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Edifiable

Construire à Meslay-le-Grenetles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 15/11/2022
  • 7 zones

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions à destination d’habitation ne compteront pas plus de 2 niveaux : un rez-dechaussée et un comble. La hauteur des constructions à destination autre que l’habitation mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'à l’ég...

  • Zone A

    La hauteur des constructions à destination autre qu’agricole sera inférieure ou égale à : - soit 2 niveaux (un rez-de-chaussée et un comble) - soit 4 m à l’égout du toit En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, c...

  • Zone N

    Les constructions à destination d’habitation doivent comprendre au plus un rez-de-chaussée et un comble aménagé. La hauteur des constructions à destination autre que l’habitation est limitée à 4 m à l’égout du toit. Cette règle pourra ne pa...

  • Zone UA

    Les constructions à destination d’habitation ne compteront pas plus de 3 niveaux : un rez-dechaussée, un étage et un comble. La hauteur des constructions à destination autre que l’habitation mesurée à partir du sol existant avant travaux ju...

  • Zone UB

    Les constructions à destination d’habitation ne compteront pas plus de 2 niveaux : un rez-dechaussée et un comble. La hauteur des constructions à destination autre que l’habitation mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'à l’ég...

  • Zone UE

    Article non réglementé.

  • Zone UH

    Les constructions à destination d’habitation ne compteront pas plus de 2 niveaux : un rez-dechaussée et un comble. La hauteur des constructions à destination autre que l’habitation mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'à l’ég...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Meslay-le-Grenet

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 rue des Champarts, 28120 Meslay-le-Grenet
Téléphone
02 37 25 37 63
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h 30. Le jeudi, de 16 h à 18 h 30.

Meslay-le-Grenet en chiffres

Les 32 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Meslay-le-Grenet ?

Le document opposable est 28245_PLU_20221115, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Meslay-le-Grenet ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meslay-le-Grenet ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Meslay-le-Grenet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Meslay-le-Grenet ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Meslay-le-Grenet ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Meslay-le-Grenet ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
28245_PLU_20221115, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/11/2022
Contenu
51 pages, 7 zones, 112 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 291 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
28245
Code postal
28120
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre
172 locaux raccordables sur 173 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.