Zone UT

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes constructions autres que celles définies à l'article UT2, ainsi que : - Les parcs d'attractions permanents et les pistes de sports mécaniques ; - Les stands et champs de tir ; - Les habitations légères et de loisirs.

Dans le secteur UTf1, sont également interdits la création de nouveau logement.

Dans les secteurs soumis au risque inondation Lit des vallats figurant sur le document graphique, les constructions nouvelles sont interdites.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Toutes constructions ou installations liées à des activités de tourisme et de loisirs ;

- L'extension des constructions existantes dont la superficie au sol est supérieure à 40 m2.

Dans le secteur UTf1, seuls pourront être autorisés :

- L’aménagement, la restauration ou l’extension des constructions ou installations liées et nécessaires à des activités de tourisme et de loisirs, sous réserve d’être implantés en continuité du bâti existant et de ne pas augmenter sa vulnérabilité, à savoir aucune augmentation de la capacité d’accueil, pas de passage en catégorie supérieure et pas de création de locaux de sommeil, et à condition que la surface de plancher initiale soit de 70m² minimum et qu’elles n’aient pas pour effet :

 De porter la surface de plancher à plus de 140m², lorsque la surface

de plancher initiale est comprise entre 70m² et 120m² ;

 Ou d’augmenter de plus de 20m² la surface de plancher existante à

la date d’approbation du PLU, lorsque la surface de plancher initiale est comprise entre 121m² et 200m² ;

 Ou, si ces limites sont dépassées, d’augmenter de plus de 10% la

surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

Dans les secteurs soumis au risque inondation Lit des vallats figurant sur le document graphique, seuls peuvent être autorisés :

- L’extension en surélévation des constructions existantes ; - Le changement de destination des bâtiments existants ; - L’extension de l’emprise au sol limitée à 20m² nécessaire à la création d’une aire

refuge à l’étage.

Dès lors : - Que les planchers habitables créés sont situés à 1.20 mètres au-dessus du terrain naturel ; - Qu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter de manière sensible la capacité d’accueil ; - Qu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la vulnérabilité des personnes et des biens exposés au risque.

Toutefois, les garages ou abris non clos, pourront être autorisés au niveau du terrain naturel.

SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Tout nouvel embranchement sur la N. 996 et sur la route départementale N°973 est interdit.

Dans le secteur UTf1, pour être constructible, le terrain doit posséder une

voie d'ouverture à la circulation possédant les caractéristiques suivantes : - Emprise d'une largeur minimale de 5 mètres, ou lorsque ce n’est pas le

cas, de 3 mètres minimum mais avec des aires de croisement d’une largeur minimale de 2,5 mètres de longueur, distantes de moins de 300

mètres les unes des autres. - La voie doit être capable de supporter un véhicule de 13 tonnes dont 9

sur l'essieu arrière ; - Hauteur libre sous ouvrage de 3.50 mètres minimum ; - Rayon en plan des courbes de 8 mètres minimum ; - Pente maximale de 15 % ; - Si la voie est en impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et

comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles du schéma suivant ; - Les bâtiments doivent être situés à moins de 50 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessible à partir de celle-ci par une voie carrossable d'une pente égale au plus à 15 % d'une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d'une longueur inférieure à 50 mètres.

Desserte en eau et assainissement

1 - EAU

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

Les effluents d’origine artisanale, commerciale, hôtelière, etc… doivent selon les besoins subir un traitement avant d’être rejetés.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.

3 - EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur, ou à défaut être dirigées vers le caniveau. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

4 - DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

La défense extérieure contre l’incendie devra être réalisée par des hydrants normalisés, alimentés par un réseau permettant d’assurer un débit simultané de 60m3/h au minimum, pendant 2 heures, situés à moins de 150m des bâtiments à défendre et ce, par les voies praticables.

Caractéristiques des terrains

Non réglementées par le PLU.

La surface et la forme des terrains doivent permettre l’application du règlement sanitaire départemental.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

A défaut d’indication figurant au plan, les constructions ne pourront être implantées à moins de 10 mètres de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

De plus, cette distance est portée à : - 35 mètres de l’axe de la route départementale N°996 pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions ; - Et 25 mètres de l’axe de la route départementale N°973.

En dehors des espaces urbanisés (en application de la loi Barnier), les constructions et installations doivent être édifiées à au moins 75 mètres de l’axe de la route départementale N°996, à l’exception des destinations suivantes pour lesquelles cette règle ne s’applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public

Le long des rivières ou des canaux, les constructions doivent être implantées à moins de 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue, hormis ceux situés de part et d’autre de la route départementale N°996 ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Lorsque les constructions ne joignent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la

différence d’altitude entre ces deux points diminué de 4 mètres, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

Implantation des constructions, les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces d'habitation ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié, au plus, des pièces habitables prenne jour sur cette façade.

