Zone U

Intitulé du document : Exceptions aux interdictions générales

Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés :

• A) Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;

• B) Sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur ou toute construction est prohibée ;

• C) Les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées ;

• D) Sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

les abris légers, les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20m2, ainsi que les bassins et piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain si celle-ci est interdite à la construction ; les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité ;

• E) les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;

• F) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations ;

• G) les hangars non clos assurant une parfaite transparence hydraulique, dès lors qu’ils sont destinés à protéger une activité existante et sous réserve que les piliers de support soient conçus pour résister aux affouillements, terrassements, érosions et chocs d’embâcles éventuels.

Intitulé du document : Définition de la hauteur par rapport au terrain naturel

Le règlement utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel » et cette notion mérite d’être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs.

Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont de surface faible par rapport à la surface totale de la zone considérée (bleue ou rouge). Aussi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la côte du terrain naturel est la côte des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :

Limite supérieure des renforcements

Terrain naturel

H

H

En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial.

En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s’ils sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, ...). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.

H H

Terrain naturel initial

Limite supérieure des renforcements

H H

Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité.

Fiches de prescriptions speciales concernant les projets de construction

Fiches de prescriptions spéciales

Il est rappelé que ces prescriptions particulières s’ajoutent au respect obligatoire des règles de l’art en matière de construction, règles parasismiques, mise hors d’eau du bâtiment.

ALEA aléa fort (tous secteurs), moyen ou faible (zones naturelles ou agricoles) de crues rapides des rivières [C3-C2-C1]

FICHE FCT

Secteurs : Sanissard, Les Galandières, Les Contamines, Le Sabot, Le Terreau, Le Moulin, Le Ruisseau, Le centre Bourg, Chantarot, Le Grand Chemin, La Commune, Vars, Les Goureux, Les Thivolières.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (Cf. 1.2.5 « Exceptions aux interdictions spéciales », P 7 du préambule)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent. En particulier en ce qui concerne les surélévations.

Prescriptions :

Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être

entraînés ni polluer les eaux ;

U

Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales

des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.)

U

sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation

de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 1,20 m au-dessus du terrain

naturel en aléa fort et 1 m en aléa moyen.

C Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux

(électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

- Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude

MESURES COLLECTIVES

Recommandations :

- Entretien du lit des cours d’eau, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa faible (zones urbanisées) de crues rapides des rivières [C1]

FICHE fct

Secteurs : Le Bayard, Le Grand Chemin, Chantarot, Chantemerle, Les Antes, Vars, Les Goureux, Les Thivolières, Les Contamines, La Pote, Les Gallandières.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent.

Projets nouveaux :

Prescriptions :

Application d’un RESI de 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou de 0.5 pour les

U

permis groupés, lotissements, opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement

existantes.

U

Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par U des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une

hauteur minimale de 0,60 m au-dessus de la cote des abords du bâtiment après construction

C Renforcement de la structure du bâtiment et conception soignée du chaînage

C

Protection contre les affouillements par exemple par renforcement localisé ou approfondissement des fondations par rapport à la cote hors gel habituelle

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article U 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du

bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux

U

Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Existant :

Prescriptions

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude U naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus de la cote des abords du bâtiment après construction

C

Protection contre les affouillements par renforcement localisé par exemple

U

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisine

U

Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

MESURES COLLECTIVES

Recommandations :

- Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs. U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa fort ou moyen d’inondation de la plaine de l’Isère [I3 – I2], en pied de versant [I’3 – I’2] et zone marécageuse [M3 – M2]

FICHE FI

Secteurs : Les Devez, Les Thivolières, Les Goureux, La Commune, Vars, Le Grand Chemin, Les Contamines.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf. « Exceptions aux interdictions spéciales », p 8 du préambule)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent. En particulier en ce qui concerne les surélévations.

Prescriptions :

Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être

entraînés ni polluer les eaux

U

Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)

Sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines : surélévation des U ouvertures d'une hauteur minimale de 1,20 m au-dessus du terrain naturel en aléa fort I’3, 1,00 m en aléa moyen I’2 ou fort M3 et 0,50 m en aléa moyen M2.

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

- Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude - En particulier en zone bâtie M2 ou M3, étude géotechnique de la portance du terrain avec recherche des niveaux de tourbe ou de vase

MESURES COLLECTIVES Recommandations :

- Entretien du lit des cours d’eau, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - Pour les zones M2 et M3, mesures conservatoires des zones humides, terrassements et drainage à limiter au strict nécessaire. Mesures correctives ou compensatoires de valorisation des zones humides U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

ALEA aléa faible d’inondation de la plaine de l’Isère [I1], en pied de versant ou zone marécageuse [I’1].

FICHE fi

Secteurs : Le Grand Chemin, La Commune, Chantemerle, Les Goureux, Les Thivolières, Champ Froid, Champ de la Dame, La Pote, Les Gallandières.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent. En particulier en ce qui concerne les surélévations.]

Projets nouveaux :

Prescriptions :

Application d’un RESI de 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou de 0.5 pour les permis groupés, lotissements, opérations U d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes.

Surélévation des ouvertures d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou reprofilage du terrain en fonction de cette cote. Cette U hauteur pourra être réduite en zone marécageuse uniquement et sous réserve d’une étude par un bureau d’études spécialisé, avec une hauteur minimale de 0,30 m.

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle

U

des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant

particulièrement la création de points bas de rétention des eaux

U

Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

- Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs - En zone marécageuse, vérification de la portance du terrain et mesures conservatoires des zones humides, terrassements et drainage à limiter au strict nécessaire. Mesures correctives ou compensatoires de valorisation des zones humides

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

ALEA aléa fort ou moyen de ruissellement de versant [V3V2]

FICHE FV

Secteurs : Sanissard, Le Bourgeat, Mollardières, Le Moulin, Le Ruisseau, Le Terreau, Le Sabot, Les Brosses.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf. 1.2.8 « Exceptions aux interdictions spéciales », P 8 du préambule)

Prescriptions :

Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être

entraînés ni polluer les eaux ;

U

Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales

des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.)

U

sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation

de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,80 m au-dessus du terrain

naturel en aléa fort et 0,50 m en aléa moyen.

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

C

Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude

MESURES COLLECTIVES

Recommandations :

- Entretien du lit des fossés, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - En site urbain, mise en place au droit des ouvertures de glissières permettant la pose de batardeaux rapide en cas d’inondation

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa faible de ruissellement de versant [V1]

FICHE fv

Secteurs : Bois Vert, Martinon, Le Rochas, Marais Fleuri, Sanissard, Les Gallandières, Comblouvat, Le Moulin, Chemin de Voiron, Pierre Blanche, Le Terreau, Le Bayard.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Projets nouveaux :

Prescriptions :

U

Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales

des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte,

U

terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur minimale de 0,30 m minimum au-dessus de la cote des abords après construction. En site

urbain pour les ouvertures débouchant sur une rue en aléa moyen, la

hauteur minimale à prendre en compte est celle de l’aléa moyen soit 0,50 m

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle

U

des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant

particulièrement la création de points bas de rétention des eaux

U

Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Existant :

Prescriptions

Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être

entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, U terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,30

m au-dessus du terrain naturel. ECHELLE COLLECTIVE Recommandations : - Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs. U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

ALEA aléa fort [G3] et moyen [G2] de glissement de terrain

FICHE FG

Secteurs : Chougne, Le Rochas, Mollardière, Martinon, Le Sabot, Le Terreau, Chemin de Voiron, Comblouvat, Les Brosses, Pierre Blanche, Le Bayard, Les Rivoires, Le Ruisseau,

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf. « Exceptions aux interdictions spéciales », chapitre 1.2.5 du cahier des prescriptions spéciales)

Prescriptions :

Rejet des eaux dans le sol interdit.

Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente, selon les U conditions définies par une étude géotechnique réalisée par un bureau

d’études spécialisé : C

Cahier des charges sommaire de l’étude géotechnique, à adapter à la situation des lieux, et aux caractéristiques du projet :

Cette étude a pour objectif de définir l'adaptation de votre projet au terrain, en particulier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalités de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique du secteur, elle définira les caractéristiques mécaniques du terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains et des risques de tassement, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur le terrain environnant.

Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés C notamment aux aspects suivants :

• instabilité due aux terrassements (déblais-remblais) et aux surcharges : bâtiments, accès ;

• gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...) ; • conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre

en place avec prise en compte du risque de rupture de canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol ;

• en l'absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées, pluviales et de drainage entraînant leur rejet dans un exutoire superficiel, impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles (ex. : maîtrise du débit) ;

• définition des contraintes particulières pendant la durée du

chantier (terrassements, collecte des eaux).

Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.

Recommandations :

- Raccordement des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et usées aux réseaux ou contrôles rigoureux de l’étanchéité des réseaux privés (A.E.P. inclus) et des éventuels dispositifs d’infiltration, avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux.

MESURES COLLECTIVES

Recommandations :

- Contrôle et entretien des réseaux d’eaux (potable, pluviale, assainissement), avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa moyen (zones bâties) de glissement de terrain [G2]

FICHE MG

Secteurs : Le Sabot et Le Ruisseau

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone inconstructible au regard des

risques naturels. Maintien du bâti à l’existant. MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10) Projets nouveaux : Prescriptions :

U Extensions sur bâti existant limitées à 50 m² de surface de plancher.

U Interdiction de rejet des eaux pluviales, usées, de drainage dans le sol.

C

Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente, selon les conditions définies par une étude géotechnique réalisée sur l’ensemble de la

Intitulé du document : Définition du Rapport d’Emprise au Sol en Zone Inondable (RESI)

Dans les zones inondables (crue rapide de rivières, inondation de pied de versant et en ruissellement de versant, hors aléa faible pour cet aléa uniquement), un RESI est appliqué à chaque parcelle, en plus des prescriptions spécifiques concernant la surélévation du niveau habitable par exemple.

Ce RESI a pour objet d’éviter qu’une densification de l’urbanisation (bâti, voiries, talus) n’aboutisse à une concentration des écoulements et à une aggravation des risques, notamment pour les secteurs en aval. Le RESI est défini par le rapport de l’emprise au sol en zone inondable constructible de l’ensemble des bâtiments et remblais (y compris rampes d’accès et talus) sur la surface de la partie en zone inondable constructible* des parcelles effectivement utilisées par le projet.

* La notion de zone constructible est liée à la nature du projet : une zone dite « inconstructible » devient une zone constructible pour les exceptions à la règle générale d’inconstructibilité. Le RESI ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou d’intérêt général si leur implantation est liée à leur fonctionnalité, sauf dans les cas d’aléa moyen d’inondation de pied de versant et de crues de rivières. Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI. Dans les zones inondables, un RESI est appliqué à chaque parcelle avec un coefficient de :

- Inférieur ou égal à 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes ; - Inférieur ou égal à 0.5 pour les permis groupés, lotissements, opérations

d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes. Il est assorti aux prescriptions de surélévation indiquées sur les fiches de prescriptions spéciales. Il est sans objet pour les bâtiments à usage d’activités agricoles, maraîchères et forestières.

Définition des projets nouveaux

Est considéré comme projet nouveau : tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture…) toute extension de bâtiment existant ; toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant, conduisant à augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens ; toute réalisation de travaux.

Définition du « maintien du bâti à l’existant »

Cette prescription signifie qu’il n’y a pas changement de destination de ce bâti, à l'exception des changements qui entraîneraient une diminution de la vulnérabilité, et sans réalisation d'aménagements susceptibles d'augmenter celle-ci. Peut cependant être autorisé tout projet d'aménagement ou d'extension limitée (inférieure à 20 m2) du bâti existant, en particulier s’il a pour effet de réduire sa vulnérabilité grâce à la mise en œuvre de prescriptions spéciales propres à renforcer la sécurité du bâti et de ses occupants (voir exceptions aux interdictions générales suivantes).

Définition des façades exposées

Le règlement utilise la notion de « façade exposée » notamment dans le cas de chutes de blocs ou d’écoulements avec charges solides (avalanches, crues torrentielles). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicitée pour les cas complexes :

la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des phénomènes et la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ; elle peut s’en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d’avalanches à la sortie des couloirs, ...), d’irrégularités de la surface topographique, de l’accumulation locale d’éléments transportés (culots d’avalanches, blocs, bois, ...) constituant autant d’obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs. C’est pourquoi, sont considérés comme : directement exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤;′ 90° indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° ≤;≤ 180° Le mode de mesure de l’angle ; est schématisé ci après.

α

Sens de

α

l’écoulement

α α

α

Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité. Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation ; toutes sont à prendre en compte.

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire de la commune de VOUREY (Isère). .

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes : Zones urbaines : Ua, Ub, Uc, Ux, Ueq Zones à urbaniser : AUoa et AUob Zones agricoles : A, As, Ah et Aco Zones naturelles et forestières : N, Np, Nh, NL, Ns, Nco, Npi, Npr et Npe

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES