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Edifiable

Construire à Minversheimce que dit le PLUi

  • En vigueur depuis le 16/07/2026
  • 11 zones
Plan de zonage
Nv : zone naturelle dominée par des espaces en vergerA1 : espace agricole de grandes culturesAc1 : espace agricole constructible pour les exploitations agricoles sans périmètre de réciprocitéN1 : zone naturelle de risque et/ou de biodiversitéAc : espace agricole constructible pour les exploitations agricolesUB : quartier en extension de développement récentUX : espace d'activité industrielle, commerciale, artisanale1AU : nouveau quartier à  usage dominant d'habitatUE : espace d'équipement publics ou d'intérêt généralUA : centre ancienUJ : espace de jardinsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 11 zones

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Votre projet à Minversheim

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
24 rue Haute, 67270 Minversheim
Téléphone
03 88 51 62 63
Horaires
Le lundi, de 14 h à 16 h. Le mardi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
Site
minversheim.payszorn.com

Minversheim en chiffres

Les 91 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Minversheim ?

Le document opposable est 246700959_PLUi_20260716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 82 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Minversheim ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUE, NX, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 49 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Minversheim ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Minversheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Minversheim ?

91 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 71 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 86 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Minversheim ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Minversheim ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
246700959_PLUi_20260716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/07/2026
Contenu
125 pages, 11 zones, 49 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 246700959_PLUI_20260716.

Le plan de zonage, 82 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 574 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
67293
Code postal
67270
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Fibre
344 locaux raccordables sur 352 (97,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.