Le règlement de Molain, texte intégral

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I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2.

• En secteur Uaz, aucune construction nouvelle n’est autorisée. • Dans les zones soumises à des risques de remontée de nappe - aléa fort, les

sous-sols sont interdits. • Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, sont interdits

toute nouvelle ouverture et tout aménagement en cave ou en sous-sol, susceptible d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes

UA2

Sont autorisées sous conditions, notamment de bonne insertion urbaine,

paysagère et environnementale dans le site, les occupations et utilisations du

sol ci-après :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages compris), de commerces et de services.

• Les constructions publiques ou d’intérêt général. • Les installations nouvelles classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, dans

la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. • Les bâtiments à usage artisanal sous réserve de ne pas occasionner une gêne environnementale pour le voisinage. • L’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et équipements publics, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain. • La reconstruction des constructions existantes en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain. • Les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m² • L’extension des constructions existantes sans changement de destination, hormis en secteur UAz. • Les installations classées, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage, sous réserve du respect des dispositions de l'Article 3 de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement. • Les installations nécessaires à l’activité agricole telles que définies à l’Article L3111 du Code Rural. • Les constructions liées à la diversification des activités agricoles (gîte rural, chambre d’hôte, vente à la ferme, campus vert…) à condition de ne pas poser de problèmes et de nuisances pour l’environnement.

Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, les occupations et utilisations du sol citées ci-dessus sont autorisées sous conditions suivantes : • Les risques de nuisances ou de pollution ne devront pas être augmentés ; • Le premier niveau du plancher utile des constructions, devra être calé au-dessus du

niveau de référence de remontée de nappe par construction sur vide sanitaire inondable, ou pilotis sauf dans le cadre de prescription liée aux effets d’une servitude d’inscription des monuments historiques inscrits ou classés.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

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I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation. Les voies publiques et privées en impasse sont interdites.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

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I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement 1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. • En l’absence de celui-ci, toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales seront infiltrées dans la parcelle. En cas d’impossibilité, elles

doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...). • Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés. • En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité • Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques sont aménagés en souterrain.

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• Non réglementé.

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• Les constructions principales sont implantées à l'alignement de la voie publique par

leur mur pignon ou par leur façade principale.

• Les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de

l’existant.

• Les abris de jardin doivent être implantés à au moins 10 mètres par rapport aux voies

et emprises publiques.

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• Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives

latérales. La partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites,

doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.

• Les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés

le long des limites séparatives.

• Les abris de jardin doivent être implantés soit en limite séparative, soit à au moins

10 mètres de ces limites.

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• Il est demandé une distance minimale de quatre mètres entre deux constructions.

Emprise au sol des constructions

• L'emprise au sol des abris de jardin doit être inférieure à 20 m², dans la limite d'un

abri par propriété.

Hauteur maximum des constructions

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet

du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de

cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la

hauteur.

• Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou jardin doit

être au plus, égale à celle de la construction sur rue. La hauteur à l’égout du toit

des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

• La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1 + un seul

niveau de combles.

• Pour les bâtiments d’exploitation agricole, la hauteur maximale est de 15 m au

faîtage.

UA11

Les dispositions de l’article UA 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural, un cahier de recommandations architectural et la plaquette du CAUE de l’Aisne intitulée « construire et rénover dans l’Aisne : La Thiérache » sont annexés au présent règlement afin d’expliciter ses règles.

GENERALITES • Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : • au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales. • Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts de revêtement ou d’un enduit est interdit. • L’utilisation de matériaux dégradés est interdite. • L’utilisation de matériaux de récupération est interdite, à l’exception des matériaux nobles. • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone. • Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre des dispositions particulières ne s’appliquent pas quand il s’agit d’installer des dispositifs domestiques de production d’énergies renouvelables, d’utiliser en façade des matériaux renouvelables permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, de poser des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. • Les bâtiments d’exploitation agricole et les bâtiments publics ne sont pas soumis aux règles suivantes.

COUVERTURES

1) Forme • Pour les constructions, les toitures seront à 2 pans symétriques. • La pente des toitures doit être au moins de 35 degrés sur l'horizontale. La croupe

tronquée sur les deux pignons de la construction est admise. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas

autorisés. • Le débord du rampant de toit est autorisé. • Le débord du pignon est limité à un chevron (environ 10 centimètres). • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, les toitures peuvent être

constituées d’un seul pan. La pente des toitures en zinc ou en bac acier peut être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale. • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, non visibles de la rue, il est possible de réaliser une toiture terrasse. • Pour les vérandas et les extensions de surface plus importante, la toiture doit être à deux pans.

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions seront réalisées :

> soit en ardoise naturelle ou artificielle de couleur gris ardoise en pose droite. Les motifs décoratifs sont autorisés. > soit en tuile en terre cuite petit moule (de 20 à 22 unités au m²) de teinte naturelle ou vieillie allant de l’orangé au brun. > soit en zinc pour les couvertures des annexes ou en bac acier de teinte ardoise ou

terre cuite en accord avec la teinte de la toiture de la construction principale. • L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux bitumés est interdite Les vérandas : • Les couvertures des vérandas seront :

➢ soit en verre ➢ soit en zinc, ➢ soit de même nature que le toit de la construction principale. ➢ Soit en panneaux opaques isolants de la couleur des montants de la véranda

ou de couleur gris ardoise. ➢ Le polycarbonate transparent est toléré pour les couvertures des vérandas

non visibles de l’espace public. ➢ Les montants de la véranda sont de couleur foncée. Le blanc pur est proscrit.

FACADES 1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être de proportions verticales (plus hautes que larges). • Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs • Seront utilisés des matériaux d’aspects, d’appareillage et de teintes qui rappelleront

les matériaux traditionnels de la Thiérache, à titre d’exemples : ➢ La brique, de couleur brun rouge à brun foncé, ➢ Le torchis en remplissage des colombages en bois, de couleur ocre, ➢ Le clin et le bardage en planches de bois brut et naturel posés horizontalement (tavillons), ➢ Le bardage en ardoises naturelles ou artificielles, ➢ Le silex utilisé en appareillage apparent, ➢ La pierre bleue utilisée pour les encadrements et les soubassements, ➢ La pierre calcaire utilisée en maçonnerie,

• Les matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, sont autorisés. La teinte blanc pur est proscrite.

• Le bardage en matériaux isolants innovants, d’aspect et d’appareillage rappelant le bois est autorisé, à l’exception de la teinte blanc pur.

OUVERTURES

1) Proportions • Les baies et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts que larges

hormis les portes de garage de 2,5 mètres de long donnant sur l’espace public. • Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine, Leur largeur et leur

hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. • Les châssis de toit sont posés dans le sens de la hauteur. Ils sont intégrés à la

toiture. Leurs dimensions sont les suivantes : 78 x 118 cm maximum sur la rue.

2) Matériaux et couleurs • L’emploi de teintes vives pour les menuiseries est interdit. • L’emploi de couleurs vives peut être limité à de petites surfaces (décors).

• L’utilisation de lazure est admise • Pour les habitations et les commerces, les volets roulants sont admis à condition

que le coffre soit placé à l’intérieur.

ANNEXES

• Les garages doivent, faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-dechaussée ou être placés en annexe.

• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale.

• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint soit en métal peint. Les teintes vives sont interdites.

CLOTURES • Les teintes vives et le « blanc pur » sont proscrits pour les portails, les clôtures et tous leurs éléments. • L’utilisation de plaques préfabriquées en bêton est interdite. Celles-ci sont tolérées lorsqu’elles constituent un soubassement de faible hauteur pour recevoir des panneaux pleins, un grillage rigide ou une clôture en clair voie.

• Les clôtures sur rue seront : ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), ➢ soit en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique,

• La hauteur de la clôture sur rue est limitée à 1.80 mètre et sera constituée : ➢ soit d’un mur, ➢ soit d’un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 mètre, surmonté : ▪ soit d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint, ▪ soit d’un grillage rigide, ▪ soit de panneaux pleins.

• Les portails seront : ➢ soit à barreaudage droit, vertical et peint,

➢ soit pleins, • la partie supérieure des portails en chapeau de gendarme ne devra pas être

supérieure à la hauteur des piliers, • la partie supérieure des portails en berceau ne devra pas dépasser 20 % de la

hauteur du portail.

• En limite séparative, les clôtures seront constituées : ➢ soit d’un grillage doublé ou non de plantations d’essences forestières locales, ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons, ➢ soit en panneaux pleins reposant ou non sur une plaque de soubassement, ➢ Soit d’une clôture en claire voie reposant ou non sur une plaque de soubassement,

A titre d’illustration de la règle, croquis d’un grillage rigide reposant sur une plaque de soubassement de faible hauteur.

• En limite séparative, la hauteur de la clôture doit être de 2.00 mètres maximum.

DIVERS

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visibles de l'espace public.

• Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

• Les réseaux filaires sont enterrés.

UA12

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :

Pour les constructions à usage d'habitation :

▪ 2 places de stationnement par logement.

UA13

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale et végétale).

• L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié ; l'emploi des conifères fastigiés devra être très limité.

• On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions.

• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

• Les haies et bosquets indiqués au plan de zonage sont protégés au titre de l’Article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme. En cas de nécessité la protection peut être levée à condition de retrouver une maille bocagère de même dimension. A l’intérieur de cette maille, un passage peut être intégré si nécessité technique.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

UA14

• Non réglementé.

UA15

• Non réglementé.

UA16

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et

aménagée en souterrain.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère et vocation de la zone UB

La zone UB correspond au paysage urbain organique. Elle présente les caractéristiques générales suivantes : une vocation d'habitat, de commerces, d’activités artisanales, de fermes et d’équipements publics. La zone UB est concernée par des zones à risques de remontée de nappe (source BRGM) qui sont reportées sur le plan de zonage. Ces risques sont de deux niveaux : risque de nappe sub-affleurante et risque de remontée de nappe - aléa fort. La zone UB comprend cinq secteurs : UBa, UBac, UBaz,UBb, UBbz.

- Le secteur UBa correspond aux faubourgs à caractère rural, densifiés le long des voies à la continuité visuelle due au bâti à l’alignement de la voie et aux murs de clôture. Il accueille de l’habitat, des équipements publics, des fermes et quelques activités artisanales.

- Le secteur UBac correspond aux faubourgs à caractère rural,dans le périmètre rapproché de protection AEP

- Le secteur UBaz correspond aux faubourgs à caractère rural situés en zone humide. Dans ce secteur, le PPRI s’applique.

- Le secteur UBb correspond aux faubourgs ayant un caractère commerçant prédominant. Le bâti est implanté à l’alignement de la voie la continuité visuelle est assurée par le bâti et les murs de clôture. Il a pour vocation principalement l’activité commerçante, l’habitat, les services et les équipements publics.

- Le secteur UBbz correspond aux faubourgs à caractère commerçant situés en zone humide. Dans ce secteur, le PPRI s’applique.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

UB1

• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2.

• Dans les zones soumises à des risques de remontée de nappe - aléa fort, les sous-

sols sont interdits.

• Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, sont interdits toute nouvelle ouverture et tout aménagement en cave ou en sous-sol, susceptible d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes

• Dans les secteurs UBaz et UBbz, aucune construction nouvelle n’est autorisée hormis celles autorisées à l’Article 2.

UB2

Sont autorisées sous conditions de bonne insertion urbaine, paysagère et

environnementale dans le site et sous condition de prise en compte de la servitude

liée au périmètre rapproché de protection eau potable en secteur UBac, les

occupations et utilisations du sol ci-après :

En secteurs UBa, UBac et UBb :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages compris), de commerces, de services publics ou privés. Les constructions publiques ou d’intérêt général.

• Les installations nouvelles classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeur, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.

• Les installations classées, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage, sous réserve du respect des dispositions de l'Article 3 de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

• Les installations nécessaires à l’activité agricole telles que définies à l’Article L3111 du Code Rural.

• Les bâtiments à usage artisanal sous réserve de ne pas occasionner une gêne environnementale pour le voisinage.

• L’extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain.

