Zone UBZone urbaine à Moisenay

1-1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Sont interdits :

• Les constructions à destination d’exploitations agricoles et forestières,
• Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,
• Les constructions à destination de commerces et activité de service autres que celles mentionnée en soussection 1-2 suivante,
• Les centres de congrès et d’exposition,
• Les Installations Classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l’exclusion de celui d’une caravane et/ou d’une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur,
• L’ouverture et l’exploitation des carrières,
• Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel et matériaux) à l’air libre.

1-2 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

• Les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations thématiques « prise en compte du développement durable dans la mise en œuvre de projets urbains et de constructions » et « trame verte et bleue » définies dans le document des OAP.
• Dans les secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de programmation identifiés sur les documents graphiques du règlement, les constructions sont autorisées sous réserve de leur compatibilité avec les orientations définies dans le document des OAP et notamment en ce qui concerne la densité de logements à l’hectare.
• Les constructions à destination de bureaux, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel, d’autre hébergement touristique et d’industrie à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement et dans la limite de 300 m² de surface de plancher par unité foncière,
• Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel.

Protections, risques, nuisances

• Des éléments bâtis à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié aux documents graphiques du règlement et au rapport de présentation, en application des articles L.151-19 et R.421-28 du Code de l’Urbanisme sont soumis à déclaration préalable. A ce titre notamment, la rénovation, la modification de ces éléments remarquables ainsi identifiés, peuvent être interdites ou autorisées sous réserve du respect des conditions fixées notamment à l’article 5 du présent règlement. La démolition totale d’un bâtiment ainsi identifié est interdite.
• Des éléments naturels à protéger sont identifiés sur les documents graphiques du règlement au titre des articles L.113-1 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Ces éléments à protéger doivent respecter les règles et dispositions communes à toutes les zones figurant au titre 1 du présent règlement.
• La zone UB est en partie concernée par des enveloppes d’alerte des zones humides potentielles de classe B définies par la DRIEAT. Dans ce cadre, pour toute ouverture à l’urbanisation dans ces enveloppes, le pétitionnaire doit vérifier au préalable si la zone est avérée humide (analyse de la flore et du sol).
• Certains secteurs de la commune sont exposés à un risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La carte « exposition au retrait gonflement des sols argileux » jointe en annexe au présent PLU, localise les secteurs de la commune concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe du présent PLU.
• Certains secteurs de la commune sont concernés par un risque lié à la présence de nappes à faible profondeur. La carte « zones sensibles aux remontées de nappes » annexée au présent PLU matérialise les secteurs géographiques du territoire communal concernés par ce risque. A ce titre, pour toute construction, il est recommandé de réaliser une étude de sol afin de prévoir les aménagements nécessaires. Les sous-sols sont autorisés sous réserve des dispositions à prendre au regard du caractère éventuellement inondable ou instable du terrain.

1-3 – Mixite fonctionnelle et sociale#

Dans les secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation, les constructions doivent respecter les orientations en matière de mixité sociale et fonctionnelle définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (pièce n° 4 du PLU).

1. Les constructions doivent s’implanter en retrait minimal de 5 m de l’alignement des voies, publiques ou privées, existantes ou à créer.

Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies de desserte sont interdits.

A l'intersection de deux voies et afin de ménager une bonne visibilité, les constructions et clôtures devront respecter un pan coupé perpendiculaire à la bissectrice de l'angle formé par les alignements des deux voies, les côtés de cet angle n'étant pas inférieurs à 7 mètres.

Le portail pourra faire l’objet d’une demande de retrait par rapport aux voies publiques existantes ou à créer pour des raisons de sécurité.

2. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics.
• Les secteurs soumis aux orientations d’aménagement et de Programmation.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Lors de la détermination du recul précisé au paragraphe 2 ci-après :

• La hauteur prise en compte est la hauteur totale.
• Ne sont pas prises en compte les constructions énumérées ci-dessous : - cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture : chaufferies, antennes, paratonnerres, garde-corps, capteurs solaires, etc, - toutes saillies inférieures ou égales à 0,80 m par rapport au nu du mur de la façade, hormis les balcons.

2. Les constructions peuvent s’implanter sur au plus une limite séparative latérale (1). En outre, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions doivent respecter un retrait : o ne pouvant être inférieur à la hauteur totale de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 4 mètres, si la façade faisant face à la limite séparative comporte des ouvertures constituant des vues. (2) o ne pouvant être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction faisant face à la limite séparative, avec un minimum de 2,5 mètres si la façade faisant face à la limite séparative est un mur aveugle ou comprenant des jours de souffrance ou pavés de verre ne créant pas de vue ou une porte d’accès « pleine ». (3)

3. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics.
• l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve : o que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; o que les ouvertures créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.
• les annexes des constructions à destination d’habitation d’une emprise au sol de moins de 10 m² et d’une hauteur n’excédant pas 2,80 m de l’égout du toit.
• les piscines non couvertes.

Implantation des constructions sur une même propriété

1. Lors de la détermination de la distance précisée au paragraphe 2 ci-après, ne sont pas prises en compte toutes saillies inférieures ou égales à 0,80 m par rapport au nu du mur de la façade.

2. La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 mètres.

3. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics.
• l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que la distance initiale entre les constructions ne soit pas diminuée.
• les annexes des constructions à destination d’habitation dès lors qu’elles présentent une emprise au sol de moins de 10 m² et d’une hauteur n’excédant pas 2,80 m de l’égout du toit.
• les piscines non couvertes.

2-2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à la partie de construction considérée (faîtage, acrotère, égout de toit…) ; les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Dans le cas de terrain en pente, la hauteur est calculée à partir du point médian du terrain naturel d’assiette du bâtiment.

Exemple pour une hauteur mesurée à l’égout du toit

2. La hauteur des constructions ne peut excéder 8 m au faîtage ou 4 m à l’acrotère. Le nombre de niveaux habitables ne peut excéder 2 niveaux, soit R+C ou R, sous-sol non compris.

8m maximum

4m maximum

3. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics.
• l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser la hauteur initiale.

1. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie de l’unité foncière.

2. Dans les secteurs soumis à Orientations d’Aménagement et de Programmation, les constructions doivent respecter la densité de logements définie dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation » (pièce n° 4 du PLU).

3. L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour :

• les équipements d’intérêt collectif et de services publics.
• les changements de destination des constructions qui ne respectent pas les règles de la zone dans la limite du volume bâti existant.
• l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes dont l’emprise au sol ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve, après aménagement, de ne pas dépasser l’emprise au sol initiale.

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1- Les constructions existantes et les constructions nouvelles#

1.1 Interventions sur le bâti ancien de qualité existant#

Les interventions (réhabilitation, extension ou aménagement) sur le bâti ancien de qualité existant doivent conserver au minimum le caractère existant de la construction ou retrouver le style originel de la construction.

A cet effet :

• les extensions respectent les caractéristiques du bâtiment principal en ce qui concerne les pentes de toit et l’importance du débord.
• les toitures initialement réalisées en petites tuiles plates ou en ardoise sont dans la mesure du possible restaurées avec ces matériaux.
• la création de nouvelles ouvertures en façade est faite en respectant la composition générale de l’immeuble concerné.
• les reliefs d’encadrement de baies, de soubassements, de pilastres et de corniches sont obligatoirement conservés ou restitués en parements de teinte identique.
• les rénovations d’appareils de pierre ou de brique sont réalisées selon le dessin et l’aspect d’origine.

1.2 Les autres constructions#

Dans le respect des règles ci-dessous, les bâtiments sont conçus soit en reprenant des caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d’une architecture de qualité faisant appel aux recherches contemporaines en la matière. En tout état de cause, est exclue toute imitation d’architecture traditionnelle étrangère à la région.

Les constructions justifiant d’une grande qualité environnementale :

• intégrant soit des dispositifs ou des matériaux destinés à réaliser des économies d’énergie ou à moins contribuer au rejet de gaz à effet de serre,
• intégrant soit des équipements permettant l’utilisation d’énergies renouvelables (par exemple : capteurs solaires, verrières, vérandas…),
• comme les constructions en bois, peuvent déroger aux dispositions du présent article sous réserve qu’elles soient particulièrement bien intégrées dans leur environnement et qu’elles ne nuisent pas à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les dispositions édictées ci-dessous par le présent article peuvent ne pas être imposées :

• aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.
• aux extensions de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles afin de préserver la cohérence architecturale de l’ensemble, si la situation existante n’est pas aggravée.
• aux constructions d’exploitation agricole.

Toiture et couverture

Les toitures des constructions ainsi que les combles, doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions doivent comporter une toiture d’un ou plusieurs éléments à deux versants. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 35 et 45 degrés, sauf pour les toitures type Mansart et ne comportant aucun débord sur les pignons.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées. Compte tenu de leur caractère amovible, les jardinières ne sont pas comptabilisées.

Les annexes d'une hauteur n'excédant pas 3 mètres à l'égout de toiture pourront être couvertes soit par une toiture terrasse, soit par une toiture à deux versants.

La ligne principale de faîtage doit être parallèle ou perpendiculaire à l’alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété, sauf recherche d’une meilleure exposition au soleil.

Les toitures à pentes seront recouvertes par de petites tuiles 60 à 80 au m² ou similaire d'aspect. Dans le cas de matériaux durables, un matériau de couverture identique à l'existant pourra être accepté. S'agissant d'annexes, il pourra être fait usage de matériaux en harmonie d'aspect et de couleur avec ceux de la construction principale.

En cas d’extension d’une construction existante, les toitures doivent garder le même aspect que celle du corps principal.

Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d'ascenseur, bouches ventilation, sorties de secours, etc. doivent s'intégrer dans la composition architecturale du bâtiment.

Ouvertures en toiture L’éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes dont la somme des largeurs ne devra pas excéder le tiers de la largeur de la toiture, soit par des ouvertures de toiture contenues dans le plan des versants, soit par des ouvertures en pignons.

Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent être composées avec les percements de façade, en respectant le même alignement vertical, ces châssis doivent être de proportion plus haute que large.

Façade et pignons Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d'une voie publique, doivent présenter une unité d'aspect.

L'emploi à nu sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.) est interdit.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction.

Les maisons en bardage ou ossature bois sont autorisées, à condition que les éléments constructifs soient de dimension modeste et que les chaînages d’angle soient ajustés sans débord.

2- Les clôtures#

En bordure des voies, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou de part et d’autre de l’unité foncière. L'emploi de plaques de béton est prohibé.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres, portails non compris.

Les clôtures sur rue doivent être constituées d’ensembles homogènes composées :

• Soit d’un muret de 0,80 mètre de hauteur maximale, surmonté d’une grille éventuellement doublé d’une haie.
• Soit de haie doublée ou non d’un grillage vert posé sur des potelets métalliques.

Les clôtures en limite séparative doivent être constituées d’ensembles homogènes composées de haie doublée ou non d’un grillage vert posé sur des potelets métalliques.

Les haies sont vives et composées d’essences locales et champêtres.

En bordure des limites séparatives, dans la clôture doivent être aménagées des ouvertures au niveau du sol afin de permettre le déplacement de la petite faune avec, par exemple, des mailles minimum de 10 x 10 cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m.

Qualité environnementale

Les coffrets de branchement sont obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement.

Les moteurs de climatisation, les pompes à chaleur et les moteurs et pompes relatifs aux piscines doivent être impérativement intégrés au bâti ou aux annexes et faire l’objet d’une protection phonique.

Les citernes à gaz liquéfié, ainsi que les installations similaires (silos de stockage de matériaux de combustion) sont intégrées dans un local fermé indépendant de la construction principale ou intégrées dans le bâtiment ou bien sont enterrées.

L’installation d’antennes paraboliques (soumises à autorisation lorsque leur diamètre est supérieur à 1m) est interdite côté rue. Dans le cas d’impossibilité technique, elle peut être assujettie à des préconisations et/ou recommandations susceptibles d’assurer au mieux leur insertion discrète dans l’environnement : mise en peinture, implantation non visible - ou la moins visible possible - depuis l’espace public, etc.

Les capteurs solaires sont insérés au mieux dans l’environnement (voir annexe) et doivent être intégrés dans la construction.

Les éoliennes sur mâts sont autorisées à condition que leurs caractéristiques et leur localisation ne portent pas atteinte au voisinage. Si les éoliennes domestiques sont implantées sur la toiture, leur hauteur doit être inférieure ou égale à 2 m à partir de la base d’installation et elles ne doivent pas générer de nuisances phoniques et visuelles pour l’environnement immédiat.

Les constructions nouvelles doivent prendre en compte dans la mesure du possible les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage existant :

• Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables.
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie.
• Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie.
• Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermique,….et des énergies recyclées.
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses d’énergie.

Stockage des déchets Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés au sein de l’unité foncière. En cas d'opération(s) d'aménagement d'ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l'échelle de tout ou partie de l'opération. Pour les nouvelles opérations d’habitat collectif, des espaces de stockage des déchets doivent être mis en place et intégrés dans le volume bâti.

2-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

Surfaces éco-aménageables

A minima, 50 % de la superficie de l’unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité et plantée à raison d'un arbre de haute tige au moins par 100 m² de cette superficie.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’espèces indigènes.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

Les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres ne sont autorisées qu’à une distance minimale de 2 m de la limite séparative. Une distance minimale de 0,5 m devant être respectée dans le cas contraire.

En outre, dans les secteurs soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) identifiés sur les documents graphiques du règlement, les constructions et les aménagements doivent être compatibles avec les orientations définies dans le document des OAP (pièce n°4 du PLU).

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas pour : ‐ les équipements d’intérêt collectif et de services publics. - les changements de destination et travaux concernant des constructions existantes, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain. Dans ce cas, les surfaces correspondant aux espaces libres de toute construction ou aire de stationnement doivent être maintenues à leur niveau.

2-4 – Stationnement#

1 - Principes Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations projetées doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il doit ainsi être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les normes figurant aux 2- et 3-. Cette obligation est applicable pour les constructions nouvelles, pour les aménagements ou extensions des constructions existantes qui aboutissent à la création de nouvelles unités d’habitation (logement supplémentaire...), et pour les changements de destination des constructions existantes.

2 – Stationnement des véhicules motorisés#

a) Modalités

Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit :

• Longueur : 5 mètres minimum
• Largeur : 2,50 mètres
• Dégagement : 5 mètres.

Ils doivent, dans la mesure du possible, présenter un caractère perméable.

Les parcs de stationnement, de toute nature, doivent répondre aux exigences des articles L. 113-11 et suivants du Code de la construction et de l’habitation en matière de pré-équipement nécessaire à l’installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.

L'aménagement des parcs de stationnement comprenant 6 places ou plus doit permettre à tous les véhicules d'accéder aux emplacements et d'en repartir sans manœuvrer sur le domaine public.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble ou d’opération comprenant plusieurs types de destinations, un parking mutualisé peut être proposé pour rationaliser, optimiser l’espace consacré au stationnement, notamment lors de temps d’occupation non concomitants. Le nombre de places à réaliser doit être au moins égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places.

Les établissements commerciaux et activités de service, y compris les changements de destination, doivent également réserver sur leur terrain des emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs et sera conçue pour ne pas collecter les eaux de ruissellement de la chaussée. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à compter de l'alignement ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique notoire.

b) Normes de stationnement

Constructions à destination d’habitation Il est créé au moins 2 places de stationnement par logement non closes. Il est créé au moins 0,4 place de stationnement par unité d’hébergement.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est créé deux places de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 3 logements à l’usage des visiteurs.

Constructions à destination de bureaux Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher.

Constructions à destination d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Il est créé au moins 1 place de stationnement par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher. Cette norme sera adaptée en fonction de la nature du commerce et des besoins en stationnement qu’il est susceptible d’entraîner selon l’environnement.

Constructions à destination d’hôtels et d’autres hébergements touristiques Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique :

• il est créé au moins une place de stationnement par chambre.
• il est créé une aire de stationnement pour les cars à l’intérieur de l’unité foncière pour les établissements de plus de 50 chambres.

Constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics Pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.

3 - Stationnement des véhicules non motorisés#

Les dispositions suivantes concernent :

• Les constructions et installations nouvelles autorisées à l’exception de l’habitat individuel ;
• Les changements de destination sauf impossibilité technique.

Stationnement des vélos Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :

• L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rezde-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment. Il doit être accessible aux personnes handicapées.
• Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.
• Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Construction à destination d’habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.

Construction à destination de bureaux : l’espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment.

Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d’activités de service : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Construction à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics : - l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. - Pour les équipements scolaires, a minima 1 place de stationnement vélo pour 8 à 12 élèves.

Locaux poussettes

Pour les logements collectifs, il est réalisé un local pour les poussettes d’une dimension adaptée au nombre de logements. Ce local est judicieusement positionné pour faciliter son usage.

Les espaces réservés aux vélos et poussettes peuvent être mutualisés.