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Edifiable

Construire à Fontenay-sur-Eureles règles du PLU

Plan de zonage
N : Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnementUx : Zone urbaine - activitésA* : Zone agricole - secteur inconstructible1AUx : Zone à urbaniser à vocation d'activitéNg : Zone naturelle - golfUa : Zone urbaine - habitat ancienA : Zone agricoleUb : Zone urbaine - habitat récentNj : Zone naturelle - jardins1AU : Zone à urbaniser à court termeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    Les seules clôtures autorisées le long des limites séparatives sont : - Les grillages en treillis soudés de couleur vert foncé (RAL 6005) d’une hauteur de 1,50 mètre Zone 1AU 1AU ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS...

  • Zone AV

    De manière générale, les constructions doivent respecter le gabarit général de la rue de façon à créer une suite homogène de constructions. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. La hauteur des const...

  • Zone UB

    Les seules clôtures autorisées le long des limites séparatives sont : - Les grillages en treillis soudés de couleur vert foncé (RAL 6005) d’une hauteur de 1,50 mètre Zone Ub

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fontenay-sur-Eure

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
66 rue Noël-Ballay, 28630 Fontenay-sur-Eure
Téléphone
02 37 25 87 49
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 16 h à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 14 h à 18 h 30.
Site
mairie107.wixsite.com/fontenay-sur-eure

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Fontenay-sur-Eure en chiffres

Les 138 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fontenay-sur-Eure ?

Le document opposable est 28158_PLU_20241217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fontenay-sur-Eure ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, AV, N, NG, NJ, U, UA, UB, UX. Ils portent 58 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenay-sur-Eure ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontenay-sur-Eure est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontenay-sur-Eure ?

138 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 131 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 130 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontenay-sur-Eure ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontenay-sur-Eure ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
28158_PLU_20241217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/12/2024
Contenu
113 pages, 10 zones, 58 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 642 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 4 674 m².

Code INSEE
28158
Code postal
28630
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre
603 locaux raccordables sur 616 (97,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.