• La reconstruction des constructions existantes en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre, sous réserve de ne pas nuire aux caractéristiques du paysage urbain. Les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m²

• L’extension des constructions existantes sans changement de destination,

En secteurs UBaz et UBbz : • Une extension limitée de bâtiment d’exploitation ou la construction d’un nouveau

bâtiment agricole à proximité immédiate, entraînant une surface de zone humide impactée inférieure ou égale à 0.1 ha est possible. Si la surface de zone humide impactée par l’extension du bâtiment existant ou par la construction d’un nouveau bâtiment agricole est supérieure à 0.1 ha, alors le projet sera soumis à déclaration selon l’Article R.214-1 du code de l’environnement. • Les installations légères nouvelles, telles que des abris pour le bétail ou des plateformes pour le stockage temporaire du bois, sont tolérées, dans la mesure où les activités à l’origine de ces aménagements participent à l’entretien et à la bonne gestion de la zone humide (pâturage extensif, gestion des ligneux). • L’extension des bâtiments d’habitation est autorisée uniquement sur les surfaces du remblai lié à la construction existante, sauf dans la bande de constructibilité reportée sur le plan de zonage où toute construction nouvelle est autorisée. Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, les occupations et utilisations du sol citées ci-dessus sont autorisées sous conditions suivantes : • Les risques de nuisances ou de pollution ne devront pas être augmentés ; • Le premier niveau du plancher utile des constructions, devra être calé au-dessus du niveau de référence de remontée de nappe par construction sur vide sanitaire inondable, ou pilotis sauf dans le cadre de prescription liée aux effets d’une servitude d’inscription des monuments historiques inscrits ou classés.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

UB3

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ouverte à la circulation. Les voies publiques et privées en impasse sont interdites.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement.

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées

• Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

• En l’absence de celui ci, toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.

• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'environnement.

• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

• Les eaux pluviales seront infiltrées dans la parcelle. En cas d’impossibilité, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).

• Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés.

• En aucun cas, les eaux pluviales ne peuvent être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques sont aménagés en souterrain.

Non réglementé

Superficie minimale des terrains constructibles

UB6

Dans les secteurs UBa et UBaz :

• Les constructions principales doivent être implantées, soit à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur façade principale, soit avec un retrait de 0 à 15 m maximum par rapport à l’alignement de la voie publique tout en tenant compte des constructions existantes et suivant les contraintes du terrain. Cette règle ne s’applique ni aux annexes, ni aux constructions agricoles.

Dans les secteurs UBb et UBbz :

• Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement de la voie publique par leur mur pignon ou par leur façade principale. Cette règle ne s’applique ni aux annexes, ni aux constructions agricoles.

Dans toute la zone : • Les extensions des constructions existantes doivent se faire en continuité de

l’existant.

UB7

Dans les secteurs UBa et UBaz :

• Les constructions doivent être édifiées, soit sur au moins une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales ; dans ce cas, les parties de

la construction qui ne sont pas contiguës à ces limites, doivent respecter une marge

(M) minimale de 3 mètres par rapport à ces limites.

Dans les secteurs UBb et UBbz : • Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives

latérales. La partie de la construction qui n'est pas contiguë à une de ces limites, doit respecter une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport à cette limite.

Dans toute la zone : • les bâtiments annexes non contigus à la construction principale doivent être édifiés le

long des limites séparatives.

UB8

• Non réglementé.

UB9

• L'emprise au sol des abris de jardin doit être inférieure à 20 m², dans la limite d'un

abri par propriété.

UB10

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

• Dans toute la zone, la hauteur maximum des constructions sur cour ou jardin doit être au plus, égale à celle de la construction sur rue. La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

Dans toute la zone : • La hauteur de toute construction ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1 + un seul niveau de combles. • Pour les bâtiments d’exploitation agricole, la hauteur maximale est de 15 m au faîtage.

UB11

Les dispositions de l’Article UB 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural, un cahier de recommandations architectural et la plaquette du CAUE de l’Aisne intitulée « construire et rénover dans l’Aisne : La Thiérache » sont annexés au présent règlement afin d’expliciter ses règles.

GENERALITES

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : ▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en

harmonie avec la façade principale. • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts de

revêtement ou d’un enduit est interdit. • L’utilisation de matériaux dégradés est interdite. • L’utilisation de matériaux de récupération est interdite, à l’exception des matériaux

nobles. • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage

urbain de la zone. • Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre

des dispositions particulières ne s’appliquent pas quand il s’agit d’installer des dispositifs domestiques de production d’énergies renouvelables, d’utiliser en façade des matériaux renouvelables permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, de poser des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. • Les bâtiments d’exploitation agricole et les bâtiments publics ne sont pas soumis aux règles suivantes.

COUVERTURES

1) Forme

Pour les secteurs UBa, UBac et UBaz : • Pour les constructions, les toitures seront à 2 pans symétriques. • La pente des toitures doit être au moins de 35 degrés sur l'horizontale. La croupe

tronquée sur les deux pignons de la construction est admise. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. • Le débord du rampant de toit est autorisé.

• Le débord du pignon est limité à un chevron (environ 10 centimètres). • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, les toitures peuvent être

constituées d’un seul pan. La pente des toitures en zinc ou en bac acier peut être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale. • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, non visibles de la rue, il est possible de réaliser une toiture terrasse. • Pour les vérandas et les extensions de surface plus importante, la toiture doit être à deux pans.

Pour les secteurs UBb et UBbz : • Pour les constructions et leurs extensions, les toitures seront à 2 pans symétriques. • La pente des toitures doit être au moins de 35 degrés sur l'horizontale. La croupe

tronquée sur les deux pignons de la construction est admise. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. • Le débord du rampant de toit est autorisé. • Le débord du pignon est limité à un chevron (environ 10 centimètres). • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, les toitures peuvent être

constituées d’un seul pan. La pente des toitures en zinc ou en bac acier peut être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale. • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, non visibles de la rue, il est possible de réaliser une toiture terrasse. • Pour les vérandas et les extensions de surface plus importante, la toiture doit être à deux pans.

2) Matériaux et couleurs

Dans toute la zone : • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées :

> soit en ardoise naturelle ou artificielles de couleur gris ardoise en pose droite. Les motifs décoratifs sont autorisés. > soit en tuile en terre cuite petit moule (de 20 à 22 unités au m²) de teinte naturelle ou vieillie allant de l’orangé au brun. > soit en zinc pour les couvertures des extensions et des annexes ou en bac acier de teinte ardoise ou terre cuite en accord avec la teinte de la toiture de la construction principale. • L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux bitumés est interdite.

• Les vérandas : • • Les couvertures des vérandas seront : ➢ soit en verre ➢ soit en zinc ➢ soit de même nature que le toit de la construction principale. ➢ Soit en panneaux opaques isolants de la couleur des montants de la véranda ou de couleur gris ardoise. ➢ Le polycarbonate transparent est toléré pour les couvertures des vérandas non visibles de l’espace public. ➢ Les montants de la véranda sont de couleur foncée. Le blanc pur est proscrit.

FACADES

Dans les secteurs UBa, UBac et UBaz : 1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être de proportions verticales (plus

hautes que larges).

2) Matériaux et couleurs • Seront utilisés des matériaux d’aspects, d’appareillage et de teintes qui rappelleront

les matériaux traditionnels de la Thiérache, à titre d’exemples : ➢ La brique, de couleur brun rouge à brun foncé, ➢ Le torchis en remplissage des colombages en bois, de couleur ocre, ➢ Le clin et le bardage en planches de bois brut et naturel posés horizontalement (tavillons), ➢ Le bardage en ardoises naturelles ou artificielles, ➢ Le silex utilisé en appareillage apparent, ➢ La pierre bleue utilisée pour les encadrements et les soubassements, ➢ La pierre calcaire utilisée en maçonnerie,

• Les matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, sont autorisés. La teinte blanc pur est proscrite.

• Le bardage en matériaux isolants innovants, d’aspect et d’appareillage rappelant le bois est autorisé, à l’exception de la teinte blanc pur.

• Les constructions à ossature bois sont autorisées.

Dans les secteurs UBb et UBbz : 1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être de proportions verticales (plus

hautes que larges).

• Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs • Seront utilisés des matériaux d’aspects, d’appareillage et de teintes qui rappelleront les

matériaux traditionnels de la Thiérache, à titre d’exemples : ➢ La brique, de couleur brun rouge à brun foncé, ➢ Le torchis en remplissage des colombages en bois, de couleur ocre, ➢ Le clin et le bardage en planches de bois brut et naturel posés horizontalement (tavillons), ➢ Le bardage en ardoises naturelles ou artificielles, ➢ Le silex utilisé en appareillage apparent, ➢ La pierre bleue utilisée pour les encadrements et les soubassements, ➢ La pierre calcaire utilisée en maçonnerie,

• Les matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, sont autorisés. La teinte blanc pur est proscrite.

• Le bardage en matériaux isolants innovants, d'aspect et d'appareillage rappelant le bois est autorisé, à l'exception de la teinte blanc pur

OUVERTURES Dans toute la zone : 1) Proportions • Les baies et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts que larges hormis les portes de garage de 2,5 mètres de long donnant sur l’espace public. • Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine, soit à fronton maçonné. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. • Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur.

2) Matériaux et couleurs • L’emploi de teintes vives pour les menuiseries est interdit. • L’emploi de couleurs vives peut être limité à de petites surfaces (décors). • L’utilisation de lazure est admise • Pour les habitations et les commerces, les volets roulants sont admis à condition que

le coffre soit placé à l’intérieur.

ANNEXES

• Les garages doivent, faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teinte et de volumétrie avec la construction principale, hormis ceux en clin ou en bardage en bois naturel.

• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint soit en métal peint. Les teintes vives sont interdites

CLOTURES Dans toute la zone :

• Les teintes vives et le « blanc pur » sont proscrits pour les portails, les clôtures et tous leurs éléments.

• L’utilisation de plaques préfabriquées en bêton est interdite. Celles-ci sont tolérées lorsqu’elles constituent un soubassement de faible hauteur pour recevoir des panneaux pleins, un grillage rigide ou une clôture en clair voie.

• Les clôtures sur rue seront : ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), ➢ soit en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique,

• La hauteur de la clôture sur rue est limitée à 1.80 mètre et sera constituée : ➢ soit d’un mur, ➢ soit d’un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 mètre, surmonté : ▪ soit d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint, ▪ soit d’un grillage rigide, ▪ soit de panneaux pleins.

• Les portails seront : ➢ soit à barreaudage droit, vertical et peint, ➢ soit pleins,

• la partie supérieure des portails en chapeau de gendarme ne devra pas être supérieure à la hauteur des piliers,

• la partie supérieure des portails en berceau ne devra pas dépasser 20 % de la hauteur du portail.

• En limite séparative, les clôtures seront constituées : ➢ soit d’un grillage doublé ou non de plantations d’essences forestières locales, ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons, ➢ soit en panneaux pleins reposant ou non sur une plaque de soubassement, ➢ Soit d’une clôture en claire voie reposant ou non sur une plaque de soubassement,

A titre d’illustration de la règle, croquis d’un grillage rigide reposant sur une plaque de soubassement de faible hauteur.

• En limite séparative, la hauteur de la clôture doit être de 2.00 mètres maximum. DIVERS

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visibles de l'espace public.

• Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

UB12

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :

Pour les constructions à usage d'habitation :

▪ 2 places de stationnement par logement.

UB13

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale et végétale).

• L'utilisation d'essences forestières locales est vivement recommandée au moins pour moitié ; l'emploi des conifères fastigiés devra être très limité.

• On privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la volumétrie des constructions

• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

• Les haies et bosquets indiqués au plan de zonage sont protégés au titre de l’Article L1231-5-III-2 du code de l’urbanisme. En cas de nécessité la protection peut être levée à condition de retrouver une maille bocagère de même dimension. A l’intérieur de cette maille, un passage peut être intégré si nécessité technique.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol Article UB 14 Coefficient d'Occupation des Sols

UB14

• Non réglementé.

UB15

• Non réglementé.

UB16

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et

aménagée en souterrain.

