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Edifiable

Construire à Dammarieles règles du PLU

Plan de zonage
Uba : Secteur de hameauUb : Zone d'extension du bourg2AU : Zone d'urbanisation future à long termeUc : Zone d'extension urbaine récenteA : Zone d'activités agricolesN : Zone de protection du paysage1AUx : Zone d'urbanisation future à dominante d'activitésNe : Secteur naturel d'équipements collectifsUa : Zone de centre bourg ancienUx : Zone d'activités économiquesN* : Secteur naturel d'habitat en zone de protection du paysageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AUX

    Article non réglementé.

  • Zone 2AU

    Article non réglementé.

  • Zone A

    Constructions à destination agricole : leur hauteur ne dépassera pas 7 m mesurés à l’égout du toit à l’exception des éléments techniques d’infrastructures. - Construction à destination d’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 6 m mesuré...

  • Zone N

    Zone N et secteur Ne : article non réglementé Secteur N* : la hauteur des constructions ne dépassera pas 5 m mesurés à l’égout du toit à l’exception des éléments techniques. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amél...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions ne dépassera pas 7 m mesurés à l’égout du toit. - La règle ci-dessus pourra ne pas s’appliquer aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Lorsqu’il s’agit de tr...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions ne dépassera pas 7 m mesurés à l’égout du toit. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, l’extension peut être réalisé...

  • Zone UC

    Constructions : leur hauteur ne dépassera pas 7 m mesurés à l’égout du toit. - Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, l’extension peut être réali...

  • Zone UX

    La hauteur des constructions ne dépassera pas 7 m mesurés à l’égout du toit à l’exception des éléments techniques d’infrastructures.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Dammarie

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 place de l'Église, 28360 Dammarie
Téléphone
02 37 26 01 11
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h.
Site
www.dammarie28.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Dammarie en chiffres

Les 53 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Dammarie ?

Le document opposable est 28122_PLU_20171219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Dammarie ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dammarie ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Dammarie est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Dammarie ?

53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Dammarie ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Dammarie ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
28122_PLU_20171219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/12/2017
Contenu
44 pages, 8 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_28122.

Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 857 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
28122
Code postal
28360
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre
721 locaux raccordables sur 728 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.