Article UPSTEP 1Occupations et utilisations du sol interdites
Le même sujet dans les 10 zones
Dans l'ensemble de la zone UPstep, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article UPstep2 sont interdites.
Zone UPSTEP
- Zone urbaine
- secteur UPstep
- 13 articles
- PLU de Mirabeau, approuvé le 07/03/2022
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance de la rue ?
emprises publiques Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’axe des voies et chemins ouverts à la circulation publique.
- À quelle distance du voisin ?
séparatives Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.
- Quelle surface au sol ?
Non réglementée par le PLU.
- Jusqu'à quelle hauteur ?
Non réglementée par le PLU.
Le règlement de la zone UPSTEP, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 130 articlesArticle UPSTEP 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Le même sujet dans les 10 zones
Seules peuvent être autorisées :
- La construction de station d’épuration, ainsi que les constructions, installations, aménagements et équipements liés et nécessaires au fonctionnement de cet équipement ;
- Les exhaussements et affouillements de sol ;
- L’extension des constructions ou installations liées aux activités existantes.
Section II - conditions d'occupation du sol
Article UPSTEP 3Accès et voirie
Le même sujet dans les 10 zones
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordues).
Article UPSTEP 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : Desserte en eau et assainissement
Le même sujet dans les 10 zones
Non réglementée par le PLU.
UPstep
Règlement
Article UPSTEP 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : Caractéristiques des terrains
Le même sujet dans les 10 zones
Non réglementées par le PLU.
Article UPSTEP 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Le même sujet dans les 10 zones
Les constructions devront être implantées avec un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’axe des voies et chemins ouverts à la circulation publique.
Article UPSTEP 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites
Le même sujet dans les 10 zones
séparatives
Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.
Article UPSTEP 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : Implantation des constructions, les unes par rapport
Le même sujet dans les 10 zones
aux autres sur une même propriété
Non réglementée par le PLU.
Article UPSTEP 9Emprise au sol
Le même sujet dans les 10 zones
Non réglementée par le PLU.
Article UPSTEP 10Hauteur maximale des constructions
Intitulé du document : Hauteur des constructions
Le même sujet dans les 10 zones
Non réglementée par le PLU.
Article UPSTEP 11Aspect extérieur
Le même sujet dans les 10 zones
Non réglementé par le PLU.
Article UPSTEP 12Stationnement
Intitulé du document : Stationnement des voitures
Le même sujet dans les 10 zones
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.
Il devra s’effectuer sur l’emprise du site de la station d’épuration.
UPstep
Règlement
Article UPSTEP 13Espaces libres et plantations
Le même sujet dans les 10 zones
Les constructions et installations doivent être accompagnées d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le paysage environnant.
AU
step
Règlement
Titre II
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISERCHAPITRE VII
Reglement applicable a la zone 2AU
Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UPSTEP comme partout.Dispositions générales
Mirabeau departement de vaucluse piece n°
3
Plan Local d’Urbanisme
SOLiHA 84
Révision allégée n°2
Solidaires pour l’habitat
Extrait de règlement – Zone N
Habitat et territoires
Conçu par
Commune
Dressé par
Soliha 84
P. Marbat
Directeur
Jb. porhel
Chargé de mission Urbanisme
07/03/2022
Chapitre IX reglement applicable a la zone n
Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.