Zone UEY

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les constructions et installations non prévues à l'article UEy2, et notamment la création de tout nouveau logement ou l’extension de logements existants à la date d’approbation du PLU.

Dans les secteurs soumis au risque inondation Lit des vallats figurant sur le document graphique, les constructions nouvelles sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- L’extension limitée des constructions et installations liées aux activités existantes dans la mesure où les nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les nuisances sonores.

Dans les secteurs soumis au risque inondation Lit des vallats figurant sur le document graphique, seuls peuvent être autorisés :

- L‘extension en surélévation des constructions existantes ; - Le changement de destination des bâtiments existants ; - L’extension de l’emprise au sol limitée à 20m² nécessaire à la création

d’une aire refuge à l’étage. Dès lors :

- Que les planchers habitables créés sont situés à 1.20 mètres audessus du terrain naturel ;

- Qu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter de manière sensible la capacité d’accueil ;

- Qu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la vulnérabilité des personnes et des biens exposés au risque.

Toutefois, les garages ou abris non clos, pourront être autorisés au niveau du terrain naturel.

UEy

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures). Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucun nouvel accès sur la route départementale N°973 ne sera autorisé.

Desserte en eau et assainissement

1 - EAU

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Les eaux et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement, sur des dispositifs d’assainissements non collectifs conformes à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite. L'évacuation de certaines eaux résiduaires dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, sera subordonnée à un prétraitement approprié.

3 - EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

4 - DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie devra être réalisée par des hydrants normalisés, alimentés par un réseau permettant d’assurer un débit simultané de 60m3/h au minimum, pendant 2 heures, situés à moins de 150m des bâtiments à défendre et ce, par les voies praticables.

UEy

Caractéristiques des terrains

Non réglementées par le PLU.

La surface et la forme des terrains doivent permettre l’application du règlement sanitaire départemental.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

A défaut d’indication figurant au plan, les constructions ne pourront être implantées à moins de 5 mètres de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

De plus, cette distance est portée à 25 mètres de l’axe de la route départementale N°973.

Le long des rivières ou des canaux, les constructions doivent être implantées à moins de 10 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points diminué de 4 mètres, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

UEy

Implantation des constructions, les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié, au plus, des pièces habitables prenne jour sur cette façade.

En aucun cas la distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux bâtiments annexes tels que garages, remises et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder 60 % de la surface du terrain.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’emprise au sol de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

UEy

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

Les constructions devront présenter une simplicité de volumes, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l'agglomération et l'harmonie du paysage ou des perspectives.

Elles ne devront pas porter atteinte au caractère des lieux, aux sites et paysage environnants.

Les bardages métalliques et les couvertures d’aspect métallique sont interdits.

Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions e installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2; y compris les accès:

Pour les constructions à usage de bureaux, services et activités, il est demandé 1 place de stationnement par 50m² de surface de plancher.

Pour les entrepôts, il est demandé1 place de stationnement par 150m² de surface de bâtiment ou de stockage à l’air libre.

UEy

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute occupation doivent recevoir un revêtement végétal ou des plantations d'arbres ou d'arbustes ; cette prescription concerne notamment les abords immédiats des locaux des services administratifs et sociaux, et des logements de fonction éventuels.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement), traités et aménagés de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

Les installations nuisantes et les dépôts doivent être entourés d'un écran de plantations d'arbres à feuilles persistantes.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne…) sur tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à l'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes…) n'est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

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CHAPITRE VI

UPstep

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UPstep

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Article UPstep1- Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l'ensemble de la zone UPstep, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UPstep2 sont interdites.

Article UPstep2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Seules peuvent être autorisées : - La construction de station d’épuration, ainsi que les constructions, installations, aménagements et équipements liés et nécessaires au fonctionnement de cet équipement ; - Les exhaussements et affouillements de sol ; - L’extension des constructions ou installations liées aux activités existantes.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Article UPstep3- Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordues).

Article UPstep 4- Desserte en eau et assainissement

Non réglementée par le PLU.

Article UPstep5 - Caractéristiques des terrains

Non réglementées par le PLU.

UPstep

Article UPstep6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’axe des voies et chemins ouverts à la circulation publique.

Article UPstep7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

Article UPstep8 - Implantation des constructions, les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée par le PLU.

Article UPstep9 - Emprise au sol

Non réglementée par le PLU.

Article UPstep10 - Hauteur des constructions

Non réglementée par le PLU.

Article UPstep11 - Aspect extérieur

Non réglementé par le PLU.

Article UPstep12 - Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique. Il devra s’effectuer sur l’emprise du site de la station d’épuration.

UPstep

Article UPstep13 - Espaces libres et plantations

Les constructions et installations doivent être accompagnées d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le paysage environnant.

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stAeUp

TITRE II

- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISERCHAPITRE VII

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

MIRABEAU

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

SOLiHAHABITAT ET TERRITOIRES 84

SOLIDAIRES POUR L’HABITAT

Révision allégée n°2

Extrait de règlement – Zone N

Conçu par

COMMUNE

Dressé par

SOLIHA 84

P. MARBAT Directeur

JB. PORHEL Chargé de mission Urbanisme

07/03/2022

CHAPITRE IX REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL