Les versions du document d'urbanismede Molières

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/09/2025Publiée le 22/10/2025, en vigueur82113_PLU_20250929
• PLU approuvé le 20/12/2022Publiée le 26/01/2023, retirée le 22/10/202582113_PLU_20221220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.