PLUi de Schwindratzheim
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/07/2026
- 11 zones
- 49 articles
- INSEE 67460
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 246700959_PLUi_20260716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/07/2026
- Lecture
- 125 pages, 11 zones, 49 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 82 planches — 1 à 40
- Planche 0 1,1 Mo
- Planche 1 1007 ko
- Planche 2 848 ko
- Planche 3 909 ko
- Planche 4 1,0 Mo
- Planche 5 695 ko
- Planche 6 859 ko
- Planche 7 850 ko
- Planche 8 723 ko
- Planche 9 741 ko
- Planche 10 1,0 Mo
- Planche 11 860 ko
- Planche 12 878 ko
- Planche 13 575 ko
- Planche 14 9,1 Mo
- Planche 15 3,4 Mo
- Planche 16 663 ko
- Planche 17 1,2 Mo
- Planche 18 647 ko
- Planche 19 1,6 Mo
- Planche 20 754 ko
- Planche 21 658 ko
- Planche 22 682 ko
- Planche 23 16 Mo
- Planche 24 1,1 Mo
- Planche 25 18 Mo
- Planche 26 814 ko
- Planche 27 737 ko
- Planche 28 13 Mo
- Planche 29 971 ko
- Planche 30 2,0 Mo
- Planche 31 2,2 Mo
- Planche 32 1,7 Mo
- Planche 33 6,5 Mo
- Planche 34 3,4 Mo
- Planche 35 844 ko
- Planche 36 764 ko
- Planche 37 611 ko
- Planche 38 692 ko
- Planche 39 970 ko
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 246700959_PLUI_20260716. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUX
. La hauteur* des constructions* d’activité nécessitant du stockage en hauteur* de type silo est limitée à 25 mètres. 2.2.11. La hauteur* des constructions* et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec...
- Zone 2AU
. L’emprise au sol* des annexes* est limitée à 40 m2 et 20 m2 de surface de plancher par unité foncière*. Hauteur* des constructions* 2.1.3. La hauteur* des annexes* est limitée à 4 mètres. 2.2.- 2AU - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTA...
- Zone 2AUE
. Les clôtures* ont une hauteur* maximale de : 1,20 mètre sur rue, 2 mètres en limite séparative*. 2.2.10. Les clôtures* pour les pâturages ne sont pas réglementées. Protection, conservation, restauration et mise en valeur ou requalific...
- Zone NX
. Les clôtures* ont une hauteur* maximale de : 1,20 mètre sur rue, 2 mètres en limite séparative*. 2.2.9. Les clôtures* pour les pâturages ne sont pas réglementées. 2.2.10. En secteur Ni, les clôtures* sont à claire-voie* et ne s’oppose...
- Zone UA
. Sur une profondeur de 40 mètres à partir de la voie où l’unité foncière prend accès, la hauteur* des constructions* est limitée à : Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 45° : 12 mètres (15 mètres en UAh), Pour les to...
- Zone UB
. Sur une profondeur de 40 mètres à partir de la voie, la hauteur* des constructions* est limitée à : Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 45° : 12 mètres, Pour les toitures terrasses : 9 mètres Pour les toitures ave...
- Zone UX
. La hauteur* des constructions* est limitée à : Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 30° : 15 mètres, Pour les toitures terrasses ou avec une pente inférieure à 30° : 12 mètres (15 mètres en zone UXh). 2.1.15. La haut...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Schwindratzheim
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi Zorn Landgrabenrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Zorn
- JauneZone jaunePrescriptions
- OrangeZone orangeInterdiction
- Mauve foncéZone mauve foncéInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
164 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 147permis de construire
- 6déclarations préalables
- 237logements créés
- 3autorisations annulées
Les 164 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 25 rue de la Zorn, 67270 Schwindratzheim
- Téléphone
- 03 88 91 50 27
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 11 h 45. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 45.
- Site
- schwindratzheim.payszorn.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 49 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Schwindratzheim ?
Le document opposable est 246700959_PLUi_20260716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 82 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Schwindratzheim ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUE, NX, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Schwindratzheim ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Schwindratzheim est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Schwindratzheim ?
164 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 237 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Schwindratzheim ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Schwindratzheim ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Schwindratzheim, calculées sur les contours de l'IGN.- Waltenheim-sur-Zorn655 hab.
- Hochfelden4 038 hab.
- Mommenheim2 340 hab.
- Alteckendorf857 hab.
- Bossendorf379 hab.
- Mutzenhouse450 hab.
- Minversheim721 hab.
La commune
- Population
- 1 768 habitants
- Code postal
- 67270
- Code INSEE
- 67460
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 976 sur 983 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.