PLUi de Bossendorf
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 16/07/2026
- 11 zones
- 49 articles
- INSEE 67058
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 246700959_PLUi_20260716, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/07/2026
- Lecture
- 125 pages, 11 zones, 49 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 246700959_PLUI_20260716. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUX
. La hauteur* des constructions* d’activité nécessitant du stockage en hauteur* de type silo est limitée à 25 mètres. 2.2.11. La hauteur* des constructions* et usage et affectation du sol nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec...
- Zone 2AU
. L’emprise au sol* des annexes* est limitée à 40 m2 et 20 m2 de surface de plancher par unité foncière*. Hauteur* des constructions* 2.1.3. La hauteur* des annexes* est limitée à 4 mètres. 2.2.- 2AU - QUALITE ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTA...
- Zone 2AUE
. Les clôtures* ont une hauteur* maximale de : 1,20 mètre sur rue, 2 mètres en limite séparative*. 2.2.10. Les clôtures* pour les pâturages ne sont pas réglementées. Protection, conservation, restauration et mise en valeur ou requalific...
- Zone NX
. Les clôtures* ont une hauteur* maximale de : 1,20 mètre sur rue, 2 mètres en limite séparative*. 2.2.9. Les clôtures* pour les pâturages ne sont pas réglementées. 2.2.10. En secteur Ni, les clôtures* sont à claire-voie* et ne s’oppose...
- Zone UA
. Sur une profondeur de 40 mètres à partir de la voie où l’unité foncière prend accès, la hauteur* des constructions* est limitée à : Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 45° : 12 mètres (15 mètres en UAh), Pour les to...
- Zone UB
. Sur une profondeur de 40 mètres à partir de la voie, la hauteur* des constructions* est limitée à : Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 45° : 12 mètres, Pour les toitures terrasses : 9 mètres Pour les toitures ave...
- Zone UX
. La hauteur* des constructions* est limitée à : Pour les toitures avec une pente supérieure ou égale à 30° : 15 mètres, Pour les toitures terrasses ou avec une pente inférieure à 30° : 12 mètres (15 mètres en zone UXh). 2.1.15. La haut...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bossendorf
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
21 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 15permis de construire
- 3déclarations préalables
- 7logements créés
- 0autorisations annulées
Les 21 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue Haute, 67270 Bossendorf
- Téléphone
- 03 88 91 50 69
- Horaires
- Le mardi, de 16 h à 18 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
- Site
- bossendorf.payszorn.com
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 49 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bossendorf ?
Le document opposable est 246700959_PLUi_20260716, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bossendorf ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUX, 2AU, 2AUE, NX, UA, UB, UE, UJ, UX. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bossendorf ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bossendorf est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bossendorf ?
21 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bossendorf ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bossendorf ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bossendorf, calculées sur les contours de l'IGN.- Lixhausen364 hab.
- Hochfelden4 038 hab.
- Wickersheim-Wilshausen391 hab.
- Schwindratzheim1 768 hab.
- Alteckendorf857 hab.
La commune
- Population
- 379 habitants
- Code postal
- 67270
- Code INSEE
- 67058
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 183 sur 183 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.