terre

Dispositions générales Le règlement du PLU met en place une emprise minimale de pleine terre pour chaque unité foncière. Les espaces de pleine terre englobent les espaces vierges de toute infrastructure et superstructure visible en surface. En zone Uj, l’emprise minimale de pleine terre est fixée à 90% de la superficie du terrain Dispositions particulières Il peut être dérogé aux dispositions générales pour les équipements d’intérêt collectif ou services publics.

2- Aménagement des jardins

Les haies et les jardins doivent être aménagées comme des « niches écologiques », et co mposées de plusieurs essences.

De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou non locales sont à éviter ainsi que les essences allergènes. Toutefois, dans le cas de recherche d’ambiance(s) particulière(s) justifiée(s) pour des opérations d’aménagement d’ensemble, des essences non locales pourront être admises.

40 3ème modification simplifiée du PLU de Mignières - règlement PLU approuvé / PLU modifié

Zone Uj

Stationnement

Sans objet

Équipements et réseaux

Desserte par les voies publiques et privées

Les projets faisant l’objet d’un permis de construire doivent satisfaire à certaines exigences pratiques et fonctionnelles en matière d’accessibilité et de connexion aux réseaux techniques de la commune.

1- Accès

•

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit

directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par

application de l’article 682 du Code Civil.

•

Les accès sur la voie publique doivent présenter une largeur minimale de 4 mètres.

•

Pour les opérations de logements et bureaux présentant un linéaire sur voie inférieur à 30 mètres, un

seul accès à la voie publique sera autorisé, à l’exception de la création d’une sortie sur une voie différente.

2- Voirie

•

Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux

opérations qu’ils doivent desservir. Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des

véhicules de secours, de lutte contre les incendies et de ramassage des ordures ménagères.

•

Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être

aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la

circulation et des conditions de visibilité.

•

L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à

l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Desserte par les réseaux

1- Eau potable

L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur.

2- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales.

En l’absence de réseau de gestion des eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3- Assainissement

Toute construction doit pouvoir être raccordé au réseau public d’assainissement. À défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis conformément à la réglementation en vigueur.

4- Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux de communication

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

41 3ème modification simplifiée du PLU de Mignières - règlement PLU approuvé / PLU modifié

Zone Ux

VII. LA ZONE URBAINE D’ACTIVITÉS (Ux)

Chapitre 1 : Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités

Extrait du rapport de présentation : « Cette zone dédiée aux activités industrielles. La zone Ux ne peut alors accueillir que les installations ou équipements nécessaires aux besoins de l’activité ».

Sommaire

I.DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

1:

Avant-propos

5

2:

Mode d’emploi du règlement

6

3:

Division du territoire

6

3.1

Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités

7

3.2

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

7

3.3

Équipements et réseaux

7

4:

Dispositions générales

7

4.1

Champ d’application territorial du PLU

7

4.2

Portée du règlement à l’égard d’autres législations

7

4.3

Dispositions applicables à certains travaux

9

4.4

Dispositions relatives à la morphologie urbaine

9

4.5

Prise en compte des performances énergétiques, de la ville contributive et intelligente

10

4.6

Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

11

4.7

Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation

12

II.LA ZONE URBAINE D’HABITAT ANCIEN (UA)

13

Destination des constructions, usages des sols et nature d’activités

13