PLU de Moirans
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/04/2022
- 7 zones
- 63 articles
- INSEE 38239
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 38239_PLU_20220429, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/04/2022
- Lecture
- 149 pages, 7 zones, 63 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UAUA : Zone regroupant les secteurs historiques du centre-bourg de la commune, dont la constitution le long des construit.
- UBUB : . LE PLAN DISTINGUE : - Des éléments de paysages à protéger, identifiés et localisés sur le document graphique en -
- UCUC : La zone UC se décompose en deux sous-secteurs spécifiques : - Le sous-secteur UCa à dominante d'habitat résidentiel
- UEUE : . RISQUES NATURELS : Le document graphique fait respectivement en 2004 et 2007. Le règlement précise pour chaque zo
- UJUJ : Zone réservée aux activités industrielles, d'entrepôts, de bureaux, de service, artisanales et de commerce de détai
Zones agricoles
1
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Moirans
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
4 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRI MORGErisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bassin versant de la Morge
- --Prescriptions hors zone d'aléa
- Bc1Zone de contrainte faible - crues rapides des rivièresPrescriptions
- RC1Zone d'interdiction - crues rapides des rivièresInterdiction
PPRI ISERE AVALrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Isère aval
- --Prescriptions hors zone d'aléa
- Birprescription - crues rapides des rivieresPrescriptions
- BIuinterdiction - crues rapides des rivieresInterdiction
RÉV. PPRI MORGErisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Bassin de la Morge
TITANOBEL - Saint-Quentin/Isèrerisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- b2Zone de constructions possibles sous conditions - b2Prescriptions hors zone d'aléa
- BZone d'autorisation limitée - BPrescriptions
- RZone d'interdiction stricte - RInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Moirans en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 302 €le mètre carré, médiane
- 472 m²surface médiane vendue
- 9ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
389 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 341permis de construire
- 29déclarations préalables
- 1 467logements créés
- 36autorisations annulées
Les 389 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de l'Assemblée-Départementale, 38430 Moirans
- Téléphone
- 04 76 35 44 55
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ville-moirans.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 63 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Moirans ?
Le document opposable est 38239_PLU_20220429, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Moirans ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE, UJ. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moirans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moirans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moirans ?
389 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 341 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 1 467 logements créés. 36 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moirans ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moirans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Moirans, calculées sur les contours de l'IGN.- Vourey1 688 hab.
- Saint-Jean-de-Moirans3 620 hab.
- Saint-Quentin-sur-Isère1 466 hab.
- Voreppe9 922 hab.
- Charnècles1 517 hab.
- Saint-Cassien1 154 hab.
- Voiron21 847 hab.
- Réaumont1 019 hab.
La commune
- Population
- 7 818 habitants
- Code postal
- 38430
- Code INSEE
- 38239
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 897 sur 5 133 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.