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Caractère et vocation de la zone UC

La zone UC correspond au paysage urbain de type « pavillonnaire ». Elle présente les caractéristiques suivantes : La vocation est essentiellement l'habitat. Cette zone est moyennement densifiée.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

UC1

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2. • Dans les zones soumises à des remontées de nappe, (nappe sub-affleurante, et

les secteurs d’aléa à susceptibilité forte) et dans les zones humides, les sous-sols sont interdits.

UC2

Sont autorisées sous conditions de prise en compte des contraintes

environnementales et de bonne intégration au paysage, les occupations et

d’utilisations du sol ci-après :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (garages compris) • La réparation et l’aménagement des immeubles existants avant la mise en vigueur

du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone. • Leur reconstruction en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre. • L'extension des bâtiments existants. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Accès

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. • Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II – Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

• • Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

Eau potable

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées

• Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

• En l’absence de celui-ci, toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul

tenant, en rapport avec l'activité située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et le Code de l'Environnement. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

• Les eaux pluviales seront infiltrées dans la parcelle. En cas d’impossibilité, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).

• En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité

•

Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés

en souterrain.

UC5

• Non réglementé

UC6

• Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 20 m à

partir de l’emprise de la voie publique. La ligne de faîtage des constructions doit

être parallèle ou perpendiculaire à la voie, à l’exception des constructions

implantées sur une des limites séparatives latérales.

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations

d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

UC7

• Les constructions principales doivent être implantées, soit avec une marge (M)

minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit sur au

moins une des limites séparatives latérales.

• Les annexes et garages non accolés à la construction principale ainsi que les abris

de jardin doivent être implantés le long des limites latérales.

UC8

• Non réglementé.

UC9

• L'emprise au sol des abris de jardin doit être inférieure à 20 m², dans la limite d'un

abri par propriété.

Hauteur maximum des constructions

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux)

jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise,

tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur.

• La hauteur des constructions ne peut excéder trois niveaux, soit R + 1 + un seul

niveau de combles.

• La hauteur à l'égout de toit des abris de jardin ne peut excéder 2,5 mètres.

UC11

Un lexique architectural, un cahier de recommandations architectural et la plaquette du CAUE de l’Aisne intitulée « construire et rénover dans l’Aisne : La Thiérache » sont annexés au présent règlement afin d’expliciter ses règles.

GENERALITES

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et

en harmonie avec la façade principale. • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts de

revêtement ou d’un enduit est interdit. • L’utilisation de matériaux dégradés est interdite. • L’utilisation de matériaux de récupération est interdite, à l’exception des matériaux

nobles. • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage

urbain de la zone. • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. • Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre

des dispositions particulières ne s’appliquent pas quand il s’agit d’installer des dispositifs domestiques de production d’énergies renouvelables, d’utiliser en façade des matériaux renouvelables permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, de poser des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. • Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine et bioclimatique) et les bâtiments publics ne sont pas soumis aux règles suivantes.

COUVERTURES

1) Forme • Pour les constructions, les toitures seront à 2 pans symétriques. • La pente des toitures doit être au moins de 35 degrés sur l'horizontale. La croupe

tronquée sur les deux pignons de la construction est admise. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas

autorisés. • Le débord du rampant de toit est autorisé.

• Le débord du pignon est limité à un chevron (environ 10 centimètres). • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, les toitures peuvent être

constituées d’un seul pan. La pente des toitures en zinc ou en bac acier peut être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale. • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, non visibles de la rue, il est possible de réaliser une toiture terrasse. • Pour les vérandas et les extensions de surface plus importante, la toiture doit être à deux pans.

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions seront réalisées :

➢ soit en ardoise naturelle ou artificielle de couleur gris ardoise en pose droite. Les motifs décoratifs sont autorisés.

➢ soit en tuile en terre cuite petit moule (de 20 à 22 unités au m²) de teinte naturelle ou vieillie allant de l’orangé au brun.

➢ soit en zinc pour les couvertures des extensions et des annexes ou en bac acier de teinte ardoise ou terre cuite en accord avec la teinte de la toiture de la construction principale.

• L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux bitumés est interdite.

• Les vérandas : • Les couvertures des vérandas seront : ➢ soit en verre ➢ soit en zinc ➢ soit de même nature que le toit de la construction principale. ➢ Soit en panneaux opaques isolants de la couleur des montants de la véranda ou de couleur gris ardoise. ➢ Le polycarbonate transparent est toléré pour les couvertures des vérandas non visibles de l’espace public. ➢ Les montants de la véranda sont de couleur foncée. Le blanc pur est proscrit.

FACADES

1) Composition • Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures visibles de la voie publique doivent être de proportions verticales

(plus hautes que larges). • Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs,

soit axées sur les trumeaux.

3) Matériaux et couleurs • Seront utilisés des matériaux d’aspects, d’appareillage et de teintes qui

rappelleront les matériaux traditionnels de la Thiérache, à titre d’exemples : ➢ La brique, de couleur brun rouge à brun foncé, ➢ Le torchis en remplissage des colombages en bois, de couleur ocre, ➢ Le clin et le bardage en planches de bois brut et naturel posés horizontalement (tavillons), ➢ Le bardage en ardoises naturelles ou artificielles, ➢ Le silex utilisé en appareillage apparent, ➢ La pierre bleue utilisée pour les encadrements et les soubassements, ➢ La pierre calcaire utilisée en maçonnerie,

• Les matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, sont autorisés. La teinte blanc pur est proscrite.

• Le bardage en matériaux isolants innovants, d’aspect et d’appareillage rappelant le bois est autorisé, à l’exception de la teinte blanc pur.

OUVERTURES

1) Proportions • Les fenêtres, portes et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts

que larges hormis les portes de garage de 2,5 mètres de long donnant sur l’espace public. • Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leur largeur et leur hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. • Les châssis de toit sont encastrés dans la couverture et posés dans le sens de la hauteur.

2) Matériaux et couleurs • L’emploi de teintes vives pour les menuiseries est interdit. • L’emploi de couleurs vives peut être limité à de petites surfaces (décors). • L’utilisation de lazure est admise. • Les volets roulants sont admis à condition que le coffre soit placé à l’intérieur.

ANNEXES

• Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-dechaussée ou être placés en annexe.

• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux et de teintes avec la construction principale.

• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint, soit en métal peint. Les teintes vives sont interdites.

CLOTURES

• Les teintes vives et le « blanc pur » sont proscrits pour les portails, les clôtures et tous leurs éléments.

• L’utilisation de plaques préfabriquées en bêton est interdite. Celles-ci sont tolérées lorsqu’elles constituent un soubassement de faible hauteur pour recevoir des panneaux pleins, un grillage rigide ou une clôture en clair voie.

• Les clôtures sur rue seront : • soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, • soit en pierre de taille ou en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), • soit en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique,

• La hauteur de la clôture sur rue est limitée à 1.80 mètre et sera constituée : • soit d’un mur, • soit d’un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 mètre, surmonté : ▪ soit d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint, ▪ soit d’un grillage rigide, ▪ soit de panneaux pleins.

• Les portails seront : ➢ soit à barreaudage droit, vertical et peint, ➢ soit pleins,

• la partie supérieure des portails en chapeau de gendarme ne devra pas être supérieure à la hauteur des piliers,

• la partie supérieure des portails en berceau ne devra pas dépasser 20 % de la hauteur du portail.

• En limite séparative, les clôtures seront constituées : ➢ soit d’un grillage doublé ou non de plantations d’essences forestières locales, ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons, ➢ soit en panneaux pleins reposant ou non sur une plaque de soubassement, ➢ Soit d’une clôture en claire voie reposant ou non sur une plaque de soubassement,

A titre d’illustration de la règle, croquis d’un grillage rigide reposant sur une plaque de soubassement de faible hauteur.

• En limite séparative, la hauteur de la clôture doit être de 2.00 mètres maximum.

DIVERS

• Les panneaux solaires, photovoltaïques sont admis en toiture.

UC12

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :

Pour les constructions à usage d'habitation :

▪ 2 places de stationnement par logement.

UC13

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale et végétale).

• L'utilisation d'essences forestières locales et d’essences à production florale ou fruitière est vivement recommandée. La taille adulte des arbres doit être adaptée à la volumétrie de la construction

• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

• Les haies et bosquets indiqués au plan de zonage sont protégés au titre de l’Article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme. En cas de nécessité la protection peut être levée à condition de retrouver une maille bocagère de même dimension. À l’intérieur de cette maille, un passage peut être intégré si nécessité technique.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

UC14

• Non réglementé.

UC15

• Non réglementé.

UC16

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et

aménagée en souterrain.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Caractère et vocation de la zone UE

La zone UE correspond au paysage urbain de type espace d’activités. Cette zone est concernée par des zones à risques de remontée de nappe (source BRGM) qui sont reportées sur le plan de zonage. Ces risques sont de deux niveaux : risque de nappe subaffleurante et risque de remontée de nappe - aléa fort. La zone UE comporte un secteur :

- Le secteur UEz qui correspond à une zone humide. Dans ce secteur, le PPRI s’applique.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

UE1

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2. • En secteur UEz, aucune construction n’est autorisée. • Dans les zones soumises à des risques de remontée de nappe - aléa fort, les soussols sont interdits. • Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, sont interdits toute

nouvelle ouverture et tout aménagement en cave ou en sous-sol, susceptible d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes.

UE2

Sont autorisées sous conditions de pris en compte des contraintes

environnementales et de bonne intégration au paysage, les occupations et

utilisations du sol ci-après :

• Les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales, commerciales, de stockage, de garages et leurs annexes nécessaires à leur activité.

• Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées au gardiennage ou à l’entretien des activités.

• Les dépôts de matériaux uniquement liés aux constructions ou installations autorisées devront être peu visibles depuis l’espace public.

• La réparation et l’aménagement, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

• Leur reconstruction en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre • L'extension des bâtiments existants hormis dans le secteur UEz où l’extension est

autorisée uniquement sur les surfaces du remblai lié à la construction existante • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics. • Les constructions à usage agricole et leurs annexes, à conditions :

- qu’elles ne soient pas soumises au RSD1 - qu’elles ne soient pas de type ICPE, - qu’elles ne soient pas une source de nuisance pour les activités

économiques de la zone.

Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, les occupations et utilisations du sol citées ci-dessus sont autorisées sous conditions suivantes :

• Les risques de nuisances ou de pollution ne devront pas être augmentés ; • Le premier niveau du plancher utile des constructions, devra être calé au dessus

du niveau de référence de remontée de nappe par construction sur vide sanitaire inondable, ou pilotis sauf dans le cadre de prescription liée aux effets d’une servitude d’inscription des monuments historiques inscrits ou classés.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

UE3

I - Accès

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

1 Règlement Sanitaire Départemental Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la Thiérache d’Aumale (Aisne) - Règlement

II – Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

Eau potable

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public. II - Assainissement

1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif

d'assainissement en respectant ses caractéristiques. • En l’absence de celui ci, toute construction ou installation doit disposer d'un

assainissement autonome ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. • Toutefois en l’absence de celui-ci, toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales

• Les eaux pluviales seront infiltrées dans la parcelle. En cas d’impossibilité, elles doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...).

• En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III – Electricité

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

UE5

• Non réglementé.

UE6

• Les constructions (habitations, locaux industriels, artisanaux ou commerciaux,

garages et annexes) doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 m par

rapport à la limite de l'alignement.

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations

d'intérêt général ne sont pas soumises à ces règles.

UE7

• Toutes les constructions doivent être implantées avec une marge (M) minimale de

3 mètres par rapport aux limites séparatives.

UE8

• Il est demandé une distance minimale de 6 mètres entre deux bâtiments.

UE9

• Non réglementé.

UE10

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux)

jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise,

tels que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur.

• La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder trois niveaux,

soit R+1+un seul niveau de combles. La hauteur des autres constructions, à

l’exception des équipements techniques tels que silos, tour de séchage, cheminée,

ne peut excéder 20 mètres au faîtage.

UE11

Un lexique architectural, un cahier de recommandations architectural et la plaquette du CAUE de l’Aisne intitulée « construire et rénover dans l’Aisne : La Thiérache » sont annexés au présent règlement afin d’expliciter ses règles.

GENERALITES

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : > au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, > aux sites, > aux paysages naturels ou urbains, > à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en

harmonie avec la façade principale. • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts de

revêtement ou d’un enduit est interdit. • L’utilisation de matériaux dégradés est interdite. • L’utilisation de matériaux de récupération est interdite, à l’exception des matériaux

nobles.

• L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain de la zone.

• Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre des dispositions particulières ne s’appliquent pas quand il s’agit d’installer des dispositifs domestiques de production d’énergies renouvelables, d’utiliser en façade des matériaux renouvelables permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, de poser des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales.

• • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

• Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine et bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes.

• Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions industrielles, artisanales ou commerciales, elles concernent les constructions à usage d’habitation.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions industrielles, artisanales ou commerciales, elles concernent les constructions à usage d’habitation.

COUVERTURES

1) Forme • Pour les constructions, les toitures seront à 2 pans symétriques. • La pente des toitures doit être au moins de 35 degrés sur l'horizontale. La croupe

tronquée sur les deux pignons de la construction est admise. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas

autorisés. • Le débord du rampant de toit est autorisé. • Le débord du pignon est limité à un chevron (environ 10 centimètres). • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, les toitures peuvent être

constituées d’un seul pan. La pente des toitures en zinc ou en bac acier peut être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale. • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, non visibles de la rue, il est possible de réaliser une toiture terrasse. • Pour les vérandas et les extensions de surface plus importante, la toiture doit être à deux pans.

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées :

> soit en ardoise naturelle ou artificielle de couleur gris ardoise en pose droite. Les motifs décoratifs sont autorisés. > soit en tuile en terre cuite petit moule (de 20 à 22 unités au m²) de teinte naturelle ou vieillie allant de l’orangé au brun. > soit en zinc pour les couvertures des extensions et des annexes ou en bac acier de teinte ardoise ou terre cuite en accord avec la teinte de la toiture de la construction principale • L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux bitumés est interdite.

• Les vérandas : • Les couvertures des vérandas seront : ➢ soit en verre ➢ soit en zinc ➢ soit de même nature que le toit de la construction principale. ➢ soit en panneaux opaques isolants de la couleur des montants de la véranda ou de couleur gris ardoise. ➢ Le polycarbonate transparent est toléré pour les couvertures des vérandas non visibles de l’espace public. ➢ Les montants de la véranda sont de couleur foncée. Le blanc pur est proscrit.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être de proportions verticales

(plus hautes que larges). • Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les

baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs • Seront utilisés des matériaux d’aspects, d’appareillage et de teintes qui rappelleront

les matériaux traditionnels de la Thiérache, à titre d’exemples : ➢ La brique, de couleur brun rouge à brun foncé, ➢ Le torchis en remplissage des colombages en bois, de couleur ocre, ➢ Le clin et le bardage en planches de bois brut et naturel posés horizontalement (tavillons),

➢ Le bardage en ardoises naturelles ou artificielles, ➢ Le silex utilisé en appareillage apparent, ➢ La pierre bleue utilisée pour les encadrements et les soubassements, ➢ La pierre calcaire utilisée en maçonnerie, • Les matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, sont autorisés. La teinte blanc pur est proscrite. • Le bardage en matériaux isolants innovants, d’aspect et d’appareillage rappelant le bois est autorisé, à l’exception de la teinte blanc pur.

OUVERTURES

1) Proportions • Les baies et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts que larges

hormis les portes de garage de 2,5 mètres de long donnant sur l’espace public. • Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine, Leur largeur et leur

hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. • Les châssis de toit sont posés dans le sens de la hauteur. Ils sont intégrés à la

toiture. Leurs dimensions sont les suivantes : 78 x 98 cm maximum sur la rue.

2) Matériaux et couleurs • L’emploi de teintes vives pour les menuiseries est interdit. • L’emploi de couleurs vives peut être limité à de petites surfaces (décors). • L’utilisation de lazure est admise • Les volets roulants sont admis à condition que le coffre soit placé à l’intérieur.

ANNEXES

• Les garages doivent, faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-dechaussée ou être placés en annexe.

• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale, Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint soit en métal peint. Les teintes vives sont interdites.

CLOTURES

• Les teintes vives et le « blanc pur » sont proscrits pour les portails, les clôtures et tous leurs éléments.

• L’utilisation de plaques préfabriquées en bêton est interdite. Celles-ci sont tolérées lorsqu’elles constituent un soubassement de faible hauteur pour recevoir des panneaux pleins, un grillage rigide ou une clôture en clair voie.

• Les clôtures sur rue seront : ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), ➢ soit en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique,

• La hauteur de la clôture sur rue est limitée à 1.80 mètre et sera constituée : ➢ soit d’un mur, ➢ soit d’un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 mètre, surmonté : ▪ soit d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint, ▪ soit d’un grillage rigide, ▪ soit de panneaux pleins.

• Les portails seront : ➢ soit à barreaudage droit, vertical et peint, ➢ soit pleins,

• la partie supérieure des portails en chapeau de gendarme ne devra pas être supérieure à la hauteur des piliers,

• la partie supérieure des portails en berceau ne devra pas dépasser 20 % de la hauteur du portail.

• En limite séparative, les clôtures seront constituées : ➢ soit d’un grillage doublé ou non de plantations d’essences forestières locales, ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons,

➢ soit en panneaux pleins reposant ou non sur une plaque de soubassement,

➢ soit d’une clôture en claire voie reposant ou non sur une plaque de soubassement,

A titre d’illustration de la règle, croquis d’un grillage rigide reposant sur une plaque de soubassement de faible hauteur.

• En limite séparative, la hauteur de la clôture doit être de 2.00 mètres maximum.

DIVERS

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visibles de l'espace public.

• Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

• Les réseaux filaires sont enterrés.

UE12

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et

installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété :

• Pour les établissements industriels : une place de stationnement par tranches de

100M² de Surface de plancher.

• Pour les établissements artisanaux et commerciaux : une place de stationnement

pour 100 m² de surface de plancher (surface de vente).

UE13

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale ou végétale).

• L'utilisation d'essences forestières locales et d’essences à production florale ou fruitière est vivement recommandée. La taille adulte des arbres doit être adaptée à la volumétrie de la construction

• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

• Les haies et bosquets indiqués au plan de zonage sont protégés au titre de l’Article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme. En cas de nécessité la protection peut être levée à condition de retrouver une maille bocagère de même dimension. A l’intérieur de cette maille, un passage peut être intégré si nécessité technique.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

UE14

• Non réglementé.

UE15

• Non réglementé.

UE16

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et

aménagée en souterrain.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A

URBANISER

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

Caractère et vocation de la zone 1AUh

La zone 1AUh est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation. La zone AUh est concernée par des zones à risques de remontée de nappe - aléa fort (source BRGM) qui sont reportées sur le plan de zonage. Cette zone fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation qui s’appliquent.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

I - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2. • Dans les zones soumises à un risque de remontées de nappe - aléa fort, les sous-sols

sont interdits. • Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, sont interdits toute

nouvelle ouverture et tout aménagement en cave ou en sous-sol, susceptible d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes

A2

Sont autorisées sous conditions particulières et sous conditions de prise en compte

de la servitude liée au périmètre rapproché de protection eau potable en secteur Ac,

les occupations et utilisations du sol ci-après :

• Les constructions à usage d'habitation directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole implantées à proximité du siège d’exploitation.

• Les annexes des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher d’un maximum de 60 m². Pour les annexes dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 60 m².

• Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher et sous réserve d’une seule extension par rapport au bâtiment tel que figurant au plan de zonage.

• Les constructions à usage d’habitation pour une fonction complémentaire de l’activité agricole (accueil à la ferme, chambre d’hôtes, gîte rural) et les locaux pour vente directe.

• Les installations classées, liées directement à l'agriculture ou à l'élevage, sous réserve du respect des dispositions de l'Article 3 de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l'environnement.

• Les installations nécessaires à l’activité agricole telles que définies à l’Article L311-1 du Code Rural.

• Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport d’électricité.

• Les carrières nécessaires à l’activité agricole (amendement calcique). • En secteur Aca, les constructions et les installations nécessaires à la mise en valeur des

ressources naturelles • En secteur Ae, les installations d’éoliennes sous réserve de leur bonne intégration au

paysage. • En secteur Aeca, l’exploitation de carrières à caractère industriel et commercial et les

installations d’éoliennes sous réserve de leur bonne intégration au paysage. • Toutes ces occupations et utilisations du sol sont autorisées dans les zones soumises à

un risque de nappe sub-affleurante, sous les conditions suivantes :

o Les risques de nuisances ou de pollution ne devront pas être augmentés ; o Le premier niveau du plancher utile des constructions, devra être calé au-dessus du

niveau de référence par construction sur vide sanitaire inondable, ou pilotis sauf dans le cadre de prescription liée aux effets d’une servitude d’inscription des monuments historiques inscrits ou classés.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Accès

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. • Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences

de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. • En cas de construction à usage d’habitation, l’accès à celle-ci sera commun à celui des bâtiments d’exploitation.

II - Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

Eau potable

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

• Toute construction à usage d’habitation, tout établissement ou installation abritant des activités doivent être alimentés en eau potable.

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

• Toutefois, à défaut de branchement possible sur le réseau d'adduction public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier pour les bâtiments ayant un usage exclusivement agricole d'une part, et pour les habitations strictement unifamiliales d'autre part. Tout prélèvement d'eau destiné à l'usage personnel d'une famille est soumis à déclaration auprès des services de l’A.R.S.

II – Assainissement 1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques, lorsqu’il sera mis en place. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la

réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. En cas d'assainissement autonome, il sera demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant de 250 m² située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales doivent être traitées sur la parcelle. • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre

écoulement des eaux pluviales. • En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III - Electricité - Téléphone – Télédistribution • Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

A5

• Non réglementé.

A6

• Les constructions nouvelles doivent être implantées, soit à l’alignement de la voie

publique, soit en retrait de la voie publique.

A7

• Les constructions doivent être implantées, soit le long des limites séparatives, soit à une

distance d’au moins 6 mètres des limites séparatives.

A8

• Les annexes de bâtiments d’habitation existantes doivent être implantées à une distance

minimale de 3 m et maximale de 20 m de la construction à laquelle elles se rattachent.

• Pour tous les autres bâtiments et dans toute la zone, une distance d'au moins 6 mètres

est imposée entre deux bâtiments non contigus.

A9

• L'emprise au sol des abris de jardin doit être inférieure à 20 m², dans la limite d'un abri

par propriété.

Hauteur maximum des constructions

• Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques

nécessaires aux équipements publics d’infrastructures et au fonctionnement du service

public lié aux ouvrages de transport d’électricité.

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au

sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche

de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte

pour la détermination de la hauteur.

• La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 3 niveaux, soit

R + 1 + C.

• La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes ne peut être

supérieure à celle de la construction existante.

• La hauteur des annexes de bâtiments d’habitation existants ne doit pas dépasser

3 mètres.

• La hauteur maximale des constructions à usage d’activité agricole est limitée à 15 mètres

maximum au faîtage.

Aspect extérieur des constructions

Un lexique architectural, un cahier de recommandations architectural et la plaquette du CAUE de l’Aisne intitulée « construire et rénover dans l’Aisne : La Thiérache » sont annexés au présent règlement afin d’expliciter ses règles.

GENERALITES • Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : ▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en

harmonie avec la façade principale. • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts de

revêtement ou d’un enduit est interdit. • L’utilisation de matériaux dégradés est interdite. • L’utilisation de matériaux de récupération est interdite, à l’exception des matériaux

nobles. • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage

urbain de la zone. • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. • Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre des

dispositions particulières ne s’appliquent pas quand il s’agit d’installer des dispositifs domestiques de production d’énergies renouvelables, d’utiliser en façade des matériaux renouvelables permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, de poser des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

COUVERTURES

1) Forme • Pour les constructions à usage d’habitation :

➢ Les toitures seront à 2 pans symétriques. ➢ La pente des toitures doit être au moins de 35 degrés sur l'horizontale. La

croupe tronquée sur les deux pignons de la construction est admise. ➢ Le débord du rampant de toit est autorisé. ➢ Le débord du pignon est limité à un chevron (environ 10 centimètres). ➢ Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, les toitures peuvent

être constituées d’un seul pan. La pente des toitures en zinc ou en bac acier peut être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale.

➢ Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, non visibles de la rue, il est possible de réaliser une toiture terrasse.

➢ Pour les vérandas et les extensions de surface plus importante, la toiture doit être à deux pans.

• Pour les constructions à usage d’activités agricoles adoptant une couverture en matériaux traditionnels ou industrielle, la pente ne doit pas excéder 30 degrés.

• Pour toutes les constructions, les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) sont interdits.

2) Matériaux et couleurs • Pour les constructions à usage d’habitation les couvertures seront réalisées :

>soit en ardoise naturelle ou artificielle de couleur gris ardoise en pose droite. Les motifs décoratifs sont autorisés. >soit en tuile en terre cuite petit moule (de 20 à 22 unités au m²) de teinte naturelle ou

vieillie allant de l’orangé au brun. > soit en zinc pour les couvertures des annexes ou en bac acier de teinte ardoise ou terre

cuite en accord avec la teinte de la toiture de la construction principale.

Les vérandas : • Les couvertures des vérandas seront : ➢ soit en verre ➢ soit en zinc ➢ soit de même nature que le toit de la construction principale. ➢ Soit en panneaux opaques isolants de la couleur des montants de la véranda ou de couleur gris ardoise. • Le polycarbonate transparent est toléré pour les couvertures des vérandas non visibles de l’espace public. • Les montants de la véranda sont de couleur foncée. Le blanc pur est proscrit.

• Pour les bâtiments à usage agricole, les couvertures en bac acier ou fibrociment, teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise sont autorisées.

• L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite pour toutes les constructions (habitations et bâtiments agricoles).

• L’utilisation de panneaux solaires et photovoltaïques est permise sous réserve d’une bonne intégration à la toiture.

FACADES

1) Composition • Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures doivent être à dominante verticale. • Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit

axées sur les trumeaux. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles.

3) Matériaux et couleurs Pour les constructions à usage d’habitation :

• Seront utilisés des matériaux d’aspects, d’appareillage et de teintes qui rappelleront les matériaux traditionnels de la Thiérache, à titre d’exemples : ➢ La brique, de couleur brun rouge à brun foncé, ➢ Le torchis en remplissage des colombages en bois, de couleur ocre, ➢ Le clin et le bardage en planches de bois brut et naturel posés horizontalement (tavillons), ➢ Le bardage en ardoises naturelles ou artificielles, ➢ Le silex utilisé en appareillage apparent, ➢ La pierre bleue utilisée pour les encadrements et les soubassements, ➢ La pierre calcaire utilisée en maçonnerie,

• Les matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, sont autorisés. La teinte blanc pur est proscrite.

• Le bardage en matériaux isolants innovants, d’aspect et d’appareillage rappelant le bois est autorisé, à l’exception de la teinte blanc pur.

Pour les bâtiments à usage agricole : • Les bâtiments en bardage ou clin de bois sont admis. • Le bardage métallique de couleur dénuée d'agressivité est admis pour les constructions à usage agricole avec ou non un soubassement en béton ou en parpaing.

OUVERTURES

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole. 1) Proportions • Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges, hormis les portes de garage de 2,5 mètres de long donnant sur l’espace public. • Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. Leurs proportions doivent être inférieures à celles des baies des niveaux inférieurs.

2) Matériaux et couleurs • L’emploi de teintes vives pour les menuiseries est interdit. • L’emploi de couleurs vives peut être limité à de petites surfaces (décors). • L’utilisation de lazure est admise. • Les volets roulants sont admis à condition que le coffre soit placé à l’intérieur

ANNEXES

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage agricole. • Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe. • Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec la construction principale. • Pour les constructions annexes non visibles des voies, accolées à la construction principale, les toits à une seule pente sont admis. • Pour les annexes accolées à l'habitation ou implantées sur la limite séparative, visibles de la rue, la pente des toitures doit être identique à celle de la construction principale. • Les abris de jardin doivent être en bois naturel ou peint, soit en métal peint. Les couleurs vives sont interdites.

CLOTURES

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments et parcelles agricoles.

• Dans toute la zone, la hauteur des clôtures doit être de 2,00 mètres maximum • Les clôtures des parcelles bâties sont constituées de haies. Les haies doivent être

composées dans le registre des haies champêtres locales, avec une proportion maximale de un conifère pour 3 feuillus ; elles seront doublées ou non d'un grillage, de couleur foncée.

• Les portails seront : ➢ soit à barreaudage droit, vertical et peint, ➢ soit pleins,

• Les portails et leurs éléments seront de teintes foncées. • la partie supérieure des portails en chapeau de gendarme ne devra pas être supérieure

à la hauteur des piliers, • la partie supérieure des portails en berceau ne devra pas dépasser 20 % de la hauteur

du portail.

DIVERS

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires e doivent être masquées par une haie d’essences champêtres.

• Les réseaux filaires seront enterrés.

A12

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être

assuré en dehors des voies publiques.

A13

Obligation de planter (voir détail dans l'annexe : Titres II et III - Article 13)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère végétale et notamment autour des bâtiments agricoles.

• L'utilisation d'essences forestières et fruitières locales est vivement recommandée. • Les haies pourront être composées dans le registre des haies champêtres locales ; avec

une proportion maximale de 1 conifère pour 3 feuillus. • Les haies et bosquets indiqués au plan de zonage sont protégés au titre de l’Article L1231-5-III-2 du code de l’urbanisme. En cas de nécessité la protection peut être levée à condition de retrouver une maille bocagère de même dimension. A l’intérieur de cette maille, un passage peut être intégré si nécessité technique.

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol

A14

• Non réglementé.

A15

• Non réglementé.

A16

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et aménagée

en souterrain.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

NATURELLES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère et vocation de la zone N

La zone N est une zone naturelle sensible à protéger très strictement en raison de la qualité

des paysages et des milieux naturels liés à la présence de la forêt, de zones humides. La zone

N est concernée par des zones à risques de remontée de nappe (source BRGM) qui sont

reportées sur le plan de zonage. Ces risques sont de deux niveaux : risque de nappe subaffleurante et risque de remontée de nappe - aléa fort.

- La zone N comprend 11 secteurs : - Nc : Secteur naturel dans le périmètre rapproché de captage AEP - Ne : Secteur destiné à accueillir des équipements sportifs de plein air - Nec : Secteur destiné à accueillir des équipements sportifs de plein air dans le périmètre

rapproché de captage AEP - Nca : Secteur de carrières à vocation industrielle et commerciale - Nh : Secteur concernant les constructions existantes disséminées dans la zone N - Nhz : Secteur concernant l’habitat diffus en milieu naturel et en zone humide - Nj : Secteur concernant les jardins des fonds de parcelles à protéger - Nl : Secteur destiné à accueillir les installations liées aux activités de sports et de loisirs - Nz : Secteur dominé par la présence d’une zone à dominante humide (ZDH) - Nzc : Secteur dominé par la présence d’une zone à dominante humide (ZDH)

dans le périmètre rapproché de captage AEP - Nd : Ce secteur concerne des dépôts de matériaux et matériel liés aux travaux

publics en secteur naturel

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

1AUe1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2.

1AUe2

Sous réserve de l’appréciation de la compatibilité d’un projet avec l’orientation

d’aménagement et de programmation et d’une bonne intégration paysagère, sont

autorisés :

• Les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales, et commerciales, de garages et leurs annexes nécessaires à leur activité.

• Les constructions à usage d’habitation si elles sont liées au gardiennage ou à l’entretien des activités.

• Les dépôts de matériaux uniquement liés aux constructions ou installations autorisées devront être peu visibles depuis l’espace public.

• La réparation et l’aménagement, des immeubles existants avant la mise en vigueur du Plan Local d'Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

• Leur reconstruction en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre.

• L'extension des bâtiments existants. • Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

I - Accès

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

•

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la

circulation.

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences

de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à

l'opération future.

II – Voirie

• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

1AUe4

I - Eau potable

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II – Assainissement

1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif

d'assainissement en respectant ses caractéristiques. • En l’absence de celui ci, toute construction ou installation doit disposer d'un

assainissement autonome ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul

tenant, en rapport avec l'activité (250 m² minimaux pour les habitations individuelles) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. • Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement. • L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales seront infiltrées dans la parcelle. En cas d’impossibilité, elles

doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...). • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. • Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés. • En aucun cas les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les évacuations d’eaux usées.

III - Electricité • Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

1AUe5

• Non réglementé.

1AUe6

• Les constructions (habitations, locaux industriels, artisanaux ou commerciaux,

garages et annexes) doivent être implantées avec un recul d’au moins 6 m par

rapport à la limite de l'alignement.

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations

d'intérêt général ne sont pas soumises à ces règles.

1AUe7

• Toutes les constructions doivent être implantées avec une marge (M) minimale de

3 mètres par rapport aux limites séparatives.

1AUe8

• Il est demandé une distance minimale de 6 m entre deux bâtiments.

1AUe9

• Non réglementé.

1AUe10

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

• La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation individuelle est limitée à trois niveaux, soit R +1 + un seul niveau de combles.

• La hauteur des autres constructions, à l’exception des équipements techniques tels que silos, tour de séchage, cheminée, ne peut excéder 20 mètres au faîtage.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

Un lexique architectural, un cahier de recommandations architectural et la plaquette du CAUE de l’Aisne intitulée « construire et rénover dans l’Aisne : La Thiérache » sont annexés au présent règlement afin d’expliciter ses règles.

GENERALITES

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en

harmonie avec la façade principale. • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts de

revêtement ou d’un enduit est interdit. • L’utilisation de matériaux dégradés est interdite. • L’utilisation de matériaux de récupération est interdite, à l’exception des matériaux

nobles. • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage

urbain de la zone. • Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre

des dispositions particulières ne s’appliquent pas quand il s’agit d’installer des dispositifs domestiques de production d’énergies renouvelables, d’utiliser en façade des matériaux renouvelables permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, de poser des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. • Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine et bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes.

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux bâtiments publics, aux constructions industrielles, artisanales ou commerciales, elles concernent les constructions à usage d’habitation.

COUVERTURES

1) Forme • Pour les constructions, les toitures seront à 2 pans symétriques. • La pente des toitures doit être au moins de 35 degrés sur l'horizontale. La croupe

tronquée sur les deux pignons de la construction est admise. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas

autorisés. • Le débord du rampant de toit est autorisé. • Le débord du pignon est limité à un chevron (environ 10 centimètres).

• Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, les toitures peuvent être constituées d’un seul pan. La pente des toitures en zinc ou en bac acier peut être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale.

• Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, non visibles de la rue, il est possible de réaliser une toiture terrasse.

• Pour les vérandas et les extensions de surface plus importante, la toiture doit être à deux pans.

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions seront réalisées :

> soit en ardoise naturelle ou artificielle de couleur gris ardoise en pose droite. Les motifs décoratifs sont autorisés. > soit en tuile en terre cuite petit moule (de 20 à 22 unités au m²) de teinte naturelle

ou vieillie allant de l’orangé au brun. > soit en zinc pour les couvertures des annexes ou en bac acier de teinte ardoise ou

terre cuite en accord avec la teinte de la toiture de la construction principale.

• L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux bitumés est interdite.

Les vérandas : • Les couvertures des vérandas seront : ➢ soit en verre ➢ soit en zinc ➢ soit de même nature que le toit de la construction principale. ➢ Soit en panneaux opaques isolants de la couleur des montants de la véranda ou de couleur gris ardoise. ➢ Le polycarbonate transparent est toléré pour les couvertures des vérandas non visibles de l’espace public. ➢ Les montants de la véranda sont de couleur foncée. Le blanc pur est proscrit.

FACADES

1) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures donnant sur l’espace public doivent être de proportions verticales

(plus hautes que larges).

• Les ouvertures en toiture et des étages supérieurs doivent être, soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit axées sur les trumeaux.

2) Matériaux et couleurs • Seront utilisés des matériaux d’aspects, d’appareillage et de teintes qui rappelleront les

matériaux traditionnels de la Thiérache, à titre d’exemples : ➢ La brique, de couleur brun rouge à brun foncé, ➢ Le torchis en remplissage des colombages en bois, de couleur ocre, ➢ Le clin et le bardage en planches de bois brut et naturel posés horizontalement (tavillons), ➢ Le bardage en ardoises naturelles ou artificielle, ➢ Le silex utilisé en appareillage apparent, ➢ La pierre bleue utilisée pour les encadrements et les soubassements, ➢ La pierre calcaire utilisée en maçonnerie,

• Les matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, sont autorisés. La teinte blanc pur est proscrite.

• Le bardage en matériaux isolants innovants, d’aspect et d’appareillage rappelant le bois est autorisé, à l’exception de la teinte blanc pur.

OUVERTURES

1) Proportions • Les baies et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts que larges

hormis les portes de garage de 2,5 mètres de long donnant sur l’espace public. • Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine, Leur largeur et leur

hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. • Les châssis de toit sont posés dans le sens de la hauteur. Ils sont intégrés à la

toiture. Leurs dimensions sont les suivantes : 78 x 118 cm maximum sur la rue.

2) Matériaux et couleurs • L’emploi de teintes vives pour les menuiseries est interdit. • L’emploi de couleurs vives peut être limité à de petites surfaces (décors). • L’utilisation de lazure est admise. • Les volets roulants sont admis à condition que le coffre soit placé à l’intérieur.

ANNEXES

• Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-dechaussée ou être placés en annexe.

• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale.

• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint, ou en métal peint. Les couleurs vives sont proscrites.

CLOTURES

• Les teintes vives et le « blanc pur » sont proscrits pour les portails, les clôtures et tous leurs éléments.

• L’utilisation de plaques préfabriquées en bêton est interdite. Celles-ci sont tolérées lorsqu’elles constituent un soubassement de faible hauteur pour recevoir des panneaux pleins, un grillage rigide ou une clôture en clair voie.

• Les clôtures sur rue seront : ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), ➢ soit en matériaux destinés à être recouverts, en enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique,

• La hauteur de la clôture sur rue est limitée à 1.80 mètre et sera constituée : ➢ soit d’un mur, ➢ soit d’un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 mètre, surmonté :

• soit d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint, • soit d’un grillage rigide, • soit de panneaux pleins.

• Les portails seront : ➢ soit à barreaudage droit, vertical et peint, ➢ soit pleins,

• la partie supérieure des portails en chapeau de gendarme ne devra pas être supérieure à la hauteur des piliers,

• la partie supérieure des portails en berceau ne devra pas dépasser 20 % de la hauteur du portail.

• En limite séparative, les clôtures seront constituées : ➢ soit d’un grillage doublé ou non de plantations d’essences forestières locales, ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé,

➢ soit en matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique,

➢ soit en pierre de taille ou en moellons, ➢ soit en panneaux pleins reposant ou non sur une plaque de

soubassement, ➢ Soit d’une clôture en claire voie reposant ou non sur une plaque de

soubassement,

A titre d’illustration de la règle, croquis d’un grillage rigide reposant sur une plaque de soubassement de faible hauteur.

• En limite séparative, la hauteur de la clôture doit être de 2.00 mètres maximum.

DIVERS

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou cachées par une charmille et être non visibles de l'espace public.

• Les antennes paraboliques devront être discrètes lorsqu’elles donnent sur l’espace public.

• Les réseaux filaires sont enterrés.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de Article 1AUe 12 réalisation d'aires de stationnement

1AUe12

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les établissements industriels : une place de stationnement par tranches de 100 m² de surface de plancher.

• Pour les établissements artisanaux et commerciaux : une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher (surface de vente).

1AUe13

• Les espaces restés libres après implantation des constructions, doivent faire l'objet

d'une composition paysagère minérale et végétale.

• L'utilisation d'essences forestières, arbustives locales est obligatoire. On

privilégiera pour les tiges, des essences dont la taille adulte est adaptée à la

volumétrie des constructions.

• Les limites en contact avec les espaces naturels devront être traitées de manière

qualitative. La composition de ces plantations sera à dominante :

• > de charmes, de frênes, d’érables sycomores pour les écrans boisés,

• > de charmes, d’érables champêtres, de cornouillers sanguins, de viornes en

dominante pour les brise-vent.

• Les haies et bosquets indiqués au plan de zonage sont protégés au titre de

l’Article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme. En cas de nécessité la protection

peut être levée à condition de retrouver une maille bocagère de même dimension.

A l’intérieur de cette maille, un passage peut être intégré si nécessité technique.

Section 3 - Possibilités d’utilisation du sol

1AUe14

• Non réglementé.

1AUe15

• Non réglementé.

1AUe16

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et

aménagée en souterrain.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AU

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Caractère et vocation de la zone 2AU

La zone 2AU est une zone naturelle non équipée destinée à l'urbanisation future. Elle est urbanisable à plus long terme après révision ou modification du présent document. Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de programmation qui s’applique.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

1AUh1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2. • Dans les zones soumises à des remontées de nappe – aléa fort, les sous-sols sont

interdits. • Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, sont interdits toute

nouvelle ouverture et tout aménagement en cave ou en sous-sol, susceptible d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes

1AUh2

Sous réserve de l’appréciation de la compatibilité d’un projet avec l’orientation d’aménagement et de programmation et d’une bonne intégration paysagère, sont autorisés :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage

• Les équipements publics ou d’intérêt collectif

• Les reconstructions en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre

• Les équipements liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics

• Les activités de bureaux et de services ; celles-ci ne pourront s'exercer qu'à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes, leur surface est limitée à 50m².

• Les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m²

Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, les occupations et utilisations du sol citées ci-dessus sont autorisées sous conditions suivantes : • Les risques de nuisances ou de pollution ne devront pas être augmentés ; • Le premier niveau du plancher utile des constructions, devra être calé au dessus du niveau

de référence de remontée de nappe par construction sur vide sanitaire inondable, ou pilotis sauf dans le cadre de prescription liée aux effets d’une servitude d’inscription des monuments historiques inscrits ou classés.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

I – Accès

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique. • Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux

exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert.

• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

I - Eau potable

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

• L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1) Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif

d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

• En l’absence de celui-ci, toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.

• Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l'Environnement.

• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Les eaux pluviales seront infiltrées dans la parcelle. En cas d’impossibilité, elles

doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, ...). • Les techniques douces alternatives douces seront privilégiées (comme indiquées dans l’OAP) • Tous les dispositifs à ciel ouvert de récupération d’eaux pluviales doivent être préservés. • En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être déversées dans les eaux usées.

III – Electricité

• Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

Superficie minimale des terrains constructibles

• Non réglementé

1AUh6

• Les constructions (habitation, garage et annexe) doivent être implantées avec un

recul d’au moins 5 m par rapport à la limite de l'alignement. La ligne de faîtage des

constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie.

• Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande

de 25 m de profondeur comptée à l’alignement de la voie.

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations

d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

1AUh7

• Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées, soit avec une marge

(M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit sur au

moins une des limites séparatives latérales.

• Les annexes et garages non accolés à la construction principale ainsi que les abris

de jardin doivent être implantés le long des limites latérales.

1AUh8

• Non réglementé

Emprise au sol des constructions

• L'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la

surface du terrain.

• Les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m²

Hauteur maximum des constructions

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux)

jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels

que souche de cheminée et de ventilation, ne sont pas pris en compte pour la

détermination de la hauteur.

• La hauteur des constructions ne peut excéder trois niveaux, soit R +1 + un seul niveau

de combles.

• La hauteur à l’égout du toit des abris de jardin ne doit pas excéder 2,50 mètres.

1AUh11

Un lexique architectural, un cahier de recommandations architectural et la plaquette du CAUE de l’Aisne intitulée « construire et rénover dans l’Aisne : La Thiérache » sont annexés au présent règlement afin d’expliciter ses règles.

GENERALITES

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : ▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,

▪ aux sites,

▪ aux paysages naturels ou urbains,

▪ à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en

harmonie avec la façade principale. • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts de

revêtement ou d’un enduit est interdit. • L’utilisation de matériaux dégradés est interdite. • L’utilisation de matériaux de récupération est interdite, à l’exception des matériaux

nobles. • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage

urbain de la zone. • Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre

des dispositions particulières ne s’appliquent pas quand il s’agit d’installer des dispositifs domestiques de production d’énergies renouvelables, d’utiliser en façade

des matériaux renouvelables permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, de poser des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales. • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel.

• Les constructions à caractère innovant (architecture contemporaine et bioclimatique) ne sont pas soumises aux règles suivantes

COUVERTURES

1) Forme • Pour les constructions, les toitures seront à 2 pans symétriques. • La pente des toitures doit être au moins de 35 degrés sur l'horizontale. La croupe

tronquée sur les deux pignons de la construction est admise. • Les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) ne sont pas autorisés. • Le débord du rampant de toit est autorisé. • Le débord du pignon est limité à un chevron (environ 10 centimètres). • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, les toitures peuvent être

constituées d’un seul pan. La pente des toitures en zinc ou en bac acier peut être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale. • Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, non visibles de la rue, il est possible de réaliser une toiture terrasse. • Pour les vérandas et les extensions de surface plus importante, la toiture doit être à deux pans.

2) Matériaux et couleurs • Les couvertures de toutes les constructions doivent être réalisées :

> soit en ardoise (naturelle ou artificielle de couleur gris ardoise en pose droite. Les motifs décoratifs sont autorisés. > soit en tuile en terre cuite petit moule (de 20 à 22 unités au m²) de teinte naturelle ou vieillie allant de l’orangé au brun. > soit en zinc pour les couvertures des extensions et des annexes ou en bac acier

de teinte ardoise ou terre cuite en accord avec la teinte de la toiture de la construction principale. • L'utilisation de tuiles à rabats ainsi que des bardeaux bitumés est interdite.

• Les vérandas : • Les couvertures des vérandas seront : ➢ soit en verre ➢ soit en zinc

➢ soit de même nature que le toit de la construction principale. ➢ Soit en panneaux opaques isolants de la couleur des montants de la

véranda ou de couleur gris ardoise. ➢ Le polycarbonate transparent est toléré pour les couvertures des vérandas

non visibles de l’espace public. ➢ Les montants de la véranda sont de couleur foncée. Le blanc pur est proscrit.

FACADES

1) Composition • Les façades doivent présenter un ordonnancement à composition verticale. »

2) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures doivent être de proportions verticales (plus hautes que larges). • Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs,

soit axées sur les trumeaux.

3) Matériaux et couleurs • Seront utilisés des matériaux d’aspects, d’appareillage et de teintes qui rappelleront

les matériaux traditionnels de la Thiérache, à titre d’exemples : ➢ La brique, de couleur brun rouge à brun foncé, ➢ Le torchis en remplissage des colombages en bois, de couleur ocre, ➢ Le clin et le bardage en planches de bois brut et naturel posés horizontalement (tavillons), ➢ Le bardage en ardoises naturelles ou artificielles, ➢ Le silex utilisé en appareillage apparent, ➢ La pierre bleue utilisée pour les encadrements et les soubassements, ➢ La pierre calcaire utilisée en maçonnerie,

• Les matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, sont autorisés. La teinte blanc pur est proscrite.

• Le bardage en matériaux isolants innovants, d’aspect et d’appareillage rappelant le bois est autorisé, à l’exception de la teinte blanc pur.

OUVERTURES

1) Proportions • Les baies et châssis de toit donnant sur l’espace public, sont plus hauts que larges

hormis les portes de garage de 2,5 mètres de long donnant sur l’espace public. • Les lucarnes doivent être, soit en bâtière, soit à la capucine, Leur largeur et leur

hauteur doivent être inférieures à celles des baies des étages inférieurs. • Les châssis de toit sont posés dans le sens de la hauteur. Ils sont intégrés à la toiture.

Leurs dimensions sont les suivantes : 78 x 118 cm maximum sur la rue.

2) Matériaux et couleurs • L’emploi de teintes vives pour les menuiseries est interdit. • L’emploi de couleurs vives peut être limité à de petites surfaces (décors). • L’utilisation de lazure est admise • Les volets roulants sont admis à condition que le coffre soit placé à l’intérieur.

ANNEXES

• Les garages doivent faire partie intégrante du bâtiment principal en rez-de-chaussée ou être placés en annexe.

• Les bâtiments annexes doivent être construits en harmonie de matériaux, de teintes et de volumétrie avec la construction principale.

• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint soit en métal peint. Les teintes vives sont interdites.

CLOTURES

• Les teintes vives et le « blanc pur » sont proscrits pour les portails, les clôtures et tous leurs éléments.

• L’utilisation de plaques préfabriquées en bêton est interdite. Celles-ci sont tolérées lorsqu’elles constituent un soubassement de faible hauteur pour recevoir des panneaux pleins, un grillage rigide ou une clôture en clair voie.

• Les clôtures sur rue seront : ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), ➢ soit en matériaux destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique,

• La hauteur de la clôture sur rue est limitée à 1.80 mètre et sera constituée : ➢ soit d’un mur, ➢ soit d’un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 mètre, surmonté : ▪ soit d'une grille à barreaudage droit, vertical et peint, ▪ soit d’un grillage rigide, ▪ soit de panneaux pleins.

• Les portails seront : ➢ soit à barreaudage droit, vertical et peint, ➢ soit pleins,

• la partie supérieure des portails en chapeau de gendarme ne devra pas être supérieure à la hauteur des piliers,

• la partie supérieure des portails en berceau ne devra pas dépasser 20 % de la hauteur du portail.

• En limite séparative, les clôtures seront constituées : ➢ soit d’un grillage doublé ou non de plantations d’essences forestières locales, ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons, ➢ soit en panneaux pleins reposant ou non sur une plaque de soubassement, ➢ soit d’une clôture en claire voie reposant ou non sur une plaque de soubassement,

A titre d’illustration de la règle, croquis d’un grillage rigide reposant sur une plaque de soubassement de faible hauteur.

• En limite séparative, la hauteur de la clôture doit être de 2.00 mètres maximum.

DIVERS

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées ou dissimulées par une charmille.

• Les panneaux solaires, photovoltaïques sont admis sous réserve de leur bonne intégration à la toiture.

Obligations imposées aux constructeurs en matière de Article 1AUh 12 réalisation d'aires de stationnement

1AUh12

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• En particulier, il est exigé d’aménager au moins dans la propriété : Pour les constructions à usage d'habitation :

▪ 2 places de stationnement par logement.

1AUh13

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'une composition paysagère (minérale et végétale).

• L'utilisation d'essences forestières locales et d’essences à production florale ou fruitière est vivement recommandée. La taille adulte des arbres doit être adaptée à la volumétrie de la construction

• L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie dans le cadre d'une composition paysagère de la parcelle et en toute sécurité pour la construction.

• Les haies et bosquets indiqués au plan de zonage sont protégés au titre de l’Article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme. En cas de nécessité la protection peut être levée à condition de retrouver une maille bocagère de même dimension. A l’intérieur de cette maille, un passage peut être intégré si nécessité technique.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

1AUh14

• Non réglementé.

1AUh15

• Non réglementé.

1AUh16

• Pour toute construction nouvelle, la desserte numérique devra être assurée et

aménagée en souterrain.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUe

Caractère et vocation de la zone 1AUe

La zone 1AUe est une zone naturelle non équipée, urbanisable à court et moyen terme, destinée à recevoir des activités économiques. Cette zone fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation qui s’appliquent.

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

2AU1

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles autorisées à l’Article 2.

2AU2

Sous réserve d’une bonne intégration paysagère, sont autorisées :

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes y compris leur garage

• Les équipements publics ou d’intérêt collectif

• Les reconstructions en cas de sinistre à égalité de plancher hors œuvre

• Les équipements liés ou nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure de voirie, réseaux divers et d’équipements publics

• Les activités de bureaux et de services ; celles-ci ne pourront s'exercer qu'à l'intérieur de la construction à usage d'habitation et de ses annexes, leur surface est limitée à 50m².

• Les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m²

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

2AU3

• Non réglementé

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AU

2AU4

• Non réglementé.

2AU5

• Non réglementé.

2AU6

• Les constructions (habitation, garage et annexe) doivent être implantées avec un

recul d’au moins 5 m par rapport à la limite de l'alignement. La ligne de faîtage des

constructions doit être parallèle ou perpendiculaire à la voie.

• Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une

bande de 25 m de profondeur comptée à l’alignement de la voie.

• Les constructions liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics et installations

d'intérêt général ne sont pas soumis à ces règles.

2AU7

• Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées, soit avec une marge (M)

minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, soit en limites

séparatives latérales.

•

Les annexes et garages non accolés à la construction principale ainsi que les abris de

jardin doivent être implantés le long des limites latérales.

2AU8

• Non réglementé.

2AU9

• Non réglementé.

Titre III – Chapitre I - Dispositions applicables à la zone 2AU

2AU10

• Non réglementé.

2AU11

• Non réglementé.

2AU12

• Non réglementé.

2AU13

• Non réglementé.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

2AU14

• Non réglementé.

2AU15

• Non réglementé.

2AU16

• Non réglementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Caractère et vocation de la zone A

La zone A est une zone naturelle qu'il convient de préserver en raison de la qualité agricole des terrains et la volonté de maintenir l'activité agricole. La zone A est concernée par des zones à risques de remontée de nappe qui sont reportées sur le plan de zonage. Ces risques sont de deux niveaux : risque de nappe sub-affleurante et risque de remontée de nappe - aléa fort. La zone A comprend quatre secteurs :

- Le secteur Aca permet les constructions et les installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles.

- Le secteur Ae permet l’installation de parc éolien - Le secteur Aeca permet l’exploitation de carrières à caractère industriel et commercial

située au sein du parc éolien. - Le secteur Ac concerne les périmètres rapprochés de protection eau potable

Section 1 - Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

• Les sous-sols sont interdits.

• Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol hormis celles soumises à

conditions particulières énoncées dans l'Article 2.

• Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, sont interdits toute

nouvelle ouverture et tout aménagement en cave ou en sous-sol, susceptible

d’augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises, sous réserve :

- que le caractère de la zone naturelle ou de ses secteurs ne soit pas mis en cause

- d’une bonne intégration au paysage,

- de prise en compte de la servitude liée au périmètre rapproché de protection eau potable en secteurs Nc, Nec et Nzc les constructions ou installations suivantes :

En zone N et secteur Nc :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’infrastructure, de voirie et réseaux divers et d’équipements publics.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et seulement dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère naturel de la zone.

• Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport d’électricité.

• L’extension ou l’aménagement des équipements publics ou d’intérêt général. • La réparation et l’aménagement des constructions existantes. • Les annexes des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher

d’un maximum de 60 m². Pour les annexes dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 60 m². • Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher et sous réserve d’une seule extension par rapport au bâtiment tel que figurant au plan de zonage. • La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de la surface de plancher, • Dans les parties non boisées, les abris pour animaux (bâtiments couverts et partiellement clos) d’une emprise au sol maximale de 50 m², à condition que leur hauteur ne dépasse pas 4 mètres et qu’ils s’intègrent au paysage et dans les conditions précisées aux articles N 9 et N 10. • Les constructions et les installations liées à l’exploitation de la forêt. • Les constructions et installations liées à l’observation scientifique ou pédagogique du milieu naturel.

En zone N :

• Une extension limitée de bâtiment d’exploitation ou la construction d’un nouveau bâtiment agricole à proximité immédiate est tolérée, dans la mesure où les activités à l’origine des ces aménagements participent à l’entretien et à la bonne gestion de l’environnement.

• Les installations nouvelles, telles que des abris pour le bétail ou des plateformes pour le stockage temporaire du bois, sont tolérées, dans la mesure où les activités à l’origine des ces aménagements participent à l’entretien et à la bonne gestion de l’environnement.

En secteurs Ne et Nec : • Les installations de sports et de plein air ainsi que leurs annexes liées à leur bon

fonctionnement. • La réparation et l’aménagement des installations existantes. • La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher. • Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics

notamment liées aux ouvrages de transport d’électricité.

En secteur Nh : • La réparation et l’aménagement des constructions existantes. • La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher. • L’extension des constructions existantes dans leur vocation initiale, dans la limite de

25 % de la surface de plancher. • La construction d’une annexe liée à une habitation déjà existante à la date

d’approbation du PLUi, dans les conditions précisées aux articles N 9 et N 10. • La construction d’un abri de jardin liée à une habitation déjà existante à la date

d’approbation du PLUi, dans les conditions précisées aux articles N 9 et N 10.

En secteur Nhz : • La réparation et l’aménagement des constructions existantes. • La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher. • L’extension des constructions existantes, implantées sur des remblais, dans leur

vocation initiale, dans la limite de 25 % de la surface de plancher. • La construction d’une annexe liée à une habitation déjà existante à la date

d’approbation du PLUi, dans les conditions précisées aux articles N 9 et N 10. • La construction d’un abri de jardin liée à une habitation déjà existante à la date

d’approbation du PLUi, dans les conditions précisées aux articles N 9 et N 10.

En secteur Nj : • La construction d’un abri de jardin d’une surface inférieure à 20 m² dans les

conditions précisées aux articles N 9 et N 10.

En secteur Nl : • Les installations liées aux activités sportives et de loisirs.

• La réparation et l’aménagement des constructions existantes. • La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher.*

En secteurs Nz et Nzc : • La réparation et l’aménagement des constructions existantes. • La reconstruction d’un bâtiment sinistré à égalité de surface de plancher. • Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics

notamment liées aux ouvrages de transport d’électricité.

En secteur Nz : • Une extension limitée de bâtiment d’exploitation ou la construction d’un nouveau

bâtiment agricole à proximité immédiate, entrainant une surface de zone humide impactée inférieure ou égale à 0.1 ha est possible. Si la surface de zone humide impactée par l’extension du bâtiment existant ou par la construction d’un nouveau bâtiment agricole est supérieure à 0.1 ha, alors le projet sera soumis à déclaration selon l’Article R.214-1 du code de l’environnement. • Les installations légères nouvelles, telles que des abris pour le bétail ou des plateformes pour le stockage temporaire du bois, sont tolérées, dans la mesure où les activités à l’origine des ces aménagements participent à l’entretien et à la bonne gestion de la zone humide (pâturage extensif, gestion des ligneux).

En secteur Nd : • L’extension des bâtiments existants dans la limite de 50 % de la surface au sol • Les dépôts de matériaux et matériel liés aux travaux publics

En secteur Nca : • Les activités de carrières à vocation industrielle et commerciale

Dans les zones soumises à un risque de nappe sub-affleurante, les occupations et utilisations du sol citées ci-dessus sont autorisées sous conditions suivantes :

o Les risques de nuisances ou de pollution ne devront pas être augmentés ; o Le premier niveau du plancher utile des constructions, devra être calé au-dessus

du niveau de référence de remontée de nappe par construction sur vide sanitaire inondable, ou pilotis sauf dans le cadre de prescription liée aux effets d’une servitude d’inscription des monuments historiques inscrits ou classés.

Section 2 - Conditions de l’occupation du sol

Accès

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

II - Voirie

• Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur importance.

• Les voies de dessertes doivent satisfaire aux exigences des services de proximité : enlèvement des ordures ménagères.

Eau potable

Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

• L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l'attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l'Article R.11111 du code de l'urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d'eau destiné à l'usage d'une famille est soumis à déclaration auprès des services de l’A.R.S.

II - Assainissement 1) Eaux usées

• Toute construction ou installation doit disposer d'un assainissement autonome ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250 m² minimale pour les habitations).

• L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2) Eaux pluviales • Tout projet doit conformément aux dispositions du code rural, comporter un volet eaux

pluviales, développé pour éviter d'éventuels désordres (récupération, traitement...). • Les eaux pluviales doivent être traitées à la parcelle.

III - Electricité • Les réseaux électriques seront aménagés en souterrain.

N5

• Non réglementé.

N6

• Les constructions doivent être implantées :

• A l’alignement ou avec un retrait de 6 m minimum par rapport à une voie publique.

• En cas de sinistre, l’implantation des constructions existantes pourrait être identique

à l’implantation d’origine.

N7

• Les constructions doivent s’implanter soit sur les limites séparatives latérales, soit

avec un retrait de 3 m minimum par rapport aux limites séparatives. Cette disposition

ne concerne pas les extensions d’une construction existante.

N8

• Les annexes de bâtiments d’habitation existantes doivent être implantées à une

distance minimale de 3 m et maximale de 20 m de la construction à laquelle elles se

rattachent.

Emprise au sol des constructions

Les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux équipements publics, aux équipements de sports et de loisirs • L’emprise au sol des abris pour animaux ne doit pas excéder 50 m².

• L’emprise au sol des abris de jardin ne doit pas excéder 20 m², dans la limite d’un

par propriété.

• En secteurs Ne, Nhz, Nl, Nz, l’emprise au sol d’une reconstruction de bâtiment

sinistré ne peut excéder l’emprise au sol initiale

• En secteurs Nh et Nhz, l’emprise au sol des extensions des constructions existantes ne peut excéder 25 % de l’emprise au sol des constructions existantes.

• En secteur Nd, l’emprise au sol des extensions des constructions existantes ne peut excéder 50 % de l’emprise au sol des constructions existantes.

• En secteurs Nh et Nhz, l’emprise au sol des annexes ne doit pas excéder 30 m².

Hauteur maximum des constructions

• Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations techniques

nécessaires aux équipements publics d’infrastructures et au fonctionnement du

service public lié aux ouvrages de transport d’électricité.

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux)

jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels

que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques, garde-corps, acrotère,

etc, ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

• Pour les abris pour animaux, la hauteur est limitée à 4 mètres au faîtage.

• La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes ne peut être

supérieure à celle de la construction existante.

• En secteurs Ne, Nh, Nhz, Nl, Nz, la hauteur d’un bâtiment reconstruit ne peut excéder

la hauteur initiale du bâtiment sinistré.

• En secteurs Nh, Nhz, Nd, la hauteur de l’extension des constructions existantes ne

peut excéder celle de la construction existante.

• En secteurs Nh, Nhz et Nj, la hauteur maximale au faitage d’un abri de jardin autorisé

dans les conditions définies à l’article N2 sera de 3 mètres.

• En secteurs Nh, Nhz, la hauteur maximale au faitage d’une annexe autorisée dans

les conditions définies à l’article N2 sera de 3 mètres.

Aspect extérieur des constructions et de leurs abords

Les dispositions de l’Article N 11 sont applicables à l’ensemble de la zone et concernent les adjonctions ou les modifications de constructions existantes. Un lexique architectural, un cahier de recommandations architectural et la plaquette du CAUE de l’Aisne intitulée « construire et rénover dans l’Aisne : La Thiérache » sont annexés au présent règlement afin d’expliciter ses règles.

Toutes les dispositions suivantes ne sont pas applicables aux équipements publics, aux équipements de sports et de loisirs.

GENERALITES

• Afin de préserver l'intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : ▪ au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ▪ aux sites, ▪ aux paysages naturels ou urbains, ▪ à la conservation des perspectives monumentales.

• Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit. • Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en

harmonie avec la façade principale. • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être couverts de revêtement

ou d’un enduit est interdit. • L’utilisation de matériaux dégradés est interdite. • L’utilisation de matériaux de récupération est interdite, à l’exception des matériaux nobles. • L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné et s’intégrer au paysage urbain

de la zone. • Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. • Sous réserve de la protection des sites et des paysages, les règles définies au titre des

dispositions particulières ne s’appliquent pas quand il s’agit d’installer des dispositifs domestiques de production d’énergies renouvelables, d’utiliser en façade des matériaux renouvelables permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, de poser des toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales

COUVERTURES

1) Forme • Pour les constructions à usage d’habitation : ➢ Les toitures seront à 2 pans symétriques. ➢ La pente des toitures doit être au moins de 35 degrés sur l'horizontale. La croupe tronquée

sur les deux pignons de la construction est admise. ➢ Le débord du rampant de toit est autorisé. ➢ Le débord du pignon est limité à un chevron (environ 10 centimètres).

➢ Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, les toitures peuvent être constituées d’un seul pan. La pente des toitures en zinc ou en bac acier peut être inférieure à 35 degrés sur l’horizontale.

➢ Pour les extensions et les vérandas de surface modérée, non visibles de la rue, il est possible de réaliser une toiture terrasse.

➢ Pour les vérandas et les extensions de surface plus importante, la toiture doit être à deux pans.

• Pour les constructions à usage d’activités agricoles adoptant une couverture en matériaux traditionnels ou industrielle, la pente ne doit pas excéder 30 degrés.

• Pour les constructions et installations : − liées à la gestion ou l’exploitation forestière, − liées à l’observation des espaces naturels, − nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, − les abris pour animaux,

Lorsqu’elles adoptent une couverture en matériaux traditionnels : la pente doit être comprise entre 30 et 50 degrés.

• Pour toutes les constructions, les relevés de toiture (chien-assis, lucarne rampante, houteau) sont interdits.

2) Matériaux et couleurs • Pour les constructions à usage d’habitation les couvertures seront réalisées :

> soit en ardoise naturelle ou artificielle de couleur gris ardoise en pose droite. Les motifs décoratifs sont autorisés. > soit en tuile en terre cuite petit moule (de 20 à 22 unités au m²) de teinte naturelle ou

vieillie allant de l’orangé au brun. > soit en zinc pour les couvertures des extensions et des annexes ou en bac acier de

teinte ardoise ou terre cuite en accord avec la teinte de la toiture de la construction principale.

Les vérandas : • Les couvertures des vérandas seront : ➢ soit en verre

➢ soit en zinc ➢ soit de même nature que le toit de la construction principale. ➢ Soit en panneaux opaques isolants de la couleur des montants de la véranda ou de

couleur gris ardoise. ➢ Le polycarbonate transparent est toléré pour les couvertures des vérandas non visibles

de l’espace public. ➢ Les montants de la véranda sont de couleur foncée. Le blanc pur est proscrit.

• Pour les bâtiments à usage agricole, les couvertures en bac acier ou fibrociment, teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise sont autorisées.

• Pour les bâtiments à usage d’activités forestières ou liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels, ainsi que les abris pour animaux, les couvertures peuvent être réalisées en bac acier teinté rappelant la couleur de la tuile ou de l’ardoise.

• L’utilisation de tuiles à rabat ainsi que des bardeaux est interdite pour toutes les constructions et installations.

• L’utilisation de panneaux solaires et photovoltaïques est permise sous réserve d’une bonne intégration à la toiture.

FACADES

1) Composition • Les façades des constructions à usage d’habitation doivent présenter un ordonnancement

à composition verticale.

2) Ordonnancement des ouvertures • Les ouvertures doivent être à dominante verticale. • Les ouvertures en toiture doivent être soit axées sur les baies des étages inférieurs, soit

axées sur les trumeaux. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles, aux bâtiments à

usage d’activités forestières ou liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels et aux abris pour animaux.

3) Matériaux et couleurs Pour les constructions à usage d’habitation :

• Seront utilisés des matériaux d’aspects, d’appareillage et de teintes qui rappelleront les matériaux traditionnels de la Thiérache, à titre d’exemples : ➢ La brique, de couleur brun rouge à brun foncé, ➢ Le torchis en remplissage des colombages en bois, de couleur ocre, ➢ Le clin et le bardage en planches de bois brut et naturel posés horizontalement (tavillons), ➢ Le bardage en ardoises naturelles ou artificielles, ➢ Le silex utilisé en appareillage apparent, ➢ La pierre bleue utilisée pour les encadrements et les soubassements, ➢ La pierre calcaire utilisée en maçonnerie,

• Les matériaux de maçonnerie destinés à être recouverts d’un enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique, sont autorisés. La teinte blanc pur est proscrite.

• Le bardage en matériaux isolants innovants, d’aspect et d’appareillage rappelant le bois est autorisé, à l’exception de la teinte blanc pur.

Pour les bâtiments à usage agricole : • Les bâtiments en bardage ou clin de bois sont admis. • Le bardage métallique de couleur dénuée d'agressivité est admis pour les constructions à usage agricole avec ou non un soubassement en béton ou en parpaing.

Les bâtiments à usage d’activités forestières ou liés à la gestion et à l’observation des espaces naturels et les abris pour animaux doivent être réalisés en bardage bois ou en clin de bois naturel.

• Les abris de jardin doivent être réalisés en bois naturel ou peint. Les teintes vives sont proscrites.

• Tous les ouvrages métalliques de protection (garde-corps, barreaudage de défense, …) seront droits et verticaux et présenteront une simplicité d’aspect.

OUVERTURES

1) Proportions • Les baies et châssis de toit sont plus hauts que larges hormis pour les portes de

garage de 2,5 mètres de long donnant sur l’espace public. • Les lucarnes doivent être soit en bâtière, soit à la capucine. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles, aux bâtiments

liées à la gestion et à l’observation des espaces naturels et aux abris pour animaux.

2) Matériaux et couleurs • L’emploi de teintes vives pour les menuiseries est interdit. • L’emploi de couleurs vives peut être limité à de petites surfaces (décors). • L’utilisation de lazure est admise. • Les volets roulants sont admis à condition que le coffre soit placé à l’intérieur. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles, aux bâtiments liées

à la gestion et à l’observation des espaces naturels et aux abris pour animaux.

ANNEXES

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux, de teinte et de volumétrie avec la construction principale, hormis celles réalisées en clin ou en bardage en bois naturel.

CLOTURES

• La hauteur de la clôture sur rue est limitée à 1.80 mètre. • En limite séparative, la hauteur de la clôture doit être de 2,00 mètres maximum.

Les clôtures des parcelles bâties seront constituées : • soit d’un grillage, de couleur foncée, doublé ou non d’une haie composée d’essences forestières locales. • soit d’une clôture en bois naturel ou peint. Les couleurs vives sont proscrites. • soit d’un mur bahut surmonté d’un grillage. La hauteur du mur bahut ne devra pas excéder 1,00 mètre et sera construit : ➢ soit en briques de teintes allant du brun rouge au brun rouge foncé, ➢ soit en pierre de taille ou en moellons (les joints sont exécutés au mortier de chaux et de sable local arasés au nu du mur essuyés), ➢ soit en matériaux destinés à être recouverts, en enduit de tons rappelant les teintes de la pierre ou de la brique,

Les portails seront : ➢ soit à barreaudage droit, vertical et peint, ➢ soit pleins,

• Les portails et leurs éléments seront de teintes foncées. • la partie supérieure des portails en chapeau de gendarme ne devra pas être

supérieure à la hauteur des piliers, • la partie supérieure des portails en berceau ne devra pas dépasser 20 % de la

hauteur du portail.

DIVERS

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être masquées par une haie d’essences forestières.

• Les stationnements seront réalisés en dalles végétalisées, en gazon armé ou en sable stabilisé ou non.

N12

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations doit être

assuré en dehors des voies publiques.

N13

OBLIGATION DE PLANTER (voir détails dans l'annexe)

• Toute implantation de constructions doit se faire dans le cadre d'une composition paysagère de l'ensemble à laquelle elle appartient.

• Tout aménagement paysager sera fait en accompagnement des écosystèmes existants en dominante : Chênaie-charmaie pour les parties les moins humides et végétation de bords de rivière pour les parties les plus humides (Aulnaie-frênaie).

• Les haies et bosquets indiqués au plan de zonage sont protégés au titre de l’Article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme. En cas de nécessité la protection peut être levée à condition de retrouver une maille bocagère de même dimension. À l’intérieur de cette maille, un passage peut être intégré si nécessité technique.

Section 3 - Possibilité d’utilisation du sol

N14

• Non réglementé.

N15

• Non réglementé.