En aucun cas la distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux bâtiments annexes tels que garages, remises et abris de jardin, pour lesquels l’implantation est libre ;

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.

Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 20 % de la surface du terrain.

Cette règle ne s’applique pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’emprise au sol de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout des toitures et 7,50 mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ;

- A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite ;

- Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, excepté pour les antennes.

Aspect extérieur

Les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain :

Le choix et l'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec

le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

Aspect des constructions :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de construction. Sont notamment interdits tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers...). Les traitements de façade devront être analogues au caractère dominant des façades avoisinantes.

Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale, de préférence, les teintes devront se rapprocher de celle su sable de Vaugines.

Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

Les façades des constructions doivent être enduites, ou en pierres de pays apparentes, ou en bardage bois de teinte naturelle, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant.

Les ouvertures devront être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Quelques rares ouvertures d'un caractère différent sont admissibles dans la mesure où elles permettent ainsi de limiter les dépenses énergétiques.

Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, etc., éventuellement envisagés, de pierre ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes.

En dehors des toitures terrasses, les couvertures de tuiles seront d’aspect tuiles rondes de type canal, de teintes claires ou vieillies. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Elles se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons. Les toitures en "souléion" sont admises. Les "chiens assis" sont interdits.

Les panneaux solaires en toiture devront trouver leur place dans le plan de la toiture

Les divers tuyaux d'évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie, ne devront pas être apparents.

Clôtures :

Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être de préférence réalisées dans des maçonneries identiques aux constructions. Elles devront être enduites sur les 2 faces.

Aménagements ou accompagnements :

Les lignes électriques et téléphoniques seront établies sous câbles courant sous les corniches de maison en maison et mieux, chaque fois que possible et en tout état de cause pour les traversées des rues et places, enterrées.

Une grande attention sera apportée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places, etc.

Les soutènements et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes.

Les citernes de combustible ou autres seront soit enterrées, ou intégrées au volume de la construction en accord avec la réglementation en vigueur, soit masquées par des haies vives.

Equipements d’intérêt général :

Les équipements d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Stationnement des voitures

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 20m², et 25m² en intégrant les accès.

Les besoins minima à prendre en compte sont :

Habitations : Deux places de stationnement par 50m² de surface de plancher et plus (garage ou aire aménagée) ;

Bureaux

: Une place par 60m² de surface de plancher ;

Hôtels et Restaurants Autres

: Une place par chambre ou par quatre couverts (il n'y a pas de cumul pour les hôtels restaurants) ; dans le cadre d’un restaurant intégré à l’hôtel, la disposition engendrant la création du plus grand nombre de places de stationnement sera prise en compte.

établissements : Le nombre de places devra être adapté au besoin et au bon

fonctionnement de l’établissement.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle destination n'entraîne pas d'augmentation de fréquentation.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute occupation doivent recevoir un revêtement végétal ou des plantations d'arbres ou d'arbustes ; cette prescription concerne notamment les abords immédiats des locaux des services administratifs et sociaux, et des logements de fonction éventuels, de façon à participer à la restructuration de la zone en relation avec les plantations du domaine public. Les plantations existantes seront maintenues.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés (un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement), traités et aménagés de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

Les installations nuisantes et les dépôts doivent être entourés d'un écran de plantations d'arbres à feuilles persistantes.

La plantation de feuillus de haute tige bien adaptés à l'écologie et au paysage du site (platanes, marronniers, tilleuls, micocouliers …) sur les espaces non bâtis ainsi que de plantes grimpantes à feuillage caduque (glycine, vigne…) sur

tonnelle ou en façade est vivement conseillée, afin de contribuer au confort climatique (ombrage estival et ensoleillement hivernal).

La plantation de résineux (à l'exception du pin d'Alep) ou d'essences étrangères à la région (cyprès bleus, sapins, pins maritimes…) n'est pas conseillée.

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, bétons…) devront être limitées, afin d'éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales.

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UEy

CHAPITRE V

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UEy

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

MIRABEAU

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

SOLiHAHABITAT ET TERRITOIRES 84

SOLIDAIRES POUR L’HABITAT

Révision allégée n°2

Extrait de règlement – Zone N

Conçu par

COMMUNE

Dressé par

SOLIHA 84

P. MARBAT Directeur

JB. PORHEL Chargé de mission Urbanisme

07/03/2022

CHAPITRE IX REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL