Route de Moisson78840 Moisson
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone naturelle, Secteur naturel de parcs, jardins et vergers, Secteur limitrophe du bourg et de tissu urbain au parcellaire de diffé...
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- Uhb, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Le règlement de la zone Uhb n'est pas encore lisible ici. Le document de Moisson.
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan13 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéBoucles de la Seine de Moisson à GuernesEnceinte du siteActe : SI5562_19710118
- EL3Halage et marchepiedHalageActe : VoieEau_20100727
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des YvelinesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRISeine_20070630
Prescriptions du plan
- 02Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone bleue : Centre urbain exposés aus aléas modérés ou forts (entre 0 et 2 m) et autre zone urbanisée exposée aux aléas modérés (entre 0 et 1 m)
- 02Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone marron : Secteur inondable situé en zone de grands écoulements
- 02Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone rouge clair : Zone urbanisée hors centre urbain exposée à des aléas forts (entre 1 et 2 m)
- 02Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone verte : Secteur inondable non bâti, ou bâti dispersé ou absolète soumis aux aléas modérés (entre 0 et 1 m d'eau ), forts (entre1 et 2 m) et trés forts (plu
- 02Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise : Zone verte indicée (A, B et C)
- 07Éléments repérés au titre de l'article L.151-23° : MareMare
- 31Zone humide dont la délimitation est à préciser
- infoZone d'assainissement collectif
- infoZone d'assainissement non collectif
- infoDroit de Préemption Urbain instauré par la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2017
Risques connus1 risque
- Transport de marchandises dangereuses
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.