Zone UA

UA1

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2.

• En secteur Uaz, aucune construction nouvelle n’est autorisée. • Dans les zones soumises à des risques de remontée de nappe - aléa fort, les

sous-sols sont interdits. • Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, sont interdits

toute nouvelle ouverture et tout aménagement en cave ou en sous-sol, susceptible d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

UA2

Sont autorisées sous conditions, notamment de bonne insertion urbaine,

paysagère et environnementale dans le site, les occupations et utilisations du

sol ci-après :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages compris), de commerces et de services.

• Les constructions publiques ou d’intérêt général. • Les installations nouvelles classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, dans

la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. • Les bâtiments à usage artisanal sous réserve de ne pas occasionner une gêne environnementale pour le voisinage. • L’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et équipements publics, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain. • La reconstruction des constructions existantes en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain. • Les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m² • L’extension des constructions existantes sans changement de destination, hormis en secteur UAz. • Les installations classées, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage, sous réserve du respect des dispositions de l'Article 3 de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement. • Les installations nécessaires à l’activité agricole telles que définies à l’Article L3111 du Code Rural. • Les constructions liées à la diversification des activités agricoles (gîte rural, chambre d’hôte, vente à la ferme, campus vert…) à condition de ne pas poser de problèmes et de nuisances pour l’environnement.

Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, les occupations et utilisations du sol citées ci-dessus sont autorisées sous conditions suivantes : • Les risques de nuisances ou de pollution ne devront pas être augmentés ; • Le premier niveau du plancher utile des constructions, devra être calé au-dessus du

niveau de référence de remontée de nappe par construction sur vide sanitaire inondable, ou pilotis sauf dans le cadre de prescription liée aux effets d’une servitude d’inscription des monuments historiques inscrits ou classés.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au pu

UA3

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation. Les voies publiques et privées en impasse sont interdites.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

Intitulé du document : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

UA4

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement 1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. • En l’absence de celui-ci, toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales seront infiltrées dans la parcelle. En cas d’impossibilité, elles

doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...). • Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés. • En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité • Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques sont aménagés en souterrain.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

UA5

• Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UA6

• Les constructions principales sont implantées à l'alignement de la voie publique par

leur mur pignon ou par leur façade principale.

• Les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de

l’existant.

• Les abris de jardin doivent être implantés à au moins 10 mètres par rapport aux voies

et emprises publiques.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UA7

• Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives

latérales. La partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites,

doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.

• Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés

le long des limites séparatives.

• Les abris de jardin doivent être implantés soit en limite séparative, soit à au moins

10 mètres de ces limites.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UA8

• Il est demandé une distance minimale de quatre mètres entre deux constructions.

Emprise au sol des constructions

• L'emprise au sol des abris de jardin doit être inférieure à 20 m², dans la limite d'un

abri par propriété.

Hauteur maximum des constructions

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet

du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de

cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la

hauteur.

• Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou jardin doit

être au plus, égale à celle de la construction sur rue. La hauteur à l’égout du toit

des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

• La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1 + un seul

niveau de combles.

• Pour les bâtiments d’exploitation agricole, la hauteur maximale est de 15 m au

faîtage.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

UA11

Les dispositions de l’article UA 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural, un cahier de recommandations architectural et la plaquette du CAUE de l’Aisne intitulée « construire et rénover dans l’Aisne : La Thiérache » sont annexés au présent règlement afin d’expliciter ses règles.

GENERALITES • Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : • au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts de revêtement ou d’un enduit est interdit. • L’utilisation de matériaux dégradés est interdite. • L’utilisation de matériaux de récupération est interdite, à l’exception des matériaux nobles. • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. • Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre des dispositions particulières ne s’appliquent pas quand il s’agit d’installer des dispositifs domestiques de production d’énergies renouvelables, d’utiliser en façade des matériaux renouvelables permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, de poser des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. • Les bâtiments d’exploitation agricole et les bâtiments publics ne sont pas soumis aux règles suivantes.

COUVERTURES

1) Forme • Pour les constructions, les toitures seront à 2 pans symétriques. • La pente des toitures doit être au moins de 35 degrés sur l'horizontale. La croupe

tronquée sur les deux pignons de la construction est admise. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas

autorisés. • Le débord du rampant de toit est autorisé. • Le débord du pignon est limité à un chevron (environ 10 centimètres). • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, les toitures peuvent être

constituées d’un seul pan. La pente des toitures en zinc ou en bac acier peut être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale. • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, non visibles de la rue, il est possible de réaliser une toiture terrasse. • Pour les vérandas et les extensions de surface plus importante, la toiture doit être à deux pans.

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions seront réalisées :

> soit en ardoise naturelle ou artificielle de couleur gris ardoise en pose droite. Les motifs décoratifs sont autorisés. > soit en tuile en terre cuite petit moule (de 20 à 22 unités au m²) de teinte naturelle ou vieillie allant de l’orangé au brun. > soit en zinc pour les couvertures des annexes ou en bac acier de teinte ardoise ou

terre cuite en accord avec la teinte de la toiture de la construction principale. • L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux bitumés est interdite Les vérandas : • Les couvertures des vérandas seront :

➢ soit en verre ➢ soit en zinc, ➢ soit de même nature que le toit de la construction principale. ➢ Soit en panneaux opaques isolants de la couleur des montants de la véranda

ou de couleur gris ardoise. ➢ Le polycarbonate transparent est toléré pour les couvertures des vérandas

non visibles de l’espace public. ➢ Les montants de la véranda sont de couleur foncée. Le blanc pur est proscrit.

FACADES 1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être de proportions verticales (plus hautes que larges). • Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs • Seront utilisés des matériaux d’aspects, d’appareillage et de teintes qui rappelleront

les matériaux traditionnels de la Thiérache, à titre d’exemples : ➢ La brique, de couleur brun rouge à brun foncé, ➢ Le torchis en remplissage des colombages en bois, de couleur ocre, ➢ Le clin et le bardage en planches de bois brut et naturel posés horizontalement (tavillons), ➢ Le bardage en ardoises naturelles ou artificielles, ➢ Le silex utilisé en appareillage apparent, ➢ La pierre bleue utilisée pour les encadrements et les soubassements, ➢ La pierre calcaire utilisée en maçonnerie,

• Les matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, sont autorisés. La teinte blanc pur est proscrite.

• Le bardage en matériaux isolants innovants, d’aspect et d’appareillage rappelant le bois est autorisé, à l’exception de la teinte blanc pur.

OUVERTURES

1) Proportions • Les baies et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts que larges

hormis les portes de garage de 2,5 mètres de long donnant sur l’espace public. • Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine, Leur largeur et leur

hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. • Les châssis de toit sont posés dans le sens de la hauteur. Ils sont intégrés à la

toiture. Leurs dimensions sont les suivantes : 78 x 118 cm maximum sur la rue.

2) Matériaux et couleurs • L’emploi de teintes vives pour les menuiseries est interdit. • L’emploi de couleurs vives peut être limité à de petites surfaces (décors).

• L’utilisation de lazure est admise • Pour les habitations et les commerces, les volets roulants sont admis à condition

que le coffre soit placé à l’intérieur.

ANNEXES

• Les garages doivent, faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-dechaussée ou être placés en annexe.

• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale.

• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint soit en métal peint. Les teintes vives sont interdites.

CLOTURES • Les teintes vives et le « blanc pur » sont proscrits pour les portails, les clôtures et tous leurs éléments. • L’utilisation de plaques préfabriquées en bêton est interdite. Celles-ci sont tolérées lorsqu’elles constituent un soubassement de faible hauteur pour recevoir des panneaux pleins, un grillage rigide ou une clôture en clair voie.

• Les clôtures sur rue seront : ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), ➢ soit en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique,

• La hauteur de la clôture sur rue est limitée à 1.80 mètre et sera constituée : ➢ soit d’un mur, ➢ soit d’un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 mètre, surmonté : ▪ soit d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint, ▪ soit d’un grillage rigide, ▪ soit de panneaux pleins.

• Les portails seront : ➢ soit à barreaudage droit, vertical et peint,

➢ soit pleins, • la partie supérieure des portails en chapeau de gendarme ne devra pas être

supérieure à la hauteur des piliers, • la partie supérieure des portails en berceau ne devra pas dépasser 20 % de la

hauteur du portail.

• En limite séparative, les clôtures seront constituées : ➢ soit d’un grillage doublé ou non de plantations d’essences forestières locales, ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons, ➢ soit en panneaux pleins reposant ou non sur une plaque de soubassement, ➢ Soit d’une clôture en claire voie reposant ou non sur une plaque de soubassement,

A titre d’illustration de la règle, croquis d’un grillage rigide reposant sur une plaque de soubassement de faible hauteur.

• En limite séparative, la hauteur de la clôture doit être de 2.00 mètres maximum.

DIVERS

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visibles de l'espace public.

• Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

• Les réseaux filaires sont enterrés.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

UA12

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :

Pour les constructions à usage d'habitation :

▪ 2 places de stationnement par logement.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisi

UA13

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale et végétale).

• L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié ; l'emploi des conifères fastigiés devra être très limité.

• On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions.

• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

• Les haies et bosquets indiqués au plan de zonage sont protégés au titre de l’Article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme. En cas de nécessité la protection peut être levée à condition de retrouver une maille bocagère de même dimension. A l’intérieur de cette maille, un passage peut être intégré si nécessité technique.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

UA14

• Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances éne

UA15

• Non réglementé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

UA16

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et

aménagée en souterrain.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère et vocation de la zone UB

La zone UB correspond au paysage urbain organique. Elle présente les caractéristiques générales suivantes : une vocation d'habitat, de commerces, d’activités artisanales, de fermes et d’équipements publics. La zone UB est concernée par des zones à risques de remontée de nappe (source BRGM) qui sont reportées sur le plan de zonage. Ces risques sont de deux niveaux : risque de nappe sub-affleurante et risque de remontée de nappe - aléa fort. La zone UB comprend cinq secteurs : UBa, UBac, UBaz,UBb, UBbz.

- Le secteur UBa correspond aux faubourgs à caractère rural, densifiés le long des voies à la continuité visuelle due au bâti à l’alignement de la voie et aux murs de clôture. Il accueille de l’habitat, des équipements publics, des fermes et quelques activités artisanales.

- Le secteur UBac correspond aux faubourgs à caractère rural,dans le périmètre rapproché de protection AEP

- Le secteur UBaz correspond aux faubourgs à caractère rural situés en zone humide. Dans ce secteur, le PPRI s’applique.

- Le secteur UBb correspond aux faubourgs ayant un caractère commerçant prédominant. Le bâti est implanté à l’alignement de la voie la continuité visuelle est assurée par le bâti et les murs de clôture. Il a pour vocation principalement l’activité commerçante, l’habitat, les services et les équipements publics.

- Le secteur UBbz correspond aux faubourgs à caractère commerçant situés en zone humide. Dans ce secteur, le PPRI s’applique.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Réception au contrôle de légalité le 18/04/2023 à 18h02 Réference de l'AR : 002-200071983-20230413-13042336-DE Publié le 18/04/2023 ; Affiché le 18/04/2023 ; Rendu exécutoire le 18/04/2023

Révision allégée du PLUi Règlement révisé

Vu pour être annexé à la délibération

communautaire du

13Avril 2023

approuvant la révision allégée n°3 du PLUi

Le président

HUGUES COCHET 2023.04.27 09:53:08 +0200 Ref:20230420_170844_1-2-O Signature numérique le Président

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

0

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

4

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

5

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

17

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

31

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

42

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 51

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

52

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe

63

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

73

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

75

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

76

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 86

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

87

ANNEXES

72

LEXIQUE : PRINCIPAUX TERMES DU REGLEMENT

101

LEXIQUE ARCHITECTURAL

107

PETIT LEXIQUE PAYSAGE ET ENVIRONNEMENT

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Titre I - Dispositions Générales

ARTICLE I CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise.

ARTICLE II

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES LEGISLATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DES SOLS

1. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.11126 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles énoncés au 2° ci- dessous qui restent applicables.

2. Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l'Urbanisme. - Article R. 111-2 relatif à la salubrité et à la sécurité publique. - Article R. 111-3-2 relatif à la conservation ou à la mise en valeur d'un site ou d'un vestige archéologique. - Article R. 111-4 relatif à la voirie, aux accès des terrains, au stationnement des véhicules. - Article R. 111-14-2 relatif au respect des préoccupations d'environnement. - Article R. 111-15 relatif aux directives d'aménagement national. - Article R. 111-21 relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

3. S'ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d'urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit "plan des servitudes".

ARTICLE III

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A), et en zones naturelles et forestières (N).

1. LES ZONES URBAINES auxquelles s'appliquent les dispositions du TITRE Il : ➢ UA - correspond au paysage urbain d'origine villageoise. ➢ UB - correspond au paysage urbain de type organique. ➢ UC - correspond au paysage urbain de type « pavillonnaire ». ➢ UE - correspond au paysage urbain de type espace d’activités.

Titre I - Dispositions Générales

2. LA ZONE A URBANISER à laquelle s'appliquent les dispositions du titre III :

1AUh - est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. 1AUe - est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des activités économiques. 2AU - est une zone naturelle non équipée, urbanisable à plus long terme après révision ou modification du présent document.

3 - LA ZONE AGRICOLE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre IV :

A - est une zone naturelle qu'il convient de préserver en raison de la qualité agricole des terrains et la volonté de maintenir l'activité agricole.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE à laquelle s'appliquent les dispositions du titre V :

N - est une zone naturelle sensible à protéger très strictement en raison de la qualité des paysages et des milieux naturels liés à la présence de la forêt, de zones humides.

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles.

Section 1 - Nature de l'Occupation du Sol Article 1 : Types d'occupation et d'utilisation du sol interdits Article 2 : Types d'occupation et d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Section 2 - Conditions de l'Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Caractéristiques des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur des constructions

Titre I - Dispositions Générales

Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d'Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d'occupation du sol Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Article 16 Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

ARTICLE IV ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l'autorité compétente.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n'ont pas d'effet sur la règle ou qui n'ont pas pour objet d'aggraver la non-conformité à celleci.

ARTICLE V RAPPELS

- Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l'Article L.430-1 du Code de l'Urbanisme.

- Les ravalements et réparations totales des toitures sont soumis à la déclaration préalable prévue aux articles R422-3 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- L'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié sur les documents graphiques et protégé au titre de l'Article L.123-1-5-III-2° doivent faire l'objet d'une demande d'installation et travaux divers (Article L.442-1 et suivants, art. R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme) s'ils ne sont pas soumis au régime du permis de construire.

- Tous les éléments relevant de la publicité sont régis par des arrêtés municipaux ne dépendant pas du présent règlement.

Titre I - Dispositions Générales

- Dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques, les coupes et abattages d'arbres sont soumis aux dispositions de l'Article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

- Est interdit en espaces boisés classés tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisement conformément à !'Article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Les demandes de défrichement sont rejetées de plein droit.

- Les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental restent en vigueur ; en outre, les constructions abritant des animaux restent soumises à ce même règlement.

- La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre ou suite à démolition par mesure de sécurité est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement (Article L.111-3 du Code de l'urbanisme).

- Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'Article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. La reconstruction des bâtiments sinistrés pour lesquels les terrains ne respectent pas les caractéristiques définies aux articles 5 et 14 du règlement de chacune des zones du P.L.U. est admise dans la limite de la Surface de plancher ainsi détruite.

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA

Caractère et vocation de la zone UA

La zone UA correspond au paysage urbain d'origine villageoise. Elle présente les caractéristiques suivantes : une vocation d'habitat, de services, de commerces, d’artisanat et d’équipements publics. Cette zone est constituée d'îlots densifiés le long des voies et aérés en cœur d’îlot, avec un parcellaire varié dans sa forme et ses dimensions. Le bâti est implanté majoritairement à l’alignement de la voie. La continuité visuelle est due majoritairement au bâti continu à l’alignement de la voie et aux clôtures. Ce paysage urbain doit être préservé et valorisé, notamment dans ses caractéristiques morphologiques. La zone UA est concernée par des zones à risques de remontée de nappe (source BRGM) qui sont reportées sur le plan de zonage. Ces risques sont de deux niveaux : risque de nappe sub-affleurante et risque de remontée de nappe - aléa fort. Cette zone comprend un secteur : UAz situé en zone humide.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol