Les versions du document d'urbanismede Moirans

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/04/2022Publiée le 21/11/2022, en vigueur38239_PLU_20220429
• PLU approuvé le 14/12/2017Publiée le 09/02/2018, retirée le 21/11/202238239_PLU_20171214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.