Zone AUOZone à urbaniser à Vourey

Dans la zone AUo sont interdits : - Les constructions et installations à usage d'industrie, d’entrepôt, - Les constructions et installations à vocation agricole, - Les installations classées pour la protection de l’environnement - L'aménagement de terrains de camping et caravaning, - Les caravanes isolées, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques, - La réalisation des annexes avant la réalisation de la construction principale

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

• L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit (ferrailles, matériaux divers, déchets…), dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Dans le sous-secteur AUob sont interdits : - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier (à l’exception des chambres d’hôtes) - Les constructions à usage de commerce d’une surface de plancher de plus de 300m². - Les constructions à usage d’artisanat dont les nuisances sont incompatibles avec l’habitat

Dans la zone d’effets létaux significatifs (zone de dangers très graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du public de plus de 100 personnes.

Dans la zone d’effets létaux (zone de dangers graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du Public de 1ère à 3ème catégorie (de plus de 300 personnes), les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base.

Dans le secteur AUoaFG est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

ARTICLE 2 - AUo : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES#

Sous réserve d’une bonne insertion dans le site : En zone AUoa, les constructions ne pourront se réaliser que sous réserve de la réalisation d’une Opération d’Aménagement d’Ensemble. En zone AUob, les constructions ne pourront se réaliser qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements : voirie d’accès primaire, eau potable, électricité et assainissement. Dans le secteur AUoa soumis à la création d’une servitude au titre du L.123-2 b) du Code de l’Urbanisme, un programme de 5 logements locatifs sociaux de type PLUS devra être intégré dans le programme global prévu de réalisation de 24 logements. Toutes les opérations devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagements et de Programmation (pièce n°3 du PLU) prévues pour chaque zone.

Dans la zone AUo sont autorisés sous conditions :

• Les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif (parkings, etc)

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Dans le secteur AUoaFG sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m², les hangars non fermés ou non clos que s’ils sont liés à l’activité déjà existante sur la zone, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs où des risques faibles ont été identifiés (zone bleue) du document graphique du règlement) :

Dans les secteurs AUoafv sont autorisés sous conditions : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone AUoa sont autorisées dans les secteurs Ucfv, à condition que le niveau habitable ou utilisable soit surélevé d’une hauteur de 0.5m minimum au-dessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire. Cette surélévation ne s’impose pas dans le cas d’une extension ou de l’aménagement d’une construction existante, si le terrain a déjà fait l’objet d’une surélévation d’au moins 0.5m par rapport au terrain naturel dans le cadre d’un permis antérieur.

Dans les secteurs AUobfg2 sont autorisés sous conditions : - Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Ueq sont autorisées dans les secteurs Ueqfg2, à condition que les réseaux existants soient aptes à recevoir les eaux usées ou les eaux pluviales et de drainage, sous réserve des conditions de gestion des eaux fixées à l’article 4. - Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité y compris ceux rendus nécessaires pour la réalisation de constructions. - Les piscines sont autorisées sous réserve de l’existence d’un réseau d’eaux pluviales apte à recevoir le cumul des eaux pluviales et de vidange de la piscine.

Dans tous les secteurs sont interdits :

• Toutes constructions autres que celles prévues à l’article 2 - A
• Les terrains de camping et de caravaning, mobile home, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées,
• Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux divers, déchets…), autres que ceux justifiés par l’exploitation agricole (dans le respect des normes sanitaires) ;
• Les affouillements et exhaussements du sol non liés à l’exploitation agricole, non liés à la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et non liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques ou à la remise en valeur des sites naturels.
• Dans les secteurs repérés au titre du L.123-1-5-7° du Code de l’urbanisme, toute coupe ou abattage sans autorisation préalable.

Dans la zone d’effets létaux significatifs (zone de dangers très graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du public de plus de 100 personnes.

Dans la zone d’effets létaux (zone de dangers graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du Public de 1ère à 3ème catégorie (de plus de 300 personnes), les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base.

Dans les sous-secteurs As et Aco sont interdits:

• Toutes constructions autres que celles prévues à l’article 2 - A

Article 2 - a : occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres#

Dans tous les secteurs sont autorisés sous conditions :

• Les installations techniques de service public ou d’intérêt collectif
• Les affouillements et exhaussements liés à la mise en valeur des sites naturels ou à leur remise en état.
• Les affouillements et exhaussements de sol visés aux articles R42119 et R421-23 du Code de l’Urbanisme sous réserve qu’ils soient liés à l’exercice de l’activité agricole et nécessaires aux constructions, à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales dans le cadre d’un équipement public ou d’intérêt collectif.

Dans le sous-secteur A sont autorisés sous conditions :

• les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.
• Les logements de fonction et leurs annexes (garage, abri de jardin, piscine), directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole (surveillance permanente et rapprochée) sous les conditions d’implantation suivantes :
• qu’il n’existe pas déjà un logement vacant intégré à l’exploitation - et que l’implantation se fasse de façon attenante à l’un des bâtiments de l’exploitation ;
• les installations classées liées à l’activité agricole sous condition de l’obtention de l’autorisation délivrée au titre de la législation sur les installations classées ;
• les extensions limitées des logements de fonction dans les limites cumulatives de 30% de la surface de plancher existante et 50m² maximum ;

Dans le sous- secteur Ah sont autorisés sous conditions :

• l’aménagement, l’extension, le changement de destination et la restauration des constructions existantes, sous réserve : - que la construction ait, avant extension, une surface au sol au moins égale à 40 m², - que la surface de plancher créée n’excède pas 50% de la surface de plancher initiale pour les constructions de moins de 100m² de surface de plancher et 50m² pour les constructions de plus de 100m² de surface de plancher dans une limite totale pour la construction de 200m² de surface du plancher.

Dans les sous- secteurs As et Aco sont autorisés sous conditions :

• les abris pour animaux liés à une exploitation agricole.

Dans le sous-secteur AUoa: Les constructions principales et leurs extensions doivent être implantées à plus de 3 m des voies et emprises publiques

Dans le sous-secteur AUob: Les constructions principales et leurs extensions doivent être implantées à au moins 5 m des voies et emprises publiques

Les annexes des constructions principales pourront s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul d’au moins 3m des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - AUo : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Dans les sous-secteurs AUoa AUob: Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, elles doivent être implantées en retrait de celles-ci d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec une distance minimum de 3m des limites séparatives, hormis les piscines qui devront toujours s’implanter à au moins 3m des limites séparatives.

L’aménagement, la reconstruction après sinistre et l’extension mesurée des constructions existantes, ne respectant pas les règles précitées, sont autorisés dans les limites de l’alignement existant.

ARTICLE 8 - AUo : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Non réglementée.

Les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement en cas d’extension d’un bâtiment à l’alignement, soit à au moins 5 mètres des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

L’aménagement, la reconstruction après sinistre et l’extension mesurée des constructions existantes, ne respectant pas les règles précitées, sont autorisés dans les limites de l’alignement existant.

Article 7 - a : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions doivent soit jouxter les limites séparatives, soit s’implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives, hormis les piscines qui devront toujours s’implanter à au moins 3m des limites séparatives.

Article 8 - a : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementée.

ARTICLE 9 - A :

Dans le sous-secteur AUoa: la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ou 15 m au faîtage

Dans le sous-secteur AUob: la hauteur des constructions est limitée à 6,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ou 9 m au faîtage.

La hauteur des annexes sera limitée à 2,50m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans le sous- secteur A : La hauteur des constructions à usage de logement de fonction ne doit pas excéder 7,50 m jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère ou 10m au faîtage. La hauteur des autres constructions et installations ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures, ou pour s’adapter aux volumes existant dans le cadre d’extension.

Dans le sous- secteur Ah :

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

La hauteur des constructions est limitée à 7,50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère ou 10m de faîtage.

La hauteur des annexes sera limitée à 2,50m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

En secteur AUoa, l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée. En secteur AUob, l’emprise au sol des constructions est limitée à 12% maximum de l’unité foncière.

Dans le sous-secteur Ah : le cumul de l’emprise au sol des annexes (à l’exclusion des piscines) est limité à 60 m² à partir de la date d’approbation du présent PLU.

L’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 10% de la superficie constructible.

En secteur AUoa, l’article 11 du règlement de la zone Ub s’applique. En secteur AUob, l’article 11 du règlement de la zone Uc s’applique.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites. L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale et en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants :

• elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures - elles s'adapteront au terrain naturel - les talus artificiels et les décaissements apparents sont limités à une hauteur de 1m de même que les murs de soutènement. - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit - les annexes seront réalisées avec des matériaux et un aspect identique au bâtiment principal, à l’exception des annexes, dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², qui pourront être réalisées avec des matériaux non conformes aux règles habituelles.

Dans le sous- secteur A :

Pour les bâtiments à usage d’activités agricoles les prescriptions sont :

Adaptation au terrain Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera le niveau du terrain ; Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum.

Façade Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits. En revanche, les bardages bois sont autorisés. Leur couleur devra être semblable à celles des enduits traditionnels de la région (pisé) et le choix devra se faire parmi les coloris RAL annexés au présent règlement. Sont interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives.

Toiture Seules sont autorisés les tuiles plates, le zinc, le bac acier gris mat ou les plaques ondulées de grandes dimensions. Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés en couverture des bâtiments agricoles (la fonction agricole étant première sur ces bâtiments).

Pour tous les autres bâtiments, les prescriptions sont ceux de la zone Ub du PLU.

Dans le sous- secteur Ah : Le règlement de l’article 11 de la zone Ub s’applique

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Espaces libres et obligations de planter

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure.

Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Ils doivent être également convenablement entretenus. Les parcelles construites devront conserver une surface perméable d’au moins 50% de la surface totale de la parcelle. Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, ces surfaces peuvent être déduites de la surface imperméabilisée. Par ailleurs, une superficie d’espaces vert, espaces collectifs équivalent à 30% de la surface de l’opération doit être aménagée. Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Les arbres ne pourront être regroupés sur un même secteur et devront être répartis sur l’ensemble de la surface du stationnement.

ARTICLE 14 - AUo :COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL#

Dans le sous-secteur AUoa: le COS est limité à 0.4.

Dans le sous-secteur AUob: le COS est limité à 0.22.

ARTICLE 15 - AUo :PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES#

Non règlementé.

ARTICLE 16 - AUo : COUVERTURE NUMERIQUE#

Les constructions réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble devront être raccordées à la fibre optique.

Dispositions applicables aux zones agricoles#

ZONES A, Ah, As et Aco

Zone a#

La zone A correspond à des terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Il s'agit d'une zone dont l'occupation et l'utilisation sont réservées à l'accueil et au développement des activités agricoles.

La zone Agricole est divisée en 4 sous-secteurs :

• Sous-secteur A : secteur de la plaine agricole de Vourey et des sièges des exploitations agricoles
• Sous-secteur Ah : secteur de hameaux ou écarts au cœur de la zone agricole
• Sous-secteur As : secteur agricole stricte inconstructible de protection paysagère
• Sous-secteur Aco : secteur qui correspond aux continuités écologiques entre milieux naturels et aux liaisons permettant le déplacement des animaux.

La zone A comprend des secteurs où, en raison de la présence de risques naturels forts, moyen ou faibles, des conditions particulières sont imposées aux constructions autorisées dans la zone selon le type de risques. Ces secteurs sont repérés sur le document graphique par des hachures rouges (inconstructibles) ou des hachures bleues (constructibilité limitée). Dans ces secteurs, le pétitionnaire devra obligatoirement se référer aux prescriptions spéciales de la carte des aléas jointe en annexe du présent PLU, pour connaître la nature du risque et les prescriptions s’y référant.

D’autre part, la zone A est concernée par les zones d’effets des canalisations de Transport de Gaz.

Les surfaces naturelles doivent être entretenues. Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant. Dans le sous- secteur Ah : Les parcelles construites devront conserver une surface perméable d’au moins 40% de la surface totale de la parcelle.

Article 14 - a : coefficient d’occupation du sol#

Non règlementé.

Article 15 - a : performances energetiques et environnementales#

Non règlementé.

Article 16 - a : couverture numerique#

Non règlementé.

Dispositions applicables aux zones naturelles#

Modalités d’application du règlement Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques ou privées, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements extérieurs ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 emplacements par logement - 2 emplacements par logement + 1 place visiteur pour 2 logements dans les opérations groupées. - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher en cas d’extension. Cette obligation n’est pas applicable aux permis de construire portant sur les logements locatifs ouvrant droit à des aides de l’État, destinés aux personnes pouvant en bénéficier.

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces, services et professions libérales - au minimum 1 place, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’activités artisanales - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’équipements publics - le nombre de places de stationnement sera estimé en fonction de la nature de l’équipement et devra correspondre aux besoins engendrés.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque le projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Modalités d’application du règlement Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques ou privées, et à l’intérieur des propriétés.

Les stationnements extérieurs ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 emplacements par logement pour les constructions individuelles ; - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher en cas d’extension.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque le projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations d’urbanisme qu’elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 4,50 m de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies nouvelles devront comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de faire demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Il ne sera pas créé de sorties supplémentaires sur les axes secondaires tels que les routes des Rivoires ou des Pierres Blanches.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gènes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnexion.

Assainissement Le pétitionnaire doit se référer au règlement d’assainissement du Pays Voironnais (Cf Annexes du PLU).

Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau dans le respect du règlement d’assainissement.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe par voie de convention, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Les eaux de vidange des piscines, pompes à chaleur, refroidissement etc… devront être rejetées au réseau d’eau pluviale s’il existe.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante… Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé.

La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions notamment à des fins domestiques.

Dans les secteurs AUobfg2, en cas d’absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées ou les eaux pluviales et de drainage, les possibilités de rejet des eaux pluviales et de drainage doivent être étudiées :

• soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux (adoption éventuelle de mesures correctives pour maîtriser le débit) ;
• soit par infiltration dans le sol après épuration des eaux, si le sol le permet (aptitude à l’infiltration, espace disponible) sans aggravation du risque d’instabilité à terme

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Dans les secteurs AUfg2 et AU2fg2 :

Quatre secteurs A, B, C et D sont identifiés. -Secteur A : Il existe un réseau d’assainissement collectif et d’eaux pluviales à proximité ; -Secteur B : Il existe un réseau d’assainissement collectif à proximité mais pas d’eaux pluviales ; -Secteur C : Il existe un réseau d’eaux pluviales à proximité mais pas d’eaux usées ; -Secteur D : Il n’existe pas de réseau d’eaux pluviales et d’eaux usées à proximité.

• Le projet est identifié en zone A.

Eaux usées :

• Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées établi sous la voie publique est obligatoire soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage conformément aux dispositions de l’article L.1331-1 du code de santé publique.

Eaux pluviales : - le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet et les rejette dans le réseau public eaux pluviales en limitant le débit de rejet équivalent aux apports d’une pluie de 8 mm/h au moyen d’un dispositif de rétention étanche équivalent aux apports d’une pluie de 40 mm.

• Le projet est identifié en zone B

Eaux usées :

• Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées établi sous la voie publique est obligatoire soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage conformément aux dispositions de l’article L.1331-1 du code de santé publique.

Eaux pluviales :

• soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet
• soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

. un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet

. un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

• Le projet est identifié en zone C.

Eaux usées :

• le pétitionnaire collecte les eaux usées traitées par un dispositif étanche, puis les rejette dans le réseau public d’eaux pluviales

Eaux pluviales :

• le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet et les rejette dans le réseau public eaux pluviales pluviales en limitant le débit de rejet équivalent aux apports d’une pluie de 8 mm/h au moyen d’un dispositif de rétention étanche équivalent aux apports d’une pluie de 40 mm.
• Le projet est identifié en zone D.

Eaux usées :

Le pétitionnaire collecte les eaux usées traitées par un dispositif étanche, puis :

• soit les évacue au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit les rejette dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) en respectant les objectifs de qualité des eaux
• soit les infiltre au moyen d’une tranchée d’infiltration dont la longueur sera de 5ml pour 100m² de surface active avec un minimum de 4ml par tranchée, dont la largeur sera de 1,2m et dont la profondeur sera de 3,5m avec un remplissage minimum de 3m en cailloux et un ancrage de 2m dans le substratum perméable. Le débit rejeté par la tranchée d’infiltration ne conduira pas à un débit global infiltré (cumul du débit eaux usées et du débit des eaux pluviales lors d’une pluie centennale) supérieur à ce qu’il était pour une pluie centennale antérieurement au projet. La limitation du débit de rejet ainsi définie peut conduire à la mise en place d’un dispositif étanche de rétention et de régulation avant infiltration.

Eaux pluviales :

• soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet

-soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

• un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet
• un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

Réseaux divers Dans un intérêt esthétique, les lignes de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront être prévus dans le cadre de la construction.

ARTICLE5 - AUo : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non règlementé.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit : - être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable ; - à défaut, justifier d’une ressource privée suffisante en quantité et en qualité s’il y a un établissement recevant du public ;

Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnexion.

Assainissement Le pétitionnaire doit se référer au règlement d’assainissement du Pays Voironnais (Cf Annexes du PLU).

Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau dans le respect du règlement d’assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel pourra être autorisé si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe par voie de convention, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Les eaux de vidange des piscines, pompes à chaleur, refroidissement etc… devront être rejetées au réseau d’eau pluviale s’il existe.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé.

La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions notamment à des fins domestiques.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Réseaux divers Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront être prévus dans le cadre de la construction. Ils seront installés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

Article 5 - a : caracteristiques des terrains#

Lorsque cela est nécessaire, les terrains doivent permettre à la réalisation d’un assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur en lien avec le schéma directeur d’assainissement de la commune.