PLU de Dammarie
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/12/2017
- 8 zones
- 123 articles
- INSEE 28122
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 28122_PLU_20171219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/12/2017
- Lecture
- 44 pages, 8 zones, 123 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUX
Hauteur maximale des constructions Article non réglementé.
- Zone 2AU
Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. Dammarie – plan local d'urbanisme 28 Article 2AU 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article non réglementé.
- Zone A
Hauteur maximale des constructions - Constructions à destination agricole : leur hauteur ne dépassera pas 7 m mesurés à l’égout du toit à l’exception des éléments techniques d’infrastructures. - Construction à destination d’habitation : leu...
- Zone N
Hauteur maximale des constructions Zone N et secteur Ne : article non réglementé Secteur N* : la hauteur des constructions ne dépassera pas 5 m mesurés à l’égout du toit à l’exception des éléments techniques. Lorsqu’il s’agit de travaux d’e...
- Zone UB
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne dépassera pas 7 m mesurés à l’égout du toit. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus import...
- Zone UC
Hauteur maximale des constructions - Constructions : leur hauteur ne dépassera pas 7 m mesurés à l’égout du toit. - Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus im...
- Zone UX
Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne dépassera pas 7 m mesurés à l’égout du toit à l’exception des éléments techniques d’infrastructures.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Dammarie
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
53 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 43permis de construire
- 1déclarations préalables
- 52logements créés
- 1autorisations annulées
Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 place de l'Église, 28360 Dammarie
- Téléphone
- 02 37 26 01 11
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h.
- Site
- www.dammarie28.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 123 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Dammarie ?
Le document opposable est 28122_PLU_20171219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Dammarie ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 123 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dammarie ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dammarie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Dammarie ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Dammarie ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dammarie ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Dammarie, calculées sur les contours de l'IGN.- Boncé212 hab.
- Theuville729 hab.
- Fresnay-le-Comte281 hab.
- La Bourdinière-Saint-Loup741 hab.
- Corancez372 hab.
- Mignières1 163 hab.
- Ver-lès-Chartres776 hab.
- Berchères-les-Pierres1 000 hab.
- Thivars1 119 hab.
La commune
- Population
- 1 505 habitants
- Code postal
- 28360
- Code INSEE
- 28122
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 721 sur 728 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.