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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle A 1 à Modane

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale
A 1
Surface du terrain
2 982 300 m²
Zonage
aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

1000 m
384,04 m88,23 m231,33 m89,26 m244,11 m154,55 m293,62 m212,65 m140,09 m85,04 m23,60 m84,25 m266,41 m292,77 m106,73 m171,97 m130,68 m15,50 m25,35 m45,66 m48,39 m158,48 m147,52 m144,40 m82,69 m60,56 m93,54 m88,70 m30,95 m23,84 m5,38 m17,71 m4,99 m8,73 m14,61 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle A 1, ModaneDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. Une de leurs zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPR Multi-Modane Révisant1Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlement Crue torrentielle a coulee de boue : interdiction
    • PPRi-Maurienne MédianeRisque naturel, servitude annexée au PLU

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Modane.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    3 espaces protégés au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

    • Cœur de parc nationalVanoiseTout travail y est soumis à l'autorisation du parc, et sa réglementation s'ajoute au plan local d'urbanisme. C. env. L.331-4
    • Site Natura 2000La VanoiseUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
    • Site Natura 2000Massif de la VanoiseUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4
    • Zone naturelle d'intérêt écologique (ZNIEFF)MASSIF DE LA VANOISEUn inventaire, sans régime propre : il pèse dans l'examen des préoccupations d'environnement. R.111-26

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Servitudes d’utilité publique

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Mentions écrites sur le plan

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source Le plan de zonage de la commune

  • Informations annexées au plan

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    13 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Modane, sur la page de la commune.

  • Révision ou modification du plantoute la commune

    La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

    Source SuDocUH, pour la commune entière

    Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Modane dit où en est la procédure.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PDPermis de démolir autorisé le 23 février 2026Autorisé, GLACIER DE CHAVIERE - COL DE THORENS

Toutes les autorisations délivrées à Modane

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral731570000A0001

Planche du zonage le plan, 222 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 30,1 M de points (octobre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun