Construire à Moiransles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/04/2022
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
5
- UAUA : Zone regroupant les secteurs historiques du centre-bourg de la commune, dont la constitution le long des construit.
- UBUB : . LE PLAN DISTINGUE : - Des éléments de paysages à protéger, identifiés et localisés sur le document graphique en -
- UCUC : La zone UC se décompose en deux sous-secteurs spécifiques : - Le sous-secteur UCa à dominante d'habitat résidentiel
- UEUE : . RISQUES NATURELS : Le document graphique fait respectivement en 2004 et 2007. Le règlement précise pour chaque zo
- UJUJ : Zone réservée aux activités industrielles, d'entrepôts, de bureaux, de service, artisanales et de commerce de détai
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Moirans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Moirans
- Agrandir à Moirans
- Construire une piscine à Moirans
- Poser un abri de jardin à Moirans
- Clôturer à Moirans
- Refaire la façade à Moirans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
4 plans de prévention des risques
3 zones où il est interdit de construire.
PPRI MORGErisque naturel
Ses 3 zones
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- Bc1Zone de contrainte faible - crues rapides des rivièresPrescriptions
- RC1Zone d'interdiction - crues rapides des rivièresInterdiction
PPRI ISERE AVALrisque naturel
Ses 3 zones
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- Birprescription - crues rapides des rivieresPrescriptions
- BIuinterdiction - crues rapides des rivieresInterdiction
RÉV. PPRI MORGErisque naturel, pas encore approuvé
TITANOBEL - Saint-Quentin/Isèrerisque technologique
Ses 3 zones
- Zone de constructions possibles sous conditions - b2Prescriptions hors zone d'aléa
- Zone d'autorisation limitée - BPrescriptions
- Zone d'interdiction stricte - RInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place de l'Assemblée-Départementale, 38430 Moirans
- Téléphone
- 04 76 35 44 55
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ville-moirans.fr
Moirans en chiffres
- 7 818habitants
- 302 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 9 ventes en 2024
- 341permis de construire depuis 2013
- 1 467logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Moirans ?
Le document opposable est 38239_PLU_20220429, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Moirans ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UE, UJ. Ils portent 63 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moirans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moirans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moirans ?
389 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 341 permis de construire et 29 déclarations préalables, pour 1 467 logements créés. 36 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moirans ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moirans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vourey1 688 hab.
- Saint-Jean-de-Moirans3 620 hab.
- Saint-Quentin-sur-Isère1 466 hab.
- Voreppe9 922 hab.
- Charnècles1 517 hab.
- Saint-Cassien1 154 hab.
- Voiron21 847 hab.
- Réaumont1 019 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38239_PLU_20220429, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/04/2022
- Contenu
- 149 pages, 7 zones, 63 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 29 déclarations préalables, 36 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 472 m².
- Code INSEE
- 38239
- Code postal
- 38430
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 4 897 locaux raccordables sur 5 133 (95,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.