Zone 2AU

2AU1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2AU2

Sous réserve d’une bonne intégration paysagère, sont autorisées :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage

• Les équipements publics ou d’intérêt collectif

• Les reconstructions en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre

• Les équipements liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics

• Les activités de bureaux et de services ; celles-ci ne pourront s'exercer qu'à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes, leur surface est limitée à 50m².

• Les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m²

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au pu

2AU3

• Non réglementé

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AU

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

2AU4

• Non réglementé.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

2AU5

• Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

2AU6

• Les constructions (habitation, garage et annexe) doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 m par rapport à la limite de l'alignement. La ligne de faîtage des constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie.

• Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 25 m de profondeur comptée à l’alignement de la voie.

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2AU7

• Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées, soit avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit en limites séparatives latérales.

•

Les annexes et garages non accolés à la construction principale ainsi que les abris de jardin doivent être implantés le long des limites latérales.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

2AU8

• Non réglementé.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

2AU9

• Non réglementé.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AU

Intitulé du document : Hauteur maximum des constructions

2AU10

• Non réglementé.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

2AU11

• Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

2AU12

• Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi

2AU13

• Non réglementé.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

2AU14

• Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

2AU15

• Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

2AU16

• Non réglementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Caractère et vocation de la zone A

La zone A est une zone naturelle qu'il convient de préserver en raison de la qualité agricole des terrains et la volonté de maintenir l'activité agricole. La zone A est concernée par des zones à risques de remontée de nappe qui sont reportées sur le plan de zonage. Ces risques sont de deux niveaux : risque de nappe sub-affleurante et risque de remontée de nappe - aléa fort. La zone A comprend quatre secteurs :

- Le secteur Aca permet les constructions et les installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles.

- Le secteur Ae permet l’installation de parc éolien - Le secteur Aeca permet l’exploitation de carrières à caractère industriel et commercial située au sein du parc éolien. - Le secteur Ac concerne les périmètres rapprochés de protection eau potable

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Réception au contrôle de légalité le 18/04/2023 à 18h02 Réference de l'AR : 002-200071983-20230413-13042336-DE Publié le 18/04/2023 ; Affiché le 18/04/2023 ; Rendu exécutoire le 18/04/2023

Révision allégée du PLUi Règlement révisé

Vu pour être annexé à la délibération communautaire du

13Avril 2023 approuvant la révision allégée n°3 du PLUi

Le président

HUGUES COCHET 2023.04.27 09:53:08 +0200 Ref:20230420_170844_1-2-O Signature numérique le Président

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

0

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

4

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

5

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

17

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

31

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

42

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 51

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

52

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe

63

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

73

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

75

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

76

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 86

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

87

ANNEXES

72

LEXIQUE : PRINCIPAUX TERMES DU REGLEMENT

101

LEXIQUE ARCHITECTURAL

107

PETIT LEXIQUE PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Titre I - Dispositions Générales

ARTICLE I CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise.

ARTICLE II

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.11126 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci- dessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique. - Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules. - Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. - Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

ARTICLE III

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N).

1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE Il : ➢ UA - correspond au paysage urbain d'origine villageoise. ➢ UB - correspond au paysage urbain de type organique. ➢ UC - correspond au paysage urbain de type « pavillonnaire ». ➢ UE - correspond au paysage urbain de type espace d’activités.

Titre I - Dispositions Générales

2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III :

1AUh - est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. 1AUe - est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des activités économiques. 2AU - est une zone naturelle non équipée, urbanisable à plus long terme après révision ou modification du présent document.

3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV :

A - est une zone naturelle qu'il convient de préserver en raison de la qualité agricole des terrains et la volonté de maintenir l'activité agricole.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V :

N - est une zone naturelle sensible à protéger très strictement en raison de la qualité des paysages et des milieux naturels liés à la présence de la forêt, de zones humides.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles.

Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur des constructions

Titre I - Dispositions Générales

Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d'occupation du sol Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

ARTICLE IV ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celleci.

ARTICLE V RAPPELS

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'Article L.430-1 du Code de l'Urbanisme.

- Les ravalements et réparations totales des toitures sont soumis à la déclaration préalable prévue aux articles R422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur les documents graphiques et protégé au titre de l'Article L.123-1-5-III-2° doivent faire l'objet d'une demande d'installation et travaux divers (Article L.442-1 et suivants, art. R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme) s'ils ne sont pas soumis au régime du permis de construire.

- Tous les éléments relevant de la publicité sont régis par des arrêtés municipaux ne dépendant pas du présent règlement.

Titre I - Dispositions Générales

- Dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques, les coupes et abattages d'arbres sont soumis aux dispositions de l'Article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

- Est interdit en espaces boisés classés tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement conformément à !'Article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les demandes de défrichement sont rejetées de plein droit.

- Les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental restent en vigueur ; en outre, les constructions abritant des animaux restent soumises à ce même règlement.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou suite à démolition par mesure de sécurité est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement (Article L.111-3 du Code de l'urbanisme).

- Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'Article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. La reconstruction des bâtiments sinistrés pour lesquels les terrains ne respectent pas les caractéristiques définies aux articles 5 et 14 du règlement de chacune des zones du P.L.U. est admise dans la limite de la Surface de plancher ainsi détruite.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone UA

La zone UA correspond au paysage urbain d'origine villageoise. Elle présente les caractéristiques suivantes : une vocation d'habitat, de services, de commerces, d’artisanat et d’équipements publics. Cette zone est constituée d'îlots densifiés le long des voies et aérés en cœur d’îlot, avec un parcellaire varié dans sa forme et ses dimensions. Le bâti est implanté majoritairement à l’alignement de la voie. La continuité visuelle est due majoritairement au bâti continu à l’alignement de la voie et aux clôtures. Ce paysage urbain doit être préservé et valorisé, notamment dans ses caractéristiques morphologiques. La zone UA est concernée par des zones à risques de remontée de nappe (source BRGM) qui sont reportées sur le plan de zonage. Ces risques sont de deux niveaux : risque de nappe sub-affleurante et risque de remontée de nappe - aléa fort. Cette zone comprend un secteur : UAz situé en zone humide.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol