Les versions du document d'urbanismede Schwindratzheim

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/07/2026Publiée le 03/08/2026, en vigueur246700959_PLUi_20260716
• PLUi approuvé le 07/07/2022Publiée le 13/09/2022, retirée le 03/08/2026246700959_PLUi_20220707
• PLUi approuvé le 07/07/2022Publiée le 02/09/2022, retirée le 13/09/2022246700959_PLUi_20220707
• PLUi approuvé le 19/12/2019Publiée le 07/02/2020, retirée le 02/09/2022246700959_PLUi_20191219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.