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Edifiable

PLU de Vourey

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
38566_PLU_20150330, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/03/2015
Lecture
124 pages, 10 zones, 71 articles découpés
Plan de zonageAco : Secteur qui correspond aux continuités écologiques entre milieux naturels et aux liaisons permettant le déplacement des animauxNp : Secteur de protection de milieux naturels fragiles : zones humides et boisements humides de la plaine de l'Isère et du ruisseau du BourbouillonA : Secteur de la plaine agricole de Vourey et des sièges des exploitations agricolesAh : Secteur de hameaux ou écarts au coeur de la zone agricoleNs : Secteur de stockage de matériaux inertesUa : Il s'agit d'une zone urbaine de forte densité, à caractère d'habitat et d'activités compatibles, où les bâtiments sont édifiés en ordre continu et discontinuNh : Secteur naturel de hameaux et écarts où sont autorisées les constructions d'annexes et les extensions rénovations des constructions existantesAs : Secteur agricole stricte inconstructible de protection paysagèreUc2 : Sous-secteur qui correspond au secteur exposé au cône de visibilité vers Val-Marie depuis la RD1092Ux1FI, FCT : Sous-secteur qui correspond à des activités artisanales existantes sur le secteur de la Tuilerie, concernée par des aléas forts ou moyens d'inondation de la plaine de l'Isère et par des aléas forts de crue rapide des rivièresUa2 : Sous-secteur qui correspond à des secteurs exposés au cône de visibilité depuis la RD1092Npi : Secteur qui correspond à un périmètre de protection immédiat d'un captage d'eau potableUa2fg2B : Secteur qui correspond à des secteurs exposés au cône de visibilité depuis la RD1092,concernée par des aléas faibles de glissement de terrain situées en amont des zones d'aléa moyen ou fort de glissement de terrainUeqfct : Secteur repéré en zone bleue, concernée par des aléas de crue rapide des rivièresUaFV : Secteur repéré en zone rouge concernée par des aléas forts ou moyen de ruissellementUaFCT : Secteur repéré en zone rouge, concernée par des aléas forts de crue rapide des rivièresUafv : Secteur repéré en zone bleue, concernée par des aléas faibles de ruissellementUcfct : Secteur de la zone Uc concernée par des aléas faibles de crue rapide des rivièresUeqFI : Secteur de la zone Ueq concernée par des aléas forts ou moyens d'inondation de la plaine de l'IsèreNL : Secteur naturel où sont autorisées les activités de loisirs sous réserver d'un impact faible sur l'environnement du secteurUxfct : Secteur de la zone Ux concernée par des aléasde crue rapide des rivièresAUobfg2A : Secteur de la zone AUo concernée par des aléas faibles de glissement de terrain situées en amont des zones d'aléa moyen ou fort de glissement de terrainUa2fct : Secteur qui correspond à des secteurs exposés au cône de visibilité depuis la RD1092, concernée par des aléas faibles de crue rapide des rivièresUcFV : Sesteur repéré en zone rouge, concernée par des aléas forts ou moyens de ruissellementUbfv : Secteur de la zone Ub concernée par des aléas faibles de ruissellementUbMG : Secteur de la zone Ub concernée par des aléas moyens de glissement de terrainUcfv : Secteur repéré en zone bleue, concernée par des aléas faibles de ruissellementUcfg1 : Secteur de la zone Uc concernée par des aléas faibles de glissement de terrain situées en amont des zones d'aléa moyen ou fort de glissement de terrainUeq : Zone destinée à accueillir les différents équipements publics, de loisirs et de serviceUcFG : Secteur de la zone Uc concernée par des aléas moyens de glissement de terrainN : Secteur naturel où seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les constructions à vocation agricole sont autorisésUbFG : Secteur repéré en zone rouge, concernée par des aléas moyens de glissement de terrainUx : Zone correspond aux secteurs destinés à accueillir les activités artisanales et industrielles de la communeAUob : Secteur permettre des opérations d'aménagement de logements groupés, individuels et collectifs, mais aussi éventuellement la réalisation d'espaces publicsNpe : Secteur qui correspond à un périmètre de protection éloigné d'un captage d'eau potableUbfg2A : Secteur de la zone Ub concernée par des aléas faibles de glissement de terrain situées en amont des zones d'aléa moyen ou fort de glissement de terrainUbFCT, FG : Secteur de la zone Ub concernée par des aléas forts de crue rapide des rivières et par des aléas moyens de glissement de terrainUc : Zone à vocation d'habitat prioritairementAUoa : Secteur liée à la réalisation d'opérations d'ensemble comprenant une mixité sociale et une typologie de bâti différenciéUeqFCT : Secteur repéré en zone rouge, concernée par des aléas forts de crue rapide des rivièresNpr : Secteur qui correspond à un périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau potableUa2fv : Secteur qui correspond à des secteurs exposés au cône de visibilité depuis la RD1092,concernée par des aléas faibles de ruissellementUafg2A : Secteur de la zone Ua concernée par des aléas faibles de glissement de terrain situées en amont des zones d'aléa moyen ou fort de glissement de terrainUbFCT : Secteur repéré en zone rouge, concernée par des aléas forts de crue rapide des rivièresUbFCT, fg2A : Secteur de la zone Ub concernée par des aléas forts de crue rapide des rivières et par des aléas faibles de glissement de terrainNco : Secteur qui correspond aux continuités écologiques entre milieux naturels et aux liaisons permettant le déplacement des animauxAUoaFG : Secteur de la zone AUo concernée par des aléas moyens de glissement de terrainUb1 : Sous-secteur qui correspond au château de Val MarieUc2fg2B : Sous-secteur qui correspond au secteur exposé au cône de visibilité vers Val-Marie depuis la RD1092, concernée par des aléas faibles de glissement de terrain situées en amont des zones d'aléa moyen ou fort de glissement de terrainUcFCT : Secteur de la zone Uc concernée par des aléas forts de crue rapide des rivièresUaFG : Secteur de la zone Ua concernée par des aléas moyens de glissement de terrainUcfg2A : Secteur de la zone Uc concernée par des aléas faibles de glissement de terrain situées en amont des zones d'aléa moyen ou fort de glissement de terrainAUoafv : Secteur de la zone AUo concernée par des aléas faibles de ruissellementUeqfg2A : Secteur de la zone Ueq concernée par des aléas faibles de glissement de terrain situées en amont des zones d'aléa moyen ou fort de glissement de terrainUeqfg1 : Secteur de la zone Ueq concernée par des aléas faibles de glissement de terrain situées en amont des zones d'aléa moyen ou fort de glissement de terrainUeqFG : Secteur de la zone Ueq concernée par des aléas moyens de glissement de terrainUxFCT : Secteur de la zone Ux concernée par des aléas forts de crue rapide des rivièresUx1fct : Sous-secteur qui correspond à des activités artisanales existantes sur le secteur de la Tuilerie, concernée par des aléas faibles de crue rapide des rivièresUcFI, FCT : Secteur de la zone Uc concernée par des aléas forts ou moyens d'inondation de la plaine de l'Isère et par des aléas forts de crue rapide des rivièresUafct : Secteur repéré en zone bleue, concernée par des aléas faibles de crue rapide des rivières
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Vourey

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

2 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Vourey en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

50 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 50 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
115 route de la Fontaine-Ronde, 38210 Vourey
Téléphone
04 76 07 05 19
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
Site
commune-vourey.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 71 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Vourey ?

Le document opposable est 38566_PLU_20150330, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Vourey ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AH, AUO, N, NH, U, UA, UB, UC, UEQ, UX. Ils portent 71 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vourey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vourey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vourey ?

50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 52 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vourey ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vourey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vourey, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 688 habitants
Code postal
38210
Code INSEE
38566
Département
Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
798 sur 808 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.