PLUi de Miribel-les-Échelles
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 27/01/2026
- 11 zones
- 57 articles
- INSEE 38236
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200040111_PLUi_20260127, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/01/2026
- Lecture
- 1018 pages, 11 zones, 57 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200040111_PLUI_20260127. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
4
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
La volumétrie des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. Bâtiment agricole Travaux sur les constructions autorisées de plus de Annexe de moins 20 m ² et changement de destination de 20m² La hauteur...
- Zone A2
M M3 M2 M1 RM Bi'1 ZONE MARÉCAGEUSE
- Zone ABF
UA1-3.1 PRINCIPES GENERAUX Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que che...
- Zone AL
– Bi1 : hauteur de surélévation du plancher habitable demandée = 0,5 m – Bi2 : hauteur de surélévation du plancher habitable demandée = 1 m En fonction des caractéristiques du projet, une procédure Loi sur l’eau ou valant Loi sur l’Eau peut...
- Zone AM
Minimum / Maximum La hauteur des constructions est fixée par les minimum et maximum ci- R+3 contre. Toutefois, la différence de niveau avec la ou les constructionHs auteur maximum 16,00 m au faîtage ou principales adjacentes, quand elles...
- Zone N
La volumétrie des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent. La hauteur des constructions est fixée par les maximums ci-contre. Bâtiment forestiers ou agricoles 15,00m au faîtage ou 12,00m à l’acrotère T...
- Zone NPS1
Différentes dispositions du règlement utilisent les notions de terrain naturel (ou de terrain naturel moyen, ayant un sens identique), de niveau du terrain naturel ou de hauteur par rapport au terrain naturel. Ces notions sont précisées ci-...
- Zone UH
UH-3-.1 PRINCIPES GENERAUX Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général ni aux éléments techniques des constructions autorisées (tels que che...
- Zone UHLT
maximale supérieure au bâtiment existant. Hauteur maximum 11,00 m au faîtage ou 9,00 m à l’acrotère Hauteur sur limite conditionnée La différence de niveau avec la ou les constructions principales adjacentes, quand elles existent, ne doit ...
- Zone UT
Hauteur sur conditionnée limite Hauteur maximum 15,00 m au faîtage ou 12,00 m à l’acrotère Hauteur sur conditionnée limite Minimum / Maximum Dans les lotissements ou permis valant division, ce / coefficient s’appliquera à l’opér...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Miribel-les-Échelles
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
44 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 42permis de construire
- 2déclarations préalables
- 30logements créés
- 1autorisations annulées
Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Fontaine, 38380 Miribel-les-Échelles
- Téléphone
- 04 76 55 28 18
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.miribel-les-echelles.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 57 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Miribel-les-Échelles ?
Le document opposable est 200040111_PLUi_20260127, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Miribel-les-Échelles ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, A2, ABF, AL, AM, AU, N, NPS1, UH, UHLT, UT. Ils portent 57 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Miribel-les-Échelles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Miribel-les-Échelles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Miribel-les-Échelles ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Miribel-les-Échelles ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Miribel-les-Échelles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Miribel-les-Échelles, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Laurent-du-Pont4 490 hab.
- Les Échelles1 286 hab.
- Entre-deux-Guiers1 915 hab.
- Saint-Franc155 hab.
- Saint-Aupre1 182 hab.
- Merlas465 hab.
- Saint-Joseph-de-Rivière1 254 hab.
- Voissant246 hab.
La commune
- Population
- 1 713 habitants
- Code postal
- 38380
- Code INSEE
- 38236
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 979 sur 997 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.