Le règlement, mot pour motVourey, dans l'ordre du document

Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés :

• A) Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;
• B) Sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur ou toute construction est prohibée ;

• C) Les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées ;
• D) Sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

les abris légers, les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20m2, ainsi que les bassins et piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain si celle-ci est interdite à la construction ; les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité ;

• E) les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;
• F) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations ;
• G) les hangars non clos assurant une parfaite transparence hydraulique, dès lors qu’ils sont destinés à protéger une activité existante et sous réserve que les piliers de support soient conçus pour résister aux affouillements, terrassements, érosions et chocs d’embâcles éventuels.

Le règlement utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel » et cette notion mérite d’être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs.

Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont de surface faible par rapport à la surface totale de la zone considérée (bleue ou rouge). Aussi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la côte du terrain naturel est la côte des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :

Limite supérieure des renforcements

Terrain naturel

H

H

En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial.

En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s’ils sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, ...). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.

H H

Terrain naturel initial

Limite supérieure des renforcements

H H

Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité.

Fiches de prescriptions speciales concernant les projets de construction

Fiches de prescriptions spéciales

Il est rappelé que ces prescriptions particulières s’ajoutent au respect obligatoire des règles de l’art en matière de construction, règles parasismiques, mise hors d’eau du bâtiment.

ALEA aléa fort (tous secteurs), moyen ou faible (zones naturelles ou agricoles) de crues rapides des rivières [C3-C2-C1]

Fiche fct#

Secteurs : Sanissard, Les Galandières, Les Contamines, Le Sabot, Le Terreau, Le Moulin, Le Ruisseau, Le centre Bourg, Chantarot, Le Grand Chemin, La Commune, Vars, Les Goureux, Les Thivolières.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (Cf. 1.2.5 « Exceptions aux interdictions spéciales », P 7 du préambule)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent. En particulier en ce qui concerne les surélévations.

Prescriptions :

Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux ;

U

Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.)

U sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 1,20 m au-dessus du terrain naturel en aléa fort et 1 m en aléa moyen.

C Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

• Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude

Mesures collectives#

Recommandations :

• Entretien du lit des cours d’eau, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa faible (zones urbanisées) de crues rapides des rivières [C1]

FICHE fct

Secteurs : Le Bayard, Le Grand Chemin, Chantarot, Chantemerle, Les Antes, Vars, Les Goureux, Les Thivolières, Les Contamines, La Pote, Les Gallandières.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent.

Projets nouveaux :

Prescriptions :

Application d’un RESI de 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou de 0.5 pour les

U permis groupés, lotissements, opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes.

U

Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par U des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus de la cote des abords du bâtiment après construction

C Renforcement de la structure du bâtiment et conception soignée du chaînage

C

Protection contre les affouillements par exemple par renforcement localisé ou approfondissement des fondations par rapport à la cote hors gel habituelle

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article U 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux

U

Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Existant :

Prescriptions

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude U naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus de la cote des abords du bâtiment après construction

C

Protection contre les affouillements par renforcement localisé par exemple

U

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisine

U

Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

• Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs. U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa fort ou moyen d’inondation de la plaine de l’Isère [I3 – I2], en pied de versant [I’3 – I’2] et zone marécageuse [M3 – M2]

Fiche fi#

Secteurs : Les Devez, Les Thivolières, Les Goureux, La Commune, Vars, Le Grand Chemin, Les Contamines.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf. « Exceptions aux interdictions spéciales », p 8 du préambule)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent. En particulier en ce qui concerne les surélévations.

Prescriptions :

Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

U

Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)

Sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines : surélévation des U ouvertures d'une hauteur minimale de 1,20 m au-dessus du terrain naturel en aléa fort I’3, 1,00 m en aléa moyen I’2 ou fort M3 et 0,50 m en aléa moyen M2.

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

• Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude - En particulier en zone bâtie M2 ou M3, étude géotechnique de la portance du terrain avec recherche des niveaux de tourbe ou de vase

MESURES COLLECTIVES Recommandations :

• Entretien du lit des cours d’eau, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - Pour les zones M2 et M3, mesures conservatoires des zones humides, terrassements et drainage à limiter au strict nécessaire. Mesures correctives ou compensatoires de valorisation des zones humides U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

ALEA aléa faible d’inondation de la plaine de l’Isère [I1], en pied de versant ou zone marécageuse [I’1].

FICHE fi

Secteurs : Le Grand Chemin, La Commune, Chantemerle, Les Goureux, Les Thivolières, Champ Froid, Champ de la Dame, La Pote, Les Gallandières.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent. En particulier en ce qui concerne les surélévations.]

Projets nouveaux :

Prescriptions :

Application d’un RESI de 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou de 0.5 pour les permis groupés, lotissements, opérations U d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes.

Surélévation des ouvertures d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou reprofilage du terrain en fonction de cette cote. Cette U hauteur pourra être réduite en zone marécageuse uniquement et sous réserve d’une étude par un bureau d’études spécialisé, avec une hauteur minimale de 0,30 m.

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle

U des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux

U

Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

• Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs - En zone marécageuse, vérification de la portance du terrain et mesures conservatoires des zones humides, terrassements et drainage à limiter au strict nécessaire. Mesures correctives ou compensatoires de valorisation des zones humides

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

ALEA aléa fort ou moyen de ruissellement de versant [V3V2]

Fiche fv#

Secteurs : Sanissard, Le Bourgeat, Mollardières, Le Moulin, Le Ruisseau, Le Terreau, Le Sabot, Les Brosses.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf. 1.2.8 « Exceptions aux interdictions spéciales », P 8 du préambule)

Prescriptions :

Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux ;

U

Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.)

U sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,80 m au-dessus du terrain naturel en aléa fort et 0,50 m en aléa moyen.

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

C

Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude

Recommandations :

• Entretien du lit des fossés, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - En site urbain, mise en place au droit des ouvertures de glissières permettant la pose de batardeaux rapide en cas d’inondation

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa faible de ruissellement de versant [V1]

FICHE fv

Secteurs : Bois Vert, Martinon, Le Rochas, Marais Fleuri, Sanissard, Les Gallandières, Comblouvat, Le Moulin, Chemin de Voiron, Pierre Blanche, Le Terreau, Le Bayard.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Projets nouveaux :

Prescriptions :

U

Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte,

U terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur minimale de 0,30 m minimum au-dessus de la cote des abords après construction. En site urbain pour les ouvertures débouchant sur une rue en aléa moyen, la hauteur minimale à prendre en compte est celle de l’aléa moyen soit 0,50 m

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle

U des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux

U

Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Existant :

Prescriptions

Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, U terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,30 m au-dessus du terrain naturel. ECHELLE COLLECTIVE Recommandations : - Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs. U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

ALEA aléa fort [G3] et moyen [G2] de glissement de terrain

Fiche fg#

Secteurs : Chougne, Le Rochas, Mollardière, Martinon, Le Sabot, Le Terreau, Chemin de Voiron, Comblouvat, Les Brosses, Pierre Blanche, Le Bayard, Les Rivoires, Le Ruisseau,

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf. « Exceptions aux interdictions spéciales », chapitre 1.2.5 du cahier des prescriptions spéciales)

Prescriptions :

Rejet des eaux dans le sol interdit.

Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente, selon les U conditions définies par une étude géotechnique réalisée par un bureau d’études spécialisé : C

Cahier des charges sommaire de l’étude géotechnique, à adapter à la situation des lieux, et aux caractéristiques du projet :

Cette étude a pour objectif de définir l'adaptation de votre projet au terrain, en particulier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalités de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique du secteur, elle définira les caractéristiques mécaniques du terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains et des risques de tassement, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur le terrain environnant.

Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés C notamment aux aspects suivants :

• instabilité due aux terrassements (déblais-remblais) et aux surcharges : bâtiments, accès ;
• gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...) ;
• conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre en place avec prise en compte du risque de rupture de canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol ;
• en l'absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées, pluviales et de drainage entraînant leur rejet dans un exutoire superficiel, impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles (ex. : maîtrise du débit) ;
• définition des contraintes particulières pendant la durée du chantier (terrassements, collecte des eaux).

Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.

Recommandations :

• Raccordement des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et usées aux réseaux ou contrôles rigoureux de l’étanchéité des réseaux privés (A.E.P. inclus) et des éventuels dispositifs d’infiltration, avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux.

Recommandations :

• Contrôle et entretien des réseaux d’eaux (potable, pluviale, assainissement), avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa moyen (zones bâties) de glissement de terrain [G2]

Fiche mg#

Secteurs : Le Sabot et Le Ruisseau

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone inconstructible au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant. MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10) Projets nouveaux : Prescriptions :

U Extensions sur bâti existant limitées à 50 m² de surface de plancher.

U Interdiction de rejet des eaux pluviales, usées, de drainage dans le sol.

C

Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente, selon les conditions définies par une étude géotechnique réalisée sur l’ensemble de la

Dans les zones inondables (crue rapide de rivières, inondation de pied de versant et en ruissellement de versant, hors aléa faible pour cet aléa uniquement), un RESI est appliqué à chaque parcelle, en plus des prescriptions spécifiques concernant la surélévation du niveau habitable par exemple.

Ce RESI a pour objet d’éviter qu’une densification de l’urbanisation (bâti, voiries, talus) n’aboutisse à une concentration des écoulements et à une aggravation des risques, notamment pour les secteurs en aval. Le RESI est défini par le rapport de l’emprise au sol en zone inondable constructible de l’ensemble des bâtiments et remblais (y compris rampes d’accès et talus) sur la surface de la partie en zone inondable constructible des parcelles effectivement utilisées par le projet.

• La notion de zone constructible est liée à la nature du projet : une zone dite « inconstructible » devient une zone constructible pour les exceptions à la règle générale d’inconstructibilité. Le RESI ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou d’intérêt général si leur implantation est liée à leur fonctionnalité, sauf dans les cas d’aléa moyen d’inondation de pied de versant et de crues de rivières. Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI. Dans les zones inondables, un RESI est appliqué à chaque parcelle avec un coefficient de :
• Inférieur ou égal à 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes ; - Inférieur ou égal à 0.5 pour les permis groupés, lotissements, opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes. Il est assorti aux prescriptions de surélévation indiquées sur les fiches de prescriptions spéciales. Il est sans objet pour les bâtiments à usage d’activités agricoles, maraîchères et forestières.

Définition des projets nouveaux

Est considéré comme projet nouveau : tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture…) toute extension de bâtiment existant ; toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant, conduisant à augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens ; toute réalisation de travaux.

Définition du « maintien du bâti à l’existant »

Cette prescription signifie qu’il n’y a pas changement de destination de ce bâti, à l'exception des changements qui entraîneraient une diminution de la vulnérabilité, et sans réalisation d'aménagements susceptibles d'augmenter celle-ci. Peut cependant être autorisé tout projet d'aménagement ou d'extension limitée (inférieure à 20 m2) du bâti existant, en particulier s’il a pour effet de réduire sa vulnérabilité grâce à la mise en œuvre de prescriptions spéciales propres à renforcer la sécurité du bâti et de ses occupants (voir exceptions aux interdictions générales suivantes).

Définition des façades exposées

Le règlement utilise la notion de « façade exposée » notamment dans le cas de chutes de blocs ou d’écoulements avec charges solides (avalanches, crues torrentielles). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicitée pour les cas complexes :

la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des phénomènes et la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ; elle peut s’en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d’avalanches à la sortie des couloirs, ...), d’irrégularités de la surface topographique, de l’accumulation locale d’éléments transportés (culots d’avalanches, blocs, bois, ...) constituant autant d’obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs. C’est pourquoi, sont considérés comme : directement exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤;′ 90° indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° ≤;≤ 180° Le mode de mesure de l’angle ; est schématisé ci après.

α · Sens de α l’écoulement α α α

Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité. Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation ; toutes sont à prendre en compte.

Il est rappelé que le permis de démolir est applicable sur l’ensemble de la zone Ua.

Dans la zone Ua sont interdits : - Les constructions et installations à usage d'industrie et d’entrepôts. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

• L'aménagement de terrains de camping et caravaning, - Les caravanes isolées, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques, - La réalisation des annexes avant la réalisation de la construction principale - L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit (ferrailles, matériaux divers, déchets…), dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Dans la zone d’effets létaux significatifs (zone de dangers très graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du public de plus de 100 personnes.

Dans la zone d’effets létaux (zone de dangers graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du Public de 1ère à 3ème catégorie (de plus de 300 personnes), les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base.

Dans le secteur UaFCT est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

Dans le secteur UaFV est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

Dans le secteur UaFG est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

ARTICLE 2 - Ua : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES#

Toutes les opérations devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagements et de Programmation prévues pour chaque zone.

Dans la zone Ua : Les constructions à usage d'activités artisanales, les constructions ou installations à vocation agricole, les installations, travaux et aménagements, sont autorisées dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité ou la salubrité des quartiers environnants.

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Dans le secteur UaFCT sont autorisés sous conditions : - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades et la réfection des toitures sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée,;

• la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ;
• les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;
• tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations

Dans les secteurs UaFV sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m² sur les façades non exposées, les hangars non fermés ou non clos que s’ils sont liés à l’activité déjà existante sur la zone, les bassins et piscines privatifs, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ; - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans le secteur UaFG sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m², les hangars non fermés ou non clos que s’ils sont liés à l’activité déjà existante sur la zone, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs où des risques faibles ont été identifiés (zone bleue) du document graphique du règlement) :

Dans les secteurs Uafv et Ua2fv : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Ua sont autorisées dans les secteurs Uafv et Ua2fv, à condition que le niveau habitable ou utilisable soit surélevé d’une hauteur de 0.5m minimum au-dessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire. Cette surélévation ne s’impose pas dans le cas d’une extension ou de l’aménagement d’une construction existante, si le terrain a déjà fait l’objet d’une surélévation d’au moins 0.5m par rapport au terrain naturel dans le cadre d’un permis antérieur.

Dans les secteurs Uafct et Ua2fct : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Ua sont autorisées dans les secteurs Uafct et Ua2fct, à condition que soit appliqué un R.E.S.I.* de 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou de 0.5 pour les permis groupés, lotissements, opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes.

Dans les secteurs Uafg2 et Ua2fg2 : - Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Ua sont autorisées dans les secteurs Uafg2 et Ua2fg2, à condition que les réseaux existants soient aptes à recevoir les eaux usées ou les eaux pluviales et de drainage, sous réserve des conditions de gestion des eaux fixées à l’article 4. - Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité y compris ceux rendus nécessaires pour la réalisation de constructions. - Les piscines sont autorisées sous réserve de l’existence d’un réseau d’eaux pluviales apte à recevoir le cumul des eaux pluviales et de vidange de la piscine.

Les constructions principales doivent être édifiées à l’alignement (avec une marge technique de 50cm) des voies publiques existantes ou à 5m maximum. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’une construction en cœur d’îlot si une construction ferme déjà l’ilot en alignement à la voie.

Les annexes des constructions peuvent être implantées à l’alignement ou à au moins 3 m des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - Ua : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Les constructions principales devront jouxter au moins une des limites séparatives. Lorsque la parcelle a une largeur inférieure ou égale à 15m, les constructions principales devront jouxter les deux limites séparatives latérales.

Les annexes pourront soit jouxter les limites séparatives, soit s’implanter à au moins 3 m des limites, hormis les piscines qui devront toujours s’implanter à au moins 3m des limites séparatives.

ARTICLE 8 - Ua : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Non réglementée.

En secteur Ua: la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres jusqu'à l'égout du toit ou 12m au faîtage.

En secteur Ua 2 : la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 6 mètres jusqu'à l'égout du toit ou 9m au faîtage.

Dans tous les secteurs : Au-delà d'une profondeur de 15 mètres mesurés à partir de l'alignement, les constructions ne pourront excéder 6 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit.

La hauteur des annexes sera limitée à 2,50m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Le cumul de l’emprise au sol des annexes (à l’exclusion des piscines) est limité à 60 m² à partir de la date d’approbation du présent PLU.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites. L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale ou en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants : - elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures - elles s'adapteront au terrain naturel

• les talus artificiels et les décaissements apparents sont limités à une hauteur de 0.70m de même que les murs de soutènement. - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit - les annexes seront réalisées avec des matériaux et un aspect identique au bâtiment principal, à l’exception des annexes, dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², qui pourront s’affranchir des règles concernant les façades et les toitures.

Eléments identifiés Dans les secteurs ou sur les bâtiments repérés au titre de l’article L.123-1-57° du Code de l’urbanisme, tous travaux devront être conformes à la qualité de la construction originelle et devra mettre en œuvre une qualité des matériaux équivalente aux matériaux d’origine. Par ailleurs, les façades principales devront conserver leurs proportions et leur rythme entre les pleins (murs) et les vides (ouvertures). Enfin, les ouvertures de la façade principale devront conserver les rapports hauteur /largeur d’origine.

Toitures - La couverture sera en tuiles de terre cuite ou tout matériau en reproduisant l’aspect ainsi qu’en en zinc ou cuivre. Pour l'ensemble des constructions nouvelles, les tuiles seront de ton rouge nuancé foncé. Les extensions ou aménagements des bâtiments existants pourront être couverts à l'identique.

• La toiture sera à deux pans ou quatre pans, le faîtage étant parallèle au plus long côté dans le cas d’une toiture deux pans. Les croupes sont autorisées. Cependant, les extensions accolées au pignon du bâtiment principal pourront n'avoir qu'un seul pan perpendiculaire au bâtiment principal. - Hormis pour les vérandas, marquises et serres, la pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 45% et 85% dans le cas de bâtiments recouverts en tuile, 30% à 35% dans le cas de bâtiments recouverts en zinc ou cuivre. Celle des bâtiments annexes et des équipements publics seront au minimum de 30 %. Les toitures terrasses seront autorisées uniquement sur les extensions, les jonctions architecturales ou les annexes et sur une surface maximale de 25m².
• Il est autorisé que les extensions se fassent avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants, dès lors que la pente n'est pas conforme aux règles énoncées ci-dessus.

Sont interdits les lucarnes rampantes et les chiens assis. L'éclairage traditionnel des combles sera fait par des lucarnes à deux pentes comprenant ou non une croupe, ou par des fenêtres en pignon.

Sous réserve que le projet ne pose pas de problèmes d’impacts, les panneaux solaires, photovoltaïques et thermiques et les verrières ou châssis de toitures sont autorisés dans les conditions suivantes :

• le plan extérieur du vitrage doit être strictement dans celui de la couverture (ni creux, ni rehaut)
• le vitrage extérieur doit être de nature anti-réfléchissante (éblouissements)
• ces éléments vitrés ne doivent pas induire d’accessoires complémentaires (panneaux de protection, accumulations, …)

Façades A l’occasion de tout projet peut être imposée l’harmonisation des façades nouvelles avec les façades avoisinantes, ceci afin de préserver une certaine homogénéité du paysage. Leur couleur devra être semblable à celles des enduits traditionnels de la région (pisé) et le choix devra se faire parmi les coloris RAL annexés au présent règlement. Sont interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives. Les menuiseries et boiseries seront en harmonie avec les coloris de façade, couleur bois naturel et teinté, blanc, toutes nuances de gris et noir, couleurs pastel claires exclusivement. Par ailleurs, les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits hormis dans le cas d’une intégration au linteau.

Clôtures Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire.

Elles seront constituées en limite d’emprise publique d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie. La hauteur maximum de ces clôtures est de 1,60 m.

Sur les autres limites, les clôtures seront constituées d'une haie vive composée d’au moins 3 essences bocagères locales, doublée ou non d'un dispositif à claire-voie éventuellement sur mur bahut de 50cm maximum. La hauteur totale de ce type de clôture est limitée à 1,80m.

Espaces libres et obligations de planter

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, 10% de la surface du tènement doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure.

Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Ils doivent être également convenablement entretenus.

Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Les arbres ne pourront être regroupés sur un même secteur et devront être répartis sur l’ensemble de la surface du stationnement.

ARTICLE 14 - Ua : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL#

En secteur Ua : non règlementé En secteur Ua 2 : 0.15

ARTICLE 15 - Ua : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES#

Non règlementé.

ARTICLE 16 - Ua : COUVERTURE NUMERIQUE#

Les constructions réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble devront être raccordées à la fibre optique.

Modalités d’application du règlement Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques ou privées, et à l’intérieur des propriétés.

Les stationnements extérieurs ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 emplacements par logement pour les constructions individuelles ; - Aucune place de stationnement n’est exigée dans le cas de rénovation du bâti existant ; - 2 emplacements par logement hors garage + 1 place visiteur pour 2 logements dans les opérations groupées - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher en cas d’extension. Cette obligation n’est pas applicable aux permis de construire portant sur les logements locatifs ouvrant droit à des aides de l’État, destinés aux personnes pouvant en bénéficier.

Pour les constructions à usage de commerce alimentaire de moins de 100m², les commerces non alimentaire et d’artisanat - au minimum 1 place, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 60 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage de restauration ou d’hébergement hôtelier

• 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant. - 1 place de stationnement par chambre

Pour les constructions à usage de bureaux, services et professions libérales

• au minimum 1 place, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’équipements publics - le nombre de places de stationnement sera estimé en fonction de la nature de l’équipement et devra correspondre aux besoins engendrés.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque le projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies nouvelles en impasse devront comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gênes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnexion.

Assainissement Le pétitionnaire doit se référer au règlement d’assainissement du Pays Voironnais (Cf Annexes du PLU).

Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau dans le respect du règlement d’assainissement. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe par voie de convention, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Les eaux de vidange des piscines, pompes à chaleur, refroidissement etc… devront être rejetées au réseau d’eau pluviale s’il existe.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel :

bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante… La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions notamment à des fins domestiques.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Dans les secteurs Uafg2 et Ua2fg2 :

Quatre secteurs A, B, C et D sont identifiés. -Secteur A : Il existe un réseau d’assainissement collectif et d’eaux pluviales à proximité ; -Secteur B : Il existe un réseau d’assainissement collectif à proximité mais pas d’eaux pluviales ; -Secteur C : Il existe un réseau d’eaux pluviales à proximité mais pas d’eaux usées ; -Secteur D : Il n’existe pas de réseau d’eaux pluviales et d’eaux usées à proximité.

• Le projet est identifié en zone A.

Eaux usées :

• Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées établi sous la voie publique est obligatoire soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage conformément aux dispositions de l’article L.1331-1 du code de santé publique.

Eaux pluviales : - le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet et les rejette dans le réseau public eaux pluviales en limitant le débit de rejet équivalent aux apports d’une pluie de 8 mm/h au moyen d’un dispositif de rétention étanche équivalent aux apports d’une pluie de 40 mm.

• Le projet est identifié en zone B

Eaux usées :

• Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées établi sous la voie publique est obligatoire soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage conformément aux dispositions de l’article L.1331-1 du code de santé publique.

Eaux pluviales :

• soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet
• soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

. un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet

. un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

• Le projet est identifié en zone C.

Eaux usées :

• le pétitionnaire collecte les eaux usées traitées par un dispositif étanche, puis les rejette dans le réseau public d’eaux pluviales

Eaux pluviales :

• le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet et les rejette dans le réseau public eaux pluviales pluviales en limitant le débit de rejet équivalent aux apports d’une pluie de 8 mm/h au moyen d’un dispositif de rétention étanche équivalent aux apports d’une pluie de 40 mm.
• Le projet est identifié en zone D.

Eaux usées :

Le pétitionnaire collecte les eaux usées traitées par un dispositif étanche, puis :

• soit les évacue au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit les rejette dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) en respectant les objectifs de qualité des eaux
• soit les infiltre au moyen d’une tranchée d’infiltration dont la longueur sera de 5ml pour 100m² de surface active avec un minimum de 4ml par tranchée, dont la largeur sera de 1,2m et dont la profondeur sera de 3,5m avec un remplissage minimum de 3m en cailloux et un ancrage de 2m dans le substratum perméable. Le débit rejeté par la tranchée d’infiltration ne conduira pas à un débit global infiltré (cumul du débit eaux usées et du débit des eaux pluviales lors d’une pluie centennale) supérieur à ce qu’il était pour une pluie centennale antérieurement au projet. La limitation du débit de rejet ainsi définie peut conduire à la mise en place d’un dispositif étanche de rétention et de régulation avant infiltration.

Eaux pluviales :

• soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet

-soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

• un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet
• un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

Réseaux divers Dans un intérêt esthétique, les lignes de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain, et notamment lorsque le réseau primaire est souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront être prévus dans le cadre de la construction.

ARTICLE 5 - Ua : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non réglementées.

Dans la zone Ub sont interdits : - Les constructions et installations à usage d'industrie, de commerce, d’entrepôt et d’hébergement hôtelier, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - L'aménagement de terrains de camping et caravaning, - Les caravanes isolées, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules,

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• Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques, - La réalisation des annexes avant la réalisation de la construction principale - L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit (ferrailles, matériaux divers, déchets…), dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Dans le sous-secteur Ub1sont interdits : - toute construction, occupation et utilisation du sol non autorisée dans l’article 2 - Ub.

Dans le secteur UbFCT est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

Dans le secteur UbMG est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

Dans le secteur UbFG est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

Dans le secteur UbFCT, FG est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

Dans le secteur UbFCT, fg2 est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

ARTICLE 2 - Ub : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES#

Dans la zone Ub sont autorisées sous conditions : les constructions à usage d'activités artisanales, les constructions ou installations à vocation agricole, les installations, travaux et aménagements dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité ou la salubrité des quartiers environnants.

Dans le sous-secteur Ub1 sont autorisés sous conditions: les constructions et installation à vocation d’équipement public et d’intérêt public sous réserve d’une bonne intégration dans le parc du château.

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Dans le secteur UbFCT sont autorisés sous conditions : - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades et la réfection des toitures sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée,; - la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ;

• les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;
• tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations

Dans les secteurs UbMG sont autorisés sous conditions: - Les extensions sur bâti existant, à condition d’être limitées à 50 m² de surface de plancher sur des façades non exposées, - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m², les hangars non fermés ou non clos que s’ils sont liés à l’activité déjà existante sur la zone, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs UbFG sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m², les hangars non fermés ou non clos que s’ils sont liés à l’activité déjà existante sur la zone, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

• tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs UbFCT, FG sont autorisés sous conditions : - sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ; - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans le secteur UbFCT, fg2 sont autorisés sous conditions : - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades et la réfection des toitures sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée,; - la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations

Dans les secteurs où des risques faibles ont été identifiés (zone bleue) du document graphique du règlement) :

Dans les secteurs Ubfv: Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Ub sont autorisées dans les secteurs Ubfv à condition que le niveau habitable ou utilisable soit surélevé d’une hauteur de 0.5m minimum au-dessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire. Cette surélévation ne s’impose pas dans le cas d’une extension ou de l’aménagement d’une construction existante, si le terrain a déjà fait l’objet d’une surélévation d’au moins 0.5m par rapport au terrain naturel dans le cadre d’un permis antérieur.

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

Dans les secteurs Ubfg2 : - Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Ub sont autorisées dans les secteurs Ubfg2, à condition que les réseaux existants soient aptes à recevoir les eaux usées ou les eaux pluviales et de drainage, sous réserve des conditions de gestion des eaux fixées à l’article 4. - Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité y compris ceux rendus nécessaires pour la réalisation de constructions. - Les piscines sont autorisées sous réserve de l’existence d’un réseau d’eaux pluviales apte à recevoir le cumul des eaux pluviales et de vidange de piscine.

Les constructions principales et les annexes doivent être édifiées soit à l’alignement des voies publiques et emprises publiques, soit à une distance minimum de 3 mètres des voies publiques existantes.

ARTICLE 7 - Ub : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Toutes les constructions ou installations devront soit jouxter une des limites séparatives, soit s’implanter à distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec une distance minimum de 3m des limites séparatives, hormis les piscines qui devront toujours s’implanter à au moins 3m des limites séparatives.

ARTICLE 8 - Ub : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Non réglementée.

Dans la zone Ub : la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 7,5 mètres jusqu'à l'égout du toit ou l’acrotère et 10m au faîtage.

Dans le sous-secteur Ub1 : la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 9 mètres jusqu'à l'égout du toit ou l’acrotère et 12m au faîtage.

Dans tous les secteurs, la hauteur des annexes sera limitée à 2,50m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Le cumul de l’emprise au sol des annexes (à l’exclusion des piscines) est limité à 60 m² à partir de la date d’approbation du présent PLU. L’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 50% de la superficie constructible.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites. L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale ou en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants :

• elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures - elles s'adapteront au terrain naturel - les talus artificiels et les décaissements apparents sont limités à une hauteur de 1m de même que les murs de soutènement. - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit - les annexes seront réalisées avec des matériaux et un aspect identique au bâtiment principal, à l’exception des annexes, dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², qui pourront s’affranchir des règles concernant les façades et les toitures.

Eléments identifiés Dans les secteurs ou sur les bâtiments repérés au titre de l’article L.123-1-57° du Code de l’urbanisme, tout travaux devra être conforme à la qualité de la construction originelle et devra mettre en œuvre une qualité des matériaux équivalente aux matériaux d’origine. Par ailleurs, les façades principales devront conserver leurs proportions et leur rythme entre les pleins (murs) et les vides (ouvertures). Enfin, les ouvertures de la façade principale devront conserver les rapports hauteur /largeur d’origine.

Toitures

• La couverture sera en tuiles de terre cuite ou tout matériau en reproduisant l’aspect ainsi qu’en en zinc, cuivre ou bac acier (hormis en zone Ub1 pour le bac acier). Pour l'ensemble des constructions nouvelles, les tuiles seront de ton rouge nuancé foncé. Les extensions ou aménagements des bâtiments existants pourront être couverts à l'identique.

En secteur Ub1, l’ardoise est autorisée.

• La toiture sera à deux pans, quatre pans ou en terrasse, le faîtage étant parallèle au plus long côté dans le cas d’une toiture deux pans. Les croupes sont autorisées. Cependant, les extensions accolées au pignon du bâtiment principal pourront n'avoir qu'un seul pan perpendiculaire au bâtiment principal.
• Hormis pour les vérandas, marquises et serres, la pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 45 % et 85 % dans le cas de bâtiments recouverts en tuile, 30% à 35% dans le cas de bâtiments recouverts en zinc, cuivre ou bac acier. Celle des bâtiments annexes et des équipements publics seront au minimum de 30 %. Les toitures terrasses sont autorisées, végétalisées ou non.
• Il est autorisé que les extensions se fassent avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants, dès lors que la pente n'est pas conforme aux règles énoncées ci-dessus.

Sont interdits les lucarnes rampantes et les chiens assis.

Sous réserve que le projet ne pose pas de problèmes d’impacts, les panneaux solaires, photovoltaïques et thermiques et les verrières ou châssis de toitures sont autorisés dans les conditions suivantes :

• le plan extérieur du vitrage doit être strictement dans celui de la couverture (ni creux, ni rehaut)
• le vitrage extérieur doit être de nature anti-réfléchissante (éblouissements)
• ces éléments vitrés ne doivent pas induire d’accessoires complémentaires (panneaux de protection, accumulations, …)

Façades A l’occasion de tout projet peut être imposée l’harmonisation des façades nouvelles avec les façades avoisinantes, ceci afin de préserver une certaine homogénéité du paysage. Leur couleur devra être semblable à celles des enduits traditionnels de la région (pisé) et le choix devra se faire parmi les coloris RAL annexés au présent règlement. Sont interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives. Les menuiseries et boiseries seront en harmonie avec les coloris de façade, couleur bois naturel et teinté, blanc, toutes nuances de gris et noir, couleurs pastel claires exclusivement. Par ailleurs, les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits hormis dans le cas d’une intégration au linteau.

Clôtures Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire.

Elles seront constituées en limite d’emprise publique d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie. La hauteur maximum des clôtures est de 1,60 m.

Sur les autres limites, les clôtures seront constituées d'une haie vive composée d’au moins 3 essences bocagères locales, doublée ou non d'un dispositif à claire-voie éventuellement sur mur bahut de 50cm maximum. La hauteur totale de ce type de clôture est limitée à 1,80m.

Espaces libres et obligations de planter

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Ils doivent être également convenablement entretenus. Les parcelles construites devront conserver une surface perméable d’au moins 30% de la surface totale de la parcelle. Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, ces surfaces peuvent être déduites de la surface imperméabilisée.

Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Les arbres ne pourront être regroupés sur un même secteur et devront être répartis sur l’ensemble de la surface du stationnement.

ARTICLE 14 - Ub : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL#

Non règlementé

ARTICLE 15 - Ub : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES#

Non règlementé.

ARTICLE 16 - Ub : COUVERTURE NUMERIQUE#

Les constructions réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble devront être raccordées à la fibre optique.

Modalités d’application du règlement Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques ou privées, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements extérieurs ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 emplacements par logement - 1 emplacement par logement dans le cas d’une rénovation d’un bâti existant - 2 emplacements par logement hors garage + 1 place visiteur pour 2 logements dans les opérations groupées. - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher en cas d’extension. Cette obligation n’est pas applicable aux permis de construire portant sur les logements locatifs ouvrant droit à des aides de l’État, destinés aux personnes pouvant en bénéficier.

Pour les constructions à usage de bureaux, services et professions libérales - au minimum 1 place, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’équipements publics - le nombre de places de stationnement sera estimé en fonction de la nature de l’équipement et devra correspondre aux besoins engendrés.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque le projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies nouvelles en impasse devront comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gênes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnexion.

Assainissement Le pétitionnaire doit se référer au règlement d’assainissement du Pays Voironnais (Cf Annexes du PLU).

Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau dans le respect du règlement d’assainissement.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe par voie de convention, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Les eaux de vidange des piscines, pompes à chaleur, refroidissement etc… devront être rejetées au réseau d’eau pluviale s’il existe.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé.

La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions notamment à des fins domestiques.

Dans les secteurs Ubfg2, en cas d’absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées ou les eaux pluviales et de drainage, les possibilités de rejet des eaux pluviales et de drainage doivent être étudiées :

• soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux (adoption éventuelle de mesures correctives pour maîtriser le débit) ;
• soit par infiltration dans le sol après épuration des eaux, si le sol le permet (aptitude à l’infiltration, espace disponible) sans aggravation du risque d’instabilité à terme

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Dans les secteurs Ubfg2 et Ub2fg2 :

Quatre secteurs A, B, C et D sont identifiés. -Secteur A : Il existe un réseau d’assainissement collectif et d’eaux pluviales à proximité ; -Secteur B : Il existe un réseau d’assainissement collectif à proximité mais pas d’eaux pluviales ; -Secteur C : Il existe un réseau d’eaux pluviales à proximité mais pas d’eaux usées ; -Secteur D : Il n’existe pas de réseau d’eaux pluviales et d’eaux usées à proximité.

• Le projet est identifié en zone A.

Eaux usées :

• Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées établi sous la voie publique est obligatoire soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage conformément aux dispositions de l’article L.1331-1 du code de santé publique. Eaux pluviales : - le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet et les rejette dans le réseau public eaux pluviales en limitant le débit de rejet équivalent aux apports d’une pluie de 8 mm/h au moyen d’un dispositif de rétention étanche équivalent aux apports d’une pluie de 40 mm.
• Le projet est identifié en zone B

Eaux usées :

• Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées établi sous la voie publique est obligatoire soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage conformément aux dispositions de l’article L.1331-1 du code de santé publique.

Eaux pluviales :

• soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet
• soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

. un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet

. un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

• Le projet est identifié en zone C.

Eaux usées :

• le pétitionnaire collecte les eaux usées traitées par un dispositif étanche, puis les rejette dans le réseau public d’eaux pluviales

Eaux pluviales :

• le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet et les rejette dans le réseau public eaux pluviales pluviales en limitant le débit de rejet équivalent aux apports d’une pluie de 8 mm/h au moyen d’un dispositif de rétention étanche équivalent aux apports d’une pluie de 40 mm.
• Le projet est identifié en zone D.

Eaux usées :

Le pétitionnaire collecte les eaux usées traitées par un dispositif étanche, puis :

• soit les évacue au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit les rejette dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) en respectant les objectifs de qualité des eaux
• soit les infiltre au moyen d’une tranchée d’infiltration dont la longueur sera de 5ml pour 100m² de surface active avec un minimum de 4ml par tranchée, dont la largeur sera de 1,2m et dont la profondeur sera de 3,5m avec un remplissage minimum de 3m en cailloux et un ancrage de 2m dans le substratum perméable. Le débit rejeté par la tranchée d’infiltration ne conduira pas à un débit global infiltré (cumul du débit eaux usées et du débit des eaux pluviales lors d’une pluie centennale) supérieur à ce qu’il était pour une pluie centennale antérieurement au projet. La limitation du débit de rejet ainsi définie peut conduire à la mise en place d’un dispositif étanche de rétention et de régulation avant infiltration.

Eaux pluviales :

• soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet

-soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

• un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet
• un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

Dans un intérêt esthétique, les lignes de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain, et notamment lorsque le réseau primaire est souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront être prévus dans le cadre de la construction.

ARTICLE 5 - Ub : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non réglementées.

Dans la zone UC sont interdits : - Les constructions et installations à usage d'industrie, d’hébergement hôtelier, de bureaux et d’entrepôt, de commerce, - Les installations classées pour la protection de l’environnement, - L'aménagement de terrains de camping et caravaning, - Les caravanes isolées, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques, - La réalisation des annexes avant la réalisation de la construction principale - L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit (ferrailles, matériaux divers, déchets…), dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Dans le sous-secteur Uc2 sont interdits : toute construction, occupation et utilisation du sol non autorisée dans l’article 2 - Uc.

Dans la zone d’effets létaux significatifs (zone de dangers très graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du public de plus de 100 personnes.

Dans la zone d’effets létaux (zone de dangers graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du Public de 1ère à 3ème catégorie (de plus de 300 personnes), les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base.

Dans le secteur UcFCT est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

Dans le secteur UcFV est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

Dans le secteur UcFG est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

Dans le secteur UcFI, FCT est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

ARTICLE 2 - Uc : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES#

Toutes les opérations devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagements et de Programmation prévues pour chaque zone.

Dans la zone Uc sont autorisées sous conditions : Les constructions à usage d'activités artisanales, les constructions ou installations à vocation agricole, les installations, travaux et aménagements, sont autorisées dans la mesure où, par leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité ou la salubrité des quartiers environnants.

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

Dans le sous-secteur Uc2 sont autorisées sous conditions : les constructions et installations à vocation d’habitat, sous réserve de ne pas compromettre le cône de visibilité vers Val-Marie.

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Dans le secteur UcFCT sont autorisés sous conditions : - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades et la réfection des toitures sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée,; - la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations

Dans les secteurs UcFV sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m² sur les façades non exposées, les hangars non fermés ou non clos que s’ils sont liés à l’activité déjà existante sur la zone, les bassins et piscines privatifs, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ; - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans le secteur UcFG sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m², les hangars non fermés ou non clos que s’ils sont liés

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER à l’activité déjà existante sur la zone, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans le secteur UcFI, FCT sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m², les hangars non fermés ou non clos que s’ils sont liés à l’activité déjà existante sur la zone, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs où des risques faibles ont été identifiés (zone bleue) du document graphique du règlement) :

Dans les secteurs Ucfv sont autorisés sous conditions : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Uc sont autorisées dans les secteurs Ucfv, à condition que le niveau habitable ou utilisable soit surélevé d’une hauteur de 0.5m minimum au-dessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire. Cette surélévation ne s’impose pas dans le cas d’une extension ou de l’aménagement d’une construction

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER existante, si le terrain a déjà fait l’objet d’une surélévation d’au moins 0.5m par rapport au terrain naturel dans le cadre d’un permis antérieur.

Dans les secteurs Ucfct sont autorisés sous conditions : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Uc sont autorisées dans les secteurs Ucfct à condition que soit appliqué un R.E.S.I.* de 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou de 0.5 pour les permis groupés, lotissements, opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes

Dans les secteurs Ucfg1 sont autorisés sous conditions : - Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Uc sont autorisées dans les secteurs Ucfg1 à condition : o que les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soient collectés dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d'effondrement de cavités, d'affaissement ou de suffosion, ou soient collectés dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux o d’adapter la construction et les travaux à la nature du terrain, sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. - les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité

Dans les secteurs Ucfg2 : - Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Uc sont autorisées dans les secteurs Ucfg2, à condition que les réseaux existants soient aptes à recevoir les usées ou les eaux pluviales et de drainage, sous réserve des conditions de gestion des eaux fixées à l’article 4. - Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité y compris ceux rendus nécessaires pour la réalisation de constructions. - Les piscines sont autorisées sous réserve de l’existence d’un réseau d’eaux pluviales apte à recevoir le cumul des eaux pluviales et de vidange de piscine.

Les constructions et leurs extensions doivent être édifiées à une distance d’au moins 5 mètres des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

ARTICLE 7 - Uc : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Les constructions devront soit jouxter une des limites séparatives, soit s’implanter à distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec une distance minimum de 3 m des limites séparatives, hormis les piscines qui devront toujours s’implanter à au moins 3m des limites séparatives.

ARTICLE 8 - Uc : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Non réglementée.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7,5 mètres jusqu'à l'égout du toit ou l’acrotère et 10m au faîtage.

En secteur Uc2 : la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 6,5 mètres jusqu'à l'égout du toit ou l’acrotère et 9m au faîtage.

La hauteur des annexes sera limitée à 2,50m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Le cumul de l’emprise au sol des annexes (à l’exclusion des piscines) est limité à 60 m² à partir de la date d’approbation du présent PLU. L’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 20% de la superficie constructible.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites.

L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale ou en être une expression contemporaine. Elles respecteront les principes suivants :

• elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures - elles s'adapteront au terrain naturel - les talus artificiels et les décaissements apparents sont limités à une hauteur de 1m de même que les murs de soutènement. - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit - les annexes seront réalisées avec des matériaux et un aspect identique au bâtiment principal, à l’exception des annexes, dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², qui pourront s’affranchir des règles concernant les façades et les toitures.

Dans les secteurs ou sur les bâtiments repérés au titre de l’article L.123-1-57° du Code de l’urbanisme, tout travaux devra être conforme à la qualité de la construction originelle et devra mettre en œuvre une qualité des matériaux équivalente aux matériaux d’origine. Par ailleurs, les façades principales devront conserver leurs proportions et leur rythme entre les pleins (murs) et les vides (ouvertures). Enfin, les ouvertures de la façade principale devront conserver les rapports hauteur /largeur d’origine.

Toitures - La couverture sera en tuiles de terre cuite ou tout matériau en reproduisant l’aspect ainsi qu’en en zinc, bac acier ou cuivre. Pour l'ensemble des constructions nouvelles, les tuiles seront de ton rouge foncé et de gris nuancé. Les extensions ou aménagements des bâtiments existants pourront être couverts à l'identique.

• La toiture sera à deux pans, quatre pans ou en terrasse, le faîtage étant parallèle au plus long côté dans le cas d’une toiture deux pans. Les croupes sont autorisées. Cependant, les extensions accolées au pignon du bâtiment principal pourront n'avoir qu'un seul pan perpendiculaire au bâtiment principal.
• Hormis pour les vérandas, marquises et serres, la pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 45 % et 85 % dans le cas de bâtiments recouverts en tuile, 30% à 35% dans le cas de bâtiments recouverts en zinc, cuivre ou bac acier. Celle des bâtiments annexes et des équipements publics seront au minimum de 30 %. Les toitures terrasses sont autorisées, végétalisées ou non.
• Il est autorisé que les extensions se fassent avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants, dès lors que la pente n'est pas conforme aux règles énoncées ci-dessus.

Sont interdits les lucarnes rampantes et les chiens assis.

Sous réserve que le projet ne pose pas de problèmes d’impacts, les panneaux solaires, photovoltaïques et thermiques et les verrières ou châssis de toitures sont autorisés dans les conditions suivantes :

• le plan extérieur du vitrage doit être strictement dans celui de la couverture (ni creux, ni rehaut)
• le vitrage extérieur doit être de nature anti-réfléchissante (éblouissements)
• ces éléments vitrés ne doivent pas induire d’accessoires complémentaires (panneaux de protection, accumulations, …)

Façades A l’occasion de tout projet peut être imposée l’harmonisation des façades nouvelles avec les façades avoisinantes, ceci afin de préserver une certaine homogénéité du paysage. Leur couleur devra être semblable à celles des enduits traditionnels de la région (pisé) et le choix devra se faire parmi les coloris RAL annexés au présent règlement. Sont interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives. Les menuiseries et boiseries seront en harmonie avec les coloris de façade, couleur bois naturel et teinté, blanc, toutes nuances de gris et noir, couleurs pastel claires exclusivement. Par ailleurs, les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits hormis dans le cas d’une intégration au linteau.

Clôtures Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire.

Elles seront constituées d'une haie vive composée d’au moins 3 essences bocagères locales, doublée ou non d'un dispositif à claire-voie. Eventuellement sur mur bahut d’une hauteur de 50cm maximum obligatoirement enduit de la même manière que la construction principale.

La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,60m sur voie et emprise publique, 1,80m sur les autres limites.

Espaces libres et obligations de planter

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol.

Ils doivent être également convenablement entretenus. Les parcelles construites devront conserver une surface perméable d’au moins 50% de la surface totale de la parcelle. Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, ces surfaces peuvent être déduites de la surface imperméabilisée. Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Les arbres ne pourront être regroupés sur un même secteur et devront être répartis sur l’ensemble de la surface du stationnement.

ARTICLE 14 - Uc : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL#

En secteur Uc, le COS est limité à 0.22. En secteur Uc2 : le COS est limité à 0.15

ARTICLE 15 - Uc : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES#

Non règlementé.

ARTICLE 16 - Uc : COUVERTURE NUMERIQUE#

Les constructions réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble devront être raccordées à la fibre optique.

Modalités d’application du règlement Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques ou privées, et à l’intérieur des propriétés.

Les stationnements extérieurs ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 emplacements par logement - 1 emplacement par logement dans le cas d’une rénovation d’un bâti existant - 2 emplacements par logement hors garage + 1 place visiteur pour 2 logements dans les opérations groupées. - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher en cas d’extension. Cette obligation n’est pas applicable aux permis de construire portant sur les logements locatifs ouvrant droit à des aides de l’État, destinés aux personnes pouvant en bénéficier.

Pour les constructions à usage d’équipements publics - le nombre de places de stationnement sera estimé en fonction de la nature de l’équipement et devra correspondre aux besoins engendrés.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque le projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies nouvelles en impasse devront comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gênes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnexion.

Assainissement Le pétitionnaire doit se référer au règlement d’assainissement du Pays Voironnais (Cf Annexes du PLU).

Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau dans le respect du règlement d’assainissement.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe par voie de convention, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Les eaux de vidange des piscines, pompes à chaleur, refroidissement etc… devront être rejetées au réseau d’eau pluviale s’il existe.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé.

Dans les secteurs Ucfg1, le risque faible de glissement de terrain interdisant cette disposition, il est obligatoire de se raccorder au réseau d’eau pluviale.

Dans les secteurs Ucfg2, en cas d’absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées ou les eaux pluviales et de drainage, les possibilités de rejet des eaux pluviales et de drainage doivent être étudiées :

• soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux (adoption éventuelle de mesures correctives pour maîtriser le débit) ;
• soit par infiltration dans le sol après épuration des eaux, si le sol le permet (aptitude à l’infiltration, espace disponible) sans aggravation du risque d’instabilité à terme

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Dans les secteurs Ucfg2 et Uc2fg2 :

Quatre secteurs A, B, C et D sont identifiés. -Secteur A : Il existe un réseau d’assainissement collectif et d’eaux pluviales à proximité ; -Secteur B : Il existe un réseau d’assainissement collectif à proximité mais pas d’eaux pluviales ; -Secteur C : Il existe un réseau d’eaux pluviales à proximité mais pas d’eaux usées ; -Secteur D : Il n’existe pas de réseau d’eaux pluviales et d’eaux usées à proximité.

• Le projet est identifié en zone A.

Eaux usées :

• Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées établi sous la voie publique est obligatoire soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage conformément aux dispositions de l’article L.1331-1 du code de santé publique.

Eaux pluviales : - le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet et les rejette dans le réseau public eaux pluviales en limitant le débit de rejet équivalent aux apports d’une pluie de 8 mm/h au moyen d’un dispositif de rétention étanche équivalent aux apports d’une pluie de 40 mm.

• Le projet est identifié en zone B

Eaux usées :

• Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées établi sous la voie publique est obligatoire soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage conformément aux dispositions de l’article L.1331-1 du code de santé publique.

Eaux pluviales :

• soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet
• soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

. un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet

. un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

• Le projet est identifié en zone C.

Eaux usées :

• le pétitionnaire collecte les eaux usées traitées par un dispositif étanche, puis les rejette dans le réseau public d’eaux pluviales

Eaux pluviales :

• le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet et les rejette dans le réseau public eaux pluviales pluviales en limitant le débit de rejet équivalent aux apports d’une pluie de 8 mm/h au moyen d’un dispositif de rétention étanche équivalent aux apports d’une pluie de 40 mm.
• Le projet est identifié en zone D.

Eaux usées :

Le pétitionnaire collecte les eaux usées traitées par un dispositif étanche, puis :

• soit les évacue au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

• soit les rejette dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) en respectant les objectifs de qualité des eaux
• soit les infiltre au moyen d’une tranchée d’infiltration dont la longueur sera de 5ml pour 100m² de surface active avec un minimum de 4ml par tranchée, dont la largeur sera de 1,2m et dont la profondeur sera de 3,5m avec un remplissage minimum de 3m en cailloux et un ancrage de 2m dans le substratum perméable. Le débit rejeté par la tranchée d’infiltration ne conduira pas à un débit global infiltré (cumul du débit eaux usées et du débit des eaux pluviales lors d’une pluie centennale) supérieur à ce qu’il était pour une pluie centennale antérieurement au projet. La limitation du débit de rejet ainsi définie peut conduire à la mise en place d’un dispositif étanche de rétention et de régulation avant infiltration.

Eaux pluviales :

• soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet

-soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

• un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet
• un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

Réseaux divers Dans un intérêt esthétique, les lignes de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront être prévus dans le cadre de la construction.

ARTICLE 5 - Uc : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non réglementées.

Dans la zone Ueq sont interdits : Toutes occupations et utilisations du sol de quelque nature que ce soit autre que celles mentionnées à l’article 2 - Ueq.

Dans le secteur UeqFCT est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

Dans le secteur UeqFG est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

Dans le secteur UeqFI est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

ARTICLE 2 - Ueq - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES#

Dans la zone Ueq Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• Les équipements publics - Les ouvrages réalisés par une collectivité, un service public ou leur concessionnaire dans un but d’intérêt collectif (WC, cabines téléphoniques, abris voyageurs, réseaux divers et ouvrages liés à leur exploitation, etc...)

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Dans le secteur UeqFCT sont autorisés sous conditions : - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades et la réfection des toitures sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée,; - la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations

Dans le secteur UeqFG sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m², les hangars non fermés ou non clos que s’ils sont liés à l’activité déjà existante sur la zone, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans le secteur UeqFI sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m², les hangars non fermés ou non clos que s’ils sont liés à l’activité déjà existante sur la zone, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs où des risques faibles ont été identifiés (zone bleue) du document graphique du règlement) :

Dans les secteurs Ueqfct sont autorisés sous conditions : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Ueq sont autorisées dans les secteurs Ueqfct à condition que soit appliqué un R.E.S.I.* de 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou de 0.5 pour les permis groupés, lotissements, opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes

Dans les secteurs Ueqfg1 sont autorisés sous conditions : - Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Ueq sont autorisées dans les secteurs Ueqfg1 à condition : o que les rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soient collectés dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d'effondrement de cavités, d'affaissement ou de suffosion, ou soient collectés dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux o d’adapter la construction et les travaux à la nature du terrain, sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. - les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

Dans les secteurs Ueqfg2 sont autorisés sous conditions :

• Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Ueq sont autorisées dans les secteurs Ueqfg2, à condition que les réseaux existants soient aptes à recevoir les usées ou les eaux pluviales et de drainage, sous réserve des conditions de gestion des eaux fixées à l’article 4.
• Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité y compris ceux rendus nécessaires pour la réalisation de constructions.
• Les piscines sont autorisées sous réserve de l’existence d’un réseau d’eaux pluviales apte à recevoir le cumul des eaux pluviales et de vidange de piscine.

-

Les constructions devront s’implanter à l’alignement (avec une marge technique de 50cm) des voies publiques existantes, à modifier ou à créer ou avec un recul minimum de 3 mètres.

Toutefois, pour des raisons d’architecture, de sécurité ou d’urbanisme, des implantations différentes peuvent être autorisées ou prescrites.

ARTICLE 7 - Ueq : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Les constructions pourront soit jouxter la limite séparative, soit s’implanter à une distance minimum de H/2 (hauteur de la construction divisée par deux) avec un minimum de 3 mètres. Toutefois, pour des raisons d’architecture, de sécurité ou d’urbanisme, des implantations différentes peuvent être autorisées ou prescrites.

ARTICLE 8 - Ueq : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Non réglementé

ARTICLE 9 - Ueq : EMPRISE DU SOL#

Non réglementé

La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Toutefois, selon des nécessités intrinsèques au programme, une hauteur adaptée à son fonctionnement ou à des contraintes techniques spécifiques pourra être admise.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites. L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale et en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants : - elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures - les talus artificiels et les décaissements apparents sont limités à une hauteur de 1m de même que les murs de soutènement. - elles s'adapteront au terrain naturel - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit

Toitures

• La couverture sera en tuiles de terre cuite ou tout matériau en reproduisant l’aspect ainsi qu’en en zinc, bac acier ou cuivre. Pour l'ensemble des constructions nouvelles, les tuiles seront de ton rouge nuancé foncé. Les extensions ou aménagements des bâtiments existants pourront être couverts à l'identique. Les extensions ou aménagements des bâtiments existants pourront être couverts à l'identique.
• Hormis pour les vérandas, marquises et serres, et lorsque la toiture est composée de plusieurs pans, la pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 40 % et 100 % dans le cas de bâtiments recouverts en tuile, 30% à 35% dans le cas de bâtiments recouverts en zinc, cuivre ou bac acier Celle des bâtiments annexes sera au minimum de 30 %. - Il est autorisé que les extensions se fassent avec une pente de toit identique à celle du toit des bâtiments existants, dès lors que la pente n'est pas conforme aux règles énoncées ci-dessus. - Sont interdits les lucarnes rampantes et les chiens assis.

Façades

Leur couleur devra être semblable à celles des enduits traditionnels de la région (pisé) et le choix devra se faire parmi les coloris RAL annexés au présent règlement. Sont interdits les enduits blancs et gris ciment. Les menuiseries et boiseries seront en harmonie avec les coloris de façade, couleur Noyer, teinte chêne moyen ou bien de couleur blanche. Par ailleurs, les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits hormis dans le cas d’une intégration au linteau.

Clôtures Sont interdites les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire.

Elles seront constituées :

• soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie. La hauteur maximum des murs en maçonnerie enduite est de 1,60 m.
• soit d'une haie vive composée d’au moins 3 essences bocagères locales, doublée ou non d'un dispositif à claire-voie. La hauteur totale de ce type de clôture est limitée à 1,60m sur voie et emprise publique, 1,80m sur les autres limites.

Espaces libres et obligations de planter

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure.

Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Ils doivent être également convenablement entretenus.

ARTICLE 14 - Ueq : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL#

Non réglementé.

ARTICLE 15 - Ueq : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES#

Non règlementé.

ARTICLE 16 - Ueq : COUVERTURE NUMERIQUE#

Les constructions réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble devront être raccordées à la fibre optique.

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Modalités d’application du règlement Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques ou privées, et à l’intérieur des propriétés.

Les stationnements extérieurs ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Pour les constructions à usage d’équipements publics - le nombre de places de stationnement sera estimé en fonction de la nature de l’équipement et devra correspondre aux besoins engendrés.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque le projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies nouvelles en impasse devront comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de réaliser un demi-tour. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gênes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnexion.

Assainissement Le pétitionnaire doit se référer au règlement d’assainissement du Pays Voironnais (Cf Annexes du PLU).

Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau dans le respect du règlement d’assainissement. Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe par voie de convention, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Les eaux de vidange des pompes à chaleur, refroidissement etc… devront être rejetées au réseau d’eau pluviale s’il existe.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé.

Dans les secteurs Ueqfg1, le risque faible de glissement de terrain interdisant cette disposition, il est obligatoire de se raccorder au réseau d’eau pluviale.

Dans les secteurs Ueqfg2, en cas d’absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées ou les eaux pluviales et de drainage, les possibilités de rejet des eaux pluviales et de drainage doivent être étudiées :

• soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux (adoption éventuelle de mesures correctives pour maîtriser le débit) ;
• soit par infiltration dans le sol après épuration des eaux, si le sol le permet (aptitude à l’infiltration, espace disponible) sans aggravation du risque d’instabilité à terme

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après la mise en œuvre sur la parcelle privée de toutes solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Dans les secteurs Uefg2 et Ue2fg2 :

Quatre secteurs A, B, C et D sont identifiés. -Secteur A : Il existe un réseau d’assainissement collectif et d’eaux pluviales à proximité ; -Secteur B : Il existe un réseau d’assainissement collectif à proximité mais pas d’eaux pluviales ; -Secteur C : Il existe un réseau d’eaux pluviales à proximité mais pas d’eaux usées ; -Secteur D : Il n’existe pas de réseau d’eaux pluviales et d’eaux usées à proximité.

• Le projet est identifié en zone A.

Eaux usées :

• Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées établi sous la voie publique est obligatoire soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage conformément aux dispositions de l’article L.1331-1 du code de santé publique.

Eaux pluviales : - le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet et les rejette dans le réseau public eaux pluviales en limitant le débit de rejet équivalent aux apports d’une pluie de 8 mm/h au moyen d’un dispositif de rétention étanche équivalent aux apports d’une pluie de 40 mm.

• Le projet est identifié en zone B

Eaux usées :

• Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées établi sous la voie publique est obligatoire soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage conformément aux dispositions de l’article L.1331-1 du code de santé publique.

Eaux pluviales :

• soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet
• soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

. un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet

. un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

• Le projet est identifié en zone C.

Eaux usées :

• le pétitionnaire collecte les eaux usées traitées par un dispositif étanche, puis les rejette dans le réseau public d’eaux pluviales

Eaux pluviales :

• le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet et les rejette dans le réseau public eaux pluviales pluviales en limitant le débit de rejet équivalent aux apports d’une pluie de 8 mm/h au moyen d’un dispositif de rétention étanche équivalent aux apports d’une pluie de 40 mm.
• Le projet est identifié en zone D.

Eaux usées :

Le pétitionnaire collecte les eaux usées traitées par un dispositif étanche, puis :

• soit les évacue au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit les rejette dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) en respectant les objectifs de qualité des eaux
• soit les infiltre au moyen d’une tranchée d’infiltration dont la longueur sera de 5ml pour 100m² de surface active avec un minimum de 4ml par tranchée, dont la largeur sera de 1,2m et dont la profondeur sera de 3,5m avec un remplissage minimum de 3m en cailloux et un ancrage de 2m dans le substratum perméable. Le débit rejeté par la tranchée d’infiltration ne conduira pas à un débit global infiltré (cumul du débit eaux usées et du débit des eaux pluviales lors d’une pluie centennale) supérieur à ce qu’il était pour une pluie centennale antérieurement au projet. La limitation du débit de rejet ainsi définie peut conduire à la mise en place d’un dispositif étanche de rétention et de régulation avant infiltration.

Eaux pluviales :

• soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet

-soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

• un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet
• un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

Réseaux divers Dans un intérêt esthétique, les lignes de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain, et notamment lorsque le réseau primaire est souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront être prévus dans le cadre de la construction.

ARTICLE 5 - Ueq : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non règlementé.

Dans la zone Ux sont interdits : - Les constructions et installations à usage de commerce, d’habitat, d’hébergement hôtelier, d’activités agricoles, - L'aménagement de terrains de camping et caravaning, - Les caravanes isolées, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques, L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit (ferrailles, matériaux divers, déchets…), dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Dans le sous-secteur Ux1 sont interdits : Toute construction ou installation non autorisée à l’article 2 - Ux.

Dans la zone d’effets létaux significatifs (zone de dangers très graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du public de plus de 100 personnes.

Dans la zone d’effets létaux (zone de dangers graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du Public de 1ère à 3ème catégorie (de plus de 300 personnes), les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base.

Dans le secteur UxFCT est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

Dans le secteur UxFI, FCT est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

ARTICLE 2 - Ux : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES#

Dans les secteurs exposés à des risques naturels, le règlement de la carte des aléas (annexé au présent règlement) s’applique.

Dans la zone Ux sont autorisés sous conditions : - Les activités industrielles et artisanales, à condition qu’elles n’entraînent pas une incommodité pour le voisinage, et, en cas d’accident ou fonctionnement défectueux, qu’elles n’entraînent pas une insalubrité ou un sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - Les bureaux, halls d’exposition et de vente liés à l’activité artisanale et industrielle - Les zones de stockage liées aux activités artisanales ou industrielles, à condition qu’elles soient couvertes ou paysagées.

Dans le sous- secteur Ux1 sont autorisés sous conditions : Les rénovations et les extensions des constructions existantes dans la limite de 20% de la surface de plancher existante.

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Dans le secteur UxFCT sont autorisés sous conditions : - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades et la réfection des toitures sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée,; - la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations

Dans le secteur UxFI, FCT sont autorisés sous conditions :

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

• les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m², les hangars non fermés ou non clos que s’ils sont liés à l’activité déjà existante sur la zone, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente,
• les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée,
• la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ;
• les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;
• tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs où des risques faibles ont été identifiés (zone bleue) du document graphique du règlement) :

Dans les secteurs Uxfct, sont autorisés sous conditions : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Ux sont autorisées dans les secteurs Uxfct à condition que soit appliqué un R.E.S.I.* de 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou de 0.5 pour les permis groupés, lotissements, opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes

70% minimum de la façade principale des nouvelles constructions ou installations doit s’implanter à 7m minimum de l’emprise des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Il n’est pas fait application de cette règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE 7 - Ux : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, correspondant à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage (h/2) sans pouvoir être inférieure à 5 m. Toutefois, cette marge peut être supprimée sur l’une au plus des limites séparatives, lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. Il n’est pas fait application de cette règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

ARTICLE 8 - Ux : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cet espacement est au minimum de 5m.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 11 mètres au faîtage. Il n’est pas fait application de cette règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

L’emprise au sol maximale est fixée à 50%.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites. L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale et en être une expression contemporaine.

Les constructions doivent présenter des volumétries simples. Pour les entreprises développant plusieurs bâtiments, ceux-ci devront présenter la même qualité architecturale.

Toitures La couverture est composée :

• soit des étanchéités autoprotégées ou classiques avec graviers de protection de coloris gris foncé pour les terrasses couvrant les corps de bâtiments principaux, ou toitures végétalisées, - soit des bacs aluminium ou acier laqués pour les couvertures en pente autorisées et pour les éléments ponctuels permettant les éclairages zénithaux, - soit de verrières. Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés.

Les couvertures des volumes principaux sont réalisées en toitures terrasses à faible pente. Elles sont ceinturées par des acrotères horizontaux afin d’absorber les formes de pentes. Sur les volumes annexes, d’autres formes de toitures peuvent être admises.

Façades Toutes les façades d’un même bâtiment doivent faire l’objet d’un traitement uniforme. Les teintes mates tirant vers le gris foncé sont demandées pour les grandes surfaces. Les couleurs plus vives sont réservées aux annexes, bureaux et entrées. Les revêtements de façades sont constitués : - Soit par des bardages métalliques : ceux-ci seront pour les grands volumes (hauteur, longueur) à pose horizontale. La pose verticale pourra être employée dans le cas de petits volumes ou de ruptures volontaires ponctuelles pour des raisons architecturales et de composition d’ensemble. - Soit par des façades en béton préfabriqué à parements finis. Les enduits rapportés de matières hydrauliques, rustiques ou écrasés sont interdits. Les bétons utilisés en façade pourront rester bruts ou lasurés si l’aspect est particulièrement soigné (surfaces et modénatures tels que joints creux, cannelures, etc…). - Soit par l’utilisation du bois sous réserve de leur localisation et des protections architecturales nécessaires (retraits, dépassées de couverture, etc…) afin d’assurer leur pérennité. Les soubassements doivent être traités en harmonie avec les façades.

Clôtures: Sont interdits : les murs bahuts, les murettes, les murs pleins, les palissades, les clôtures bois et les poteaux béton.

Les clôtures sur rue : - sont limitées à une hauteur totale de 1,60m - sont en treillis soudés (en panneau ou en rouleau) - ont une couleur vert foncé - sont doublées ou non d’une haie arbustive d’une hauteur maximale de 1,60m. Cette haie est mixte ; le thuya et cupressocyparis sont interdits dans la constitution de cette haie.

Les clôtures séparatives : - sont limitées à une hauteur totale de 1,60m - sont en treillis soudés (en panneau ou en rouleau) - ont une couleur vert foncé - sont doublées ou non d’une haie arbustive d’une hauteur maximale de 2,50m. Cette haie doit mixer des essences de grands arbustes forestiers (cornouillers, prunneliers, noisetiers, aubépines, etc). Le thuya et cupressocyparis sont interdits dans la constitution de cette haie.

Des hauteurs inférieures peuvent être imposées pour des raisons de sécurité routière notamment dans les carrefours et virages.

Les aires de stockage et de dépôts doivent être masquées et si possible situées à l’arrière des bâtiments par rapport à la voirie nouvelle, cachées par la végétation.

Espaces libres et obligations de planter

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure. Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Les parcelles construites doivent conserver une surface perméable d’au moins 15% de la surface totale de la parcelle. Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, ces surfaces peuvent être déduites de la surface imperméabilisée. Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres ne sont pas regroupés sur un même secteur et doivent être répartis sur l’ensemble de la surface du stationnement.

Les aires de stockage extérieures ne doivent pas être visibles de l’espace public.

ARTICLE 14 - Ux : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL#

Dans le secteur Ux1fct : Le COS est de 0,25.

Dans tous les autres secteurs, le COS est non règlementé.

ARTICLE 15 - Ux : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES#

Non règlementé.

ARTICLE 16 - Ux : COUVERTURE NUMERIQUE#

Les constructions réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble devront être raccordées à la fibre optique.

Modalités d’application du règlement Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques ou privées, et à l’intérieur des propriétés.

Les stationnements extérieurs ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables. Pour assurer les opérations de chargement, déchargement et manutention, des emplacements nécessaires doivent être prévus.

Pour les constructions à usage d’activités industrielles Sur l’unité foncière recevant une construction il est exigé d’aménager au moins : 1 aire de stationnement (25m²) pour 3 emplois.

Des espaces dédiés au stationnement des deux roues non motorisés sont aménagés à hauteur de 0.5% de la surface de plancher.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 5,50 m de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies nouvelles en impasse devront comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de réaliser un demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gênes à la circulation qui doit être privilégié.

La largeur des voies d’accès ne doit pas excéder 10m.

Une distance minimale de 40m doit être respectée entre 2 points d’accès à la parcelle.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnexion.

Assainissement Le pétitionnaire doit se référer au règlement d’assainissement du Pays Voironnais.

Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau dans le respect du règlement d’assainissement.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe par voie de convention, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Les eaux de vidange des pompes à chaleur, refroidissement etc… devront être rejetées au réseau d’eau pluviale s’il existe.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel :

bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle. En cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé.

La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions notamment à des fins domestiques.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Réseaux divers Dans un intérêt esthétique, les lignes de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain, et notamment lorsque le réseau primaire est souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront être prévus dans le cadre de la construction.

ARTICLE 5 - Ux : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

La surface minimale de terrain est fixée à 1500m² pour toute réalisation qui ne pourrait être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Il n’est pas fait application de cette règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dans la zone AUo sont interdits : - Les constructions et installations à usage d'industrie, d’entrepôt, - Les constructions et installations à vocation agricole, - Les installations classées pour la protection de l’environnement - L'aménagement de terrains de camping et caravaning, - Les caravanes isolées, - L'ouverture et l'exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules, - Les affouillements et exhaussements du sol non liés à la réalisation d’une construction et non liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques, - La réalisation des annexes avant la réalisation de la construction principale

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

• L'affectation à usage exclusif de dépôt de quelque nature que ce soit (ferrailles, matériaux divers, déchets…), dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage est interdite.

Dans le sous-secteur AUob sont interdits : - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier (à l’exception des chambres d’hôtes) - Les constructions à usage de commerce d’une surface de plancher de plus de 300m². - Les constructions à usage d’artisanat dont les nuisances sont incompatibles avec l’habitat

Dans la zone d’effets létaux significatifs (zone de dangers très graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du public de plus de 100 personnes.

Dans la zone d’effets létaux (zone de dangers graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du Public de 1ère à 3ème catégorie (de plus de 300 personnes), les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base.

Dans le secteur AUoaFG est interdit toute construction nouvelle non autorisée à l’article 2.

ARTICLE 2 - AUo : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES#

Sous réserve d’une bonne insertion dans le site : En zone AUoa, les constructions ne pourront se réaliser que sous réserve de la réalisation d’une Opération d’Aménagement d’Ensemble. En zone AUob, les constructions ne pourront se réaliser qu’au fur et à mesure de la réalisation des équipements : voirie d’accès primaire, eau potable, électricité et assainissement. Dans le secteur AUoa soumis à la création d’une servitude au titre du L.123-2 b) du Code de l’Urbanisme, un programme de 5 logements locatifs sociaux de type PLUS devra être intégré dans le programme global prévu de réalisation de 24 logements. Toutes les opérations devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagements et de Programmation (pièce n°3 du PLU) prévues pour chaque zone.

Dans la zone AUo sont autorisés sous conditions :

• Les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif (parkings, etc)

Dans les secteurs où des risques naturels ont été identifiés (zone rouge) du document graphique du règlement :

Dans le secteur AUoaFG sont autorisés sous conditions : - les abris légers même s’ils sont fermés, les extensions et annexes de moins de 20m², les hangars non fermés ou non clos que s’ils sont liés à l’activité déjà existante sur la zone, sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente, - les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures, sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite ; - les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ; - tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations.

Dans les secteurs où des risques faibles ont été identifiés (zone bleue) du document graphique du règlement) :

Dans les secteurs AUoafv sont autorisés sous conditions : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone AUoa sont autorisées dans les secteurs Ucfv, à condition que le niveau habitable ou utilisable soit surélevé d’une hauteur de 0.5m minimum au-dessus du terrain naturel au moment du dépôt de permis de construire. Cette surélévation ne s’impose pas dans le cas d’une extension ou de l’aménagement d’une construction existante, si le terrain a déjà fait l’objet d’une surélévation d’au moins 0.5m par rapport au terrain naturel dans le cadre d’un permis antérieur.

Dans les secteurs AUobfg2 sont autorisés sous conditions : - Les constructions nouvelles autorisées dans la zone Ueq sont autorisées dans les secteurs Ueqfg2, à condition que les réseaux existants soient aptes à recevoir les eaux usées ou les eaux pluviales et de drainage, sous réserve des conditions de gestion des eaux fixées à l’article 4. - Les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité y compris ceux rendus nécessaires pour la réalisation de constructions. - Les piscines sont autorisées sous réserve de l’existence d’un réseau d’eaux pluviales apte à recevoir le cumul des eaux pluviales et de vidange de la piscine.

Dans tous les secteurs sont interdits :

• Toutes constructions autres que celles prévues à l’article 2 - A
• Les terrains de camping et de caravaning, mobile home, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées,
• Les dépôts de toute nature (ferrailles, matériaux divers, déchets…), autres que ceux justifiés par l’exploitation agricole (dans le respect des normes sanitaires) ;
• Les affouillements et exhaussements du sol non liés à l’exploitation agricole, non liés à la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et non liés à la réalisation des équipements et infrastructures publiques ou à la remise en valeur des sites naturels.
• Dans les secteurs repérés au titre du L.123-1-5-7° du Code de l’urbanisme, toute coupe ou abattage sans autorisation préalable.

Dans la zone d’effets létaux significatifs (zone de dangers très graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du public de plus de 100 personnes.

Dans la zone d’effets létaux (zone de dangers graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du Public de 1ère à 3ème catégorie (de plus de 300 personnes), les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base.

Dans les sous-secteurs As et Aco sont interdits:

• Toutes constructions autres que celles prévues à l’article 2 - A

Article 2 - a : occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres#

Dans tous les secteurs sont autorisés sous conditions :

• Les installations techniques de service public ou d’intérêt collectif
• Les affouillements et exhaussements liés à la mise en valeur des sites naturels ou à leur remise en état.
• Les affouillements et exhaussements de sol visés aux articles R42119 et R421-23 du Code de l’Urbanisme sous réserve qu’ils soient liés à l’exercice de l’activité agricole et nécessaires aux constructions, à la défense incendie ou à la régulation des eaux pluviales dans le cadre d’un équipement public ou d’intérêt collectif.

Dans le sous-secteur A sont autorisés sous conditions :

• les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.
• Les logements de fonction et leurs annexes (garage, abri de jardin, piscine), directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole (surveillance permanente et rapprochée) sous les conditions d’implantation suivantes :
• qu’il n’existe pas déjà un logement vacant intégré à l’exploitation - et que l’implantation se fasse de façon attenante à l’un des bâtiments de l’exploitation ;
• les installations classées liées à l’activité agricole sous condition de l’obtention de l’autorisation délivrée au titre de la législation sur les installations classées ;
• les extensions limitées des logements de fonction dans les limites cumulatives de 30% de la surface de plancher existante et 50m² maximum ;

Dans le sous- secteur Ah sont autorisés sous conditions :

• l’aménagement, l’extension, le changement de destination et la restauration des constructions existantes, sous réserve : - que la construction ait, avant extension, une surface au sol au moins égale à 40 m², - que la surface de plancher créée n’excède pas 50% de la surface de plancher initiale pour les constructions de moins de 100m² de surface de plancher et 50m² pour les constructions de plus de 100m² de surface de plancher dans une limite totale pour la construction de 200m² de surface du plancher.

Dans les sous- secteurs As et Aco sont autorisés sous conditions :

• les abris pour animaux liés à une exploitation agricole.

Dans le sous-secteur AUoa: Les constructions principales et leurs extensions doivent être implantées à plus de 3 m des voies et emprises publiques

Dans le sous-secteur AUob: Les constructions principales et leurs extensions doivent être implantées à au moins 5 m des voies et emprises publiques

Les annexes des constructions principales pourront s’implanter soit à l’alignement, soit avec un recul d’au moins 3m des voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 - AUo : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Dans les sous-secteurs AUoa AUob: Lorsque les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, elles doivent être implantées en retrait de celles-ci d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec une distance minimum de 3m des limites séparatives, hormis les piscines qui devront toujours s’implanter à au moins 3m des limites séparatives.

L’aménagement, la reconstruction après sinistre et l’extension mesurée des constructions existantes, ne respectant pas les règles précitées, sont autorisés dans les limites de l’alignement existant.

ARTICLE 8 - AUo : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE#

Non réglementée.

Les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement en cas d’extension d’un bâtiment à l’alignement, soit à au moins 5 mètres des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

L’aménagement, la reconstruction après sinistre et l’extension mesurée des constructions existantes, ne respectant pas les règles précitées, sont autorisés dans les limites de l’alignement existant.

Article 7 - a : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions doivent soit jouxter les limites séparatives, soit s’implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives, hormis les piscines qui devront toujours s’implanter à au moins 3m des limites séparatives.

Article 8 - a : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementée.

ARTICLE 9 - A :

Dans le sous-secteur AUoa: la hauteur des constructions est limitée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ou 15 m au faîtage

Dans le sous-secteur AUob: la hauteur des constructions est limitée à 6,5 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ou 9 m au faîtage.

La hauteur des annexes sera limitée à 2,50m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans le sous- secteur A : La hauteur des constructions à usage de logement de fonction ne doit pas excéder 7,50 m jusqu’à l’égout du toit ou l’acrotère ou 10m au faîtage. La hauteur des autres constructions et installations ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures, ou pour s’adapter aux volumes existant dans le cadre d’extension.

Dans le sous- secteur Ah :

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

La hauteur des constructions est limitée à 7,50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère ou 10m de faîtage.

La hauteur des annexes sera limitée à 2,50m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

En secteur AUoa, l’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée. En secteur AUob, l’emprise au sol des constructions est limitée à 12% maximum de l’unité foncière.

Dans le sous-secteur Ah : le cumul de l’emprise au sol des annexes (à l’exclusion des piscines) est limité à 60 m² à partir de la date d’approbation du présent PLU.

L’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 10% de la superficie constructible.

En secteur AUoa, l’article 11 du règlement de la zone Ub s’applique. En secteur AUob, l’article 11 du règlement de la zone Uc s’applique.

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites. L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale et en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants :

• elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures - elles s'adapteront au terrain naturel - les talus artificiels et les décaissements apparents sont limités à une hauteur de 1m de même que les murs de soutènement. - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit - les annexes seront réalisées avec des matériaux et un aspect identique au bâtiment principal, à l’exception des annexes, dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², qui pourront être réalisées avec des matériaux non conformes aux règles habituelles.

Dans le sous- secteur A :

Pour les bâtiments à usage d’activités agricoles les prescriptions sont :

Adaptation au terrain Le bâtiment s'adaptera au sol et respectera le niveau du terrain ; Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum.

Façade Les matériaux de placage ou peinture en imitation sont interdits. En revanche, les bardages bois sont autorisés. Leur couleur devra être semblable à celles des enduits traditionnels de la région (pisé) et le choix devra se faire parmi les coloris RAL annexés au présent règlement. Sont interdits les enduits blancs, gris ciment ou de couleurs vives.

Toiture Seules sont autorisés les tuiles plates, le zinc, le bac acier gris mat ou les plaques ondulées de grandes dimensions. Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés en couverture des bâtiments agricoles (la fonction agricole étant première sur ces bâtiments).

Pour tous les autres bâtiments, les prescriptions sont ceux de la zone Ub du PLU.

Dans le sous- secteur Ah : Le règlement de l’article 11 de la zone Ub s’applique

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

Espaces libres et obligations de planter

Pour toute opération de construction, d’aménagement ou d’extension, une partie de la surface doit être laissée libre de toute construction ou infrastructure.

Cette surface, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés et ne pas être imperméabilisés, afin de permettre une pénétration gravitaire correcte des eaux pluviales dans le sol. Ils doivent être également convenablement entretenus. Les parcelles construites devront conserver une surface perméable d’au moins 50% de la surface totale de la parcelle. Dans le cas de toitures terrasses végétalisées, ces surfaces peuvent être déduites de la surface imperméabilisée. Par ailleurs, une superficie d’espaces vert, espaces collectifs équivalent à 30% de la surface de l’opération doit être aménagée. Les aires de stationnement des véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement. Les arbres ne pourront être regroupés sur un même secteur et devront être répartis sur l’ensemble de la surface du stationnement.

ARTICLE 14 - AUo :COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL#

Dans le sous-secteur AUoa: le COS est limité à 0.4.

Dans le sous-secteur AUob: le COS est limité à 0.22.

ARTICLE 15 - AUo :PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES#

Non règlementé.

ARTICLE 16 - AUo : COUVERTURE NUMERIQUE#

Les constructions réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble devront être raccordées à la fibre optique.

Dispositions applicables aux zones agricoles#

ZONES A, Ah, As et Aco

Zone a#

La zone A correspond à des terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Il s'agit d'une zone dont l'occupation et l'utilisation sont réservées à l'accueil et au développement des activités agricoles.

La zone Agricole est divisée en 4 sous-secteurs :

• Sous-secteur A : secteur de la plaine agricole de Vourey et des sièges des exploitations agricoles
• Sous-secteur Ah : secteur de hameaux ou écarts au cœur de la zone agricole
• Sous-secteur As : secteur agricole stricte inconstructible de protection paysagère
• Sous-secteur Aco : secteur qui correspond aux continuités écologiques entre milieux naturels et aux liaisons permettant le déplacement des animaux.

La zone A comprend des secteurs où, en raison de la présence de risques naturels forts, moyen ou faibles, des conditions particulières sont imposées aux constructions autorisées dans la zone selon le type de risques. Ces secteurs sont repérés sur le document graphique par des hachures rouges (inconstructibles) ou des hachures bleues (constructibilité limitée). Dans ces secteurs, le pétitionnaire devra obligatoirement se référer aux prescriptions spéciales de la carte des aléas jointe en annexe du présent PLU, pour connaître la nature du risque et les prescriptions s’y référant.

D’autre part, la zone A est concernée par les zones d’effets des canalisations de Transport de Gaz.

Les surfaces naturelles doivent être entretenues. Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant. Dans le sous- secteur Ah : Les parcelles construites devront conserver une surface perméable d’au moins 40% de la surface totale de la parcelle.

Article 14 - a : coefficient d’occupation du sol#

Non règlementé.

Article 15 - a : performances energetiques et environnementales#

Non règlementé.

Article 16 - a : couverture numerique#

Non règlementé.

Dispositions applicables aux zones naturelles#

Modalités d’application du règlement Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques ou privées, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements extérieurs ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 emplacements par logement - 2 emplacements par logement + 1 place visiteur pour 2 logements dans les opérations groupées. - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher en cas d’extension. Cette obligation n’est pas applicable aux permis de construire portant sur les logements locatifs ouvrant droit à des aides de l’État, destinés aux personnes pouvant en bénéficier.

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces, services et professions libérales - au minimum 1 place, puis 1 place de stationnement supplémentaire par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’activités artisanales - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions à usage d’équipements publics - le nombre de places de stationnement sera estimé en fonction de la nature de l’équipement et devra correspondre aux besoins engendrés.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque le projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Modalités d’application du règlement Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques ou privées, et à l’intérieur des propriétés.

Les stationnements extérieurs ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables.

Pour les constructions à usage d’habitation - 2 emplacements par logement pour les constructions individuelles ; - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher en cas d’extension.

Des adaptations à ce règlement peuvent être accordées lorsque le projet concerne la rénovation, la restructuration ou le changement de destination de bâtiments existants.

La règle applicable aux catégories constructions et établissements non prévus dans la liste, est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations d’urbanisme qu’elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 4,50 m de largeur. Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie et de la protection civile. Les voies nouvelles devront comporter à leur extrémité un dispositif permettant à tout véhicule de faire demi-tour.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Il ne sera pas créé de sorties supplémentaires sur les axes secondaires tels que les routes des Rivoires ou des Pierres Blanches.

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gènes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnexion.

Assainissement Le pétitionnaire doit se référer au règlement d’assainissement du Pays Voironnais (Cf Annexes du PLU).

Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau dans le respect du règlement d’assainissement.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe par voie de convention, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Les eaux de vidange des piscines, pompes à chaleur, refroidissement etc… devront être rejetées au réseau d’eau pluviale s’il existe.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante… Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé.

La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions notamment à des fins domestiques.

Dans les secteurs AUobfg2, en cas d’absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées ou les eaux pluviales et de drainage, les possibilités de rejet des eaux pluviales et de drainage doivent être étudiées :

• soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux (adoption éventuelle de mesures correctives pour maîtriser le débit) ;
• soit par infiltration dans le sol après épuration des eaux, si le sol le permet (aptitude à l’infiltration, espace disponible) sans aggravation du risque d’instabilité à terme

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Dans les secteurs AUfg2 et AU2fg2 :

Quatre secteurs A, B, C et D sont identifiés. -Secteur A : Il existe un réseau d’assainissement collectif et d’eaux pluviales à proximité ; -Secteur B : Il existe un réseau d’assainissement collectif à proximité mais pas d’eaux pluviales ; -Secteur C : Il existe un réseau d’eaux pluviales à proximité mais pas d’eaux usées ; -Secteur D : Il n’existe pas de réseau d’eaux pluviales et d’eaux usées à proximité.

• Le projet est identifié en zone A.

Eaux usées :

• Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées établi sous la voie publique est obligatoire soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage conformément aux dispositions de l’article L.1331-1 du code de santé publique.

Eaux pluviales : - le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet et les rejette dans le réseau public eaux pluviales en limitant le débit de rejet équivalent aux apports d’une pluie de 8 mm/h au moyen d’un dispositif de rétention étanche équivalent aux apports d’une pluie de 40 mm.

• Le projet est identifié en zone B

Eaux usées :

• Le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées établi sous la voie publique est obligatoire soit directement soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage conformément aux dispositions de l’article L.1331-1 du code de santé publique.

Eaux pluviales :

• soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet
• soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

. un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet

. un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

• Le projet est identifié en zone C.

Eaux usées :

• le pétitionnaire collecte les eaux usées traitées par un dispositif étanche, puis les rejette dans le réseau public d’eaux pluviales

Eaux pluviales :

• le pétitionnaire collecte les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées par son projet et les rejette dans le réseau public eaux pluviales pluviales en limitant le débit de rejet équivalent aux apports d’une pluie de 8 mm/h au moyen d’un dispositif de rétention étanche équivalent aux apports d’une pluie de 40 mm.
• Le projet est identifié en zone D.

Eaux usées :

Le pétitionnaire collecte les eaux usées traitées par un dispositif étanche, puis :

• soit les évacue au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit les rejette dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) en respectant les objectifs de qualité des eaux
• soit les infiltre au moyen d’une tranchée d’infiltration dont la longueur sera de 5ml pour 100m² de surface active avec un minimum de 4ml par tranchée, dont la largeur sera de 1,2m et dont la profondeur sera de 3,5m avec un remplissage minimum de 3m en cailloux et un ancrage de 2m dans le substratum perméable. Le débit rejeté par la tranchée d’infiltration ne conduira pas à un débit global infiltré (cumul du débit eaux usées et du débit des eaux pluviales lors d’une pluie centennale) supérieur à ce qu’il était pour une pluie centennale antérieurement au projet. La limitation du débit de rejet ainsi définie peut conduire à la mise en place d’un dispositif étanche de rétention et de régulation avant infiltration.

Eaux pluviales :

• soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement
• soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) après les avoir collectées et traitées et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit d’apport au milieu récepteur au niveau du point de rejet à ce qu’il était avant réalisation du projet

-soit le pétitionnaire collecte et traite les eaux pluviales en construisant un dispositif pérenne et étanche comprenant à la fois :

• un système de rétention permettant, lors d’une pluie centennale, de limiter le débit de ruissellement en surface à ce qu’il était avant réalisation du projet
• un caniveau horizontal (ou système équivalent) de diffusion en surface du débit de sortie de ce système de rétention. La longueur du caniveau est au moins égale à la plus grande largeur, mesurée horizontalement, de la zone imperméabilisée par le projet le tout étant destiné à maintenir un ruissellement équivalent à celui existant dans les conditions naturelles.

Réseaux divers Dans un intérêt esthétique, les lignes de fluides divers ou d’énergie électrique, d’éclairage public et de télécommunications doivent être installées en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée. Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront être prévus dans le cadre de la construction.

ARTICLE5 - AUo : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non règlementé.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit : - être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable ; - à défaut, justifier d’une ressource privée suffisante en quantité et en qualité s’il y a un établissement recevant du public ;

Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnexion.

Assainissement Le pétitionnaire doit se référer au règlement d’assainissement du Pays Voironnais (Cf Annexes du PLU).

Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau dans le respect du règlement d’assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel pourra être autorisé si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe par voie de convention, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Les eaux de vidange des piscines, pompes à chaleur, refroidissement etc… devront être rejetées au réseau d’eau pluviale s’il existe.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé.

La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions notamment à des fins domestiques.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Réseaux divers Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront être prévus dans le cadre de la construction. Ils seront installés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

Article 5 - a : caracteristiques des terrains#

Lorsque cela est nécessaire, les terrains doivent permettre à la réalisation d’un assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur en lien avec le schéma directeur d’assainissement de la commune.

Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés :

• A) Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;
• B) Sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur ou toute construction est prohibée ;

• C) Les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées ;
• D) Sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

les abris légers, les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20m2, ainsi que les bassins et piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain si celle-ci est interdite à la construction ; les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité ;

• E) les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;
• F) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations ;
• G) les hangars non clos assurant une parfaite transparence hydraulique, dès lors qu’ils sont destinés à protéger une activité existante et sous réserve que les piliers de support soient conçus pour résister aux affouillements, terrassements, érosions et chocs d’embâcles éventuels.

Le règlement utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel » et cette notion mérite d’être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs.

Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont de surface faible par rapport à la surface totale de la zone considérée (bleue ou rouge). Aussi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la côte du terrain naturel est la côte des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :

Limite supérieure des renforcements

Terrain naturel

H

H

En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial.

En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s’ils sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, ...). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.

H H

Terrain naturel initial

Limite supérieure des renforcements

H H

Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité.

Fiches de prescriptions speciales concernant les projets de construction

Fiches de prescriptions spéciales

Il est rappelé que ces prescriptions particulières s’ajoutent au respect obligatoire des règles de l’art en matière de construction, règles parasismiques, mise hors d’eau du bâtiment.

ALEA aléa fort (tous secteurs), moyen ou faible (zones naturelles ou agricoles) de crues rapides des rivières [C3-C2-C1]

Fiche fct#

Secteurs : Sanissard, Les Galandières, Les Contamines, Le Sabot, Le Terreau, Le Moulin, Le Ruisseau, Le centre Bourg, Chantarot, Le Grand Chemin, La Commune, Vars, Les Goureux, Les Thivolières.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (Cf. 1.2.5 « Exceptions aux interdictions spéciales », P 7 du préambule)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent. En particulier en ce qui concerne les surélévations.

Prescriptions :

Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux ;

U

Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.)

U sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 1,20 m au-dessus du terrain naturel en aléa fort et 1 m en aléa moyen.

C Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

• Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude

Mesures collectives#

Recommandations :

• Entretien du lit des cours d’eau, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa faible (zones urbanisées) de crues rapides des rivières [C1]

FICHE fct

Secteurs : Le Bayard, Le Grand Chemin, Chantarot, Chantemerle, Les Antes, Vars, Les Goureux, Les Thivolières, Les Contamines, La Pote, Les Gallandières.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent.

Projets nouveaux :

Prescriptions :

Application d’un RESI de 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou de 0.5 pour les

U permis groupés, lotissements, opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes.

U

Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par U des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus de la cote des abords du bâtiment après construction

C Renforcement de la structure du bâtiment et conception soignée du chaînage

C

Protection contre les affouillements par exemple par renforcement localisé ou approfondissement des fondations par rapport à la cote hors gel habituelle

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article U 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux

U

Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Existant :

Prescriptions

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude U naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus de la cote des abords du bâtiment après construction

C

Protection contre les affouillements par renforcement localisé par exemple

U

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisine

U

Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

• Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs. U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa fort ou moyen d’inondation de la plaine de l’Isère [I3 – I2], en pied de versant [I’3 – I’2] et zone marécageuse [M3 – M2]

Fiche fi#

Secteurs : Les Devez, Les Thivolières, Les Goureux, La Commune, Vars, Le Grand Chemin, Les Contamines.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf. « Exceptions aux interdictions spéciales », p 8 du préambule)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent. En particulier en ce qui concerne les surélévations.

Prescriptions :

Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

U

Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)

Sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines : surélévation des U ouvertures d'une hauteur minimale de 1,20 m au-dessus du terrain naturel en aléa fort I’3, 1,00 m en aléa moyen I’2 ou fort M3 et 0,50 m en aléa moyen M2.

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

• Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude - En particulier en zone bâtie M2 ou M3, étude géotechnique de la portance du terrain avec recherche des niveaux de tourbe ou de vase

MESURES COLLECTIVES Recommandations :

• Entretien du lit des cours d’eau, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - Pour les zones M2 et M3, mesures conservatoires des zones humides, terrassements et drainage à limiter au strict nécessaire. Mesures correctives ou compensatoires de valorisation des zones humides U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

ALEA aléa faible d’inondation de la plaine de l’Isère [I1], en pied de versant ou zone marécageuse [I’1].

FICHE fi

Secteurs : Le Grand Chemin, La Commune, Chantemerle, Les Goureux, Les Thivolières, Champ Froid, Champ de la Dame, La Pote, Les Gallandières.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent. En particulier en ce qui concerne les surélévations.]

Projets nouveaux :

Prescriptions :

Application d’un RESI de 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou de 0.5 pour les permis groupés, lotissements, opérations U d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes.

Surélévation des ouvertures d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou reprofilage du terrain en fonction de cette cote. Cette U hauteur pourra être réduite en zone marécageuse uniquement et sous réserve d’une étude par un bureau d’études spécialisé, avec une hauteur minimale de 0,30 m.

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle

U des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux

U

Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

• Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs - En zone marécageuse, vérification de la portance du terrain et mesures conservatoires des zones humides, terrassements et drainage à limiter au strict nécessaire. Mesures correctives ou compensatoires de valorisation des zones humides

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

ALEA aléa fort ou moyen de ruissellement de versant [V3V2]

Fiche fv#

Secteurs : Sanissard, Le Bourgeat, Mollardières, Le Moulin, Le Ruisseau, Le Terreau, Le Sabot, Les Brosses.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf. 1.2.8 « Exceptions aux interdictions spéciales », P 8 du préambule)

Prescriptions :

Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux ;

U

Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.)

U sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,80 m au-dessus du terrain naturel en aléa fort et 0,50 m en aléa moyen.

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

C

Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude

Recommandations :

• Entretien du lit des fossés, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - En site urbain, mise en place au droit des ouvertures de glissières permettant la pose de batardeaux rapide en cas d’inondation

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa faible de ruissellement de versant [V1]

FICHE fv

Secteurs : Bois Vert, Martinon, Le Rochas, Marais Fleuri, Sanissard, Les Gallandières, Comblouvat, Le Moulin, Chemin de Voiron, Pierre Blanche, Le Terreau, Le Bayard.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Projets nouveaux :

Prescriptions :

U

Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte,

U terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur minimale de 0,30 m minimum au-dessus de la cote des abords après construction. En site urbain pour les ouvertures débouchant sur une rue en aléa moyen, la hauteur minimale à prendre en compte est celle de l’aléa moyen soit 0,50 m

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle

U des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux

U

Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Existant :

Prescriptions

Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, U terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,30 m au-dessus du terrain naturel. ECHELLE COLLECTIVE Recommandations : - Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs. U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

ALEA aléa fort [G3] et moyen [G2] de glissement de terrain

Fiche fg#

Secteurs : Chougne, Le Rochas, Mollardière, Martinon, Le Sabot, Le Terreau, Chemin de Voiron, Comblouvat, Les Brosses, Pierre Blanche, Le Bayard, Les Rivoires, Le Ruisseau,

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf. « Exceptions aux interdictions spéciales », chapitre 1.2.5 du cahier des prescriptions spéciales)

Prescriptions :

Rejet des eaux dans le sol interdit.

Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente, selon les U conditions définies par une étude géotechnique réalisée par un bureau d’études spécialisé : C

Cahier des charges sommaire de l’étude géotechnique, à adapter à la situation des lieux, et aux caractéristiques du projet :

Cette étude a pour objectif de définir l'adaptation de votre projet au terrain, en particulier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalités de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique du secteur, elle définira les caractéristiques mécaniques du terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains et des risques de tassement, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur le terrain environnant.

Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés C notamment aux aspects suivants :

• instabilité due aux terrassements (déblais-remblais) et aux surcharges : bâtiments, accès ;
• gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...) ;
• conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre en place avec prise en compte du risque de rupture de canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol ;
• en l'absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées, pluviales et de drainage entraînant leur rejet dans un exutoire superficiel, impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles (ex. : maîtrise du débit) ;
• définition des contraintes particulières pendant la durée du chantier (terrassements, collecte des eaux).

Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.

Recommandations :

• Raccordement des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et usées aux réseaux ou contrôles rigoureux de l’étanchéité des réseaux privés (A.E.P. inclus) et des éventuels dispositifs d’infiltration, avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux.

Recommandations :

• Contrôle et entretien des réseaux d’eaux (potable, pluviale, assainissement), avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa moyen (zones bâties) de glissement de terrain [G2]

Fiche mg#

Secteurs : Le Sabot et Le Ruisseau

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone inconstructible au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant. MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10) Projets nouveaux : Prescriptions :

U Extensions sur bâti existant limitées à 50 m² de surface de plancher.

U Interdiction de rejet des eaux pluviales, usées, de drainage dans le sol.

C

Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente, selon les conditions définies par une étude géotechnique réalisée sur l’ensemble de la

Dans les zones inondables (crue rapide de rivières, inondation de pied de versant et en ruissellement de versant, hors aléa faible pour cet aléa uniquement), un RESI est appliqué à chaque parcelle, en plus des prescriptions spécifiques concernant la surélévation du niveau habitable par exemple.

Ce RESI a pour objet d’éviter qu’une densification de l’urbanisation (bâti, voiries, talus) n’aboutisse à une concentration des écoulements et à une aggravation des risques, notamment pour les secteurs en aval. Le RESI est défini par le rapport de l’emprise au sol en zone inondable constructible de l’ensemble des bâtiments et remblais (y compris rampes d’accès et talus) sur la surface de la partie en zone inondable constructible des parcelles effectivement utilisées par le projet.

• La notion de zone constructible est liée à la nature du projet : une zone dite « inconstructible » devient une zone constructible pour les exceptions à la règle générale d’inconstructibilité. Le RESI ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou d’intérêt général si leur implantation est liée à leur fonctionnalité, sauf dans les cas d’aléa moyen d’inondation de pied de versant et de crues de rivières. Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI. Dans les zones inondables, un RESI est appliqué à chaque parcelle avec un coefficient de :
• Inférieur ou égal à 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes ; - Inférieur ou égal à 0.5 pour les permis groupés, lotissements, opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes. Il est assorti aux prescriptions de surélévation indiquées sur les fiches de prescriptions spéciales. Il est sans objet pour les bâtiments à usage d’activités agricoles, maraîchères et forestières.

Définition des projets nouveaux

Est considéré comme projet nouveau : tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture…) toute extension de bâtiment existant ; toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant, conduisant à augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens ; toute réalisation de travaux.

Définition du « maintien du bâti à l’existant »

Cette prescription signifie qu’il n’y a pas changement de destination de ce bâti, à l'exception des changements qui entraîneraient une diminution de la vulnérabilité, et sans réalisation d'aménagements susceptibles d'augmenter celle-ci. Peut cependant être autorisé tout projet d'aménagement ou d'extension limitée (inférieure à 20 m2) du bâti existant, en particulier s’il a pour effet de réduire sa vulnérabilité grâce à la mise en œuvre de prescriptions spéciales propres à renforcer la sécurité du bâti et de ses occupants (voir exceptions aux interdictions générales suivantes).

Définition des façades exposées

Le règlement utilise la notion de « façade exposée » notamment dans le cas de chutes de blocs ou d’écoulements avec charges solides (avalanches, crues torrentielles). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicitée pour les cas complexes :

la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des phénomènes et la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ; elle peut s’en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d’avalanches à la sortie des couloirs, ...), d’irrégularités de la surface topographique, de l’accumulation locale d’éléments transportés (culots d’avalanches, blocs, bois, ...) constituant autant d’obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs. C’est pourquoi, sont considérés comme : directement exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤;′ 90° indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° ≤;≤ 180° Le mode de mesure de l’angle ; est schématisé ci après.

α · Sens de α l’écoulement α α α

Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité. Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation ; toutes sont à prendre en compte.

Dans tous les secteurs sont interdits :

• Toute installation pouvant entraîner des nuisances préjudiciables au caractère de la zone,
• Les carrières,
• Les terrains de camping et de caravaning, mobile home, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées,
• Dans les secteurs repérés au titre du L.123-1-5-7° du Code de l’urbanisme, toute coupe ou abattage sans autorisation préalable.

Dans la zone d’effets létaux significatifs (zone de dangers très graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du public de plus de 100 personnes.

Dans la zone d’effets létaux (zone de dangers graves pour la vie humaine) sont interdits les établissements recevant du Public de 1ère à 3ème catégorie (de plus de 300 personnes), les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base.

Dans le sous-secteur Npi sont interdits :

• Toutes les constructions autres que les ouvrages de captage
• Tous les dépôts, de quelque nature de que ce soit.

Dans le sous-secteur Npr sont interdits :

• Toutes les constructions
• Tous les dépôts, de quelque nature de que ce soit.
• L’exploitation des matériaux du sol et du sous-sol.

Dans le sous-secteur Nco sont interdits : toutes constructions nouvelles.

Article 2 - n : occupations et utilisations soumises a des conditions particulieres#

Dans tous les secteurs sont autorisés sous conditions :

• Les équipements publics ou d’intérêt collectif.
• Les dépôts justifiés par l’exploitation agricole ou ceux dûment autorisés par arrêté préfectoral,
• Les équipements publics et les installations d’intérêt général entrant dans le cadre de la gestion et de la protection des espaces naturels ;
• Dans les secteurs exposés à des risques naturels, le règlement de la carte des aléas (annexé au présent règlement) s’applique.

Dans le sous-secteur Np sont autorisés sous conditions : les affouillements et exhaussements de sol liés à la mise en valeur des sites naturels, à leur remise en état.

Dans le sous-secteur N sont autorisés sous conditions :

• les affouillements et exhaussements de sol liés à la réalisation d’une construction, à l’activité agricole ou à la réalisation des équipements et infrastructures publiques.
• les constructions et installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles.

Dans les sous-secteurs Npe et Nh sont autorisés sous conditions : l’aménagement, l’extension et la restauration, le changement de destination des constructions existantes, sous réserve que la surface de plancher créée n’excède pas 50% de la surface de plancher initiale pour les constructions de moins de 100m² de surface de plancher et 50m² pour les constructions de plus de 100m² de surface de plancher dans une limite totale pour la construction de 200m² de surface du plancher.

Dans le sous-secteur NL sont autorisés sous conditions : les aménagements légers de loisirs (parcours santé, chemin piéton ou vtt).

Dans le sous-secteur Ns sont autorisés sous conditions : les dépôts et le stockage de matériaux inertes.

En secteur Nh, les constructions doivent être implantées, soit à l’alignement en cas d’extension d’un bâtiment à l’alignement, soit à au moins 5 mètres des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

Dans les autres secteurs, les constructions doivent être implantées à au moins 5 m des voies et emprises publiques.

L’aménagement, la reconstruction après sinistre et l’extension mesurée des constructions existantes, ne respectant pas les règles précitées, peuvent être autorisés dans les limites de l’alignement existant.

Article 7 - n : implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions peuvent :

• soit jouxter les limites séparatives ;
• soit s’implanter à distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec une distance minimum de 3m des limites séparatives.

Les piscines qui devront toujours s’implanter à au moins 3m des limites séparatives.

Article 8 - n : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Non réglementée.

La hauteur des constructions ou ouvrages pouvant être autorisée au titre du présent chapitre ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans les sous-secteurs N, Np et NL : la hauteur absolue des constructions et installations est limitée à 5 m. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures, ou pour s’adapter aux volumes existants dans le cadre d’extension.

Dans le sous-secteur Nh : la hauteur des constructions est limitée à 7,50 m à l’égout du toit ou à l’acrotère ou 10m au faîtage.

La hauteur des annexes sera limitée à 2,50m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Dans le sous-secteur Nh : le cumul de l’emprise au sol des annexes (à l’exclusion des piscines) est limité à 60 m² à partir de la date d’approbation du présent PLU. L’emprise au sol des constructions ne devra pas dépasser 10% de la superficie constructible.

Dans le sous-secteur NL : l’emprise au sol des constructions est limitée à 20m².

Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume, l’aspect, le rythme ou la coloration de ses façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ou aux sites. L’orientation des toitures, la volumétrie des constructions, la proportion des ouvertures, le choix et la mise en œuvre des matériaux, doit s’inspirer des exemples d’architecture traditionnelle locale et en être une expression contemporaine.

Elles respecteront les principes suivants :

• elles présenteront une simplicité de volume et une disposition harmonieuse des ouvertures - les talus artificiels et les décaissements apparents sont limités à une hauteur de 0.70m de même que les murs de soutènement. - elles s'adapteront au terrain naturel - tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit

Dans le sous-secteur Nh, l’article 11 de la zone Uc s’applique.

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

Les espaces boisés doivent être entretenus, notamment pour éviter la propagation des incendies. Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant.

Dans le sous-secteur Nh: les parcelles construites devront conserver une surface perméable d’au moins 40% de la surface totale de la parcelle.

Article 14 - n : coefficient d’occupation du sol#

Non règlementé.

Article 15 - n : performances energetiques et environnementales#

Non règlementé.

Article 16 - n : couverture numerique#

Non règlementé.

Annexes#

1 - Comment planter une haie d’essence locale ? 2 – Nuancier RAL 3 – ALEAS – CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Comment planter une haie d’essence locale?

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

Couleurs des façades dans les zones U (nuancier RAL)

RAL 1013 · RAL 1014 · RAL 1015 · RAL 7035 · RAL 9001 · RAL 9002 · RAL 9016 · RAL 9018

Carte des aléas de la commune de Vourey Cahier des prescriptions spéciales

Version définitive Février 2013

1. PRESCRIPTIONS GENERALES............................................................................................................

Cahier des prescriptions speciales#

prescriptions generales

Portée générale

Article R111-3 créé par décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves […] ». Et article R111-2 modifié par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Les services chargés de l'urbanisme et de l'application du droit des sols gèrent les mesures qui entrent dans le champ du Code de l'Urbanisme. En revanche, les maîtres d'ouvrage, en s'engageant à respecter les règles de construction, lors du dépôt d'un permis de construire, et les professionnels chargés de réaliser les projets, sont responsables des études ou dispositions qui relèvent du Code de la Construction en application de son article R 126-1. Les prescriptions spéciales de construction définies dans le présent dossier de la carte des aléas ne peuvent être précisées à l'excès car elles dépendent non seulement de l'aléa, mais aussi du type de construction, et enfin parce que la responsabilité de leur application revient aux constructeurs. Aussi, à l'appui de certaines préoccupations de portée générale, sont émises des prescriptions ne prétendant pas à l'exhaustivité, mais adaptées à la nature de l'aléa ; et permettant d'atteindre les objectifs fixés.

Traduction des aléas en zonage des risques avec réglementation spécifique

Principe général :

Le zonage respecte les orientations générales définies par le Guide de prise en compte des risques naturels dans les documents d’urbanisme (version février 2009), conçu par la DDT/SPR.

ALEAS FORTS

ALEAS MOYENS

ALEAS FAIBLES

Zones non#

BATIES (PLU : N,

A)

Terrains inconstructibles#

TERRAINS CONSTRUCTIBLES avec prescriptions spéciales et recommandations.

TERRAINS INCONSTRUCTIBLES Pour les zones d’expansions des crues (aléas I, I’, C)

Modalités d’application du règlement Pour toute construction ou aménagement devront être réalisées des installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins, en dehors des voies publiques ou privées, et à l’intérieur des propriétés. Les stationnements extérieurs ne devront pas être imperméabilisés, en dehors des voies carrossables. Le nombre de places de stationnement sera estimé en fonction de la nature de la construction et devra correspondre aux besoins engendrés.

Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur.

Toutefois, certaines voies moins larges pourront être créées si l’opération est déjà desservie par des voies répondant aux exigences de la sécurité, de la défense incendie et de la protection civile.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire de passages aménagés sur un fond voisin établi par voie de convention ou par décision judiciaire. Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Elles peuvent être également refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques, ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques, et en particulier sur la route départementale, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

Une opération peut être interdite si ses accès provoquent une gêne ou des risques pour la sécurité publique.

Si le terrain est riverain de plusieurs voies, c’est l’accès sur la voie qui présente le moins de gènes à la circulation qui doit être privilégié.

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’emploi de l’eau, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public par phénomène de retour d’eau doivent être équipées, après compteur, d’un dispositif de déconnexion.

Assainissement Le pétitionnaire doit se référer au règlement d’assainissement du Pays Voironnais (Cf Annexes du PLU).

Eaux usées Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau dans le respect du règlement d’assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement, l’assainissement individuel pourra être autorisé si les conditions techniques le permettent conformément à la législation et aux règlements en vigueur.

Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe par voie de convention, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

Les eaux de vidange des piscines, pompes à chaleur, refroidissement etc… devront être rejetées au réseau d’eau pluviale s’il existe.

Eaux pluviales Pour toute construction, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent, sauf en cas d’impossibilité technique, afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement inondable, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante…

Les eaux pluviales doivent être en totalité absorbées sur la parcelle, en cas d’impossibilité technique, les eaux doivent être stockées sur la parcelle via un dispositif permettant un débit de fuite régulé.

La réutilisation des eaux pluviales doit être privilégiée dans la conception et la réhabilitation des constructions notamment à des fins domestiques.

Dans tous les cas, l’excès de ruissellement ne peut être rejeté au réseau public qu’après qu’auront été mises en œuvre sur la parcelle privée toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau.

Toute construction doit être raccordée au réseau d’évacuation d’eaux pluviales, s’il existe.

Tout raccordement d’une voie privée sur une voie publique devra faire l’objet d’un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.

Les ruisseaux, fossés de drainage servant au recueil des eaux pluviales ne peuvent être couverts sans autorisation de l’autorité administrative compétente.

Réseaux divers Les branchements nécessaires aux raccordements des réseaux de communication électronique devront être prévus dans le cadre de la construction. Ils seront installés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

Article 5 - n : caracteristiques des terrains#

Lorsque cela est nécessaire, les terrains doivent permettre à la réalisation d’un assainissement individuel conforme à la règlementation en vigueur en lien avec le schéma directeur d’assainissement de la commune.

Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés :

• A) Sous réserve complémentaire qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ;
• B) Sous réserve complémentaire d’un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité ; la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n’ont pas de lien avec le risque à l’origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur ou toute construction est prohibée ;

• C) Les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées ;
• D) Sous réserve complémentaire qu’ils ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

les abris légers, les annexes des bâtiments d’habitation d’une surface inférieure à 20m2, ainsi que les bassins et piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain si celle-ci est interdite à la construction ; les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l’exploitation agricole ou forestière, à l’activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité ;

• E) les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;
• F) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau (ou valant Loi sur l'Eau), et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations ;
• G) les hangars non clos assurant une parfaite transparence hydraulique, dès lors qu’ils sont destinés à protéger une activité existante et sous réserve que les piliers de support soient conçus pour résister aux affouillements, terrassements, érosions et chocs d’embâcles éventuels.

Le règlement utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel » et cette notion mérite d’être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs.

Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont de surface faible par rapport à la surface totale de la zone considérée (bleue ou rouge). Aussi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la côte du terrain naturel est la côte des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :

Limite supérieure des renforcements

Terrain naturel

H

H

En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial.

En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s’ils sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, ...). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.

H H

Terrain naturel initial

Limite supérieure des renforcements

H H

Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité.

Fiches de prescriptions speciales concernant les projets de construction

Fiches de prescriptions spéciales

Il est rappelé que ces prescriptions particulières s’ajoutent au respect obligatoire des règles de l’art en matière de construction, règles parasismiques, mise hors d’eau du bâtiment.

ALEA aléa fort (tous secteurs), moyen ou faible (zones naturelles ou agricoles) de crues rapides des rivières [C3-C2-C1]

Fiche fct#

Secteurs : Sanissard, Les Galandières, Les Contamines, Le Sabot, Le Terreau, Le Moulin, Le Ruisseau, Le centre Bourg, Chantarot, Le Grand Chemin, La Commune, Vars, Les Goureux, Les Thivolières.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (Cf. 1.2.5 « Exceptions aux interdictions spéciales », P 7 du préambule)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent. En particulier en ce qui concerne les surélévations.

Prescriptions :

Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux ;

U

Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.)

U sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 1,20 m au-dessus du terrain naturel en aléa fort et 1 m en aléa moyen.

C Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

• Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude

Mesures collectives#

Recommandations :

• Entretien du lit des cours d’eau, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa faible (zones urbanisées) de crues rapides des rivières [C1]

FICHE fct

Secteurs : Le Bayard, Le Grand Chemin, Chantarot, Chantemerle, Les Antes, Vars, Les Goureux, Les Thivolières, Les Contamines, La Pote, Les Gallandières.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent.

Projets nouveaux :

Prescriptions :

Application d’un RESI de 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou de 0.5 pour les

U permis groupés, lotissements, opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes.

U

Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par U des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus de la cote des abords du bâtiment après construction

C Renforcement de la structure du bâtiment et conception soignée du chaînage

C

Protection contre les affouillements par exemple par renforcement localisé ou approfondissement des fondations par rapport à la cote hors gel habituelle

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article U 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux

U

Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Existant :

Prescriptions

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude U naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus de la cote des abords du bâtiment après construction

C

Protection contre les affouillements par renforcement localisé par exemple

U

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisine

U

Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

• Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs. U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa fort ou moyen d’inondation de la plaine de l’Isère [I3 – I2], en pied de versant [I’3 – I’2] et zone marécageuse [M3 – M2]

Fiche fi#

Secteurs : Les Devez, Les Thivolières, Les Goureux, La Commune, Vars, Le Grand Chemin, Les Contamines.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf. « Exceptions aux interdictions spéciales », p 8 du préambule)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent. En particulier en ce qui concerne les surélévations.

Prescriptions :

Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

U

Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)

Sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines : surélévation des U ouvertures d'une hauteur minimale de 1,20 m au-dessus du terrain naturel en aléa fort I’3, 1,00 m en aléa moyen I’2 ou fort M3 et 0,50 m en aléa moyen M2.

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

• Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude - En particulier en zone bâtie M2 ou M3, étude géotechnique de la portance du terrain avec recherche des niveaux de tourbe ou de vase

MESURES COLLECTIVES Recommandations :

• Entretien du lit des cours d’eau, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - Pour les zones M2 et M3, mesures conservatoires des zones humides, terrassements et drainage à limiter au strict nécessaire. Mesures correctives ou compensatoires de valorisation des zones humides U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

ALEA aléa faible d’inondation de la plaine de l’Isère [I1], en pied de versant ou zone marécageuse [I’1].

FICHE fi

Secteurs : Le Grand Chemin, La Commune, Chantemerle, Les Goureux, Les Thivolières, Champ Froid, Champ de la Dame, La Pote, Les Gallandières.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Dans les secteurs exposés à un risque d’inondation de l’Isère, les prescriptions les plus sévères de la présente fiche et du PPRI s’appliquent. En particulier en ce qui concerne les surélévations.]

Projets nouveaux :

Prescriptions :

Application d’un RESI de 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou de 0.5 pour les permis groupés, lotissements, opérations U d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes.

Surélévation des ouvertures d'une hauteur minimale de 0,60 m au-dessus du terrain naturel ou reprofilage du terrain en fonction de cette cote. Cette U hauteur pourra être réduite en zone marécageuse uniquement et sous réserve d’une étude par un bureau d’études spécialisé, avec une hauteur minimale de 0,30 m.

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle

U des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux

U

Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Recommandations :

• Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs - En zone marécageuse, vérification de la portance du terrain et mesures conservatoires des zones humides, terrassements et drainage à limiter au strict nécessaire. Mesures correctives ou compensatoires de valorisation des zones humides

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

ALEA aléa fort ou moyen de ruissellement de versant [V3V2]

Fiche fv#

Secteurs : Sanissard, Le Bourgeat, Mollardières, Le Moulin, Le Ruisseau, Le Terreau, Le Sabot, Les Brosses.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf. 1.2.8 « Exceptions aux interdictions spéciales », P 8 du préambule)

Prescriptions :

Vérification et, si nécessaire, modification des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux ;

U

Reprofilage du terrain, sous réserve de ne pas aggraver la servitude naturelle des écoulements – (Article 640 du Code Civil)

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, etc.)

U sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,80 m au-dessus du terrain naturel en aléa fort et 0,50 m en aléa moyen.

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

C

Réalisation d’une étude de vulnérabilité des constructions, et adaptation des bâtiments selon les préconisations de l’étude

Recommandations :

• Entretien du lit des fossés, des ouvrages de franchissement, et des sections busées. - En site urbain, mise en place au droit des ouvertures de glissières permettant la pose de batardeaux rapide en cas d’inondation

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa faible de ruissellement de versant [V1]

FICHE fv

Secteurs : Bois Vert, Martinon, Le Rochas, Marais Fleuri, Sanissard, Les Gallandières, Comblouvat, Le Moulin, Chemin de Voiron, Pierre Blanche, Le Terreau, Le Bayard.

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone constructible au regard des risques naturels, mais soumise à des prescriptions spéciales.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Projets nouveaux :

Prescriptions :

U

Accès prioritairement par l'aval, ou réalisés de manière à éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte,

U terrasse, etc.) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur minimale de 0,30 m minimum au-dessus de la cote des abords après construction. En site urbain pour les ouvertures débouchant sur une rue en aléa moyen, la hauteur minimale à prendre en compte est celle de l’aléa moyen soit 0,50 m

Reprofilage du terrain sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle

U des écoulements (Article 640 du Code Civil), ni les risques sur les propriétés voisines et implantation en conséquence du bâtiment en évitant particulièrement la création de points bas de rétention des eaux

U

Adaptation des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Existant :

Prescriptions

Vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des U produits dangereux ou polluants de façon à ce qu’ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux

C

Positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc.)

Protection des ouvertures de la façade amont et/ou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, U terrasse, etc.) sous réserve de n’aggraver ni la servitude naturelle des écoulements (Article 640 du Code Civil) ni les risques sur les propriétés voisines ; ou surélévation de ces ouvertures d'une hauteur minimale de 0,30 m au-dessus du terrain naturel. ECHELLE COLLECTIVE Recommandations : - Adaptation des réseaux d’assainissement (clapets anti-retours et verrouillage des regards par exemple), contrôle et entretien des dispositifs. U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

PLU de Vourey – Règlement – modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 mars 2015 IR CONCEPT Aménagement et Urbanisme – 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

ALEA aléa fort [G3] et moyen [G2] de glissement de terrain

Fiche fg#

Secteurs : Chougne, Le Rochas, Mollardière, Martinon, Le Sabot, Le Terreau, Chemin de Voiron, Comblouvat, Les Brosses, Pierre Blanche, Le Bayard, Les Rivoires, Le Ruisseau,

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : Zone interdite à l’urbanisation au regard des risques naturels.

MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10)

Existant et projets nouveaux (toute réalisation de travaux, toute extension de bâtiment existant dans la limite de ce qui est autorisé (cf. « Exceptions aux interdictions spéciales », chapitre 1.2.5 du cahier des prescriptions spéciales)

Prescriptions :

Rejet des eaux dans le sol interdit.

Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente, selon les U conditions définies par une étude géotechnique réalisée par un bureau d’études spécialisé : C

Cahier des charges sommaire de l’étude géotechnique, à adapter à la situation des lieux, et aux caractéristiques du projet :

Cette étude a pour objectif de définir l'adaptation de votre projet au terrain, en particulier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalités de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique du secteur, elle définira les caractéristiques mécaniques du terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains et des risques de tassement, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur le terrain environnant.

Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés C notamment aux aspects suivants :

• instabilité due aux terrassements (déblais-remblais) et aux surcharges : bâtiments, accès ;
• gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...) ;
• conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre en place avec prise en compte du risque de rupture de canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol ;
• en l'absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées, pluviales et de drainage entraînant leur rejet dans un exutoire superficiel, impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles (ex. : maîtrise du débit) ;
• définition des contraintes particulières pendant la durée du chantier (terrassements, collecte des eaux).

Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.

Recommandations :

• Raccordement des dispositifs d’infiltration des eaux pluviales et usées aux réseaux ou contrôles rigoureux de l’étanchéité des réseaux privés (A.E.P. inclus) et des éventuels dispositifs d’infiltration, avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux.

Recommandations :

• Contrôle et entretien des réseaux d’eaux (potable, pluviale, assainissement), avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux

U : mesure d’ordre urbanistique - C : mesure d’ordre constructif

ALEA aléa moyen (zones bâties) de glissement de terrain [G2]

Fiche mg#

Secteurs : Le Sabot et Le Ruisseau

PRESCRIPTION GENERALE D’URBANISME : zone inconstructible au regard des risques naturels. Maintien du bâti à l’existant. MESURES INDIVIDUELLES (Cette fiche s’accompagne des Règles décrites dans le chapitre 1.2 du cahier des prescriptions spéciales : § 1.2.1 à 1.2.10) Projets nouveaux : Prescriptions :

U Extensions sur bâti existant limitées à 50 m² de surface de plancher.

U Interdiction de rejet des eaux pluviales, usées, de drainage dans le sol.

C

Adaptation des aménagements à la nature du sol et à la pente, selon les conditions définies par une étude géotechnique réalisée sur l’ensemble de la

Dans les zones inondables (crue rapide de rivières, inondation de pied de versant et en ruissellement de versant, hors aléa faible pour cet aléa uniquement), un RESI est appliqué à chaque parcelle, en plus des prescriptions spécifiques concernant la surélévation du niveau habitable par exemple.

Ce RESI a pour objet d’éviter qu’une densification de l’urbanisation (bâti, voiries, talus) n’aboutisse à une concentration des écoulements et à une aggravation des risques, notamment pour les secteurs en aval. Le RESI est défini par le rapport de l’emprise au sol en zone inondable constructible de l’ensemble des bâtiments et remblais (y compris rampes d’accès et talus) sur la surface de la partie en zone inondable constructible des parcelles effectivement utilisées par le projet.

• La notion de zone constructible est liée à la nature du projet : une zone dite « inconstructible » devient une zone constructible pour les exceptions à la règle générale d’inconstructibilité. Le RESI ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou d’intérêt général si leur implantation est liée à leur fonctionnalité, sauf dans les cas d’aléa moyen d’inondation de pied de versant et de crues de rivières. Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI. Dans les zones inondables, un RESI est appliqué à chaque parcelle avec un coefficient de :
• Inférieur ou égal à 0.3 pour les constructions individuelles et leurs annexes ; - Inférieur ou égal à 0.5 pour les permis groupés, lotissements, opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, bâtiments d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, zones d’activités ou d’aménagement existantes. Il est assorti aux prescriptions de surélévation indiquées sur les fiches de prescriptions spéciales. Il est sans objet pour les bâtiments à usage d’activités agricoles, maraîchères et forestières.

Définition des projets nouveaux

Est considéré comme projet nouveau : tout ouvrage neuf (construction, aménagement, camping, installation, clôture…) toute extension de bâtiment existant ; toute modification ou changement de destination d’un bâtiment existant, conduisant à augmenter l’exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens ; toute réalisation de travaux.

Définition du « maintien du bâti à l’existant »

Cette prescription signifie qu’il n’y a pas changement de destination de ce bâti, à l'exception des changements qui entraîneraient une diminution de la vulnérabilité, et sans réalisation d'aménagements susceptibles d'augmenter celle-ci. Peut cependant être autorisé tout projet d'aménagement ou d'extension limitée (inférieure à 20 m2) du bâti existant, en particulier s’il a pour effet de réduire sa vulnérabilité grâce à la mise en œuvre de prescriptions spéciales propres à renforcer la sécurité du bâti et de ses occupants (voir exceptions aux interdictions générales suivantes).

Définition des façades exposées

Le règlement utilise la notion de « façade exposée » notamment dans le cas de chutes de blocs ou d’écoulements avec charges solides (avalanches, crues torrentielles). Cette notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicitée pour les cas complexes :

la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des phénomènes et la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ; elle peut s’en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène (rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d’avalanches à la sortie des couloirs, ...), d’irrégularités de la surface topographique, de l’accumulation locale d’éléments transportés (culots d’avalanches, blocs, bois, ...) constituant autant d’obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs. C’est pourquoi, sont considérés comme : directement exposées, les façades pour lesquelles 0° ≤;′ 90° indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° ≤;≤ 180° Le mode de mesure de l’angle ; est schématisé ci après.

α · Sens de α l’écoulement α α α

Toute disposition architecturale particulière ne s’inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité. Il peut arriver qu’un site soit concerné par plusieurs directions de propagation ; toutes sont à prendre en compte.