Les versions du document d'urbanismede Modane

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/01/2025Publiée le 26/03/2025, en vigueur73157_PLU_20250127
• PLU approuvé le 05/03/2020Publiée le 03/04/2020, retirée le 26/03/202573157_PLU_20200305
• PLU approuvé le 29/07/2015Publiée le 06/04/2018, retirée le 31/03/202073157_PLU_20150729

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.