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Edifiable

Construire à Molièresles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 29/09/2025
  • 9 zones
Plan de zonage
N : Zone naturelle à protégerNL : Zone naturelle liée aux activités de la base de loisir de MalivertULt2 : Sous secteur urbain correspondant au camping de MalivertAU : Zone ouverte à l'urbanisation soumis à une orientation d'aménagement et de programmationULt1 : Sous secteur urbain correspondant au camping de MerlanesU2 : Secteur urbain correspondant aux quartiers récents sous forme d'habitat lâcheUh : Secteur urbain correspondant aux hameauxU1 : Secteur urbain correspondant au centre-ancienNTn : Secteur naturel lié aux activités touristiques du domaine de MassoulacAUe0 : Zone à urbaniser fermée exclusivement réservée à l'installation d'équipements publicsAp : Secteur agricole protégé à forts enjeux paysagersAUa : Secteur ouvert à l'urbanisation dans la continuité des hameaux soumis à une orientation d'aménagement et de programmationAU0 : Zone non équipée fermée à l'urbanisationUX : Zone d'activité comprenant de l'industrie, de l'artisanat, du commerce et des servicesNT : Secteur naturel lié aux activités touristiques du domaine de MerlanesULl : Secteur urbain lié à la base de loisirs de MalivertA : Zone agricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    Les arbres de haute tige existants devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.  Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé dans la flore régio...

  • Zone AU

    Les arbres de haute tige existants devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.  Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dan...

  • Zone AU0

    Non réglementé

  • Zone AUE0

    Non réglementé

  • Zone N

    Les dispositions ci-après ne s’appliquent que dans le secteur Nt : - Les arbres de haute tige existants devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.  Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour l...

  • Zone NL

    Non règlementé

  • Zone U

    Les arbres de haute tige existants devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.  Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé dans la flore régio...

  • Zone UL

    Les arbres de haute tige existants devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.  Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé dans la flore régio...

  • Zone UX

    Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront at...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Molières

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

3 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 82220 Molières
Téléphone
05 63 67 76 37
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.ville-molieres.fr

Molières en chiffres

Les 51 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Molières ?

Le document opposable est 82113_PLU_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Molières ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUE0, N, NL, U, UL, UX. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Molières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Molières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Molières ?

51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Molières ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Molières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
82113_PLU_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/09/2025
Contenu
52 pages, 9 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 10 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Code INSEE
82113
Code postal
82220
Département
Tarn-et-Garonne, Occitanie
Fibre
909 locaux raccordables sur 909 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.