Zone N

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites autres que celles mentionnées à l’article N.2 ci-après.

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques liés aux cours d’eaux et aux continuités de la migration de la faune sauvage, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sous réserve de ne pas être dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques liés aux cours d’eaux et aux continuités de la migration de la faune sauvage, les occupations et utilisations du sol ci-après sont autorisées sous certaines conditions : Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve d’être nécessaire pour la réalisation des constructions et travaux autorisés Les occupations et utilisations du sol nécessaire aux réseaux d’irrigation. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec le caractère de la zone. Deux sous-secteurs existent, NT du hameau de Merlanes et NTn du hameau de Massoulac. Seules y sont autorisées les habitations légères de loisirs, ainsi que la réalisation d’un logement nécessaire au gardiennage et au bon fonctionnement du site.

SECTION 2 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, D’ACCES AUX VOIES

OUVERTES AU PUBLIC ET DE DESSERTE PAR LES SERVICES PUBLICS DE COLLECTE DES DECHETS

ACCES

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir et permettre l’accès du matériel de secours et de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que tous les véhicules, notamment de secours et de lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Les dispositions ci-après ne s’appliquent que dans le secteur Nt, toutes les constructions doivent être raccordées aux réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement, si celuici existe. A défaut de possibilités de raccordement à un réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur et au schéma communal d'assainissement est obligatoire. Il devra être conçu de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.

SECTION 3 – CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS N5.1

PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées au minimum à 10m de l’axe de toutes les voies

Les dispositions précitées ne s’appliquent pas : - Pour les installations de service public ou d’intérêt collectif à condition que cela soit justifié

par des raisons techniques.

N5.2 - PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans tous les autres cas, elles doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier avec un minimum de 3 mètres.

N5.3 - PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA MEME PROPRIETE

Non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur Nt, l’emprise au sol maximale est fixée à 10% de l’unité foncière. Dans le sous-secteur Ntn, l’emprise au sol maximale totale est fixée à 400m² sur la totalité de la zone

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur est mesurée du sol naturel du point le bas avant travaux jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale est fixée à 10 mètres pour toutes les constructions. S’il s’agit de constructions ou d’installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur n’est pas limitée sous réserve que le projet tienne compte de l’intégration dans le quartier et dans le paysage. Dans le secteur Nt, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 3m. Dans le sous-secteur Ntn, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS ASPECT GENERAL

Les dispositions ci-après ne font pas obstacle à la réalisation de constructions nouvelles de conception architecturale bioclimatique ou à très haute performance énergétique. Ce type de construction est accepté dans le cadre d’un projet prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel et la mise en valeur des éléments d’intérêt de la construction initiale dans le cas d’une extension.

TOITURES

Pour les constructions nouvelles, les toitures mono-pentes et les toitures terrasses sont interdites pour les bâtiments de plus de 80m² d’emprise au sol. La toiture en tuile canal sera privilégiée sans exclure la possibilité d’installer des panneaux solaires ou photovoltaïques sur tout ou partie du toit. Pour les extensions, les toitures terrasses sont interdites et les toitures mono-pentes sont autorisées. Dans le cas de restauration ou d'agrandissement, la pente et le matériau d'origine devront être conservés.

FACADES

Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents. Dans tous les cas, il conviendra de rechercher une teinte en cohérence avec les couleurs prédominantes dans le tissu bâti existant. L’utilisation de matériaux brillants (tôles galvanisées par exemple) est interdite.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementé

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BÂTIS

Les dispositions ci-après ne s’appliquent que dans le secteur Nt : - Les arbres de haute tige existants devront être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes.  Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé dans la flore régionale, et être proportionné à la taille des terrains qui les supportent lorsqu’ils auront atteint leur plein développement.  Il est imposé un minimum de 50% d’espaces verts sur chaque parcelle Ces espaces verts peuvent être de pleine terre ou bien en surface pondérées (façades et toits végétalisés, surfaces semi-perméables). Ce pourcentage est porté à 60% dans le sous-secteur Ntn.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

SOMMAIRE

SOMMAIRE

1

INTRODUCTION

3

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU PLU

8

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

9

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UL

16

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

21

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU

27

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU0

34

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUE0

36

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

38

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

45

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NL

INTRODUCTION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières, éventuellement subdivisées en secteurs.

Les règles applicables aux différentes zones du PLU font l'objet du titre II du règlement. - Les zones urbaines sont dites "zone U", elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. - Les zones à urbaniser sont dites "zones AU", elles comprennent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. - Les zones agricoles sont dites "zones A", sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique biologique ou économique des terres agricoles. - Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N", sont classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

DESCRIPTION DES ZONES FAISANT L'OBJET DU PRESENT REGLEMENT ET REPORTEES AU DOCUMENT GRAPHIQUE DU PLU.

Le territoire couvert par le présent PLU, c’est-à-dire l’ensemble de la Commune de Molières, comporte :

Une zone urbaine liée au bourg avec différents secteurs :  Secteur U1

Le secteur U1 correspond au centre urbain ancien et dense qui s’étend le long de la route départementale D959 entre les croisements de la rue du Haut de la ville et de celui de la rue du Chemin du Lac. Le bâti est implanté à l’alignement de la voirie ou avec un retrait relativement faible. Ce secteur regroupe l’essentiel des services et commerces, c’est le centre-ville de Molières. Les dispositions réglementaires du PLU tentent de garantir et de renforcer cette centralité ainsi que de préserver des éléments du patrimoine et de l’identité de la zone, de diversifier l’offre de logements, de promouvoir la part des circulations douces.

 Secteur U2 Le secteur U2 délimite les quartiers plus récents ; il a une vocation essentiellement résidentielle, sous forme d’habitat pavillonnaire lâche.

 Secteur Uh Le secteur correspond aux espaces des hameaux qui gravitent autour du bourg, ce sont les hameaux d’Espanel, de Sainte Arthémie et de Saint Amans

Une zone équipée de loisirs et de tourisme, dite UL La zone UL est composée de deux secteurs :

→ Le secteur ULi qui correspond à la base de loisirs de Malivert → Le secteur Ult qui correspond aux zones touristiques avec les deux soussecteurs suivants : o ULt1 : secteur urbain correspondant au camping de Merlanes o ULt2 : secteur urbain correspondant au camping de Malivert

Une zone urbaine économique, dite Ux Zone d’activité comprenant de l’industrie, de l’artisanat, du commerce et du service.

Une zone à urbaniser ouverte, dite AU Zone à urbaniser en continuité directe des espaces bâtis existants. La zone AU comprend des ensembles dans la continuité immédiate du bourg, mais aussi dans certains hameaux. Compte tenu de la spécificité des espaces, il est créé un secteur AUa, lié à l’extension du hameau de Saint Amans.

Une zone à urbaniser fermée destinée à des équipements publics, dite AU0 Zone non équipée qui peut être ouverte à l’urbanisation sous réserve d’une procédure d’actualisation ultérieure du PLU, elle répond à une logique de phasage de l’urbanisation souhaitée par la collectivité.

Une zone à urbaniser fermée, dite AUe0 Zone non équipée qui peut être ouverte à l’urbanisation sous réserve d’une procédure d’actualisation ultérieure du PLU, elle répond à une logique de phasage de l’urbanisation souhaitée par la collectivité.

Une zone à agricole, dite A La zone agricole comprend un secteur :

→ Le secteur Ap Représente les espaces agricoles à protéger pour leur qualité paysagère. C’est un espace tampon qui maintient les limites de l’urbain sur le rural.

Une zone naturelle, dite N Elle désigne les espaces naturels à protéger. Elle comprend un secteur Nt, lié à des habitations légères d’hébergement touristique et un sous-secteur Ntn lié à des habitations légères d’hébergement touristique dans un espace présentant des enjeux paysagers renforcés.

Une zone naturelle de loisirs, dite NL Elle autorise les aménagements légers sans constructions.

DISPOSITIONS GENERALES

1 - Adaptations mineures : les règles et les servitudes définies par le Plan Local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les adaptations mineures ne concernent pas les articles relatifs aux occupations et utilisation des sols interdites ou soumises à des conditions particulières.

2 - Construction existante non conforme aux règles applicables à la zone : une autorisation d’occupation du sol ne peut être accordée que pour des travaux qui n’ont pour effet d’aggraver la non-conformité de ces constructions à l’égard de ces dites règles.

3 - Constructions détruites par sinistre. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire édictée par le présent règlement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, sauf dispositions différentes prévues dans le cadre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels.

4 - Ouvrages techniques et équipement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure. Ces ouvrages sont autorisés dans toutes les zones du PLU et seules les prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions et à l’aménagement de leurs abords leur sont applicables. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

5 – l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procèdes de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (articles L.111-16 et L.111-17 du code de l’urbanisme)

Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Les dispositions de l'article L.111-16 ne sont pas applicables :

1° Dans un secteur sauvegardé, dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L. 621-30 du même code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en application de l'article L. 151-19 ;

2° Dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

6 – Eléments du patrimoine protégés et identifies sur le document graphique de zonage.

La commune comprend plusieurs éléments présentant un intérêt patrimonial ou paysager. Ces éléments sont délimités et reportés sur le document graphique de zonage. Il s’agit soit d’ensembles bâtis, dont des bâtiments agricoles, soit de patrimoine naturel. Tous les éléments bâtis de caractère doivent être préservés selon leurs caractéristiques architecturales initiales ou restaurés à l’identique, aucune extension du bâti n’est autorisées dans ce cas. Tous les éléments non bâtis de caractère doivent être préservés en l’état, seuls les travaux d’entretien sont autorisés, seules les constructions de moins de 20m² d’emprise au sol sont autorisées. Les panneaux photovoltaïques et les l’isolations par l’extérieur seront étudiés au cas par cas.

7 – Les implantations des constructions dans le cadre d’une opération d’ensemble.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, les règles d’implantation des constructions s’appliquent en limites extérieures (par rapport à l’alignement et aux limites séparatives) de l’assiette foncière de l’opération.

8- Rappel d’articles du code de l’urbanisme qui restent applicables sur le territoire communal.

Article *R111-2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article *R111-4

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article *R111-26

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article *R111-27

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES DU PLU

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

SECTION 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGES DES SOLS